Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du mardi 19 janvier à 14h00 en visio

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Point 1 : Approbation des PV du 7 octobre, du 3 novembre et du 17 novembre 2020 

Point 2 : Rentrée scolaire 2021 (pour avis)

Point 3 : LDG promotions et évolution professionnelle (pour avis)

Point 4 : Bilan social reporté au CTA de mars

Point 5 : Questions diverses

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       Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 19 janvier 2021

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

En préambule de cette déclaration liminaire, l’Unsa-Éducation vous adresse, Monsieur le Recteur,  ses meilleurs vœux pour l’année 2021, ainsi qu’à l’ensemble des personnels de notre académie.

Au-delà de cette tradition, empreinte de courtoisie, soyez assurés, Monsieur le Recteur, Mesdames et Messieurs de la sincérité de nos vœux. Car comme l’Unsa-Éducation aime à le rappeler : les mots ont du sens.

Et c’est pourquoi, nous nous souhaitons collectivement une bonne année 2021, donc bien meilleure que 2020…

 

Mais au-delà des souhaits exprimés, l’Unsa-Éducation continuera de mettre toute son énergie pour faciliter le retour d’un climat de confiance dans l’Éducation nationale et au-delà dans la société française.

Et la tâche s’annonce rude, tant la pandémie de la Covid-19 a révélé une crise de confiance sans précédent dans notre société. Rares sont ceux qui font encore confiance à ceux qui nous gouvernent, ou aux experts de tout poils qui envahissent les plateaux télé ou la toile pour nous expliquer tout et son contraire avec la même assurance. Et dans ce contexte, nombreux sont ceux qui ne croient plus en rien et qui par la force des choses finissent par se résigner et se replier sur eux-mêmes. Et d’aucuns de se demander si nous faisons encore société.

La difficulté et l’ampleur de la tâche n’arrêteront pas l’Unsa-Éducation dans sa démarche de recherche d’un dialogue social et d’un rétablissement de la confiance, seules solutions efficaces à une sortie de crise quelle qu’elle soit.

C’est pourquoi, dans le contexte actuel, toujours aussi difficile, pour que les personnels puissent maintenir leur haut niveau d’engagement, l’Unsa-Éducation demande bien plus que des mots. Notre fédération souhaite un réel engagement du ministère, c’est ce qu’elle continue de porter au sein du Grenelle de l’Education. Encore faut-il que la porte soit ouverte du côté de l’Administration.

Féliciter et remercier la profession de sa formidable adaptation à la situation de crise que nous traversons, comme l’a fait le Ministre dans son message du 4 janvier, ne saurait suffire. Le seul discours aurait même tendance à être désormais perçu comme une provocation, tant il est vide de réelles intentions. Surtout quand les décisions prises sont bien loin de concrétiser la reconnaissance et la nécessaire valorisation des métiers de l’éducation

Nous nous retrouvons ce jour pour la répartition des moyens dans l’académie. Les principales mesures budgétaires actées au plan national vont dégrader les conditions d’enseignement dans le second degré : l’Unsa-Éducation dénonçait déjà ces choix l’an passé. Les moyens prévus ne feront qu’accentuer la mise sous tension des établissements.

Dans notre académie, la suppression de 84 ETP heures postes et leur compensation par 35 ETP en HSA est un choix qui complexifie l’organisation des établissements, fait obstacle au fonctionnement des collectifs pédagogiques, ajoute de la pression pour des personnels surchargés et à la limite de la rupture. 

Une telle approche nie la réalité des défis éducatifs et pédagogiques qui se seront encore accrus après plus d’une année de scolarité impactée par la pandémie de la Covid 19.

Elle entérine les carences du système en matière de formation à la mise en œuvre du principe de laïcité mettant ainsi en évidence le fossé entre les propos fermes sur la laïcité et les moyens dédiés effectivement sur le terrain pour faire vivre ce principe.

Elle refuse les moyens nécessaires à l’accompagnement des élèves qui en ont le plus besoin. 

Enfin, ces mesures viennent empêcher la mise en œuvre sereine des réformes, qu’il s’agisse de la réforme du lycée ou de la transformation de la voie professionnelle.

Cette carte scolaire vient accentuer la crise des moyens du second degré, déjà très affaibli par les cartes scolaires précédentes. L’organisation des établissements ne relève plus du défi mais des renoncements à l’essentiel. Les principaux acteurs que sont les personnels et les élèves n’ont aucune autre issue que de subir cette dégradation au détriment de leurs conditions de travail pour les premiers et d’apprentissage pour les seconds.

Dans le 1^er degré, le maintien du volume global d’emploi dans notre académie dans un contexte de baisse des effectifs d’élèves n’est pas pour autant une bonne nouvelle.  Trois départements sur quatre se voient reprendre des emplois et seul le quatrième, la Marne, aura un solde positif d’emplois.

Elle ne permettra pourtant pas nécessairement l’amélioration des conditions d’enseignement au-delà des dédoublements et limitation d’effectifs. En effet, la mise à l’arrêt par l’exécutif du travail sur la structuration du tissu scolaire depuis 2017, empêche de réorienter les marges dégagées par la baisse démographique. Les écoles connaissent des besoins importants même s’ils sont moins visibles immédiatement que les classes : présence d’enseignants spécialisés pour répondre aux besoins éducatifs particuliers toujours plus prégnants, remplacement notamment pour la formation initiale et continue ou temps dévolu à la direction d’école. Sur ce point, nous rappelons qu’à la rentrée 2021, le régime des décharges doit être amélioré. Tous les moyens nécessaires doivent donc être consacrés, d’une part à la consolidation des décharges précédemment prévues pour les écoles de 1 à 3 classes et d’autre part aux augmentations des régimes de décharges actuels. C’est le sens des engagements pris par le ministre, l’Unsa-Education sera vigilante à ce que ce soit bien le cas et est également disponible pour travailler à l’organisation concrète de ces décharges dans les départements.

Par ailleurs d’autres champs, depuis trop longtemps mis en tension, voire parfois délaissés et dégradés, devront également trouver des réponses dans le contexte de ces dotations. Il est temps que la tendance s’inverse concernant les RASED qui ont été fragilisés ces dernières années alors qu’ils jouent un rôle très important dans le traitement de la grande difficulté, qui plus est dans cette période, où la rupture scolaire a précisément touché avant tout les plus précaires et les plus en difficulté dans les apprentissages. Il est également indispensable de renforcer le nombre des enseignants référents et de dégager les moyens humains nécessaires à la coordination des PIAL et l’accompagnement des AESH.

D’autres domaines appellent eux aussi une réaction. Ils ont, depuis trop longtemps, été ignorés : c’est notamment le cas de la sous-administration de notre ministère. La surcharge de travail pour les personnels a atteint les limites du supportable et si rien n’est fait pour apporter une réponse, les ambitions du ministère en matière d’amélioration de la gestion des ressources humaines, pourtant affichées comme une priorité, seront d’emblée obérées par la réalité.

La suppression de 10 ETP d’emploi de laboratoire et administratifs en EPLE ainsi que le retrait de 7 ETP de personnels administratifs en services au niveau de la région académique Grand-Est, vont encore aggraver la situation déjà fort critique depuis plusieurs années. Année après année, les retraits successifs d’emplois participent à l’extrême tension qui régne dans les services et établissements. L’Unsa-Éducation est intervenue à de nombreuses reprises dans les instances pour alerter l’État employeur sur l’augmentation des arrêts maladies (court et longue durée) et les demandes de départ. De là à penser qu’il ne fait plus bon de travailler dans ce ministère…

Pour la vision globale que promeut l’Unsa-Éducation, notre système est également gravement fragilisé par son sous-investissement des missions accomplies par les personnels sociaux et de santé. Force est de constater que les médecins ne veulent plus venir travailler à l’Éducation nationale, faute d’attractivité. Un état critique a été atteint, à tel point que seule une véritable revalorisation de leurs métiers et de leurs conditions de travail pourrait inverser la tendance.

L’Unsa-Éducation est également demandeuse de perspectives pour donner à l’École inclusive les outils de sa réussite, notamment en donnant aux établissements les moyens d’être complètement des lieux de vie et d’éducation globale en renforçant les vies scolaires.

Enfin, le projet de loi de décentralisation, différenciation et déconcentration et à présent décomplexification dite loi 4D prévoit le transfert de la « médecine scolaire » aux départements et évoque pour les adjoints gestionnaires des collèges et lycées une autorité « conjointe » du chef d’établissement et de la collectivité.

Cela provoque des inquiétudes fortes et une colère légitime des personnels concernés et des équipes.

Concernant les personnels de santé, l’Unsa-Éducation et ses syndicats SNIES-Unsa et SNMSU-Unsa, affirment que  cette loi dite 4D met en péril le bien-être à l’École.

Car concrètement, par la présence des près de 8000 infirmier-es de l’Éducation nationale, les élèves et les étudiants bénéficient d’un lieu d’accueil, d’écoute, de soins, d’actions de prévention, de consultations, de dépistage, d’éducation à la santé (sexualité par exemple), et de soins d’urgence. Les élèves et les étudiants sont les premières victimes de ce projet de décentralisation. La réussite éducative sera liée à la priorité politique départementale ou régionale. Avec la loi 4D : il n’y aura plus de garantie d’un engagement national équitable, entraînant l’inégalité liée au lieu d’habitation.

Les dépistages infirmiers et leur suivi, en lien avec les équipes pédagogiques et éducatives, favorisent les apprentissages. Avec la loi 4D : il n’y aura plus d’équipe pluridisciplinaire où chaque membre appartient à un même ministère, avec un objectif identique, la réussite de tous.

La présence des infirmier-es dans les Ecoles favorisent l’accueil des jeunes à la recherche d’une aide, d’un conseil, d’une écoute, d’un soutien. Avec la loi 4D : il n’y aura plus de contact de santé de proximité pour les élèves et leurs familles entraînant des renoncements aux soins. L’Unsa-Éducation et le SNIES-Unsa réaffirment haut et fort : La réussite de tous doit être garantie par l’Éducation nationale. Les personnels infirmiers y contribuent par leurs missions spécifiques, nationales, confiées par le Ministère de l’Éducation nationale ! Aussi, exigeons-nous leur maintien au sein du ministère de l’Éducation nationale.

Le SNMSU-Unsa fait la même analyse pour les médecins scolaires et réaffirme son engagement à défendre l’appartenance des médecins scolaires à l’Éducation nationale et son soutien aux propositions de la Cour des comptes concernant la création d’un service de santé scolaire en académies, et non pas d’un service « départemental » de santé scolaire.

Quant au devenir des adjoints gestionnaires également concernés par ce projet de loi dite 4D,  l’Unsa-Éducation considère qu’un risque de déstabilisation des EPLE existe. Les conventions tripartites permettaient d’éviter bon nombre des difficultés avancées par la ministre de la Cohésion des territoires… quand il y en avait une.  A de nombreuses reprises, l’Unsa-Éducation a insisté pour que celle de notre académie soit réalisée, en vain.

Fin décembre 2020, l’Unsa-Éducation avait rencontré en urgence le Ministre de l’EN sur cette problématique. Ce dernier a affirmé son opposition personnelle à la décentralisation statutaire des adjoints gestionnaires et nous indiquait que l’avant-projet, élaboré par le gouvernement à la demande majoritaire des élu.e.s locaux, ne prévoyait qu’une expérimentation du « pouvoir d’instruction » restant à définir, ce qui n’est pas pour L’Unsa Education la moindre des questions. En l’état actuel des choses, l’Unsa-Éducation demeure hostile à ce projet de loi car il ne répond pas aux vraies questions posées par le fonctionnement des EPLE et risque de placer les collègues dans une situation de double autorité délicate voire inconfortable.

C’est pourquoi, pour l’Unsa-Éducation, les adjoints gestionnaires ne peuvent être placés que sous la seule et unique autorité de l’Education nationale, qu’il s’agisse d’autorité hiérarchique ou fonctionnelle.

Enfin, en  Comité Technique Ministériel du 16 décembre 2020, l’Unsa-Éducation a approuvé par un vote positif le plan national d’action pour l’égalité professionnelle. Il reste maintenant à traduire son ambition dans la réalité des académies. L’Unsa-Éducation demande, Monsieur le Recteur,  que notre académie s’attelle à  l’élaboration de ce plan académique pour l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, et  qu’un travail complémentaire sur cette thématique soit mené pour compléter le bilan des LDG mobilité.

M. le Recteur, Mesdames, Messieurs, l’Unsa-Éducation vous remercie de votre attention.

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Déclarations liminaires des 3 OS 

Vœux du recteur personnellement et professionnellement et vœux aux élèves de notre académie. Il se réjouit de ce premier CTA, temps fort du dialogue social. Il souligne l’importance de ce moment qui permet d’entretenir les échanges entre les partenaires. Il répondra aux questions au travers de l’ordre du jour et ne peut se prononcer sur la Loi qui est hors de ses compétences.

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Les 3 PV sont adoptés

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Carte des formations CPGE, voie générale et voie professionnelle

Mesures proposées par le recteur d’académie.

 

Pour les CPGE :

- en MPSI / MP2I : Transfert d’une classe de première année de Clémenceau à Roosevelt

- en ECG : transfert d’une classe de Roosevelt au lycée Clémenceau (pour transformation de deux classes d’ECE en deux classes d’ECG) + transformation au lycée Marie de Champagne à Troyes de la Classe d’ECE en classe d’ECG.

Pour la voie technologie :

- ouverture d’une division de STMG à E. Herriot à Sainte-Savine,

- ouverture d’une ½ division de ST2S à P. Lebon

- fermeture d’une ½ division de STI2D

Pour la voie professionnelle :

- fermeture du CAP Staffeur ornemaniste à Charles de Gonzague de Charleville

- baisse des capacités d’accueil  à Simone Veil (Charleville) en GATL (-18)

- ouverture d’un DE Aide soignant au LP Europe (Reims)

- augmentation des capacités d’accueil en Bac pro MRC à Hessel à Epernay

VOTE : contre à l’Unanimité

 

Répartition des emplois 1er degré

Présentation par le Recteur :

Le P/E (Professeurs par élève) académique est de 6.37 et de 5.74 national. Prévision d’effectifs de 2,4% des élèves soit environ 2600 élèves en moins. Baisse démographique : - 636 élèves pour le 08, - 601 élèves pour le 10, - 1190 pour le 51 et - 202 pour le 52.

Les priorités académiques : améliorer les décharges des directeurs d’écoles, accompagner l’école inclusive par la création d’ULIS et dans la poursuite du plan autisme, poursuivre le dédoublement des classes de grandes section de maternelle en REP+, de limiter le nombre d’élèves à 24 dans les classes de grande section de maternelle, dédoublement CP, CE1 et réequilibrer les taux d’encadrement(P/E) entre les départements.

 Pas de dotation ni reprise de postes par le Ministère.

 

Répartition des emplois :

• Moins 9 postes dans les Ardennes
• Moins 8 postes dans l’Aube
• Moins 4 postes dans la Haute Marne
• Plus 21 postes dans la Marne

 

Progression du P/E sur tous les départements pour la rentrée 2021. A l’intérieur de l’académie, il y a moins de différence du P/E.

Financement du régime des décharges de direction : le nombre de jours supplémentaires a été évalué et traduit en ETP. Se diriger vers la cible à atteindre

Rééquilibrage du P/E : dans le respect des directives nationales mais politique académique. Sur la ruralité : le P/E progresse dans tous les départements de l’académie et cela respecte aussi la ruralité.

Le rectorat reconnaît que financer l’intégralité du plafonnement à 24 dans toute l’académie, n’est pas possible a priori. C’est une cible. Il faut arriver à tout mener de front. Le recteur estime que cela fait avancer les choses dans tous les territoires.

Pour l’ UNSA : il est difficile de juger sur ce type de tableau : soit on le considère au niveau comptable et les chiffres parlent d’eux-mêmes. Mais concrètement sur le terrain, le P/E n’est pas visible pour les équipes enseignantes dans le quotidien, les conditions d’apprentissage, le remplacement. Notre académie n’est pas bien classée en matière de résultats, taux d’illettrisme par ex. Une autre entrée que le P/E devrait pouvoir mieux guider la réflexion.

Le recteur répond que le P/E est un critère objectivé, et que le travail se fera dans les CTSD. Il explique avoir eu une démarche prudente dans les projections, et que dans la réalité, ce sera sans doute plus confortable à la rentrée et dégagera des marges de manœuvre.

Dasen de l’Aube : la transparence a été de mise sur la préparation de cette carte scolaire. Les affinements seront faits en départements bien sûr. Maintenir les postes en Rased, réduire le nombre d’élèves par classe. Il estime que les cartes scolaires seront très confortables.

Pour l’UNSA : Les dotations négatives ne permettent pas de dégager beaucoup de marges de manœuvre.  L’histoire nous a montré qu’il faut toujours faire des choix au détriment des postes hors classe (remplaçants, Rased par ex ,…).

Dasen de la Marne : précise que les conditions de préparation de rentrée l’an passé avaient été spéciales, avec la demande exceptionnelle de non fermetures de classes en rural.

Dasen des Ardennes : les prévisions d’effectifs sont vraiment en baisse. Mais les conditions sont favorables, même si des fermetures seront proposées car logiques au regard des effectifs.

Dasen de la Haute-Marne : va dans le même sens. Le contexte est différent, puisque pas d’obligation de non-fermeture.

 

VOTE :  CONTRE à l’UNANIMITE

 

Répartition des emplois d’enseignants du 2nd degré

Le recteur présente le contexte de notre académie. La démographie scolaire est stable (-0.2%) et en hausse nationalement.

•  Moins 84 emplois au titre du rééquilibrage avec les autres académies
•  + 35 ETP en heures supplémentaires
• Synthèse :  moins 49ETP compensés

Volonté de mieux soutenir la fragilité des publics (éducation prioritaire, inclusion, fragilités sociales)

 Evolution des « seuils » du nombre d’élèves par classe : en REP et REP+ : 25 élèves pour tous les niveaux maintenu comme en en 2020,  pour les autres établissements dégradation de la situation avec 29 élèves en 6ème au lieu de 28 en 2020 et 29.75 dans les autres niveaux au lieu de 29 ; 36 élèves sur tous les niveaux de lycées et LP (sauf certaines spécialités)

Mesures pour l’académie : moins 40 postes en collèges (dont 18 en ETP), moins 10 postes en SEGPA, moins 23 postes dans les lycées,  moins11 postes pour les LP-EREA.

Pour l’UNSA :   le nombre d’établissements concernés n’est pas précisé, les établissements en Rep sont en baisse (dans le 08). Impossible de parler de priorité à l’école inclusive avec plus de 29 élèves par classe.

L’inquiétude du terrain est forte quant à la possibilité de suppression de l’éducation prioritaire.

Le recteur indique ne pas parler de seuils mais d’indicateurs. Pour les Rep+, dotations de 15H l’an passé et entre 15 et 21 H en plus cette année, progressif. En Rep, il y a des modulations entre 9 H et 15H.

La progressivité s’évalue avec des indicateurs différents ( IPS …) et pas forcément ED Prio et non Prio. Il souhaite aller vers cette différenciation, mais contrainte de moyens. Il n’a pas touché à la dotation de l’éduc prio.

Recteur : sur les objectifs nationaux, la justice sociale reste la ligne malgré la contrainte des moyens.  La SG indique que notre académie n’est pas dévalorisée.

L’UNSA demande si les élèves en Ulis sont bien dans les indicateurs. La réponse est Oui.

L’UNSA souligne encore qu’on ne peut pas faire du plus avec du moins, c’est une vraie dégradation (même au niveau matériel dans les classes). 30 élèves par classe en collège, c’est inacceptable. Cela ne permet pas de mettre en œuvre correctement l’école inclusive.

Création de la nouvelle filière « spécialité EPS » sur 3 établissements de l’académie qui auront une DHG complémentaire de 4H. Le choix des familles se fait en ce moment, et il faut avoir des éléments de calendrier pour renseigner les familles. Les services du rectorat ont préparé un courrier aux familles en ce sens.

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE. Le CTA sera donc reconvoqué.

Une motion intersyndicale FSU-UNSA-SGEN est prise et lue aux membres du CTA :

« Face, entre autres, aux urgences nées de la crise sanitaire (confinement, décrochage scolaire...), nous exigeons que le ministère abonde l'académie en emplois statutaires en nombre suffisant pour limiter les effectifs à tous les niveaux, assurer les dédoublements dans tous les établissements et toutes les disciplines sans oublier le renforcement des équipes pluri-professionnelles. »

 

Mesures de rentrée en emplois- autres personnels

- Suppression de 10 ETP de personnels de laboratoire et administratifs

- Diminution de 7 ETP de personnels administratifs en services académiques en région administrative Grand Est

-  Suppression d’un poste de personnel de direction

- Pas de mesures pour les CPE, les assistants sociaux, les infirmiers, médecins) ni pour les Psy-EN

Les détails seront présentés au CTA de mars.

Un groupe de travail avec les représentants des personnels sera réuni.

Nous (Unsa)  sommes indignés devant les suppressions de postes administratifs et nous souhaitons pouvoir en discuter plus avant (audience demandée).

VOTE : en mars

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LDG : Lignes Directrices de Gestion

Suite aux LDG mobilités en 2020 , mise en place des LDG carrières en 2021. Présentation par M. Bourgery DRH au rectorat : dans la ligne de la Loi Fonction Publique. Un GTintercatégoriel LDG mobilités sera bientôt réuni, puis CTA exceptionnel le 16 février.

LDG Carrière : principes > équité, valorisation des parcours professionnels, prise en compte de la diversité des environnements professionnels, égalité Hommes-Femmes, prise en compte du handicap, prise en compte des spécificités des agents et politique d’accompagnement, politique de formation et repérage des compétences, réseaux de RH de proximité …

Choix de rendre lisible le document : 1 partie orientation globale et 3 annexes (puis intégration des personnels de jeunesse et sports)

Remarques de l’UNSA : 3 GT ont eu lieu mais pas de prise en compte des remarques sur les LDG 1^er degré. Nous avons des remarques de fond : passage à la Hors-Classe > critères de départage sur l’ AGS demandés  et pas départage à l’ancienneté de corps ce qui lèse les PE ex instituteurs.

Sur l’égalité Hommes/Femmes, nous pensons qu’on ne résout pas une inégalité collective en en créant une autre. On  ne peut écarter un homme (qui n’a pas démérité, au profit d’une femme , cela ne résout pas le pb sur le moment. C’est bien tout au long des opérations de carrière et dès le recrutement qu’il faut veiller à l’égalité H-F, pas au moment des changements de grade. ). L’Unsa est fondamentalement attachée à l’égalité H-F.

« Fera l’objet d’une attention particulière » : cette mention souvent indiquée sur les sujets sensibles, ne veut pas dire grand-chose si on ne précise pas quelle attention est donnée concrètement.

Les LDG, source d’information pour les délégués des personnels : peut être si  les statistiques détaillées (par échelon, appréciations, les barres …) sont données aux délégués. La disparition des CAPA et CAPD a rendu opaques les opérations de carrière qui sont entachées dorénavant de doute.

L’unsa réaffirme qu’on aurait pu travailler ensemble en prenant en compte l’expertise des commissaires paritaires. Le recteur répond que ce n’est pas conforme à la nouvelle règlementation

VOTE : CONTRE à l’UNANIMITE

Reporté Présenté au prochain CTA

Unsa : Postes supplémentaires des postes d’AED : aucune information donnée par le ministère sur la prolongation. L’Unsa demande à avoir des informations dès que possible et pas juste avant la reprise, comme ce qui est devenu l’habitude de gestion de notre ministère.

Unsa : liste des établissements engagés dans la démarche d’évaluation des établissements du 2^nd degré (réponse oui, la liste va être communiquée, 26 établissements) . Quel calendrier ? calendrier  non modifié : jusqu’au 5 avril  avec remise 21 avril au plus tard, seconde phase débute le 11 mai et remise pour le 18 juin. Volonté de maintenir le calendrier, même si mode dégradé en fonction de la crise sanitaire.

Unsa : pour les administratifs : demande récurrente d’avoir la répartition de la prime covid. 

Autres informations données :

• Notre académie a reçu une dotation complémentaire de 40 ETP d’AESH pour les départements (Pas de créations nouvelles, mais redéploiement venant d’autres académies.)
• Ouvertures d’Ulis : la cible académique est de 5 créations.

 

Le CTA de repli est fixé au 1^er février suite aux votes défavorables des représentants des personnels.