CHSCT D du 4 février 2019

Les nouveaux membres du CHSCT départemental ont pris leurs fonctions le 4 février (UNSA 3 sièges +1) pour 4 ans. L’Inspecteur d’académie a remercié les anciens délégués et indiqué le le travail du CHSCT était de grande qualité et ses prérogatives affinées. Un nouveau secrétaire a été élu (Alexandre Carret).

L'Inspecteur d'académie ne pouvait présider la séance et était remplacé par la Secrétaire Générale, Madame De Sousa Ponte

 Analyse des registres Santé et Sécurité au Travail : (nous sommes tenus au devoir de discrétion)

Le principal facteur de signalement est le facteur humain (difficultés avec les élèves et difficultés inter-personnels.)

Un collège marnais a mobilisé les CHSCT départemental et académique, tous les signalements ont été traités. Les signalements de souffrance au travail y sont particulièrement forts.   

En général, depuis que le registre dématérialisé a été mis en place, il y a moins de signalements dévoyés, ils sont donc plus pertinents, dans la cible de la Santé et Sécurité au travail. Les signalements matériels sont de la compétence de la collectivité territoriales

 La Secrétaire Générale souligne que le dialogue doit prédominer avant même de saisir le registre.

Le SE-Unsa fait remarquer que les représentants des personnels autant à titre syndical que membres du CHSCT font un gros travail d’explication sur le sujet pour permettre aux collègues de s’emparer à bon escient de de dispositif. La difficulté rencontrée lors de l’étude des fiches, est qu’elles ne sont pas toujours renseignées à toutes les étapes. Parfois, les situations sont traitées à tous les niveaux, mais cela n’est pas affiché sur l’application. Cela permet aussi de faire les statistiques pour la prévention.  Le conseiller de prévention indique que coder « traité » sur la fiche peut apporter une confusion, entre le traitement du signalement et la situation elle-même qui n’a pas forcément trouvé une solution pérenne. Le registre SST est un outil de traçabilité.

Le médecin du rectorat, le Dr Stienne précise pour les aménagements d’horaires qu’il faut vraiment vérifier que le Chef d’établissement E ait bien reçu la préconisation. La préconisation est mise aussi par anticipation pour la rentrée suivante.

Signalements pour élèves à comportements fortement perturbateur : le CHSCT souhaite ajouter une fiche au vadémecum « Elèves à comportement perturbateur » (modèle de courrier de demande de la protection fonctionnelle). Ce vadémécum a été construit en 2018 et est en ligne sur le site du rectorat ici. Nous souhaitons qu’il soit plus visible.

C’est un sujet très sensible où l’on constate la souffrance (et la mise en danger parfois) d’autres élèves, de l’élève lui-même et des enseignants. Beaucoup de stress, besoin d’apaiser la classe.

Le SE-Unsa insiste sur la prise en charge de l’équipe qui attend beaucoup. La question de la responsabilité des collègues est fréquemment posée, d’autant qu’il n’y a pas forcément d’AESH si l’enfant n’est pas reconnu Mdph. Les structures spécialisées manquent de places disponibles ou parfois répondent que l’enfant ne correspond pas au projet de l’établissement, si bien que ces enfants continuent à être accueillis en milieu ordinaire sans beaucoup d’appui et d’accompagnement. Les collègues se sentent démunis, ils ont parfois attendus avant de signaler et ils sont en attente d’un débouché rapide qu’il est naturellement difficile à obtenir.

 La secrétaire générale précise que les l’institution accompagne à tous les niveaux IEN, médecins scolaires…

Le Dr Stienne indique qu’il y a une amélioration de la formation des Aesh. Elle précise également qu’elle est intervenue sur un gros établissement sur Reims, où plusieurs signalements avaient été faits, se mettant à disposition pour recevoir les personnels. Mais peu sont venus la voir.

Sur un établissement spécialisé de Chalons, l’Eréa, la situation est suivie également. La circulaire de 2017 concernant le fonctionnement des internats (avec des professeurs des écoles employés comme éducateurs) est travaillée pour une mise en œuvre prochainement.

 Enquête sur le numérique et la QVT : Les membres du CHSCT 51 ont souhaité travailler sur l’influence du numérique sur les conditions de travail et il a été proposé une enquête très courte et très ouvertes à tous les personnels, enseignants et non enseignants du département.   

Il y a eu une relance et cela a abouti à 2490 réponses / 25% de taux de réponses.

3 questions très ouvertes : En quoi le numérique améliore-t-il vos conditions de travail ? En quoi le numérique peut- il avoir des effets négatifs ? Avez-vous mis en place des stratégies personnelles  pour remédier à cela ?

La notion du temps, la question vie pro et vie perso, la perméabilité des 2 temps (question des mails , la pression, l’urgence du mail … ) ressortent. L’objectif était de recueillir une première masse d’information « brute » qui sera une base de travail pour affiner l’enquête.   

 La SG rappelle que le droit le plus strict est de ne pas ouvrir ses mails pro sur le temps perso. Cela passe par une prise de conscience de la problématique.

 

OBJECTIFS DE TRAVAIL DE CETTE ANNEE :

• Analyse et conduite de l’enquête « Numérique et Qualité de Vie au Travail »
• Visites de prévention : école de Beine-Nauroy et collège d’Anglure. Les membres du CHSCT ont prévu une nouvelle méthodologie de travail, en envoyant un questionnaire à tous les personnels avant la visite pour pouvoir revenir sur certains points lors de la visite.
• Suivi des situations signalées

Questions diverses :

Notoriété du CHSCT : une information sur le CHSCT est souhaitable dans la formation initiale des enseignants ainsi que dans la formation des directeurs d’écoles. Nous souhaitons que ce soit possible pour les autres personnels entrant dans le métier. Réponse Secrétaire Générale : pour les directeurs oui, intervention à 3 : DASEN / Secrétaire du CHSCT / Conseiller de prévention / 1 membre du CHSCT

Pour l’ESPE, c’est à construire.

Quelle prise en compte du « risque vindicte » ? : accusations, diffamation, calomnie, etc… sur les réseaux sociaux ou dans le contexte habituel. Quelle articulation entre présomption d’innocence et protection de toutes les parties ?

Réponse SG : aborder la question en « prévention du risque ». Cela peut être un travail à conduire en CHSCT D. Elle indique que l’interdiction des portables en collège porte déjà ses fruits sur les problèmes entre élèves et indique qu’il faut être vigilant sur les communications avec les élèves sur les réseaux sociaux.

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Membres UNSA Education du CHSCT 51 : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Sylvie Ganthier, Solenne Massicard, Gaëlle Cordier, Geneviève Le Bihan

Contacts : nos mails professionnels ou 51@se-unsa.org