Ordre du jour :

• installation des nouveaux membres
• règlement intérieur
• commission de réforme
• recours individuels suite aux Rv de carrière 2017/2018
• choix des stagiaires du plan de formation
• questions diverses des organisations syndicales

---

Déclaration liminaire du SE-Unsa

Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs,

Mesdames et messieurs les représentants de l’Administration,

Mesdames et messieurs les représentants des personnels élus,

 

Permettez-nous tout d’abord de vous présenter, à toutes et tous, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019.

Nous souhaitons revenir rapidement sur les élections professionnelles qui ont donc amené le renouvellement de nos instances, élections qui se sont déroulées dans un contexte social et politique particulièrement tendu.

Malgré une première journée de scrutin marquée par la défaillance du système de vote, que nous déplorons, la participation est en hausse. Cette progression témoigne de l’attachement à la représentation syndicale. Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants. Confiance accrue également en l’Unsa Education et le Se-Unsa puisque nous progressons en voix nationalement, et localement ici en CAPD où nous avons gagné un siège. C’est la reconnaissance du travail accompli, et une marque d’adhésion au syndicalisme progressiste que nous portons.

Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la réaffirmation des principes qui animent les élus SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équité, le devoir de transparence, la prise en compte de l’humain.

Nous allons honorer la confiance de nos pairs en les représentant pendant 4 ans afin de défendre au mieux leurs droits dans toutes les opérations de carrière traitées dans les CAP. Nos collègues sont attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. C’est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons qu’elle est menacée.

Notre ministre dit souhaiter « des syndicats forts et constructifs ». Or, le projet CAP 2022 ne nous semble pas aller dans ce sens. Le scénario gouvernemental pour les futures CAP élues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amélioration qu’il invoque. Ce projet ôte au paritarisme l’essentiel de sa substance, puisqu’il supprime toutes les compétences des CAP sur les actes de mobilité et de mutation et réduit le suivi des promotions. De fait, il ne res­terait plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et à se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

Si les employeurs ont le pou­voir de déci­sion, il est encore aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves. Dans la Marne, nous savons que ce dialogue social est de qualité, respectueux des uns et des autres.

Le projet CAP 2022 est bien loin de la position de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social. Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.

Les annonces en termes de gestion des ressources humaines dessinent un parcours plus individualisé. Il faudrait néanmoins être plus clair sur ce que signifie GRH de proximité au-delà du slogan, car pour le moment les personnels ne se sentent ni mieux suivi, ni mieux accompagnés par leur employeur dans les dédales administratifs de notre grande maison Education Nationale.
 

Monsieur l’inspecteur d’académie, nous souhaitons faire un focus sur les mouvements sociaux actuels qui concernent également nos collègues fonctionnaires, et enseignants. Nos ministres de tutelle, ne peuvent être sourds aux revendications légitimes, en particulier pour le pouvoir d’achat. L’Unsa interprofessionnelle, l’Unsa Fonction Publique, l’Unsa Education n’ont eu de cesse de tirer le signal d’alarme sur la nécessité de revaloriser les rémunérations et améliorer les conditions de travail. Le gel du PPCR, et les nouvelles mesures ne permettant pas aux fonctionnaires de bénéficier d’avancées salariales produisent de la frustration, des crispations, de la colère toutes légitimes. L’impatience est plus que palpable.  Vous me répondrez avec justesse, que ceci est de la compétence nationale. Certes, mais nous comptons sur vous pour relayer nos propos.

Aujourd’hui, l’ordre du jour de la CAPD concerne la formation continue des enseignants du 1^er degré.

Notre boussole est notre projet syndical. En matière de développement professionnel, le SE-Unsa revendique

• Une formation continue régulière sur le temps de service
• Une plateforme locale de recueil des besoins de formation
• Des formations spécifiques pour réussir la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers
• Un accompagnement pédagogique et administratif soutenu pour les entrants dans le métier.
• Des formations régulières aux gestes de premier secours
• Pour la mobilité professionnelle : des bilans de compétence si demandé, des conseillers mobilité accompagnant chaque agent dans son projet, des possibilités d’essai de nouveaux métiers

Sur les stages du PAF, nous regrettons l’absence de stages ouverts à tous, des stages à « public désigné » avec des thématiques intéressant l’ensemble des enseignants qui leur sont donc inaccessibles (climat scolaire, maternelle …), l’insuffisance de formation pour accompagner les T1 et T2, la focalisation sur les Rep et Rep+, l’absence de la thématique « gestion des élèves à comportement difficile ». Une formation continue donc trop contrainte et peu ouverte à tous. Loin des objectifs que nous revendiquons. Nous dénonçons à nouveau le manque de moyens dédiés à cette formation continue, moyens dont le volume est inadapté au contingent de personnels, et donc peu ambitieux qualitativement. Il y a tant à faire !

Nous souhaitons également que les conseils de formations puissent comme précédemment réunis deux fois dans l’année.

L’Unsa continuera de défendre dans toutes les instances l’amélioration de la formation et de l’accompagnement des collègues. La reconnaissance de la valeur des personnels et l’attention portée à leur situation individuelle doivent donc être au cœur de ces opérations de gestion de carrière. C’est cette vision de la gestion de ressources humaines de proximité que l’UNSA entend porter et défendre au cours des 4 prochaines années.   

---

Monsieur Obéllianne  répond aux déclarations des syndicats

• Confirme qu'il ne peut répondre aux questions nationales
• Sur la formation : indique que , oui, c'est  un levier important de la réussite des élèves. La question des moyens est en effet à regarder, mais le système actuel est contraint.
• La circulaire académique sur les postes adaptés est académique et l’IA reverra avec le rectorat.
• Souhaite affirmer un dialogue social de qualité, dans la Marne, pas de soucis. Oui, il est d'accord,  il faut s’améliorer en GRH sur les besoins des personnels, la gestion des élèves EBEP, avec les IEN, être en appui des collègues (soutien affirmé, formation, intervention de l’AS des personnels ..) , fait partie de notre  honneur d’accueillir dans le service public les élèves en situation de handicap,  formation  indispensable (boite à outils nécessaire ,travail avec les partenariats locaux … ), vrai sujet sur le terrain. 

---

• Installation des membres de la nouvelle CAPD
• Vote du règlement intérieur
• Commission de réforme : Liste commune des 2 syndicats : - Ingrid Mirbelle, titulaire Snuipp,  Aude Hunet, titulaire SE-Unsa, Irène Dejardin, suppléante Snuipp, Aline Geeraerts, suppléante SE-Unsa

• Adoption des PV des CAPD du 31 mai, 6 juillet, 7 septembre : adopté à l’unanimité

 

• RV de carrière : 2 recours auprès de la Capd (suite aux 4 premier recours auprès de l’inspecteur d’académie = 1 suite favorable donnée par l’IA. 3 situations dont 2 saisines en recours à la CAPD.

Nous estimons compliqué de voter sur la situation des collègues ayant fait un recours sans avoir des éléments de compréhension du dossier. Nous en obtenons et défendons les situations des 2 collègues.   (prise en compte globale de la carrière, contexte professionnel, … ) Nous réitérons notre demande de transparence sur les attendus critériés dans la grille des compétences, nécessaire à la compréhension de l’appréciation finale). Nous demandons à défiger ces avis du 3^ème RV de carrière. Pour les avis « à consolider », il est urgent d’accompagner les collègues pour ne pas les laisser à consolider encore 20 ans de carrière ! l’appréciation doit pouvoir être revaloriser. L’IA-Dasen nous a indiqué que cela avait été évoqué en réunion interne des Dasen.  Le ministère n’a rien tranché pour le moment.

- 1^er collègue, l’IA propose le maintien de l’avis satisfaisant  (votre « contre » des représentants des personnels)

- 2^ème collègue, l’IA propose de passer de Satisfaisant à Très satisfaisant (vote « pour » des RP)

 

FORMATION CONTINUE :

Nombre de BDFC - 44 -  qui contraint (BDFC + BD non spécialisées en renfort sur certaines périodes)

3.7 journées stagiaires en 2017/18 y compris les animations en circonscription

Plan académique général avec des déclinaisons départementales, tenant compte des demandes ministérielles (politique forte lecture au CP pour tous les enseignants de CP)  

- 388 stagiaires de CP ont suivi les formations + 101 enseignants en CP dédoublés., Liaison interdegré, 1^ère année que les PAG font partie du plan de formation,  Priorités fortes en ASH

Publics désignés volontaires et désignés : L’IA-Dasen préfère une politique massive et pas saupoudrage sur les stages ouverts. Ne pas éparpiller les forces.

Sur le stage maternelle autisme, il avait été demandé aux IEN de repérer les écoles où il y aurait scolarisation d’un élève autiste. (directeurs + nb par circonscription)

 Nous faisons remarquer que les stages syndicaux finissent par suppléer l’administration: Le SE-Unsa remercie pour avoir libéré les collègues sur ces stages. Ces Stages pédagogiques sont fortement demandés par les collègues.  

Nous demandons une souplesse et des choix aussi en animations pédagogiques, qui sont devenues contraintes. Nous le déplorons.

Analyse des documents

Document 1 : inscriptions sur les stages statutaires (PES : 8 jours ) (T1 et T2 :  2 jours en binômes formateurs 1^er-2^nd degré) (Cappéi : alternance sur une année + module troubles visuels) (DDEA ) (Directeurs) (Directeurs nouvellement nommés 66H de formation)

Document 2 :  candidatures collectives, par cohortes (CP dédoublés, en Rep, Ce1 dédoublés, CP milieu ordinaire) (école collège) (Cycle 3) (Rep + en remplacement par les 12 BD Rep+)

Document 3 : publics désignés classiques (prise de fonction en ASH, 4j ) (adaptation scolaire 4 j) (Bd ash et cappéi 3j) (ulis école 2j) (nouveaux tuteurs directeurs) (réunions et GT , accompagnement des dir écoles, comité de suivi jeunes enseignants… ) (formation continue des dir déjà en poste) (éveil linguistique, séminaire académique) (réseau enseignants en pédagogies alternatives) (ASH autisme en maternelle, doublement des stagiaires) (PAG ) (formation interdegré) (préparation au congrès de l’Ageem) (stage filé relance allemand délocalisé) (référents chorales) (CHAD) (EAC Chalons) (travail d’équipe) (climat scolaire) (actions innovantes en EP) (CAFIPEMF) (Directeurs d’école) (dispositifs moins de 3 ans)  (UPE2A 

Questions diverses posées par le SE-Unsa

- CPF : Compte Personnel de Formation ... Quelle mise en place ? Modalités, délais, information aux collègues.

La secrétaire générale indique qu'en effet les modalités de mise en oeuvre dans l'éducation nationale vont être prochainement discutées au rectorat. La circulaire  d'application est parue en novembre 2018. 

Impossible de savoir si ce sera mis en place à la rentrée prochaine, ni  comment. Le SE-Unsa indique que ce sera une grande avancée pour les collègues qui pourront avoir un déblocage de jours pour complément de formation, pour bilan de compétences ...  Chacun peut déjà ouvrir son compte personnel de formation (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/ ) où l'on retrouve les heures consacrées au DIF. Ces heures sont valorisées en euros.

- Congé de formation : est-il possible d'avancer le calendrier de demande du dossier pour que les collègues soient avertis plus rapidement de la décision (Cf Pb de l'an passé en 2nde phase) ?  Monsieur Pouchin, DRH indique que oui, il fera en sorte que les bénéficiaires puissent connaitre la décision qui les concerne mi-mai au moment de la CAPD mouvement. Les possibilités données par le rectorat ne seront pas forcément connues. 

- Retards de paiement des indemnités : IFF , indemnités Rep+. Les indemnités IFF stagiaires seront versées rectro-activement pour ceux qui ont un retard, puis sur le rythme habituel jusque juillet. Sur les retard de versement de l'indemnité Rep +, nous signalons que cela ne devrait pas être pour les BD Rep+ dont le service est permanent en Rep+. Nous demandons à l'administration d'être vigilante sur ce point.

- Circulaire des postes adaptés : Nous sommes inquiets de voir la disparition des entrées en postes adaptés. Ces derniers permettaient aux collègues de se projeter sur une reconversion pour raisons médicales. La bascule sur un dispositif de reclassement, de droit, est un leurre car les possibilités rééelles de reclassement sont quasi nulles. La question budgétaire ne devrait pas toucher l'accompagnement des collègues en difficulté de santé.