COMPTE-RENDU DU CHSCT DEPARTEMENTAL du 19 février 2018

Délégation UNSA Education : Jean-Michel Alavoine, Valérie De Schutter et Aline Geeraerts (2 titulaires)

Le CHSCT est présidé par l'inspecteur d'académie-Dasen.

Présence des deux assistantes sociales du personnel, du nouveau médecin de prévention, le Dr Stienne. 

VISITES DU CHSCT : Les membres du CHSCT D exposent les comptes-rendus de deux enquêtes : un collège rural et une école type REP dite orpheline, puisque non classée REP. Rappel : les détails des visites ne peuvent être donnés qu’aux établissements concernés.

COLLEGE DE DORMANS :  visite en novembre 2017.   De gros travaux sont  en cours suite à non-conformité, (restauration, cuisines) , vie scolaire, loge. Collège accueillant des élèves issus soit de familles très défavorisées, soit favorisées.

 Constat : Le CHSCT est encore largement méconnu par les personnels. A part le froid dans le gymnase, pas de difficulté majeure puisque les travaux sont en cours de réalisation ou vont être réalisés. Pas de préconisations particulières, mais le CHSCT souhaite faire un suivi des conditions de travail après la fin des travaux, dans deux ans…

Une ou deux situations individuelles ont été traitées suite à cette visite.

VISITE DU GROUPE SCOLAIRE GENERAL CARRE

Ecole dite « orpheline » non classée Rep mais en ayant le profil.

Visite ordinaire de la maternelle et de l’élémentaire en janvier 2018. Visite préparée en conseils des maitres avec les enseignants et les directrices, qui ont fait une grande présentation du contexte et des écoles.

Des travaux de rénovation ont été effectués ou sont en cours. Différents problèmes matériels ont été signalés (grilles ouvertes à toute intrusion …). Climat scolaire difficile : CSP défavorisées ++

3 avis sont émis et votés à l’unanimité.

Le Dasen explique qu’il a déjà tenu compte-des difficultés de cette école en accordant, comme pour une école en Rep, un moyen supplémentaire lors de la carte scolaire de 2018. A voir pour accorder si possible, un temps de concertation, type brigade Rep+.

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Avis de l’Unsa éducation : il faudrait sans doute revoir le protocole de visite afin de mieux recueillir les données individuelles sur les conditions de travail des personnels. En effet, peu de personnels sont auditionnés en entretien.  

Il ne faut pas perdre de vue la fonction du CHSCT : construire un plan de prévention et des actions en découlant pour améliorer les conditions de travail des personnels.

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REGISTRES SANTE et SECURITE au TRAVAIL  :

Les statistiques des signalements : Département/ niveau académique

• Facteurs humains : 72% dep et 65% acad
• Organisationnels :  6,4 % dep et 11% acad
• Techniques : 21% dep et 23 % acad

Rappel : depuis la rentrée, ce registre est dématérialisé à la demande des délégués des personnels. Il existe toujours sous format papier.

Analyse des registres :

Nos Remarques :

• Comment aller jusqu’au bout de la démarche pour traiter les signalements ?
  • Le statut indiqué sur la fiche de signalement ne correspond pas forcément à la réalité de la prise en compte du dossier
  • A la fin, le CHSCT doit donner son avis et faire une observation, comment le mettre en œuvre ?
• Certains signalements ne sont pas du champ de « compétence du CHSCT » : il faut donc faire informer/ former correctement les personnels sur la fonction des registres.

- deux thématiques ressortent :

• Les difficultés pour nos collègues qui accueillent des élèves à comportement hautement perturbateur
• Les difficultés relationnelles interpersonnelles

Nous signalons que certains collègues sont en attente forte de la prise en compte-de leur signalement. Lorsqu’ils signalent une situation difficile, c’est que celle-ci est insupportable et « que la coupe » est pleine. Parfois, le signalement fait suite à une situation déjà signalée mais qui est restée sans suite.

Attention actuellement beaucoup de collègues font des signalements qui ne sont pas conformes à la fonction du registre. Exemple, les signalements élèves (informations préoccupantes, remontés d’incivilités …). Ex : Plus de 15 signalements ont été faits sur une seule école le même jour par des collègues. Un seul signalement collectif aurait suffi, ils contiennent la même chose.  De même des conflits interpersonnels qui devraient être réglés directement sans notification sur le registre, et qui font règlement de compte. C’est ce qui a fait dire au secrétaire général du rectorat que l’utilisation du registre est dévoyée de sa fonction première. La SG 51, Madame De Sousa Ponte, informe que le secrétaire général du Rectorat Monsieur Philippe, souhaite avoir une réflexion en profondeur sur l'utilisation de ce registre. S’il est dévoyé par rapport à sa fonction première, la dématérialisation pourrait être remise en cause (Cf CHSCTA).

Nous insistons sur la nécessaire information de ce qu’est le CHSCT et à quoi sert le registre. L’éloignement géographique des supérieurs hiérarchiques, dans le premier degré peut expliquer un sentiment d’isolement.

Notre déléguée, chef d’établissement, indique que dans le 2^nd degré, la proximité du chef d’établissement permet de régler des situations plus rapidement, il existe également dans ces établissements des représentants des personnels qui peuvent être facilement médiateurs en cas de conflits interpersonnels.

Un avis général est voté à l’unanimité par les membres du CHSCT :

Médecine de prévention :

Le DR STIENNE, nouvellement recrutée depuis novembre 2017 nous présente le rôle du médecin de prévention, et fait un focus sur les RPS.

Elle indique se partager les dossiers avec le Dr Casanoue pour un tuilage. Pour le mouvement, le Dr Stienne gèrera les situations 1^er degré et le Dr Casanoue, celles du 2^nd degré.

Le médecin de prévention du rectorat peut se contacter sur le mail ce.das@ac-reims.fr

Nous contacter si besoin.