Le saviez-vous ?

Vous avez le droit de participer à des stages ou sessions de formation syndicale.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) ainsi que les agents non-titulaires peuvent bénéficier de ce congé.

Quelle est la durée ?

La durée maximum du congé est de 12 jours ouvrables par an.

Perçoit-on notre rémunération ?

Oui, il s’agit d’un congé rémunéré.

Quand déposer la demande ?

Vous devez en faire la demande par écrit au moins un mois avant le début de la formation.

Peut-il être refusé ?

Oui. Le congé est accordé sous réserve des nécessités de service.

À défaut de réponse au plus tard 15 jours avant le début de la formation, votre demande de congé est considérée comme accordée.

Les décisions de rejet sont communiquées à la CAP lors de sa plus prochaine réunion.

Vais-je être mal vu ?

Non, c’est un droit pour tous les collègues. Vous n’êtes pas seul-e à participer à un stage syndical d’autant plus que nous en proposons tout au long de l’année. Un droit ne s’use que si on ne l’utilise pas !

Serai-je remplacé ?

Si les moyens de remplacement le permettent ; mais vous ne le saurez pas encore au moment de l’inscription. Nous comprenons que la perspective d’un non-remplacement soit un frein à la volonté de participer. Mais vous n’êtes pas responsable de l’insuffisance du nombre de remplaçants…. Et en prenant uniquement ce point de vue, vous risquez de vous priver d’une telle journée de formation plus d’une fois.

Vous n’avez rien à perdre à demander le congé.

Comme pour tout autre motif, vous pourrez informer les parents, vos collègues de votre absence. 

Un non adhérent peut-il participer à un stage syndical ?

Tout à fait. Le SE-Unsa n’a pas limité les inscriptions et le stage est ouvert aux non adhérents (même si les adhérents restent prioritaires quant au nombre de places). Par contre, une participation aux frais de stage (repas) leur est demandée alors que pour les adhérents, le stage est gratuit.

Existe-t-il un nombre maximum de collègues pouvant participer à un stage ?

Oui. Le nombre d’agents susceptibles de bénéficier chaque année d’un congé de formation syndicale est limité à 5% des effectifs ayant droit et de la représentativité de l’organisation syndicale responsable de la formation.

À la fin de la formation on vous délivre une attestation d’assiduité à remettre à son administration.

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