Monsieur Obellianne, nouvel Inspecteur d'Académie-Dasen présidait la séance. Ce fut une CAPD lourde en débats et échanges. 

Ordre du jour :

• Avis pour candidatures sur la Liste d'aptitude directeur d'école
• Avis pour candidatures Postes à profil et postes profilés
• Candidatures aux formations CAPASH
• Demandes de permutations et bonifications de barèmes
• Règles du mouvement
• Questions diverses des organisations syndicales 

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Permettez-nous tout d’abord au nom du SE-UNSA et de l’UNSA Education de vous souhaiter la bienvenue dans notre département. 

Vous le savez, Monsieur l’Inspecteur,  la négociation sans posture d’a-priori, l’expression de  propositions sont au cœur de l’ADN syndical de l’UNSA, le dialogue social est pour nous essentiel. Nous serons attachés à le faire vivre avec vous.

A partir d’aujourd’hui et jusque la fin d’année scolaire vont s’ouvrir un ensemble d’opérations carrière, qui vont permettre… ou pas  à nos collègues  d’orienter leur carrière différemment, en se spécialisant,   en accédant à la mobilité géographique ou professionnelle...

Le SE-UNSA souhaite que la gestion des ressources humaines évolue enfin. C’est une question qui devient cruciale, et qui est bien souvent ignorée par notre ministère. Les collègues avaient exprimé leurs ressentis dans notre enquête « 800 000 enseignants et moi et moi » d’il y a deux ans.

Un certain nombre de points peuvent déjà évoluer positivement au niveau local, par votre arbitrage.

Dans notre département, combien de collègues ayant demandé à changer de département sont restés sur la touche l’an passé ? Combien attendent depuis des années une affectation sur une seule classe, plus proche de chez eux ? Combien attendent un congé de formation, un DIF ? Un détachement dans le second degré ou une autre fonction publique ? Un changement de métier ? La note d’inspection mesure-t-elle réellement la valeur professionnelle lorsqu’avec un rapport élogieux, elle n’augmente que d’un quart ou un demi-point ? Et la formation des nouveaux stagiaires a des marges de progrès évidentes ? Qu’est-ce qui justifie le désenchantement des maitres formateurs ? Conditions de travail : les enseignants voient-ils concrètement leur réalité quotidienne évoluer ? Les aménagements de fin de carrière n’existent pas .

Monsieur l’Inspecteur, nos collègues sont bien conscients de servir l’intérêt du service, mais ils disent de plus en plus souvent se sentir « des pions ». Le SE-UNSA, avait exprimé des points d’amélioration à votre prédécesseure, qui pourraient être mis en œuvre au niveau départemental, en voici quelques exemple et pour certains points, nous voyons effectivement une évolution positive.(check list)

· Calendrier du mouvement : affectation 2nde phase suffisamment anticipée pour permettre aux collègues de prendre contact et d’organiser les compléments de service et par là même leur vie personnelle – C’est fait

·Postes : stabilisation des collègues sur les zones géographiques voulues par l’augmentation du nombre de postes de TRS. – l’administration n’a pas souhaité cette année donner un avis favorable à notre demande.

·Ne pas geler les mêmes postes plusieurs années de suite afin de permettre aux collègues d’obtenir un poste définitif voulu – à voir dans la préparation du mouvement

·Respecter l’affectation des TRS sur la zone prévue par la circulaire mouvement – nous verrons

·Permettre le volontariat carte scolaire.- C’est fait

· Evaluation des personnels : transmettre les rapports d’inspection dans des délais raisonnables, instaurer un protocole départemental d’évaluation des personnels pour l’équité de tous les personnels, - les marges de progression sont importantes

· Anticiper l’organisation du service, la continuité pédagogique et par la même l’organisation personnelle et familiale, par la parution en début d’année scolaire des modalités de rendus des jours à 100% pour les temps partiels à 80% … - c’est fait

· Formation des stagiaires en ASH dès l’ESPE – à mettre en place

·  Mieux communiquer entre l’institution et les personnels : pourquoi attendre fin juin pour donner une réponse sur l’acceptation des temps partiels, par ex. – à faire

·Concrétiser au plus vite l’allègement des tâches des directeurs d’école – vu au CTA, propositions du Se-Unsa à la rectrice, en cours

·Organiser un moment de convivialité pour les collègues faisant valoir leurs droits à la retraite, c’est aussi une forme de reconnaissance et de considération des services rendus – à faire

Nous interviendrons en détail sur les points à l’ordre du jour.

 Les professeurs, les personnels,  ne peuvent plus être considérés comme des rouages anonymes dont on ne parle qu’en termes de coûts budgétaires ou salariaux, alors qu’ils sont les premiers acteurs dans la mise en œuvre de la politique de notre ministère.  

Le dialogue social concerne aussi la GRH et nous sommes prêts, Monsieur l’Inspecteur  à travailler sur du concret avec vous.

Je vous remettrai à l’issue de la réunion « la charte fonctionnelle de confiance entre les IEN et les directeurs et directrices » , charte signée par le Se-unsa, le Sien-unsa entre autres. 

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Monsieur Obellianne fait quelques remarques suite aux déclarations :

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Liste d’aptitude aux fonctions de directeur d’école
29 demandes ; 22 candidats soumis à l’entretien car les faisant fonction sont dispensés d’entretien avec la commission départementale et ont donc uniquement besoin de l’avis de leur IEN.
7 avis défavorables ont été prononcés.

Le SE-UNSA a demandé la motivation de ces avis devant la CAPD ; les collègues n’ayant pas obtenu leur inscription sur la liste d’aptitude recevront un courrier qui leur précisera les motifs de l’avis défavorable de cette commission départementale. Ce courrier précisera également que le collègue concerné pourra être reçu par l’administration pour échanger sur cette décision défavorable. Le SE-UNSA accompagnera bien évidemment les collègues qui le désireront.Le SE-UNSA a demandé les critères qui prévalent à l'évaluation de la compétence à devenir directeur et a insisté sur le fait que la formation des directeurs est là pour apporter la professionnalité dans la fonction. Nous faisons remarquer que le ministère a instauré suite aux chantiers métiers la possibilité d'une préparation à l'entretien. Nous regrettons que l'entretien puisse être trop pointu dans les réponses attendues, et puisse faire perdre leurs moyens à certains collègues.

Choix des stagiaires CAPA-SH
Etat des postes vacants : actuellement, 30,5 postes vacants en option D, 11 postes vacants en option E, 26.5 postes en option F, 8 postes vacants en option G, 1 poste de psychologue scolaire vacant et 3 postes vacants de directeur adjoint de segpa.

• L’IA a décidé du départ en stage pour un psychologue scolaire, les 3 candidats seront présentés pour l'entretien par l'université.
• 5 maîtres E  
• 6 maîtres D  
• 1 maître G et un maître F si des formations F & G sont organisées sur l’académie.

L’IA souhaite s’inscrire dans une logique pluriannuelle pour envisager une programmation des formations afin de recomposer le tissu ASH et le mettre en adéquation avec les besoins départementaux. Le SE-UNSA est favorable à une telle démarche, qui permettra d’offrir d’autres carrières au personnel déjà en poste. L’UNSA a également demandé que l’institution travaille avec l’ESPE sur la formation et l’information ASH dispensées aux stagiaires. En effet, les collègues sortants peuvent être nommés en ASH en début de carrière. L’UNSA a enfin souligné qu’en amont de la CAPD, il serait souhaitable que les services aient déjà une vision des besoins de formation et des possibilités de départ en stage sur l’ensemble de l’académie. L'IA souhaite réunir un groupe de travail ASH. Nous y sommes favorables.

Permutations informatisées
82 participants aux permutations informatisées ; 11 annulations des demandes car les accusés de réception n’ont pas été renvoyés dans les délais et 1 annulation volontaire.
2 demandes de bonification handicap ; 1 seule est accordée.

Postes à profil et postes profilés
Nous avons eu la liste des avis des IEN sur les postes profilés (PDMQDC, classes à horaires aménagés, classes d’accueil des moins de 3 ans, classes passerelles, directions de 10 classes et plus, SESSAD et UPE2A). L’administration nous a donné lecture des avis défavorables qui seront envoyés aux personnels concernés.
Concernant les postes à profil (CPC généralistes et EPS, classe UE autisme, coordonnateur REP et REP +, directions d’école REP +, enseignants spécialisés CHU et enseignants référents), 3 collègues recueillent des avis défavorables sur l’ensemble de ces postes. Ils en seront avisés selon la même procédure.

Règles du mouvement
Les modifications apportées aux règles du mouvement nous ont été présentées. Le SE-UNSA a fait des remarques et a réitéré sa position contre le profilage des postes de CPC et l’année probatoire nécessaire avant l’obtention du titre définitif (en réalité, nous pensons que le bilan ne sera fait que sur quelques mois pour permettre en cas d'avis négatif, de savoir qu'il faut participer au mouvement)

Le SE-UNSA se félicite de l’introduction du volontariat concernant la carte scolaire, selon ses revendications.

L’inspecteur d’académie s’étant engagé à rouvrir les discussions sur les points faisant encore débat et considérant que les évolutions déjà actées allaient dans le bon sens, surtout sur les dispositions de carte scolaire, le SE-UNSA s’est positionné favorablement sur les nouvelles règles applicables dès le mouvement 2016.

Questions diverses du SE UNSA 
- Le SE-UNSA informe l’IA du résultat de l’enquête sur la distribution des fiches de paie : celles-ci arrivent parfois avec 4 mois de retard. 60% de nos collègues ne souhaitent pas changer le système de distribution des fiches de paie pour des raisons de confidentialité. Le SE-UNSA espère vivement que notre ministère mettra rapidement en place l'espace personnel numérique.

- Nous avons été sollicités par certains collègues de la circonscription de Vitry le François concernant des rapports d’inspection 2014 2015 et des notes qui n’ont pas été reçues. Il n’y a plus de traces de ces inspections  à la circonscription. Le SE-UNSA demande à l’IA ce qu’il compte faire. L’IA va se saisir de ce problème et répondre dès que possible.

- Le SE-UNSA interroge l’administration sur les raisons pour lesquelles  les demandes de disponibilités et de détachement sont refusées alors même que les dispositifs existent et sont donc inaccessibles dans la réalité. L’IA répond que la situation déficitaire du département (-30 postes) bloque encore cette année ce type de demande. Le SE-UNSA comprend les raisons de service mais souligne que les collègues qui élaborent un projet professionnel solide sont désabusés.

- Les jurys intermédiaires sont régulièrement réunis pour statuer sur la titularisation des stagiaires en prolongation. A ce jour, 11 stagiaires sont mis en alerte. La date du jury final n'est pas fixée. 

Le SE-Unsa a demandé que le comité départemental de suivi de la nouvelle organisation des rythmes scolaires soit à nouveau réuni.

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Ci-dessous le récapitulatif des nouvelles règles du mouvement