A l'ordre du jour de la CAPD, la validation des phases d'ajustement du mouvement.

L'UNSA lit une déclaration liminaire ayant pour objet "la refondation nécessaire de la GRH" et les pistes d'amélioration au niveau local que nous proposons à l'Inspectrice d'Académie. Lire la déclaration en pièce jointe.

La Dasen donne des éléments de réponse aux déclaration des deux organisations syndicales. Elle indique les contraintes fortes des phases d’ajustements, notamment du fait de la diversité des horaires d’école. Les services ont fait le maximum pour prendre en compte les situations des enseignants malgré cette complexité. Il y a encore peu de recul  sur les rythmes des enfants. Cette réforme est nécessaire. Techniquement, il y aura sans doute moins de communes en expérimentation et une cohérence territoriale qui pourra permettre un traitement plus aisé des personnels.  

T1 nommés d’office en ASH : il faut en effet accompagner les jeunes collègues. Eriger en règle non transgressable que les T1 ne peuvent être nommés en ASH , est devenu inadapté à la situation . Ce sera autant que faire se peut.

Temps de concertation : l’impact des nouveautés vont faire évoluer les pratiques et un temps de travail collectif est nécessaire.

Deux demi-journées sont obligatoires : il ne doit pas y avoir de diversité de fonctionnement au niveau départemental. Il semble utile de définir de grandes problématiques à travailler (évolutions du système, programmes de maternelle, projets d’écoles qui en découlent, évaluations diagnostiques ce2, logique des parcours citoyens, le PEAC dans la perspective de la refondation du projet d’école l’an prochain et  voir comment les écoles peuvent avoir une certaine  autonomie.

(Pour le SE-UNSA, ce n’est pas clarifié. Les deux demi-journées du lundi 31 août sont obligatoires et les deux autres demi-journées ne sont qu’une possibilité comme l’indique le calendrier national :

« Pour les enseignants, deux demi-journées (ou un horaire équivalent), prises en dehors des heures de cours, pourront être dégagées, durant l'année scolaire, afin de permettre des temps de réflexion et de formation sur des sujets proposés par les autorités académiques. »)

Question des moyens : le département a bénéficié d’un rééquilibrage entre les départements de l’académie. Ce qui a permis de mettre en place les dispositifs en éducation prioritaire, en conservant aussi les moyens pour les sortants de ZEP …c’est une  plus-value car cela rétablit une logique d’équité et non plus d’égalité. Il n’y a pas d’automatisme, la répartition pédagogique a été prise en compte. Il y a eu beaucoup d’explications données par l’institution, aux parents, qui ont été reçus. Les efforts ont été conjugués par les uns et les autres.

Cadrage de l’inspection : la Dasen a déjà travaillé le sujet avec les IEN et même s’il peut résider des différences entre les circonscriptions, il y a des incontournables dans l’Inspection des personnels : prise en compte des parcours, différenciation pédagogique … Il sera nécessaire de mieux informer les personnels des attentes de l’institution ainsi que des documents préparatoires.

Le Se-UNSA insiste sur les délais raisonnables de transmission des rapports d’inspection (2 mois)

Maitres formateurs : ils seront réunis plus souvent afin de les aider dans leur service et leur pratique, mise à plat nécessaire suite aux évolutions récentes (Se-Unsa : voir compte rendu de l’audience).

Le secrétaire général indique qu’en effet la circulaire d’organisation du service des temps partiels pourra cette année paraître plus tôt.

Exeat-Ineat :

Bilan des demandes au sein de notre académie : 5 demandes d’exeat /1 acceptée et 27 demandes d’ineat/3 acceptées.

Bilan des demandes hors académie : 42 demandes d’exeat/ 5 acceptées et 21 demandes d’ineat/5 acceptées.

Bilan : 6 départs et 8 entrées. La Dasen précise que le choix d’un entrant entre plusieurs personnes du même département, reste de la compétence du Dasen d’origine. Le barème est indicatif. Les dossiers au niveau académique ont été regardés individuellement par les 4 Dasen.

Nous demandons qu’une réponse soit formulée aux intéressés. L’administration précise cependant qu’elle ne souhaite pas faire une communication trop rapide car les situations peuvent changer encore début septembre. Le SE-Unsa est d’accord mais une réponse reste nécessaire parce que les collègues ne peuvent rester dans le flou pour organiser leur vie familiale. Nous témoignons à nouveau de la grande détresse des collègues qui ont demandé un rapprochement de conjoint, sans l’obtenir. Ils comprennent d’autant moins que le rapprochement de conjoint est affiché comme une priorité ministérielle. Nous ne somme pas certains que les enseignants séparés et restés en activité dans la Marne tiendront le coup.

Phase d’ajustement : les affectations sont validées.  Les affectations suite au CTSD nous seront transmises rapidement.

Postes à profils : plus de relance après la CAPD. Il reste un demi-poste PEMF EDD sans candidat (qui ne sera pas pourvu à Tp), un poste en ULIS à Nicolas Appert (pourvu par un T1), un PDMQDC à Mat Louis Pasteur Vitry (qui ne sera pas pourvu à Tp).

Relance du 25 août trop tardive. La Dasen en est d’accord.

La dasen indique un nouvel ajustement : + 0.25 en plus à Elem Galilée Reims sur la décharge de directeur qui fait aussi la direction de la maternelle donc 16 classes.

Sur les ajustements de dernière minute, le SE-UNSA souhaite que les organisations mises en place soient le moins bousculées possibles (répartitions des jours des compléments de service) pour respecter les organisations personnelles. 

Affectation des stagiaires : 132 stagiaires + 4 en liste complémentaire + 2 transferts = 138 stagiaires - 2 démissions = 136  stagiaires

L' Unsa insiste sur une situation de transfert demandé et non obtenu.

Questions diverses posées par le SE-UNSA :

Echanges de service non acceptés : l' Unsa demande la motivation de l'institution.

Licenciements des stagiaires 2014/2015

Le SE-Unsa porte à nouveau devant la Dasen sa (mauvaise) surprise de ne voir aucun renouvellement mais des licenciements secs (6). Notre organisation syndicale pense qu'il est dommage que l'administration n'ait pas donné une seconde chance à certains stagiaires. Des situations individuelles sont évoquées par l'Unsa.

La Dasen complète le point de vue donné au CTSD du 2/09. Elle rappelle la procédure ainsi que les éléments intervenant dans la prise de décision : qualité du service rendu (pratique durant l'année), nature des difficultés rencontrées, posture et positionnement du stagiaire par rapport à l'institution et le système au delà-même de sa pratique, capacité à suivre les conseils et se remettre en question pour évoluer.

Pour le SE-Unsa, cette année de stagiaire est lourde entre la classe et les préparations à 50%, les formations et documents à rendre à l' ESPE, finaliser le Master 2 pour beaucoup. Le SE-Unsa attire l'attention de la Dasen, sur ceux qui étaient issus du concours exceptionnel qui ont eu très peu de formation et dénonce aussi les mises en alerte tardives (en mai) qui n'ont pas permis aux collègues de redresser la barre. Certains n'ont pas vu venir le licenciement, car les rapports reçus par les tuteurs comportaient beaucoup de points positifs.

Le SE-UNSA demande que les stagiaires actuellement en prolongation soient accompagnés et qu'ils soient avertis dès que possible des décisions les concernant. La Dasen indique qu' un jury intermédiaire devrait se réunir en fin de premier trimestre.