Déclaration du SE-UNSA à la CAPD du 11 juin 2015

Cette CAPD procède aux dernières opérations carrière pour nos collègues et certains en  attendent beaucoup : un peu d’air nouveau sur un nouveau type de poste, sur une nouvelle école à quelques km de là, un changement de département à de nombreux km de là, voire une période pour souffler et se former, quand ce n’est pas un changement de métier ou de spécialité.  Ces dernières possibilités de mobilité pourtant inscrites dans les textes se réalisent trop peu souvent.

Concernant le mouvement Intra tout d’abord… le SE-Unsa vous a déjà fait part de ses remarques aux groupes de travail et nous souhaitons surtout revenir sur le sujet des postes à profils et le blocage des postes.

Alors que la polyvalence est l’un des maître-mots du référentiel de compétences du professeur des écoles, les collègues ont de plus en plus l’impression que celle-ci s’applique à géométrie variable. Entre les postes à profil et les postes profilés, ils ont de plus en plus le sentiment qu’il y a deux catégories d’enseignants : « les capables de » et les  « pas capables de ». De plus, à vouloir avoir à tout prix le bon profil au bon endroit, l’institution s’expose à n’avoir personne au bon endroit !

Pour le SE- Unsa la solution réside dans  la formation qui est essentielle pour appréhender l’exercice sur les postes PDMQDC, formation du titulaire du poste de maitre surnuméraire mais aussi de l’équipe, formation également pour les directeurs des écoles considérées comme complexes.

D’autant que des questions se posent sur les avis donnés : tel collègue titulaire du cafipemf, aura passé un seul entretien pour un poste de CPC et aura pourtant deux avis défavorables pour deux postes différents, tel autre aura été considéré comme capable l’an dernier à exercer sur un PDMQDC mais pas cette année. Il faut mesurer l’écœurement qui en découle, car les collègues ne sont pas dupes, c’est un petit monde qui se connait bien, ils se rendent bien compte que si un avis défavorable a pu leur être donné, c’est pour favoriser l’accès à un collègue choisi, co-opté en quelque sorte.

Le SE-Unsa vous demande, également, Mme l’Inspectrice d’Académie, d’aviser les collègues qui passent les entretiens, des avis formulés à leur égard, mais aussi de la justification de ces avis.

Plus généralement, le SE-Unsa et les organisations syndicales représentées en CAPN ont demandé au ministère de revenir sur la circulaire mobilité de 2008, en particulier sur les postes à profil, sur les vœux géographiques et sur la possibilité d’une nouvelle saisie de vœux pour la 2^nde phase.

Mouvement et blocage des postes en première phase …Si nous comprenons qu’il est important de donner de bonnes conditions de travail aux stagiaires, trop de postes ont été bloqués aux mêmes endroits que l’an passé. Cela mécontente les collègues qui se trouvent eux-mêmes bloqués car ils briguent ces postes depuis longtemps. Il faut aussi entendre que tous les collègues ne sont pas enclins à travailler en éducation prioritaire.

Nous tenons à remercier les services pour leur travail toujours cousu main, et la qualité du dialogue que nous pouvons avoir avec eux sur cette opération mouvement, que nous savons lourde à gérer, dans un laps de temps encore très contraint cette année.

Nous traitons également ce jour des demandes d’exeat/ineat. Ce sujet est bien  douloureux pour les trop nombreux collègues n’ayant pas eu satisfaction aux permutations informatisées et celles et ceux qui se sont retrouvés éloignés de leur famille pour certains depuis plusieurs années. Ici, il ne s’agit plus de dizaines de kilomètres mais de centaines ! Quelles solutions pouvez-vous leur apporter ?  Savez-vous que nous entendons de plus en plus parler de démission ? Que les collègues en soit amenés à envisager cette solution,  montre bien leur désarroi. Il n’est pas admissible que la seule solution soit de prendre une disponibilité, de droit, certes mais sans rémunération.

J’évoquerais aussi les demandes de détachement. Là aussi, la GRH peut laisser des traces… Des collègues reçus par leur IEN de circonscription reçoivent un avis favorable et je dirai même pour certains un avis élogieux. Quelque temps après, ils sont destinataires d’un courrier avec un avis défavorable.   Ils restent dans l’incompréhension la plus totale. Refusé pour quelles raisons ? Pénurie de professeurs des écoles ? Pas de postes dans la discipline choisie s’il s’agit d’un détachement dans un corps du 2^nd degré ? C’est une vraie douche froide qu’ils reçoivent. Là encore les conséquences de ces refus de détachement sont lourdes et risquent de faire passer l’ambition professionnelle au point mort, car à partir de l’an prochain, le master 2 sera sans soute exigible pour tout passage dans le 2^nd degré, alors qu un grand nombre d’enseignants du 1^er degré n’en sont pas détenteurs. Cette année était pour beaucoup une dernière chance.

Nous n’avons pas eu le contingent de départ en congé de formation, mais il ne faut pas être grand devin pour imaginer qu’il ne va pas augmenter de beaucoup. Là encore, des droits, mais peu de réalisation.

Autre sujet le dialogue social. Nous vous remercions d’avoir convoqué les groupes de travail que nous avons demandés. Nous avons ainsi pu réellement nous exprimer. Cependant, il nous semble nécessaire de voir ces groupes de travail aboutir. J’en veux pour preuve le GT allègement des tâches des directeurs d’école. Serait-ce un serpent de mer ? Il faut concrétiser, nos collègues attendent depuis trop longtemps.  Nous avons noté un nombre important de demandes de non maintien chez les directeurs d’école, est-ce à mettre en relation ? Sur le barème de l’avancement après le GT sur la notation, nous attendons également une réponse à nos propositions. Nous souhaitons également continuer à être associés aux opérations d’affectation des futurs stagiaires.

Sur la consultation des programmes, il  nous semblait essentiel d’avoir un temps institutionnel donné à la réflexion collective dans les équipes. Cela n’a pas été possible…Est-ce dû aux cafouillages de l’organisation de la 1^ère phase de concertation en octobre ?

Pour terminer sur une note plus positive, le SE-Unsa se réjouit de l’augmentation du ratio de hors classe qui est de l’ordre de 4,5% ce qui permet un passage de grade pour 111 collègues, alors qu’il y a deux ans, 40 seulement en bénéficiaient. Nous avons joué, auprès du ministère, notre rôle militant dans cette promotion - car c’en est une - grâce aux actions que nous avons mises en place. L’effort doit perdurer pour qu’on casse définitivement le schéma qui veut que dans ce pays, le salaire moyen de l’enseignant s’élève en fonction de l’âge des élèves. Ce ratio de hors-classe pour les PE doit atteindre les 7%, comme dans les corps du second degré. Au SE-Unsa l’égale dignité entre TOUS les enseignants fait partie de nos principes.

 Je vous remercie, Madame l’inspectrice d’académie, Mesdames et Messieurs les inspectrices et inspecteurs, pour votre écoute.

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Suite aux déclarations des organisations syndicales, l’Inspectrice d’académie apporte quelques réponses :

Sur le dialogue social : elle s’engage à consulter et tenir informées les organisations syndicales, et expllique qu’elle avait dû prendre quelques décisions en urgence.

Sur la simplification des tâches des directeurs : elle indique que la mission des directeurs est en train d'évoluer suite à la Refondation, du point de vue qualitatif. Après l'avis du recteur fin juin, un nouveau groupe de travail départemental, comprenant les organisations syndicales, des CPC, des directeurs et des IEN, sera réuni pour identifier les questions prioritaires afin d'avoir une suite opérationnelle.

L'Unsa a fait remarquer que l'attente est bien trop longue.

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Mouvement : Cette année, le projet proposé dans les documents de travail a connu 2 chaînes modificatives. Ainsi, 3 collègues se sont vu attribuer des postes qui figuraient plus loin dans la liste de leurs vœux. Un collègue n’a plus de poste au premier mouvement. Dans l’autre chaîne, c’est la situation de 3 collègues qui s’est améliorée. Cela conforte le SE-UNSA dans sa politique de prudence qui a consisté cette année encore à ne pas donner d’information avant la tenue de la CAPD. Ci-dessous des statistiques sur les résultats du mouvement.

 

Liste d’aptitude Instit/ PE : Il y avait cette année 7 possibilités d’inscription à la liste d’aptitude PE pour seulement 4 candidats qui intègrent tous le corps des professeurs des écoles. Il reste une quarantaine d’instituteurs en activité. La personne qui n’avait pas pu passer l’année dernière avait finalement été intégrée à la demande de l’Unsa.

Hors classe des PE :  111 enseignants accèdent à la hors classe. Le dernier promu avait 41 de barème, au 10ème échelon, avec 30.947 d’ancienneté.

Postes adaptés et allègements de service : L’administration nous a communiqué la liste des personnels sur postes adaptés et dont la situation nécessite un allègement du temps de travail.

Demandes de congé de formation : 73 mois sont attribués au barème pour les congés de formation. 9 collègues en bénéficient et 6 mois restent à pourvoir. Madame l’inspectrice d’académie accorde une plus grande importance aux demandes dont le motif est en lien avec le métier et les besoins du service, notamment le parcours FLE. Toutes les demandes entraient dans ses priorités.   

Ineat-Exeat : Le département étant déficitaire, aucun exeat n’a été accordé, hormis lorsqu’un couplage était compatible avec une demande d’entrée dans le département. 3 collègues pourraient obtenir leur Ineat, sous réserve que l’Exeat de leurs départements d’origine soit accepté. Des demandes restent à étudier au sein des départements de l’académie. L’Inspectrice étudiera avec attention les justifications des demandes.  

Mi-temps annualisés : Il y avait 9 demandes de mi-temps annualisés dont 8 sont appariées. La dernière demande au barème n’a pu être acceptée faute de couplage possible.

Postes à profil : L’administration va procéder à une relance des postes à profil concernant les directeurs, le dispositif PDMQDC, les enseignants référents et l’UE autisme. Les collègues ayant eu un avis défavorable aux commissions ne pourront pas candidater.

Questions diverses du SE-Unsa :

Concernant le rendu des heures des collègues à 80%, une nouvelle organisation des services a été mise en place cette année. C’est le titulaire du poste qui restera désormais sur son support, et son complément assurera des remplacements à hauteur du temps qu’il doit. Le mécontentement des collègues est venu du manque de communication en amont de cette nouvelle organisation. Le SE-UNSA souhaite que pour la continuité pédagogique et l’organisation personnelle, le cadre soit fixé dès la rentrée.

Le SE-UNSA a demandé que soient communiquées certaines listes (temps partiel, disponibilité, détachement, démissionnaires, supports disponibles pour la phase d’ajustement) afin de renseigner au mieux les collègues concernés.

Les PES renouvelés seront tous à mi-temps. Le jury académique donnera les titularisations, prolongations, renouvellement, licenciement, mi juillet.  Les nouveaux PES seront nommés à mi-temps le 1^er et 2 juillet prochains.

Concernant l’organisation des décharges à tiers temps pour les directeurs des écoles de 9 classes, les 16 écoles travaillant sur 4,5 jours auront 1,5 jour de décharge par semaine. Les 2 écoles travaillant sur 4 jours auront 1 journée hebdomadaire et ½ journée par mois.

Cette année encore, 2 journées de pré-rentrée sont prévues. Le premier jour de cette pré-rentrée sera le lundi 31 août. La seconde journée devra être prise par la suite. Les écoles concernées par un transfert ou un déménagement pourront profiter d’une de ces journées pour cette mise en œuvre, en accord avec leurs IEN. L’Unsa a demandé si les équipes pouvaient organiser leurs deux jours dès le 31 août : c’est non, pour des raisons de responsabilité.

Enseignement des langues vivantes : à la lecture de  la dernière circulaire, on pouvait comprendre que les échanges de services n’étaient plus possibles et que cet enseignement relevait de chaque enseignant dans sa classe.  L’Unsa demande ce qu’il en est. Réponse : il est toujours possible de procéder à un échange de services au bénéfice de l’enseignement des langues vivantes, comme pour d’autres matières.