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CHSCT DĂ©partemental du 4 novembre 2014
Mme Myriam GIARDINI : nouvelle assistance sociale a pris ses fonctions en remplacement de Mme LAGILLE
Les délégués CHSCT lisent une déclaration intersyndicale liminaire soulignant la mise en œuvre « sérieuse » de ces premiers CHSCT départementaux depuis 2011.
Quelques points de vigilance également soulevés :
- Améliorer l’information CHSCT aux personnels : Nous souhaitons un envoi avec les fiches de paie. La DASEN donne son accord de principe mais souhaite plutôt une information en direction des établissements.
Proposition de l’UNSA : Affichage réglementaire +communication individuelle (Mail personnel sur l’adresse pro) relayant les informations sur l’espace dédié des sites académique et départemental. La Dasen veillera à ce que l’espace CHSCT soit plus visible sur le site départemental.
- Remontées des remarques notées sur les registres santé et sécurité au travail : nous demandons à ce que la secrétaire des CHSCT soit destinataire des notifications sur les registres. Ce sera fait.
- Information des délégués CHSCT sur les accidents de travail (règlementairement, les accidents graves ou risques de mort). Pas d’opposition, si ce type d’accident survient. Pour les autres accidents, la DAsen estime que ce n’est pas nécessaire.
Ordre du jour :
- Compte-rendu de la visite de l’école Beauséjour Tinqueux : suite à cette visite des recommandations ont été élaborées et énoncées à la DASEN. L’école en sera également destinataire.
- Validation des recommandations proposées suite la visite du lycée Roosevelt.
Les restitutions des visites seront élaborées dans un cadre mettant en exergue les points positifs et les points à améliorer pour un retour aux écoles et établissements. Mise ne place d’un groupe de travail sur ces sujets.
- Programmation prévisionnelle des visites d’établissements 2014/15 : PRIMAIRE Jules Verne à VITRY le FRANCOIS / EREA de CHALONS / COLLEGE PAUL FORT REIMS : compléments de service
- Programme annuel de prévention départemental : il s’inscrit dans les orientations ministérielles et académiques. Les actions seront formalisées sur les objectifs de prévention des RPS (Risques Psycho-Sociaux), l’analyse des registres, les conditions de travail spécifiques de certains personnels
- Nous sommes informés des déménagements du CIO d’Epernay dans les locaux de l’ IEN et du CIO de Chalons au lycée Oehmichen en juillet.
Questions diverses :
Les représentants des personnels évoquent plusieurs situations individuelles pour une demande de suivi par l’Inspectrice d’académie
Conseil de l’Unsa Education: La saisine du CHSCT pour des problèmes particuliers se fait directement en consignant les éléments dans le registre santé et sécurité au travail, auprès de l’assistant de prévention ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnées sont affichées dans tous les établissements et listées sur les registres en question.
Dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical.
La publication « j’agis avec le registre SST » est toujours disponible : en téléchargement ici
Vos délégués UNSA Education au CHSCT de la Marne