SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
CHSCT 2ème trimestre 2013/2014
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à télécharger ci-dessous : Vous pouvez tout à fait afficher ce compte rendu sur le panneau syndical UNSA de votre établissement...

CHSCT  dĂ©partemental de la Marne  du 24 mars 2014 - synthèse

Ordre du jour :  

  • visites d’établissements
  • moyens allouĂ©s aux membres des CHSCT
  • questions diverses

Visites d’établissements

La question de la démarche de visite et de la forme du compte-rendu à l’équipe de l’établissement sont à nouveau posées.

L’UNSA Education souligne la difficultĂ© du sens donnĂ© par les personnels Ă  ces visites: ils attendent un retour très individuel, alors que le CHSCT s’y rend surtout pour nourrir la rĂ©flexion et monter le plan de prĂ©vention santĂ© au travail. Le sujet sensible c’est les relations entre les personnels.  Les « visites Â» sont « diffĂ©rentes Â» des enquĂŞtes suites Ă  accident / incident.

Les membres du CHSCT vont retravailler une grille d’évaluation  et d’identification des risques professionnels utilisable pour les visites d’établissements.

Le compte–rendu de la visite de Roosevelt sur la problématique des enseignants de langue et de ST2i est en cours de finalisation. Malgré tout la Dasen a entendu les remarques d’ordre général que nous lui avons faites et en fera part pour la construction du plan académique de formation pour les langues. En ce qui concerne les enseignants de ST2i, c’est déjà acté suite à la saisine du CHSCT ministériel.

Il faudra Ă©claircir les missions de l’assistant de prĂ©vention souvent agent territorial dans certains lycĂ©es et collèges. Il semble y avoir confusion avec la mission dans le cadre de la commission hygiène et sĂ©curitĂ© de ces Ă©tablissements. Qui forme ces personnels qui ne sont pas d’Etat pour assurer une mission au titre de l’Etat ? Voir ce qui peut se faire avec le conseil gĂ©nĂ©ral et le conseil rĂ©gional dont dĂ©pendent ces personnels.

 

Programme des visites  2013/2014:

Il est dĂ©cidĂ© de maintenir les visites prĂ©vues malgrĂ© la fin de l’annĂ©e scolaire qui arrive vite :

Un EREA + un PĂ´le scolaire nouvellement construit  

 

Moyens alloués aux membres des CHSCT

Moyens fixés par un texte ministériel et il a fallu trouver une organisation académique. La secrétaire du CHSCT a ¼ décharge. Chaque membre titulaire ou suppléant peut demander jusque 8 jours d’autorisations spéciales d’absence, en plus des convocations pour instances. Cela permettra de se réunir pour travailler sur les dossiers.

 

Questions diverses :

 L’UNSA Education pose la question  de la remontĂ©e des registres SST : cette question avait Ă©tĂ© laissĂ©e en attente. Il nous semble indispensable de collecter les fiches qui ont Ă©tĂ© renseignĂ©es pour leur analyse et le suivi.

Ce sera fait. Une date butoir est fixée et l’analyse sera faite en juin.

Nous posons aussi la question du suivi des personnels isolés en établissements médico-sociaux (souvent des PE non spécialisés nommés à titre provisoire). La Dasen semble sensible à ce sujet.

Nous posons Ă©galement des questions sur des situations particulières (agression dans une Ă©cole de Reims par  un parent d’élève – difficultĂ©s relationnelles dans un collège d’Epernay – suivi d’une Ă©cole de la circonscription de SĂ©zanne)

La Dasen indique que l’équipe mobile de sĂ©curitĂ© peut intervenir dès lors qu’il y a un  « Ă©vènement conflictuel liĂ© Ă  l’extĂ©rieur Â» pour la mise en sĂ©curitĂ©  et mĂ©diation.

Nous signalons que dans le cas précis, il s’est passé du temps avant que l’équipe et le directeur soient pris en charge.

 

Conseil de l’Unsa Education: La saisine du CHSCT pour des problèmes particuliers se fait directement  en consignant les Ă©lĂ©ments dans le registre santĂ© et sĂ©curitĂ© au travail, auprès de l’assistant de prĂ©vention ou/et auprès d’un des membres du CHSCT dont les coordonnĂ©es sont affichĂ©es dans tous les Ă©tablissements et listĂ©es sur les registres en question.  

Dès que vous avez rempli votre fiche, faites une photocopie et adressez-nous cette copie pour le suivi syndical.

La publication  Â« j’agis avec le registre SST Â» est toujours disponible

En tĂ©lĂ©chargement ici >  http://www.se-unsa.org/UserFiles/File/publications/divers/2012/sante/sante_qeC.pdf


CHSCT ACADEMIQUE 17 MARS 2013

De nombreux points techniques sont discutés et des bilans annuels présentés. La question des remontées des registres de sécurité et la démarche de visite d' établissement sont débattues. Le rapport sur la visite de la circonscription de ST Dizier est présenté et fera l'objet d'un retour de préconisations vers le service. Un point particulier à developper : les visites médicales de prévention.

VISITE MĂ©dicale  de PREVENTION

Il s’agit pour le Rectorat de passer des marchĂ©s pour trouver des prestataires en « mĂ©decine du travail Â» pour les 4 dĂ©partements et ĂŞtre au plus proche des agents. Le recrutement de mĂ©decins de prĂ©vention Education Nationale est infructueux.

-  Traitement des situations par prioritĂ© d'exposition aux risques

-   08 : MarchĂ© avec « Ardenne santĂ© au travail Â» : les visites mĂ©dicales ont commencĂ© en janvier. Les visites ont lieu Ă  Charleville et Ă  Sedan.    

>Personnels 2nd degrĂ© : ceux qui ont des risques professionnels (LycĂ©es Prof  - ATRF, personnels de labo, contractuels. ..)

>Personnels 1er degrĂ© ( pas de risque identifiĂ©  …  mais enseignants en maternelle ayant enseignĂ©  20 ans en PS et MS pour les TMS … env 40 enseignants) > obtenir des donnĂ©es  collectives pour la prĂ©vention)

Il y a eu un outil d’information et de convocation  avec des modalitĂ©s prĂ©cises. Travail sur les prioritĂ©s d’exposition aux risques pour les personnels qui ont le droit Ă  un suivi.  76 visites sur Charleville et Sedan, puis Rethel et ensuite Revin  sera possible.  Les visites ont eu lieu sur leur lieu du travail.

Pas encore le retour des personnels. Une Ă©valuation intermĂ©diaire sera faite – une attestation de visite sera mise dans le dossier administratif de l’agent. EnquĂŞte de satisfaction mise en ligne une semaine et ensuite anonymĂ©e et  non obligatoire. (accueil, accessibilitĂ©, expression concernant le travail et les conditions de travail et le lien entre la santĂ© et le travail,  )Pas comme une Ă©valuation d’une prestation mais permettre aux personnels de percevoir le sens de cette visite pour les aider,  (quelles amĂ©liorations souhaiteriez-vous ?  Question très ouverte- questionnaire rapide )

- Marne : phase d’écriture de la convention de la prestation de service avec le CHU.  -  formalisation souhaitĂ©e pour un dĂ©marrage dans le courant du semestre.

Quelles solutions pour la Haute-Marne et l’Aube ? les prestataires ne rĂ©pondent ni aux courriers ni aux appels d’offres ... c'est une impasse pour le moment.

Le docteur Anne-Marie Casanoue, MĂ©decin de prĂ©vention, assure par ailleurs, seule,  les dossiers des agents qui demandent un avis mĂ©dical pour les dispositifs de mutation, mouvement, postes adaptĂ©s et allègement de service ou situations d'urgence.

- information sur les accidents du travail :  le guide ministĂ©riel est mis en ligne sur l'espace dĂ©diĂ© Ă  la santĂ© au travail sur le site du rectorat. Les reprĂ©sentants du CHSCT avaient travaillĂ© sur une plaquette Ă  envoyer avec les fiches de paie, cette plaquette est en attente et nous le regrettons.

- axes de prévention pour les enseignants de STI2D :

DĂ©clinaison acadĂ©mique du   plan ministĂ©riel d’actions  suite Ă  la rĂ©forme de la STI en lien avec les inspecteurs de ces spĂ©cialitĂ©s  le mĂ©decin  et la division de la formation.

  • Mieux repĂ©rer et accompagner les enseignants en difficultĂ©
  • Formation plus individualisĂ©e en prenant compte les besoins de chacun : bilan des formations, questionnaire et autres formations  
  • Favoriser le travail en Ă©quipe : mise en ligne de ressources – partage de pratiques – favoriser les formations pratiques et prĂ©sentielles

Vos délégués UNSA Education :

au CHSCT de la Marne

Aline Geeraerts, enseignante 06 14 25 31 19   51@unsa-education.org ou 51@se-unsa.org  (sms ou mail de prĂ©fĂ©rence)

Nacima Farès, gestionnaire au collège de Vertus

Catherine Monjou, proviseure adjointe au lycée Clémenceau de Reims

Jeanne Titus-Carmel, enseignante directrice de l’école élémentaire Turenne de Reims

Au CHSCT Académique : Aline Geeraerts, Jean-Michel Alavoine, Chantal Destrumelle (gestionnaire 08), Philippe Labiausse (chef d'établissement 51)


   CHSCT MArne 28mars2014   
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