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Comité de suivi départemental sur la réforme des rythmes scolaires
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Compte-rendu  du  comitĂ© de suivi dĂ©partemental sur la mise en place des nouveaux rythmes scolaires - RĂ©union du 3 avril 2013

Ce mercredi 03 avril, s’est rĂ©uni pour la première fois ce comitĂ© composĂ© de tous les acteurs concernĂ©s par la rĂ©forme des rythmes : DSDEN, FĂ©dĂ©ration de parents d’élèves, OCCE , familles rurales, sous prĂ©fets, Ă©lus, Caf, reprĂ©sentants syndicaux des enseignants, conseil gĂ©nĂ©ral et d’autres partenaires Ă©ducatifs associĂ©s Ă  l’école

Ordre du jour : Installation de ce comitĂ© de suivi Ă  la demande du ministre, donner un calendrier, Ă©changer et faire un point sur la mise en Ĺ“uvre de cette rĂ©forme.

Mme Filho, Dasen a ouvert cette réunion en rappelant que cette réforme des rythmes est inscrite dans le cadre de la refondation et qu’elle a été votée le 19 mars.

1/ Constat

Le sujet est sensible et intĂ©resse tous les acteurs autour de l’école, qui devront travailler ensemble. Toutes les rĂ©unions en amont , dans toutes les instances  ont permis de construire le positionnement de chacun et de mutualiser les Ă©changes et les rĂ©flexions en respectant les compĂ©tences et les responsabilitĂ©s de chacun.

A ce jour, sur les 224 communes du département qui possèdent une école, 22 vont mettre en place la réforme dès 2013.

202 communes reportent donc Ă  2014 cette mise en place ; trois motifs rĂ©currents ont Ă©tĂ© donnĂ©s :

· le coût

· la qualité du projet qui se devait de prendre plus de temps

· les compétences des intercommunalités qui changent en janvier 2014.

Le sud du dĂ©partement, autour de Vitry le François est majoritairement concernĂ©. 41 Ă©coles soit 66 classes maternelles, 122 Ă©lĂ©mentaires et 4 CLIS pratiqueront les 9 ½ journĂ©es dès septembre ; soit 8 Ă  9 % de l’effectif total des Ă©lèves du dĂ©partement. La dĂ©cision sur le mercredi ou le samedi n’est pas connue Ă  ce jour.

Liste des communes concernées

AMBONNAY - AY -  BARBONNE-FAYEL

BEZANNES - BOUZY  -  COMPERTRIX

COURDEMANGES -  FONTAINE-DENIS-NUISY / SAUDOY 

FRIGNICOURT -  LA CHAUSSEE-SUR-MARNE

LOISY-SUR-MARNE - MAREUIL-SUR-AY  - MAROLLES   

NUISEMENT-SUR-COOLE  - PARGNY-SUR-SAULX   

PRINGY / SONGY - PLIVOT - ST-BRICE COURCELLES 

SAINT-OUEN-DOMPROT -  ST-REMY-EN-BOUZEMONT

TOURS-SUR-MARNE - VITRY LE FRANCOIS - 

 

Mme Filho a insisté sur le fait que dès maintenant doit commencer le travail sur l’organisation de la semaine scolaire, même si le choix a été de reporter à 2014.

Dans chaque Ă©cole une proposition d’organisation pĂ©dagogique va Ă©merger mais chaque acteur va avoir son « mot Ă  dire Â»

Tous les projets existants (CEL , CUCS….) doivent ĂŞtre remis Ă  plat afin d’être mis en cohĂ©rence avec le dĂ©cret.

2/CALENDRIER

Pour les communes optant pour 2013 : Elles ont jusque fin avril pour faire leur demande d’éligibilitĂ© au fond d’amorçage (les 50€ / enfant) et donner les grandes lignes de leur PEDT avec Ă©ventuellement leur demande dĂ©rogatoire (samedi etc…)

Il y aura après différentes navettes entre les services et les instances pour affiner le projet et arrêter une décision.

Le 28 juin, le CDEN entendra les propositions et les annexera au règlement type dĂ©partemental.  Suite au CDEN, le comitĂ© de suivi se rĂ©unira ce 28 juin pour faire le point et entrer dans la mutualisation.

Pour les communes optant pour 2014 : Le temps de l’élaboration doit commencer.

Lors du CDEN  de l’automne 2013, les grandes lignes des projets doivent ĂŞtre connus afin que les dĂ©cisions soient fermes et arrĂŞtĂ©es Ă  la fin de l’annĂ©e civile.

3. Echanges/ débat

Tous les « acteurs Â» ont pris la parole.

Pour le Snuipp, la complexitĂ© de cette rĂ©forme explique sans doute les 9%¨seulement d’enfants concernĂ©s par cette complexitĂ©. Ils ont demandĂ© Ă  ce que les conseils d’école soient entendus sur l’organisation de la semaine en fonction des contraintes locales et  aussi pour les grosses communes que puissent cohabiter diffĂ©rentes organisations, par quartier. Le SE-UNSA partage cette idĂ©e (voir compte rendus sur Reims) mĂŞme si la faisabilitĂ© lorsqu'il y a transports scolaires parait difficile.

Les élus ont souligné la difficulté à ne pas harmoniser au sein de la même commune.

Le conseil gĂ©nĂ©ral, tenu Ă  organiser les transports a insistĂ© sur le fait qu’il fallait ĂŞtre « dans la fourchette  des horaires actuels »pour ne pas remettre en cause la gratuitĂ© des  transports.

La Caf, l’OCCE  ont soulignĂ© l’intĂ©rĂŞt d’être partie prenante.

L’association « familles rurales Â» a dit son besoin de travail en collaboration avec toutes les instances. Elle a posĂ© la question des contrats des animateurs permanents et de la souplesse envisagĂ©e sur les normes d’encadrement.

Le SE-Unsa a demandĂ© que le placement de l’APC soit Ă  l’initiative de l’équipe (2 fois ½ h ou 1h). M. Adnot  a rĂ©pondu que oui, mais en liaison aussi avec le pĂ©riscolaire s’il existait au mĂŞme moment.

Le Se-Unsa a interrogé aussi la DASEN sur le temps institutionnel donné pour les concertations sur les PEDT ou sur l’organisation de la semaine. Elle a répondu que la journée de solidarité dans un premier temps devait être consacrée à ses questions.

Conclusion

Mme FILho a conclu sur des remerciements, a insistĂ© encore sur le fait que du travail en collaboration et en cohĂ©rence avec les diffĂ©rents partenaires allait se faire dans les prochaines semaines, et que la deuxième rĂ©union en grand groupe se tiendrait le 28 juin, sauf si l’actualitĂ© nĂ©cessitait une tenue plus avancĂ©e dans le temps. A la question : y aura –t-il des rĂ©unions plus tĂ´t en petits groupes ou sur des territoires restreints, elle rĂ©pond que c’est possible.

Pour le SE-UNSA, du temps de concertation pour les enseignants dans les différentes instances sera redemandé à la DASEN car 2 demi-journées de solidarité semblent insuffisantes: pourquoi ne pas prendre sur la dernière période d'AP (12 h possibles)

La date du 28 juin paraît bien lointaine pour un suivi effectif et des comités restreints par territoires doivent être mis en place le plus rapidement possible.

La recherche d’un consensus sur l’organisation de la semaine est pour nous essentielle : il n’est pas envisageable pour nous,  que soient imposĂ©es des pauses mĂ©ridiennes Ă  rallonge, par exemple, contre l’avis des conseils d’écoles. 

Le SE-UNSA invite les enseignants concernés, par la mise en place de la réforme en 2013, dans un premier temps, à lui faire part des informations locales. Nous ne pourrons correctement assurer le suivi local qu’à cette condition.

 

 
 
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