SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org
Monsieur Vincent PEILLON
Paris, le 21 mars 2013
Monsieur le Ministre,
A plusieurs reprises, au cours des annĂ©es prĂ©cĂ©dentes, notre organisation a alertĂ© les services de votre ministĂšre sur la situation des enseignants exerçant dans les unitĂ©s d'enseignement des Ă©tablissements et services des secteurs du mĂ©dicoâsocial et de la santĂ©.
En septembre 2011, le cabinet de votre prĂ©dĂ©cesseur nous avait annoncĂ© la parution « prochaine » d'une circulaire visant enfin Ă harmoniser ces obligations. Elle nâest jamais parue. Je souhaite qu'une concertation avec les reprĂ©sentants des personnels s'engage sans tarder, dans la perspective dâune publication de ce texte.
Par ailleurs, je souhaite attirer votre attention sur des Ă©lĂ©ments de rĂ©munĂ©ration incomprĂ©hensibles par les personnels, alors mĂȘme quâils exercent des missions de mĂȘme nature. Selon lâArrĂȘtĂ© du 6 dĂ©cembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministĂšre de l'Education nationale, les enseignants de CLIS (spĂ©cialisĂ©s ou non selon des arrĂȘts du Conseil dâEtat) peuvent prĂ©tendre au versement dâune NBI de 27 points car exerçant dans des classes spĂ©cialisĂ©es. Ce nâest pas le cas pour nos collĂšgues exerçant en IME ou ITEP et accueillant uniquement des populations dâĂ©lĂšves en situation de handicap. Par ailleurs, il est Ă noter que certains des ayantâdroits nâont dâailleurs plus dâexistence rĂ©glementaire (enseignants exerçant en classe de perfectionnement ou en CDESâŠ), dâoĂč la nĂ©cessitĂ© de remettre Ă plat des dispositifs NBI pour les enseignants spĂ©cialisĂ©s.
Je souhaite que ce chantier dĂ©bouche rapidement sur des solutions qui rĂ©tablissent lâĂ©quitĂ©.
Je vous prie de croire, Monsieur le Ministre, en lâexpression de mes respectueuses salutations.