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Le Se-Unsa de Reims s’oppose Ă  l’harmonisation acadĂ©mique des règles du mouvement
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Consultation sur l’ HARMONISATION académique

des REGLES du MOUVEMENT 1er degré

 

Les représentants SE-UNSA des 4 départements ont été invités le 21 décembre par le Recteur à donner leur avis sur une possible harmonisation académique des règles du mouvement.

Le SE-UNSA a choisi de parler d’une seule voix, unitairement, se refusant à des calculs de marchand de tapis sur les barèmes et les points supplémentaires.

L’administration attendait que nous donnions notre avis point par point sur un document qui n’avait pas de cohérence.

Le SE-UNSA a fait reprĂ©ciser le cadrage de cette demande d’harmonisation et a apportĂ© les rĂ©flexions suivantes :

 

Qui participe Ă  cette consultation ?

Pour le SE-UNSA : ce sont les organisations syndicales ayant des élus en CAPD (les CAPD sont les lieux de traitement des carrières des personnels 1er degré)

- L’administration a consulté des organisations syndicales non élues en CAPD

 

Pourquoi harmoniser ?

Selon le recteur : Pas assez de transparence, pas de bonnes pratiques, stade technique pour le moment -àLe SE-UNSA demande que soit précisé ce que pourrait être le second stade (ex des affectations académiques, dont nous ne voulons pas !)

Les objectifs donnés par le recteur :

-          EgalitĂ© de traitement Ă  l’échelon de l’acadĂ©mie :

-Avis du SE-UNSA : quel intérêt à l’échelon académique puisque le mouvement est départemental ? Ce qui est différent dans un département n’impactera pas les autres.

-          Simplification des règles pour plus de transparence :

-Simplification ? OUI, pourquoi pas

 

-          Transparence ?

- Avis du SE-UNSA : Elle existe au niveau départemental, ce sont les élus des personnels qui en sont garants, d’ailleurs l’absence de transparence résiduelle vient souvent des postes à profil et des modalités de choix d’affectation opérés par l’administration elle-même sur ces postes et ne vient en aucun cas des représentants des personnels.

 

Quel est le contexte national ?

Le SE-UNSA dĂ©montre   :

1/qu’il existe déjà une harmonisation nationale depuis la circulaire mobilité de 2008 ?

- Pour la première fois, des orientations sont données sur les mouvements départementaux

·         30 vĹ“ux maxi

·         Une seule saisie

·         Apparition de vĹ“ux gĂ©ographiques

·         Bonification points RAR

- Mais dans l’application de ces orientations nationales une certaine souplesse existe, induite par les réalités locales :

·         Certains dĂ©partements autorisent une 2nde saisie de voeux

·         la plupart n’oblige pas Ă  faire des voeux gĂ©ographiques

 

2/ce qui se passe dans les autres académies

- environ 30 % ont harmonisé, mais différemment : la plupart fixe des principes généraux et laisse la souplesse aux départements et très peu fixe un cadre plus rigide

- certaines académies après avoir travaillé sur l’harmonisation, ont abandonné cette idée

 

Quelles modalités de dialogue social veut le SE-UNSA ?

Le dialogue social et la consultation des élus des personnels sont réaffirmés par le nouveau Ministre.

 

Le SE-UNSA veut :

- la possibilité d’une révision régulière des règles du mouvement avec les élus des personnels dans le

but d’améliorer le mouvement

- des CAPD 1ère phase et 2nde phase et plus généralement sur toutes les opérations d’affectation,

pour valider ce qui s’est fait en GT

- un GT sur les cas particulier et la vérification des barèmes

- Aucune communication des résultats aux personnels avant la validation en CAPD

 

Le Se-UNSA fait Ă©galement remarquer que :

- La réactivité est possible au niveau départemental et si harmonisation, il y aura de gros risques de blocage

- Le mécontentement des collègues serait fort dans les 4 départements alors qu’il n’y a pas de mécontentement actuellement sur les règles.

- Les collègues sont attachés à une gestion de proximité.

 

Demandes du SE-UNSA :

-Il rappelle que cela fait presque un an que nous demandons à avoir un groupe de travail académique intersyndical et que maintenant la consultation se fait en urgence.

-Le report de cette harmonisation

-Si le Recteur passe en force une harmonisation : quelles seront les dispositions transitoires (points supplémentaires par exemple acquis par les collègues qui échafaudent une stratégie pour pouvoir

ensuite obtenir un poste voulu Ă  TD ) ?

-Bien évidemment, dans sa logique de syndicat de négociation, le SE-UNSA participera aux groupes de travail mis en place par le recteur.

 

Réponses données par l’administration (Mme Vieillard, secrétaire générale du rectorat)

-Il y a un an les services du rectorat se sont interrogés sur l’opportunité d’aller vers une mutualisation des services.

-Harmonisation par une entrée technique et un échange des pratiques.

-Liste de propositions harmonisées. La démarche reste académique et pas nationale.

-Il n’y a pas de calendrier a priori. D’autres consultations sont possibles après.

-Un nouveau logiciel de gestion va arriver et il faudra s’y adapter.

-Voir s’il est possible de comparer avec le second degré

-Réaffirme que le mouvement reste départemental

 

A l’issue de cette consultation, les arguments apportés par l’administration ne nous ont pas convaincus.

Nous attendons l’arbitrage du recteur en janvier.

 

Synthèse de l’avis du SE UNSA

Le SE-UNSA a dit son opposition à une harmonisation académique des règles. Celle-ci méconnaitrait les réalités locales.

Nous ne voyons donc pas l’utilité d’une telle harmonisation d’autant que les règles actuelles dans chaque département satisfont pleinement les collègues qui savent qu’ils sont traités avec équité et en toute transparence.

L’évolution des règles du mouvement doit continuer à se faire régulièrement par le biais d’un dialogue constructif entre les délégués des personnels et l’administration départementale dans l’intérêt des personnels.

 

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