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RĂ©forme des retraites : carrières longues avec trimestres requis
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Communiqué de l'UNSA FONCTION PUBLIQUE

La possibilité d’un départ anticipé en retraite à partir de 60 ans va être accordée à nouveau aux salariés ayant effectué de longues carrières et détenant le nombre de trimestres requis.

 

                   ConformĂ©ment Ă  ce qui avait Ă©tĂ© annoncĂ© par le candidat Hollande, lors de la campagne des Ă©lections prĂ©sidentielles, la rĂ©forme des retraites de 2010, qui avait relevĂ© de façon particulièrement injuste les diverses bornes d’âges concernant les retraites, notamment celle de l’âge lĂ©gal de dĂ©part en retraite, va ĂŞtre modifiĂ©e afin de prendre davantage en compte la situation des assurĂ©s ayant commencĂ© Ă  travailler tĂ´t et ayant cotisĂ© durant la durĂ©e de trimestres requise (pour leur gĂ©nĂ©ration).

 

                   Dans cette optique, des arbitrages ont pu ĂŞtre conduits rapidement et un projet de dĂ©cret relatif au dĂ©part Ă  la retraite Ă  60 ans a Ă©tĂ© prĂ©sentĂ© en Conseil des Ministres, le mercredi 6 juin 2012.

 

                   Seront concernĂ©s par cette mesure les assurĂ©s de l’ensemble des rĂ©gimes de retraite : salariĂ©s du secteur privĂ©, fonctionnaires, commerçants et artisans, salariĂ©s et exploitants agricoles, professions libĂ©rales.

 

                   Le communiquĂ© de Presse du Gouvernement prĂ©cise que : « par rapport Ă  la situation antĂ©rieure, issue de la rĂ©forme de 2010, qui n’autorise les dĂ©parts Ă  60 ans que dans des conditions très restrictives, la mesure retenue Ă©largit les possibilitĂ©s de dĂ©part et assouplit les critères exigĂ©s Â».

 

                   Le dispositif des dĂ©parts anticipĂ©s Ă  la retraite pour carrières longues en vigueur depuis 2010 est donc abrogĂ©, il va ĂŞtre remplacĂ© par un nouveau dispositif plus Ă©quitable puisque, comme le prĂ©cise le communiquĂ© officiel, il propose d’élargir les possibilitĂ©s de dĂ©part dès 60 ans, tout en assouplissant les conditions exigĂ©es :

 

  • « pourront partir dès 60 ans les personnes ayant commencĂ© Ă  travailler Ă  18 ou 19 ans, alors que cette possibilitĂ© Ă©tait limitĂ©e jusqu’à prĂ©sent aux salariĂ©s ayant commencĂ© Ă  travailler Ă  17 ans ; Â»

 

  • pourront partir dès 60 ans « les personnes ayant cotisĂ© la durĂ©e requise pour leur gĂ©nĂ©ration (soit 41 ans pour les personnes atteignant 60 ans en 2012), la condition d’une durĂ©e validĂ©e supĂ©rieure de deux ans Ă  la durĂ©e d’assurance requise est supprimĂ©e Â».

 

                   De plus, le document officiel indique que : « Comme dans le dispositif actuel, la durĂ©e prise en compte comprendra les pĂ©riodes de maladie, maternitĂ© et accident du travail d’une part, et de service militaire de l’autre, dans la limite de quatre trimestres pour chacune d’entre elles sur l’ensemble de la carrière Â»

et que : « afin de tenir compte de l’impact de la maternitĂ© sur les carrières des femmes, deux trimestres supplĂ©mentaires de maternitĂ© seront pris en compte Â» (au-delĂ  donc des 4 trimestres pour arrĂŞts maladie et maternitĂ©, assimilĂ©s Ă  des durĂ©es cotisĂ©es, dont bĂ©nĂ©ficient tous les assurĂ©s).

 

 

                   Pour les personnes ayant connu des accidents de carrière, deux trimestres supplĂ©mentaires de chĂ´mage seront dĂ©sormais pris en compte, ce qui devrait permettre Ă  des demandeurs d’emploi en fin de droit (salariĂ©s du secteur privĂ©) de sortir ainsi de la prĂ©caritĂ©.

 

                   Un dĂ©cret va ĂŞtre publiĂ© rapidement, en dĂ©but d’étĂ©, afin que la mise en Ĺ“uvre de ce droit au dĂ©part anticipĂ© en retraite puisse intervenir Ă  compter du 1er novembre 2012.

 

                   Les projections montrent que, dès 2013, ce nouveau dispositif de retour partiel Ă  la retraite Ă  60 ans devrait bĂ©nĂ©ficier Ă  plus de 110 000 personnes.

 

                   MĂŞme si cette mesure est Ă©videmment limitĂ©e, par rapport aux lourdes consĂ©quences de la rĂ©forme de 2010, unanimement critiquĂ©e (beaucoup d’autres sujets de dĂ©saccord resteront Ă  aborder au cours du quinquennat), elle constitue cependant un premier pas Ă  la fois symbolique et positif.

 

                   Par ailleurs, un rĂ©examen de la problĂ©matique globale des retraites a Ă©tĂ© annoncĂ© pour 2013, il sera Ă©voquĂ© dans le cadre de la confĂ©rence sociale organisĂ©e prochainement par le Gouvernement et l’UNSA participera activement, dans le cadre interprofessionnel, Ă  ces futures nĂ©gociations.

 

                   Bien cordialement.

 

Jean-Louis BLANC,   

Conseiller National                                                                         

Elisabeth DAVID,

Secrétaire Générale

           

communiquĂ© en tĂ©lĂ©chargement ci-dessous                                                          

 

 


   UNSA FP retraites juin 20   
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