Références

Circulaire n°2001-053 du 28 mars 2001 « Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire »

circulaire n° 2009-033 du 23-2-2009

Selon une enquête de la Confédération syndicale des familles publiée le 26 août 2008, les dépenses liées aux fournitures scolaires fluctuent de près de 42 euros en maternelle à 807 euros en seconde technologique.

 

A la rentrée scolaire 2008, le Ministre de l’éducation nationale avait obtenu un engagement des représentants des enseignes de la distribution aux termes duquel les fournitures scolaires « essentielles pour réussir sa rentrée » devaient être proposées au même prix qu’en septembre 2007, jusqu’au 15 septembre 2008.

Pour la rentrée 2009, une liste des fournitures scolaires essentielles, équipement ou consommables, par niveau est à nouveau dressée. Cette liste est jointe en annexe.

- Prendre en compte les préoccupations des familles et, pour les élèves, s’inscrire dans une logique d’éducation à la consommation ;

- Simplifier ces listes et alléger les dépenses pour les familles (maîtrise de leur pouvoir d’achat)

- Réduire le poids du cartable

 

 Les principes à suivre pour élaborer la liste des fournitures scolaires

- Aucune disposition légale n’oblige les parents à procéder à ces achats. Cependant, comme les fournitures individuelles restent, à terme, sa propriété, ces fournitures échappent au principe de gratuité.

- Etablir des demandes de fournitures portant sur l’essentiel. Il est aussi possible d’échelonner les achats au cours de l’année.

- On ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque commerciale donnée. Seuls le type de fournitures souhaitées et leurs caractéristiques peuvent être précisés (dimension, nombre de pages, etc.).

 

- La constitution des listes de fournitures doit s’appuyer sur une large concertation.

- Il est souhaitable que la liste soit soumise au conseil d’école, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle. 

- Il est recommandé aux enseignants de se référer à la liste en annexe, dans la mesure du possible, pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.

 

Cette démarche participe de l’éducation à l’autonomie et à l’initiative définie par le socle commun des connaissances et de compétences.

 

La remise aux élèves de la liste des fournitures scolaires doit être l’occasion :

- d’appeler leur attention sur les différents critères qui doivent guider leur choix (utilité …) ;

- de leur faire prendre conscience de l’importance de se déterminer indépendamment des incitations publicitaires ;

- de leur faire adopter des comportements propices à la gestion durable de l’environnement en privilégiant, dans la mesure du possible, l’achat de produits comportant un label environnemental.