La formation spécialisée du département de la Marne (Santé, sécurité et conditions de travail) s'est réunie ce lundi 5 mai 2025 à la DSDEN de Châlons.

Les membres présents pour l'administration : Mme Prestaux (IA-DASEN), Mr Sydor-Vienne (Inspecteur d'académie adjoint), Mr Guillaume (Secrétaire général), Mme Fruchart (Chargée de mission prévention, Mmes Giardini et Dutrieux (assistantes sociales des personnels), Mr Conrad (Inspecteur santé et sécurité au travail).

Ont siégé pour l'Unsa-Education : Jean-Michel Alavoine, Nicolas Gohiez, Nicolas Guilleminot et Solenne Massicard.
 

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Déclaration liminaire Unsa-Education à la FSD SSCT du lundi 5 mai 2025

 

Madame l’Inspectrice d’Académie,

Mesdames, Messieurs,
 

Face aux affaires de violences physiques et/ou sexuelles qui éclatent au grand jour et nous plongent toutes et tous dans l’horreur indicible de ce qu’on vécu de trop nombreux élèves dans des établissements scolaires, tant privés que publics, l’Unsa-Éducation pense avant tout aux victimes de ces prédateurs pervers. Alors que l’École doit être un lieu où chaque élève doit pouvoir apprendre et s’épanouir dans un environnement serein et sécure, pour ces enfants et ces jeunes, l’École s’est transformée en un lieu de destruction physique, psychique et affective.

Sans transition, mais toujours dans le cadre de la sécurité des élèves et des personnels dans les écoles et les établissements scolaires, la multiplication des faits de violences et notamment d’agression avec armes, dont font état les médias à un rythme qui ne cesse de s’accélérer, sont tout autant inquiétants.

 

Décidemment, notre société est profondément gangrénée par la violence, la perversion et les transgressions incessantes des règles les plus élémentaires du vivre ensemble dont, en premier lieu, le respect de l’Autre. Et force est de constater que l’École est percutée de plein fouet par ce mal endémique et n’est plus ce lieu protégé où les enfants et les jeunes de la République devraient être en sécurité.

 

Et malheureusement, notre territoire n’est pas épargné.

 

Les agissements d’un professeur prédateur sexuel au lycée Pierre Bayen de Châlons-en-Champagne font tristement écho à la médiatique affaire de Bétharram. Si ces affaires ne sont bien évidemment pas comparables, il est cependant un point commun : la situation était connue bien avant que la presse ne s’en empare, et sans que l’institution, une fois alertée, n’ait agi pour à la fois mettre en sécurité les élèves et enclencher une quelconque procédure en direction de ce professeur.

Une fois ce triste constat fait, l’UNSA-Éducation sera très attentive aux suites administratives, judiciaires et médiatiques, qui devraient faire émerger comment un professeur, prédateur sexuel, a pu sévir de si nombreuses années, sans jamais être inquiété professionnellement ni judiciairement.

Cela doit aller bien au-delà d’une recherche de responsabilité, mais surtout s’accompagner d’un changement de gestion humaine de tels agissements, mettant fin une fois pour toutes, à la pratique du « pas de vagues Â».

La peur et la honte doivent changer de camp. Les agresseurs tout comme ceux qui savent mais qui ne prennent pas leurs responsabilités pour faire cesser ces ignominies par tous les moyens à leur disposition, ne doivent plus se sentir en sécurité.

 

Concernant maintenant les agressions et notamment avec arme, en à peine trois mois, ce ne sont pas moins de 3 intrusions dans des collèges et lycées rémois et 3 agressions d’élèves devant des établissements scolaires.

Le 29 janvier, un élève est agressé au marteau en sortant du collège Université à Reims.

Le 2 février, toujours au collège Université, un élève exclu de l’établissement, s’introduit dans le collège avec un mortier d’artifice et le fait exploser dans la cour.

Le 3 mars,  intrusion de quatre jeunes munis de couteaux et de bombes lacrymogènes dans l'enceinte du lycée Raymond Kopa à Reims.

Le 13 mars, intrusion au Collège Pierre Brossolette, d’individus encagoulés venus en découdre avec un élève.

Le 22 avril, un adolescent a été poignardé devant le lycée Joliot-Curie.

Le 28 avril,   un élève du lycée Roosevelt de Reims est passé à tabac sur le trottoir devant l'établissement par des agresseurs encagoulés et armés d'une batte de baseball.

Cette succession d’actes d’une extrême violence, et à main armée, est plus que préoccupante. Elle est même alarmante.

 

Pour l’Unsa-Éducation, crier à l’ensauvagement d’une partie de la jeunesse, comme l’ont fait certains politiques, et parler de portiques de sécurité, relève plus de la gesticulation politico-médiatique, que d’une prise en compte réelle de la situation actuelle et des racines profondes de ce phénomène de société… qui dépassent très largement le périmètre de l’École tout en faisant exploser de façon collatérale  l’image de l’École sanctuaire et protectrice de la jeunesse de notre pays.

 

Si bien sûr, l’Éducation nationale doit se mobiliser pour combattre ces dérives violentes en son sein, l’issue positive de ce combat dépendra pour partie, du degré de volonté politique de s’emparer activement de la lutte globale contre toutes les formes de violences qui sévissent dans notre société.

Les déclarations de lutte contre la violence en général avec des focus particuliers sur  les violences sexuelles et sexistes ou le harcèlement, tout comme les discours alarmants sur la place indigente de la psychiatrie dans notre système de santé et plus récemment les rapports sur la santé mentale de notre jeunesse, aussi nécessaires soient-ils, sont bien peu de choses s’ils ne se traduisent pas en actions concrètes et coordonnées.

 

Il est plus que temps de changer de braquet dans la lutte contre les violences.

 

L’Unsa-Éducation pose une nouvelle fois la question de la sécurisation des écoles et des établissements scolaires, mais aussi de leurs abords immédiats, précisant que les réponses qui doivent être apportées de toute urgence ne sauraient relever de la seule Éducation nationale. Les collectivités territoriales en charge des écoles et établissements scolaires, mais aussi de la sécurité publique doivent intensifier leurs actions afin de permettre à l’École de redevenir un sanctuaire sécure.

Mais au-delà de l’École, c’est plus largement l’ensemble de l’espace public qui doit bénéficier d’un grand plan de lutte contre la violence.

 

L’Unsa-Éducation exhorte le gouvernement et la représentation nationale à prendre leur responsabilité en dégageant des moyens à la hauteur de l’insécurité grandissante. L’un des leviers à actionner est un renforcement du nombre d’adultes dans les établissements scolaires. Au-delà du nombre d’enseignants, plus de CPE, d’AED, d’infirmiers, d’assistants sociaux, de médecins scolaires, de PsyEN sont nécessaires afin de mieux accompagner nos élèves.

Il faut aussi renforcer le nombre d’acteurs indispensables pour faire reculer la violence bien présente en dehors de l’École. On peut citer pêle-mêle les travailleurs sociaux et culturels, les personnels de santé et notamment ceux dont le champ de compétence réside dans la santé mentale ou encore les personnels en charge de notre sécurité…

A titre de prévention, avec les moyens du bord, il serait nécessaire de travailler en équipe sur le climat scolaire en permettant aux  équipes de s’approprier et de mettre en Å“uvre, selon les besoins ciblés de leurs élèves, le plan pHARe, les formations sur l’empathie et autres leviers initiés par l’institution ces derniers temps.

 

Sans une telle mobilisation, il est malheureusement à craindre que la situation ne s’empire rapidement, mettant en péril notre modèle de société. Les décideurs politiques qui ne s’inscriraient pas dans une telle démarche de guérison et de prévention, prendraient un risque considérable.

 

 

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L'Inspectrice d'académie nous précise que ces sujets sont bien d'un registre national, partagés avec les autorités de police et de justice.
Cela soulève un vrai sujet : l'école doit être refermée sur elle-même ?L'école ne doit pas être conçue comme un bunker.
Dans le registre éducatif et pédagogique, le développement des compétences psycho-sociales chez les enfants et tous les adultes sont en effet des leviers à aiguiser pour consolider le vivre-ensemble tant fragilisé par des comportements extrèmes.
Ce sont bien des préoccupations partagées et école prendre sa part de responsabilités, à la fois éducative et pédagogique.
Chaque personnel, dans toute la chaîne professionnelle, doit pouvoir se saisir pleinement de la charge éducative qui est la sienne et démultiplier les actions.
L'exercice d'enseigner n'est pas seulement un acte pédagogique, mais aussi un acte éducatif.



Ordre du jour :

• Approbation du procès-verbal de la dernière réunion FSD-SSCT (17 décembre 2024)
• Présentation des missions de l'inspecteur santé et sécurité au travail
• Bilan des activités de l'EMASCO
• Synthèse des signalements RSST
• Point sur la qualité de l'air
• Questions diverses
  
  
  

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  1. Approbation du procès-verbal de la dernière réunion FSD-SSCT (17 décembre 2024)
  
  Pour à l'unanimité.
  
  
  2. Présentation des missions de l'inspecteur santé et sécurité au travail
  
  Mr Conrad est arrivé en septembre 2024 et est le successeur de Patrice Hourriez, retraité en octobre 2022.
  Il fut pendant 20 ans, conseiller en prévention des risques au conservatoire des arts et métiers de Paris puis à l'université de Reims Champagne Ardenne.
  Puis, il a suivi une formation spécifique préalable de 10 semaines.
  Il inspecte depuis mars dernier dans les écoles, les collèges, les lycées, les administrations du rectorat, selon ce qui est prévu par le code du travail en SSCT. Il vérifie la bonne mise en pratique des recommandations.
  Les établissements sont prévenus en amont de la visite, avec la liste des documents à préparer. Il prévient aussi les collectivités territoriales.
  Avant de rédiger le rapport, si besoin, il envoie d'abord une lettre de demande de mesure immédiate, en mettant en copie la DSDEN pour une réaction rapide, avec un retour obligatoire dans le mois.
  Il rédige son rapport sous 2 à 3 semaines.
  Chaque année, un bilan de ses visites sera présenté en instance, sous le forme d'un focus des établissements de la Marne durant la1ère réunion plénière de rentrée.
  
  Mme Prestaux précise que l'ISST pourra être convié également sur des sujets où son expertise peut être sollicitée (comme pour la qualité de l'air aujourd'hui).
  
  Choix des visites : établissements n'ayant jamais bénéficié de visite (auparavant, dans la Marne, 90 % lycées ont été visités , 75 % à 80 % des collèges, et enfin seulement 20 à 25% des écoles). Il est aussi tenu compte des lignes directrices nationales ponctuelles, autrement dit desdemandes émanant du ministère (ex : collèges avec SEGPA et leurs ateliers, amiante...).
  
  Les écoles peuvent aussi saisir, ou solliciter l'ISST.
  Enfin, la DASEN peut informer les membres de la Formation Spécialisée des lettres de mesure immédiate, cependant dans la Marne, pour le moment, il n'y en a pas eu.
  
  Nous remercions Mr Conrad d'être là, beaucoup de sujets demandait des réponses (amiante...) qui n'ont pas pu être traitées depuis 2 ans.
  
  Voici les adresses mail :
  ce.isst@ac-reims.fr / vincent.conrad@ac-reims.fr
  
  
  
  3. Bilan des activités de l'EMASCO
  
  Mr Sydor Vienne nous présente le bilan.
  
  L' Equipe mobile d'appui médico-social à la scolarisation pour les enfants en situation de handicap, issue du cahier des charges de 2021 faisant suite à la circulaire de 2021 et mise en place dans la Marne depuis cette date.
  Dans notre département, l'équipe rassemble dans le dispositf 7 établissements sanitaires et médico-sociaux (sur nos 14), ESMS, répartis sur tout le territoire (Institut Michel Fandre, Fondation Anais, APEI, UGECAM, PAGE, CPEI...)
  Le CMPP y est aussi associé. L'ARS en est le financeur principal.
  C'est un comité de pilotage, une équipe de partenaires qui anime cette équipe de professionnels, pluridisciplinaire, dont les compétences sont pointues et spécialisées (psychologue, psychomotriciens, neuro-psychologues, éducateurs spécialisés, rééducateurs...).
  
  Il ne s'agit pas de prise en charge mais bien d'un appui (pas comme l'hôpital de jour ou le SESSAD), de mener des actions de sensibilisation et de prévention à la prise en charge des elèves en situation de handicap. De même, ils peuvent conseiller l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH en amont des notifications.
  
  Sur l'année civile 2024, 88 saisines ont été effectuées (par direction école ou chef d'établissement, IEN de circonscription ou IEN ASH). 79 ont été validées, 9 invalides car parfois les suivis sont déjà engagés, et l'équipe n'intervient pas pour ne pas parasiter (ex : dossier ITEP suivi SESSAD, ou pôle ressource RASED déjà dans l'action...).
  A ce jour, 48 saisines sont closes (ce qui correspond à 250 interventions de l'EMAS), 31 sont encore en cours.
  
  73 saisines émanent du 1er degré (+ de 90%) dont la moitié en maternelle (logique, sans diagnostic ou en cours, 1er tronc commun social et donc observations).
  60% des saisines ont eu lieu entre septembre et décembre (découverte des comportements inadaptés). Dans notre département, 63 % des saisines proviennent de l'urbain.
  
  Intervention de l'Unsa-Education : c'est représentatif du découpage territorial de notre département.
  
  Les saisines concernent aussi les observations de TDAH, et jeunes avec Troubles des Comportements et des Conduites, mais pas sur les troubles moteurs.
  
  Pistes et perspectives : développement dans le 2nd degré (autres prises en charge ? dispositif encore peu connu ?).
  Une intervention sur une situation individuelle se transforme en séance de sensibilisation presque formative et bénéficie à l'équipe entière.
  
  Intervention de l'Unsa-Education : il s'agit d'une réalité vécue collectivement, in situ, par conséquent même si ce n'est pas une formation à proprement parler, on reçoit ces éléments comme importants et on s'appuie sur les outils existants qui apportent du concret à tous.
  
  Aussi, le renforcement de l'accompagnement entre l'EMASCO et l'enseignant améliore la mise en place des pratiques.
  
  Enfin, pour la mise en place des Pôle d'Appui à la Scolarité (PAS), l' EMASCO sera un soutien et un appui au précieux. On pourra intervenir auprès de jeunes non notifiés par la MDPH.
  
  La DASEN souligne que cela sera un véritable étayage pour l'adaptation scolaire, une prise en charge directe de situations d'élèves.
  
  Intervention des représentants des personnels : D'où tout l'intérêt de l'analyse suivie et régulière du registre SST.
  
  La DASEN précise enfin qu'il existe quelques écoles montrant une grande sensibilité à toute expression de l'inadaptation scolaire. Cela s'est manifesté lorsque, en anticipation, l' EMASCO est intervenue sur des situations compliquées, et cela relevait plutôt d'expression de violence, dont la perception peut être suggestive.
  
  
  
  4. Synthèse des signalements RSST
  
  Mr Guillaume nous présente la synthèse de la période du 1er décembre au 1er avril :
  
  230 signalements en tout, 101 situations différentes dans 89 établissements de la Marne (76 % du 1er degré, 24 % 2nd degré).
  130 faits élèves, 51 situations différentes dans 42 établissements.
  
   
• 32 sont en lien avec l'école inclusive, concernant 12 élèves différents. Donc, 1 élève génère 3 signalements.
  Mme Prestaux nous explique que cette analyse fine permet d'identifier le nombre de situations réelles, afin de remonter au ministère des éléments précis.
  
  44% de diminution par rapport durant la période précédente (57 élèves étaient concernés).
  L'IA-DASEN rappelle que la Marne compte 4000 élèves relevant de l'école inclusive : 2000 dans le 1er degré / 2000 dans le 2nd degré.
  
   
• 98 faits élèves ne relèvent pas de l'école inclusive (majoritaires).
  39 élèves concernés répartis sur 34 établissements.
  Sur nos 4 % d'élèves école inclusive (4000 sur 100 000) 40 enfants ont un aménagement du temps de scolarisation. Parfois, ce sont des aménagements avec des accueils durant de très rares temps scolaires et en menant un travail important avec les établissements médico-sociaux (4 élèves concernés).
  
  Actuellement, un diagnostic territorial, dans le cadre national de la campagne "50000 solutions" est mené avec les ESMS et l'ARS, pour améliorer l'offre médico-sociale et permettre de meilleures prises en charge : besoins renforcement structurel (plus de places), prise en charge des TSA, ITEP ...
  
  Dans cette perspective d'augmentation des places, L'IA-DASEN utilise les fiches SST pour justifier, faire évoluer, donner des repères aux choix du médico-social.
  En effet, tout ce travail de remontées directes du terrain permet de distinguer ce qui doit être sur ou sous médicalisé.
  Les difficultés d'apprentissages ne relèvent pas toutes du champ du handicap, du médical, du pathologique, mais bien de la difficulté ordinaire. Il s'agit donc de bien les identifier, de les caractériser socialement. Par exemple,Retrouvons la raison, sens et mesure des choses, tous les enfants n'ont pas besoin d'orthophonistes (sont sollicités par près de 50 % de la population scolaire). Les consultation sont encombrées par un nombre de dépistages non expertisés, des demandes de diagnostics surévalués. Il nous faut retrouver la raison, le sens et la mesure des expertises.
  
  
  Intervention des représentants des personnels : cette perte de sens est aussi due aux pressions sociétales générales qui touchent notamment l'éducation nationale par le biais des évaluations nationales, anxiogènes pour les enfants et leurs familles.
  
  
  5. Point sur la qualité de l'air
  
  Diaporama présenté par Mr Conrad, et qui sera adressé aux membres de la Formation Spécialisée.
  
  La qualité de l'air intérieur (QAI) est légiférée par le code de l'environnement et par le code du travail. De même, il existe un règlement sanitaire départemental pour la ventilation.
  
  Les grandes lignes sont codifiées depuis le 1er mars 2023.
  
  2 niveaux de priorités : les établissements accueillant des enfants de moins de 6 ans et ceux de soins).
  Auto-diagnostic tous les 4 ans.
  
  L'IA-DASEN précise que cela englobe aussi les bâtiments gérés par Jeunesse & Sport, donc tout ce qui est scolaire, périscolaire et extra-scolaire.
  
  
  1. Evaluation annuelle : comment sont ventilés les bâtiments ?
  Consignes existantes ? Dispositifs de ventilation mécanique et de son état / sa maintenance ? Capteurs CO2 ?
  
  On passe par les conseils d'administration pour demander un bilan ? Oui, cela relève de la collectivité.
  (ex : collège de Fismes, dispositif pilote du département. Mairie ou communauté de commune pour école).
  
  
  2. Auto-diagnostic : substances polluantes (peinture, réaménagement mobilier - laisser le temps des vacances pour renouveller l'air lors de travaux ou anticiper les interventions pour prévenir la direction - filtres sur dispositifs de captages, produits de nettoyage...).
  
  3. Campagnes de mesures de polluants : formol (formaldéhydes), benzène, CO2, amiante (repérage amiante avant, pendant et après travaux).
  
  
  4. Plan d'action.
  Amélioration QAI
  Plaquette d'infos à destination des élus et de l'education nationale.
  Une autre plaquette sur la surveillance complémentaire QAI dans les établissements scolaires.
  
  L'IA-DASEN propose de déposer ces plaquettes sur le site du rectorat.
  
  
  Intervention des représentants des personnels : ce serait intéressant de proposer une formation aux membres de la F3SCT pour l'an prochain, au niveau académique ? Oui, à proposer.
  
  
  6. Questions diverses
  
  
  l'IA-DASEN revient sur la question de la violence soulevée dans la déclaration liminaire. C'est un phénomène global sur l'ensemble du territoire national.
  Lien avec la gendarmerie, le département, les parquets de Châlons et de Reims, la police nationale, la préfecture. Mise en place avec eux d'une communauté de suivi, et d'une communication continue concernant aussi bien les victimes ou les auteurs. Sécurisation des espaces extérieurs et des abords. Tout le monde se mobilise, sur toute la chaîne. La responsabilité est collective, personne ne doit s'y soustraire, à tous les niveaux.
  Nous travaillons dans un contexte scolaire avec une dimension éducatrice incontournable, à réinvestir parfois pour certains. Le métier d'enseignant n'est plus seulement la transmission des connaissances.
  Attention continue de la part des services... 24 H sur 24...
  
  
  L'évolution professionnelle, la température des gymnases et les invitations à des visios sont également évoquées. Pour rappel, seules les convocations GAIA sont vraiment obligatoires.
  
  
  La séance est levée à 12 h 30.
  
  
  
  

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