Pour l’Unsa Education, ont siégé : Aline Geeraerts, Sylvie Ganthier, Jean-Michel Alavoine

 

DECLARATION LIMINAIRE FSU et UNSA EDUCATION

Monsieur le Président du CHSCT,

Un nouveau ministre a été nommé, après 5 années d’absence de réel dialogue avec les organisations représentant les personnels.

Les membres du CHSCT, attendent de notre nouveau ministre qu’il prenne rapidement des mesures qui permettent d’améliorer la qualité de vie au travail.

Cela passe par l’amélioration de la mobilité professionnelle jusqu’à l’accompagnement individuel face aux difficultés de l’accueil des élèves à comportement hautement perturbateur, le soutien face aux parents vindicatifs, la prise en compte des conséquences de la pandémie et de sa gestion qui ont fortement détérioré le climat scolaire. Aucun métier n’est épargné.

Les membres du CHSCT seront également attentifs à la situation des entrants dans le métier, titulaires et contractuels, qui bénéficient de trop peu de formation.

Tout ceci transparait au niveau départemental dans l’expression des signalements du registre SST.

Dernier CHSCT de l’année scolaire.

Présidé par M. CLAVAL, IA-Dasen

Présence de Mme LAVAL , secrétaire générale de la Dsden, M. HOURRIEZ (Inspecteur Santé et Sécurité au travail), Mme GIARDINI (Assistante sociale des personnels), M. GORGUET (Conseiller de prévention départemental),

Le Dr Stienne, est excusée.

M. L’IA-Dasen remercie M. Hourriez pour son travail, celui-ci prenant sa retraite.  Les membres du CHSCT saluent le travail de M. Hourriez .

M. L’IA-Dasen répond sur certains points de la déclaration liminaire. > Formation des entrants : le besoin de formation est, en effet, nécessaire. Cela a été vu au dernier conseil de formation. Il faut laisser le temps au ministre d’arriver, pour développer son projet.

Ordre du jour :

Dernier PV de séance : adopté

Calendrier des GT et CHSCT  de la rentrée 2022. Le registre SST (signalements) est analysé chaque mois.

 

Suivi des avis : ce sera fait au  CHSCT de rentrée

 

Analyse des signalements SST : statistiques

Les signalements sont regroupés en 3 thématiques

Humain : Faits élèves au sein de la classe, relationnel hiérarchie, parents, interpersonnel

Ø     2020/21 > 182 signalements dont faits élèves 54 au sein de la classe et 28 élèves en extérieur classe +   53 sur relations avec les parents    sur 326 signalements au total

Ø     2021/2022 > 288 signalements dont faits élèves en classe 102 + faits élèves extérieur classe 57 +  relations parents 67 – sur 2 établissements, il y a eu     et 407 en total des signalements

Organisationnel

Ø     51 an passé et 46 cette année sur le chapitre organisation du travail

Ø    68 signalements à 71 cette année au global

 

Travail (aspects matériels)

Ø     Matériel (collectivité territoriale) 39 l’an passé et  34 cette année

Ø     Les équipements 23 l’an passé et 10 cette année

 

407 cette année au total dont 288 en humain, 71 en organisationnel et 48 en travail

Ø     56% humain > 71% cette année

Ø     21% organisationnel > 17% cette année

Ø     23% travail > 12% cette année

Ø     23 signalements en interpersonnel et cette année 15.

Ø     Certaines situations sont signalées plusieurs fois au cours de l’année.

Nos échanges :

Nous faisons également remarquer que tous les collègues ne signalent pas non plus et que la crise a mis les personnels à rude épreuve.

Le CHSCT comment à être plus connu et avoir plus de visibilité.

Augmentation des dossiers en ASL. L’assistante sociale des personnels indique aussi que les augmentations de demandes de protection fonctionnelle avaient déjà débuté avant la crise sanitaire.

L’IA-Dasen confirme que le nombre de signalements est sans doute inférieur à la réalité. Le signalement ne dédouane pas le nécessaire dialogue avec l’échelon supérieur. La recherche du dialogue en interne est essentielle.

Nous faisons remarquer que le travail de la psychologue du travail est essentiel. Un seul poste ne suffit pas dans l’académie. L’assistante sociale des personnels informe qu’une formation en médiation et gestion des conflits au travail est dispensée pour les AS du personnel

Notre remarque : Les collègues n’ont pas d’espace pour prendre du recul, ils sont pris par l’exercice de leur métier. L’ISST souligne qu’il ne faut pas hésiter à prendre du temps et ne pas réagir à chaud. Il rappelle le principe de subsidiarité > si on n’y arrive pas, on passe au N+1, il faut rappeler le rôle de chacun.

Pour l’IA-Dasen, on observe en effet un décalage : quand la situation déborde, quand ce n’est plus acceptable, le personnel signale mais pour celui qui va traiter, le processus commence, alors que l’attente est forte. Il faudrait signaler plus tôt sans doute. Il ne faut pas perdre le registre de l’éducatif. Essayer toujours de garder le cap de l’éducatif, plutôt que sanction et justice. 

L’Unsa réitère son constat, qu’elle porte depuis plusieurs années sur l’Ecole inclusive > Attention, on observe la propension à demander à « rejeter Â» les élèves hautement perturbateurs hors la classe, par manque de moyens ou de solutions. La violence est subie par l’ensemble de la classe et la mission d’enseignement pour toute la classe est difficile à exercer.   

Le délai de non réponse pour saisir la MDPH lorsque les parents ne font pas eux-mêmes la démarche de demande de reconnaissance de handicap est de 4 mois. Il faut formaliser les choses pour donner un point de départ à la « non-réponse Â».

De même, nous soulignons des contradictions : par manque d’AESH, des élèves sont renvoyés vers l’accueil parental, et perdent du temps de scolarisation.

 

BILAN d’ACTIVITE des ASSISTANTS DE PREVENTION (présentation par M. Gorguet)

• Ø  Aide à la réalisation des plans de PPMS
• Ø  Application DUERP mise en place début septembre
• Ø  Appui avec les forces de l’ordre
• Ø  Distribution de matériel anti covid
• Ø  Formations, visios, avec M Hourriez
• Ø  Suivi règlementaire
• Ø  Rappel lors de la formation des directeurs et directrices
• Ø  Ceux qui sont formateurs en secourisme, interventions

M. GORGUET : son propre bilan d’activité sur le département

• Ø  Missions interne DSDEN – évacuation incendie
• Ø  Assistance à l’aménagement de certains postes de travail
• Ø  Suivi du registre SST
• Ø  Formations assistants de prévention, formation risque incendie
• Ø  Commissions de sécurité (plus de proximité avec les directeurs)
• Ø  Présence auprès de M. Hourriez
• Ø  Suivi de l’organisation des manifestations scolaires -
• Ø  Appui au règlement de sécurité auprès des chefs d’établissement. Peut être sollicité.

Nous abordons quelques points de sécurité à la Dsden (ex électricité, toilettes) : l’éducation nationale n’a pas la main. Beaucoup de choses ont été faites cependant.

 

Projet  « DSDEN Apprenante Â» : où en est-on ?

Ø     IA-dasen : 2 points positifs > la communication entre les personnels, un réseau social local (osmose), Apausdem (amicale des personnels) s’en sert aussi. Il y a plus d’échanges internes, informel, il n’y a eu aucun retour de mal être, certains signalements traités, ateliers de retours d’expérience sur la base du volontariat, liberté de parole et écoute. Atelier sur la culture de l’organisation DGFP, ateliers de co-développement. > comment améliorer la Dsden, et donner la parole aux agents, pour être acteurs.  Permettre l’expression permet de contribuer plus collectivement à l’organisation de la Dsden.

Ø    1/3 des agents (20/60 env) ont participé

Ø     IA-Dasen : axe de la formation. On part d’une demi-journée par agent. Il y a eu construction des objets de formations, partis des besoins. Les formations ont eu lieu à la Dsden, ce qui a été apprécié. Il y aura un suivi dans le cadre de l’école académique de formation. Des crédits sont alloués, avec une autonomie de la Dsden sur les thématiques.  Accompagnement-management, ateliers d’intelligence collective, ergonomie, travail en profondeur sur l’archivage / libération de l’espace de travail,

Ø     Une démarche a été installée, une méthode. Une assemblée générale est programmée à la rentrée. Il faut que cela s’inscrive dans le fonctionnement normal de la Dsden et que les personnels s’en emparent.

Ø     M. Hourriez > la méthodologie est importante avant l’aboutissement par le DUERP. L’existence seule du document unique est moins importante que la méthode.

Ø     Nous demandons ce qu’il en est dans les circos. Madame Laval indique que le tour des circos a été fait pour voir les besoins en mobilier, et matériels. Ce qui a pu être fait l’a été. Le matériel de bureau, de fonctionnement peut être commandé auprès des secrétaires qui font remonter. Des livres pédagogiques pouvaient aussi être achetés, sur des chèques-lire. Il semble que la communication de ces dernières informations ne ruissèle pas jusqu’aux intéressés. Cela sera revus.

Ø     La démarche a été repérée par les échelons supérieurs.

 

COMPTE-RENDU VISITE COLLEGE GEORGES BRAQUE – Rep+

Suite à une visite qui a été faite en urgence après de nombreux signalements de personnels de ce collège, les représentants des personnels présentent leur compte-rendu.

De notre côté, on n’a pas insisté sur le bâti, puisque M. Hourriez ISST et M. l’inspecteur accompagné par le Président du conseil départemental ont fait la visite des locaux.

DTA : amiante au collège dans les dalles de sol qui sont dégradées. Il est recommandé aux personnels d’entretien de ne pas utiliser les monobrosses à sec sur le sol.

IA-Dasen : sur Braque, il y a plus de turnover des élèves que les deux autres collèges de secteur.

Les membres du CHSCT ont formulé 5 avis (préconisations) : abondement de moyens budgétaires pour chauffer correctement, postes supplémentaires en vie scolaire, ne pas alourdir la charge de travail de l’équipe par l’évaluation d’établissement pour le moment…

 

Nous avons apprécié qu’au vu de l’urgence, l’IA-Dasen se soit déplacé pour une visite avec le président du conseil départemental, et qu’une visite du CHSCT soit rapidement programmée. Les personnels y ont été sensibles aussi.  S’inscrire dans la durée et un suivi dans 1 an ?

DTA pas à jour : quel délai ?  Tout DTA (diagnostic amiante) exécuté avant 2013 doit être réactualisé depuis 2021. C’est à la charge du propriétaire.

 

BILAN des demandes de protection fonctionnelle

2020/21 >

• Ø    1D > 20 demandes et 14 accordées. Quand il y a des refus, c’est que la demande n’est pas assez caractérisée
• Ø    2D > 11 demandes et 6 accordées. 1 refus et 5 non connues

2021/2022 >

• Ø  1D > 7 demandes, sont 4 en cours
• Ø  2D > 20 demandes, 11 accordées et 6 en instruction, 3 refus

Nous avions signalé à Mme la secrétaire générale que les documents de demande de protection fonctionnelle n’étaient pas déposés sur le site du rectorat. Le rectorat a été averti de cette demande.

 

Bilan des accidents de service

143 Accidents de service l’an passé / 122 cette année

Ø     53 pour les PE

Ø     17 administratifs

Ø     52 pour le 2^nd degré

Un Citis provisoire est accordé en attente du CITIS définitif

Des données sur la nature des accidents nous sont communiqués. 2 déclarations en RPS.

Depuis la nouvelle règlementation sur l’inversion de la preuve de l’imputabilité au service, et donc la reconnaissance quasi automatique de l’accident de service, la commission de réforme est très peu réunie.

Réorganisation des services à la Dsden

Service mutualisé du privé va être intégré à la division des personnels. 3 supports d’emploi seront intégrés à la Dsden. 2 cat B seront intégrés à la division des personnels. 1 cat C rejoindra la division des élèves.

Un personnel est chargé de cette réorganisation. Avoir un service plus efficient, en particulier pour l’école inclusive et les AESH

 

Questions diverses ?

Infos : CHSCT > archivage des données des registres : une réflexion est en cours. Besoin de garder un historique au moins par établissement.