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Les enseignants de Clis et les 60H
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Les Enseignants de Clis et les 60h 
 
Constat :
Les enseignants de CLIS ne figurent pas dans la nouvelle circulaire sur le service des enseignants.
Les enseignants de CLIS ont, jusqu’à maintenant, les mêmes obligations de service que les enseignants des écoles.
 
Historique
Le SE-UNSA, comme pour l’ensemble des personnels du premier degré, a interpellé le Ministère sur le rôle des enseignants de CLIS dans le dispositif 60h et les obligations de service qui en découlaient. Le ministère n’a pas jugé bon de préciser leur situation.
 
Cette absence de précision se traduit sur le terrain, à cette rentrée, par des interprétations diverses des administrations locales. Doivent-ils ou non prendre en charge l’aide personnalisée ? Avec leurs élèves ?
 
Consignes du SE-UNSA
Pour le SE-UNSA, les choses sont claires.
1. La circulaire 2002-111 précise : « De manière complémentaire, les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire rendent possible, au sein des établissements scolaires, l’intervention de personnels spécialisés et permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves maladies, handicaps, difficultés scolaires graves et persistantes) qui nécessitent la mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées. Ces dispositifs n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux actions d’aides que tout enseignant met en œuvre dans sa classe, ni à celles qui sont organisées dans le cadre du projet d’école »
 
Pour le SE-UNSA, les enseignants de CLIS n’ont donc pas à assurer, en complément de la prise en charge de leurs propres élèves, une prise en charge complémentaire d’autres élèves dans le cadre de l’aide personnalisée (60h).
 
2. Cependant, les enseignants de CLIS ont les mêmes obligations de service que les enseignants des écoles : 27 heures. Comme ils participent, à l’instar des adjoints en classe « ordinaire », aux conférences pédagogiques, à la formation, la participation aux conseils d’école… : ils doivent pouvoir bénéficier des 48 h (108h-60h aide personnalisée = 48 h) qui seraient déclinées comme pour tout enseignant des écoles en :
- 24 h de travaux en équipes pédagogiques : conseils de maitres de l’école, de cycle
- 6 h de conseils d’école
- 18h pour la formation et l’animation pédagogique
 
3. De plus, le ministère affiche une réelle volonté de scolariser les élèves dans le milieu ordinaire en partenariat avec le milieu spécialisé.
« Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires, autant que ses moyens le lui permettent.
L’enseignant de la CLIS ne peut réussir seul le pari de la scolarisation des enfants qui lui sont confiés, en gérant simultanément son projet collectif de classe et les projets nécessairement individualisés pour chaque élève. Il ne peut y parvenir que dans une étroite coopération avec l’ensemble de l’équipe éducative de l’école, incluant, le cas échéant, les aides-éducateurs dont l’expérience montre qu’ils peuvent largement contribuer à la réussite de ce processus.
Les expériences conduites en ce domaine confirment que l’intégration dans des classes ordinaires, pour des activités précises, est un puissant facteur de socialisation et de progrès sur le plan cognitif, pour les élèves qui en bénéficient. » Circulaire 2002-113 du 30 avril 2002
 
La CLIS est un dispositif ouvert, une classe de l’école et son projet intégratif est inscrit dans le projet d’école. Les élèves handicapés qui la composent sont parfois aussi scolarisés au sein de l’école.
 
Il est nécessaire de permettre aux enseignants de CLIS de disposer de temps suffisant pour mettre en œuvre les projets de scolarisation, de réaliser des synthèses en étroite coopération avec les enseignants de l’école, les équipes de suivi de scolarisation et les partenaires des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs.
 
Aussi, comme le temps de scolarisation de leurs élèves est de 24h dorénavant, ils devraient, pour le SE-UNSA, pouvoir disposer de 60 h pour réaliser ce travail dans le cadre de l’école.
 
Nelly Paulet - Viardot : déléguée nationale ASH
Stéphanie.Valmaggia - Desmaison : déléguée branche écoles
 
Nous invitons les collègues à écrire à leur IEN pour lui proposer cette piste avec copie au SE-UNSA départemental.
Lettre type à adresser à l’IEN
 
à Contactez le SE-UNSA de votre département pour l’informer de votre situation.
Voici le modèle de courrier, proposé par le SE-UNSA, à adresser à votre IEN.
Envoyez un double à la section départementale, pour que nous puissions soutenir votre demande
 
Objet : aide personnalisée aux élèves rencontrant des difficultés et enseignants en Clis
 
Madame/Monsieur l’IEN,
 
Le nouveau dispositif d’aide personnalisée a entraîné des modifications sur le service des enseignants du premier degré dont les enseignants de Clis.
 
Vous me demandez de …..(reprendre les termes des injonctions écrites de votre IEN vous concernant).
 
 La circulaire 2002-111 précise : « De manière complémentaire, les dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire rendent possible, au sein des établissements scolaires, l’intervention de personnels spécialisés et permettent de répondre aux besoins éducatifs particuliers de certains élèves maladies, handicaps, difficultés scolaires graves et persistantes) qui nécessitent la mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées. Ces dispositifs n’ont en aucun cas vocation à se substituer aux actions d’aides que tout enseignant met en œuvre dans sa classe, ni à celles qui sont organisées dans le cadre du projet d’école »
 
De plus, le ministère affiche une réelle volonté de scolariser les élèves dans le milieu ordinaire en partenariat avec le milieu spécialisé.
La CLIS est un dispositif ouvert et son projet intégratif est inscrit dans le projet d’école.
« Chaque élève scolarisé en CLIS doit pouvoir bénéficier de temps d’intégration dans des classes ordinaires, autant que ses moyens le lui permettent.
L’enseignant de la CLIS ne peut réussir seul le pari de la scolarisation des enfants qui lui sont confiés, en gérant simultanément son projet collectif de classe et les projets nécessairement individualisés pour chaque élève. Il ne peut y parvenir que dans une étroite coopération avec l’ensemble de l’équipe éducative de l’école, incluant, le cas échéant, les aides-éducateurs dont l’expérience montre qu’ils peuvent largement contribuer à la réussite de ce processus.
Les expériences conduites en ce domaine confirment que l’intégration dans des classes ordinaires, pour des activités précises, est un puissant facteur de socialisation et de progrès sur le plan cognitif, pour les élèves qui en bénéficient. » (Circulaire 2002-113 du 30 avril 2002)
Je demande donc, dans le cadre de ces 108 heures, comme pour tout enseignant des écoles de participer aux
- 24 h de travaux en équipes pédagogiques : conseils de maitres de l’école, de cycle
- 6 h de conseils d’école
- 18h pour la formation et l’animation pédagogique
 
Concernant les 60h, en tant qu’enseignant de CLIS j’ai la volonté d’utiliser ce temps pour mettre en œuvre les projets de scolarisation, réaliser des synthèses en étroite coopération avec les enseignants de l’école avec qui les projets personnalisés de scolarisation sont conclus, avec les équipes de suivi de scolarisation et les partenaires des établissements ou services sanitaires ou médico-éducatifs.
 
Vous remerciant par avance de l’attention que vous porterez à ma demande, veuillez recevoir mes respectueuses salutations.
 
 
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