Compte rendu du Comité Technique Académique (CTA) de l’académie de Reims

du MARDI 16 novembre 2021 à 14h30 au rectorat (Reims)

 

Nous vous présentons nos questions diverses avant de procéder au compte-rendu complet de l'instance.

Questions de l’UNSA 

1- Reclassement des AESH :

- Les AESH devaient recevoir un avenant pour leur reclassement fin octobre. Cela n'a pas été fait pour tous.  Quand pensez-vous avoir terminé cette opération ?

Diverses consignes du ministère et compte-tenu des délais contraints pour mettre en place l’évolution indiciaire, en accord avec le ministère des Finances pour faire l’évolution indiciaire puis la modification du contrat (démarche inverse de la procédure habituelle). Cela devrait être fait avant les vacances de Noël.

- GT des AESH : quelle est la date de la première réunion ?

14 décembre et un le 28 janvier ; 2 GT plus opérationnels à partir des 4 points évoqués lors du 1^er GT avec des choses concrètes qui devront être proposées.

 

2- École inclusive

- Quel est l’ordre de grandeur du nombre d’élèves en attente d’AESH ?

4580 élèves notifiés et 482 en attente d’accompagnement

- Quel est l’ordre de grandeur du nombre d’élèves en attente d’ULIS ?

227 élèves pour 2570 qui bénéficient d’une prescription

- L’Unsa-Education demande un bilan des PIAL sur le plan quantitatif et qualitatif afin d’envisager des évolutions si besoin.

Un travail de réflexion sur l’école inclusive et ce sera à l’ordre du jour d’un prochain CTA

 

3- Prime REP+

- Les critères d'attribution de la 3ème partie de la prime Rep+ sont-ils définis ? Quand sera versée cette partie de prime ?

Modification de la prime REP+ avec une mise en application au 1^er janvier pour la part modulable. Travail mené avec les DASEN en décembre pour cette part modulable (doit être payée en février). Plus tard, cette prime sera versée à la fin de l’année scolaire.

 

4- Bilan de rentrée

- Quel est le nombre d'élèves scolarisés en établissements privés hors contrat ? par département.

846 élèves dont 502 dans le 1^er degré et 344 dans le second degré

 

5- Lignes de gestion

- demande d’un bilan des LDG mobilités ainsi qu’un bilan des LDG promotion et avancement.

Cela va être fait sur un prochain CTA (mars) avec un GT avant

 

Nous demandons :

- le tableau anonymé des promotions à la HC avec les barèmes et l’ancienneté. (voir les arguments dans la déclaration) Pour le moment c’est non.

- le tableau annuel des affectations des personnels selon l'accord ministériel

Intervention UNSA : nous comprenons que vous ne diffusiez un document que quand il est finalisé. Or nous sommes dans une administration pas figée et si vous attendez qu’elle le soit on n’est pas prêt de l’avoir. Ne peut-on avoir des informations en cours ?

Monsieur Bourgery : pas possibilité car obligation de suivre le processus avec des éléments qui sont arrivés la semaine dernière mais c’est imminent.

Indemnité complémentaire santé (suite question d’un CTA précédent) > première vague de mise en Å“uvre, mise en place pour les 15 euros bruts du remboursement de la complémentaire santé. Les agents doivent en faire la demande sur Colibri qui est déployée à partir de ce soir pour les administratifs, jeudi pour les enseignants et lundi les AESH (sauf ceux hors titre 2 qui le font par papier) Tout le monde doit passer par Colibri.

 

 

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 Déclaration liminaire de l’Unsa-Éducation

au CTA du 16 novembre 2021

 

 

Académie de Reims

 

Monsieur le Recteur,

Mesdames, Messieurs,

 

Nous débutions notre déclaration au 1^er CTA de l’année scolaire en disant que « l’après COVID Â» tardant, il fallait bien vivre « avec Â» …comprenant bien que cette crise sanitaire s’inviterait encore inopinément dans notre vie quotidienne…

C’est ce qu’elle vient de faire en faisant repasser les écoles et les établissements scolaires au niveau 2 du protocole sanitaire, avec les conséquences qui en découlent…

L’Unsa-Éducation ne s’attardera pas sur le sujet, tant les acteurs de terrain qu’ils soient personnels de l’Éducation nationale, agents des collectivités territoriales, élèves ou parents d’élèves maîtrisent désormais de ce que cela entraîne de perturbations dans la vie et l’organisation des écoles et établissements scolaires.

Espérons seulement que l’application collective et sérieuse des mesures inhérentes à ce niveau 2 nous permettra de revenir rapidement à la situation que nous connaissions depuis quelques semaines. L’« effet yoyo Â» que nous redoutions et l’impact néfaste qu’il aura sur toutes et tous, adultes comme enfants est déjà là.

 

Mais laissons-là la crise sanitaire et ses soubresauts auxquels nous devrons sans doute faire face à l’avenir, et abordons d’autres sujets tout autant importants et bien antérieurs à la pandémie et qui sont passés au second plan, quand ils n’ont pas complètement disparu…

 

L’Unsa-Éducation fait bien évidemment référence aux conditions de travail.

Notre fédération s’inquiète du nombre croissant de collègues qui nous disent ressentir de lourdes difficultés à exercer leur métier dans leur environnement professionnel.

Les raisons de ce sentiment sont diverses, mais deux causes principales peuvent être dégagées, confirmées d’ailleurs par l’analyse des registres des CHSCT : d’une part, les relations interpersonnelles trop souvent compliquées avec des parents d’élèves, des collègues, ou la hiérarchie, et d’autre part la multiplication du nombre d’élèves à besoins particuliers qui mobilisent une part importante de leur énergie et de leur temps au détriment des autres élèves qui leur sont confiés.

Et c’est cette source de difficulté que nous souhaitons aborder aujourd’hui avec vous monsieur le Recteur.

 

Si jusqu’à présent il y avait un très large consensus des collègues sur l’École inclusive, l’Unsa-Éducation est de plus en plus interpellée par des collègues sur ce sujet. Que ressort-il de leurs interpellations ?

« Il y a de plus en plus d’élèves en difficultés dans nos classes. La multiplication des élèves « dys Â» demande de plus en plus d’aménagements matériels qui alourdissent d’autant la gestion de la classe. Les élèves présentant des troubles de l’attention demandent eux aussi une attention particulière. Sans oublier ceux qui souffrent de troubles du comportement. Enfin, il faut encore trouver un peu de temps pour répondre aux sollicitations des élèves « ordinaires Â».

D’où le sentiment trop souvent exprimé de ne plus faire correctement leur métier d’enseignant. Le sentiment également de sacrifier les « Ã©lèves ordinaires Â» qui ont aussi besoin d’écoute, d’encouragement, d’aide mais aussi de félicitations.

Et les collègues qui nous disent cela exercent tout autant en Éducation prioritaire que hors Éducation prioritaire.

 

Que nous disent-ils encore ?

Qu’ils ont des élèves en attente d’AESH. Qu’ils ont des élèves qui n’ont pas pu intégrer un dispositif ULIS, faute de place… Que le RASED ne peut pas répondre à toutes leurs demandes…

Et quand ces collègues ont la chance que le ou les élèves ayant une notification MDPH bénéficient de la présence d’un AESH, celui-ci ou celle-ci est très souvent mutualisé et se partage sur plusieurs classes voire plusieurs écoles ou établissements. Et bien souvent chacun souhaiterait la présence de cet AESH sur les mêmes créneaux horaires…

Et enfin quand l’AESH n’est pas présent car la notification horaire est partielle, l’enseignant se retrouve bien seul et démuni.

Remarquons que face à ces situations, les IEN et les conseillers pédagogiques, les chefs d’établissements sont trop souvent eux-mêmes démunis.

 

Ce que l’Unsa-Éducation vient de décrire, c’est le quotidien de bons nombres d’enseignants, mais pas que. Ce qui nous fait dire que le bel idéal d’une école inclusive est en train de vaciller auprès d’un nombre grandissant de collègues.

On est, une nouvelle fois, bien loin du discours ministériel.

Sur ce sujet, comme sur d’autres, l’Unsa-Éducation demande des actes et donc que le Ministère dote les collègues des moyens nécessaires à une meilleure prise en charge de tous les Élèves à Besoins Éducatifs Particuliers.

Un travail sur les personnels spécialisés et sur les dispositifs et sur structures en EMS doit être engagé de toute urgence.

 L’Unsa-Éducation fait également référence à la plus grande solitude de chaque personnel face à l’administration quant à l’évolution de sa carrière

Depuis la disparition des CAP, défiance et suspicion sont largement partagées par celles et ceux qui n’obtiennent pas le poste espéré, le changement de grade attendu ou le départ en formation demandé.

Lorsque les élus du personnel abordent ce sujet, vos réponses, Monsieur le Recteur, Madame et Messieurs les IA-Dasen, Mesdames et Messieurs les Secrétaires Générales et Généraux, se veulent rassurantes quant à la probité et au professionnalisme des personnels en charge de ces dossiers.

Mais ce n’est pas de cela dont il s’agit. L’Unsa-Éducation ne remet aucunement en cause ces personnels qu’elle représente d’ailleurs majoritairement. Non, ce qui est en question, c’est la transparence des opérations. Il ne suffit pas aux collègues de savoir que leur situation a été traitée en application des LDG en vigueur.

Les personnels veulent légitiment comprendre pourquoi ils n’ont pas eu tel ou tel poste, pourquoi ils devront encore attendre avant de passer à la Hors-Classe ou à la Classe Exceptionnelle. Combien de points il leur manquait, à quel rang de classement ils étaient, bref, des éléments tangibles leur permettant de se projeter.

Avant la loi de modernisation de Fonction Publique, les élus du personnel étaient les garants de cette transparence et donnaient ces éléments aux collègues qui voulaient des explications. Désormais les personnels se retrouvent seuls face à leur employeur et beaucoup trop souvent sans réponse satisfaisante à leurs yeux…

On est bien loin de l’école de la confiance.

L’autre réponse apportée par l’Administration consiste à se retrancher derrière le RGPD.

Là encore, Monsieur le Recteur, l’argument manque pour le moins de solidité. Le RGPD ne peut logiquement pas être opposable à une personne qui demande à quel rang elle se situe dans le tableau d’avancement.

De plus, en quoi le RGPD est-il violé par la communication du barème et de l’ancienneté de la dernière personne obtenant son changement de grade à partir du moment où le nom de cette personne n’est pas communiqué ?

 

Et ce ne sont pas les relais RH de proximité qui vont pouvoir inverser la tendance tant la tâche est grande et les moyens trop insuffisants.

 Abordons maintenant un nouveau sujet tiré de la fameuse loi une école de la confiance : l’évaluation des EPLE et des écoles.

« Le conseil d’évaluation de l’école, placé auprès du ministre chargé de l’éducation nationale, est chargé d’évaluer en toute indépendance l’organisation et les résultats de l’enseignement scolaire. » Ce conseil s’est donné un objectif à 5 ans pour évaluer l’ensemble des écoles et établissements. L’évaluation des EPLE a été lancée en septembre 2020, puis en 2021 pour les écoles.

Si l’UNSA Éducation reconnait l’utilité d’un cadre d’évaluation qui peut permettre aux équipes de porter une analyse réflexive sur leur action éducative, dans un système éducatif percuté par une crise sanitaire, bousculé par la mise en Å“uvre de nombreuses réformes, il ne va pas de soi pour les équipes, d’en voir l’intérêt. Et encore moins de s’approprier un nouveau paradigme d’évaluation des actions, tant le temps pour y parvenir est contraint. Jusqu’à en perdre la finalité de ces évaluations. Faire du chiffre, cocher des cases plutôt que laisser le temps de l’appropriation, de la formation et de la réflexion pour les équipes. Est-ce que cherche le ministère ?

En agissant à marche forcée, cette évaluation a toutes les chances d’être contre-productive, de faire perdre le sens de l’objectif initial.  Car si le projet d’établissement et le projet d’école sont une réalité, il n’est pas encore partout un projet de travail collectif largement partagé. Ce qui a pour conséquence, de faire passer l’évaluation de l’EPLE ou de l’école comme une charge de travail supplémentaire sans perception réaliste de la plus-value qu’elle pourrait apporter.

Pour quelle finalité ? Que peut-on donner aux équipes pour faire mieux ? Les besoins exprimés en formation ne peuvent être pris en compte tant la formation continue est à la peine pour se déployer en nombre. L’évaluation des écoles et établissements, étendue à marche forcée ne résout pas les problèmes structurels du système éducatif.

Depuis la rentrée, 2021, la priorité n’est pas d’évaluer. La priorité des écoles et EPLE est de retrouver les élèves, reconstituer des collectifs de travail, gérer leur hétérogénéité, continuer d’absorber les changements dus aux réformes et ceci encore en mode protocole sanitaire.

A l’Unsa-Éducation, nous exigeons le dégagement de temps pour les personnels qui ne peuvent pas tout faire ! L’empilement de dispositifs, projets et autres parcours n’est pas admissible. La qualité de cette évaluation est à cette condition.

 

Pour conclure cette déclaration, et comme nous y étions engagés lors de notre dernière déclaration au CTA, l’Unsa-Éducation fait un focus sur une catégorie de personnel. Aujourd’hui les personnels de direction.

Selon l’étude réalisée à l’initiative du SNPDEN Unsa par Georges Fotinos (ancien IG) et José Mario Horenstein, médecin psychiatre, responsable de la consultation « Psychiatrie et Travail » MGEN : « Les personnels de direction à bout de souffle. En demande d’Avenirs »

Les personnels de direction formulent un vœu, celui de la limitation des réformes, et du ralentissement de leur rythme, effréné ces dernières années, afin de permettre aux équipes de direction et d’établissement de les mettre en œuvre sans précipitation et en leur donnant tous leur sens – car la plupart visent l’amélioration globale du système éducatif et, pour peu que l’on en laisse le temps aux personnels, y contribuent effectivement »

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M. Le Recteur entend un certain nombre de points évoqués, mais pas tous. Un focus important a été fait sur l’école inclusive qui est un travail important dans l’académie mais il faut trouver un juste milieu. C’est un sujet complexe sur lequel travaille l’académie. Un sujet à inscrire à l’ordre du jour d’un prochain CTA.

M. le Recteur est désolé s’il donne l’impression de faire un monologue mais ce n’est pas du tout ce qu’il souhaite.

Mme Conan précise que le service RH est débordé en cette fin d’année avec la mise en place des décisions du Grenelle.

 

 

M. Reghioua présente la liste des postes spécifiques liés notamment aux classes préparatoires aux grandes écoles, aux classes de BTS. 7 évolutions : une transformation d’un SPEN par un changement de discipline, 4 créations liées à la transformation d’un SPEA en SPEN (attente que ces postes soient devenus vacants), création d’un poste non spécifique en SPEN à Wassy.

Questionnement sur les postes POP dont la liste n’apparait pas lors de ce CTA et une interrogation particulière pour le SPEN DNL Anglais à Oemichen à Châlons qui devient POP sans aucune explication.

Monsieur Reghioua explique que pour les postes POP, le prérequis est que le poste soit vacant à la rentrée et ce depuis plusieurs années. C’est le cas à Oemichen, d’où l’élargissement à l’échelle nationale.

M. Bourgery rappelle les grandes difficultés de recrutement dans le bassin de Troyes en Histoire géographie depuis deux ans.

Pour les postes de la clinique, le ministère n’a pas laissé le choix au rectorat.

VOTE : 5 Abstentions (UNSA et SGEN) ; la FSU ne prend pas part au vote

 

M. Gasq présente les effectifs et les résultats définitifs des examens. Le but est d’avoir un effectif de référence national. L’académie de Reims a un des soldes migratoires les plus faibles de France et la baisse dans le 1^er degré s’accélère et va se poursuivre. Le second degré entre lui aussi dans une période de baisse.

- pour le premier degré : 2354 élèves de moins qu’en 2020 (164 de moins dans le privé) avec 401 élèves en moins dans les Ardennes, 625 dans l’Aube, 1082 dans la Marne et 246 en Haute Marne.

- pour le second degré : 1108 élèves de moins qu’en 2020 (75 de moins dans le privé) avec 160 élèves de moins dans les Ardennes, 41 de plus dans l’Aube, 37 de plus dans la Marne et 383 de moins en Haute-Marne.

Intervention UNSA : Les prévisions sont très fiables. On peut se féliciter à chaque niveau sur les données remontées. Notre académie va encore perdre des élèves et cela ne doit pas encore être le prétexte à une baisse des postes car le second degré souffre depuis plusieurs années de ces suppressions de postes. Il faut stopper cela afin de s’occuper plus des élèves et notamment des élèves à besoins particuliers.

 

M. Gasq indique qu’il n’y a que quelques modifications pour les CAP. Toujours pas de résultats sur le CFG.

Intervention UNSA : Où en est la mise à jour des résultats sur la page du rectorat ?

M. Gasq précise que cela est en cours d’actualisation.

 

- pour le premier degré :

Intervention UNSA : On n’est pas seulement sur les résultats du 1^er mouvement départemental mais sur les résultats finaux. Nous demandons depuis des années et nous ne comprenons pas pourquoi nous n’arrivons pas à obtenir le même tableau que le second degré, à savoir celui des résultats par taux de satisfaction selon l’ordre des vÅ“ux. Cela était beaucoup plus simple lorsqu’il y avait des CAP ! Nous demandons aussi à avoir à l’avenir les  données genrés sur certains postes : direction, …

- pour le second degré :

M. Bourgery rappelle que ces tableaux sont difficiles à réaliser car ils demandent un gros travail manuel. Tendance à une diminution du nombre de participants au mouvement interacadémique. Le corps des certifiés présente le plus grand nombre de participants mais on voit une forte participation des enseignants de LP par rapport au corps des PLP. Reims est une académie d’accueil de début de carrière mais on voit aussi une certaine stabilité avec des enseignants attachés à leur territoire. Il n’y a donc pas une fuite des personnels. Pour les stagiaires dont le nombre diminue (299 en 2016, 206 stagiaires en 2021), 26.2 % sont maintenus dans l’académie suite au mouvement inter. Sur le mouvement intra, le nombre de participants est aussi en baisse. La nouveauté est le nombre croissant de postes restés vacants (189) suite au mouvement d’où une rentrée difficile à gérer car sur l’ensemble des disciplines (sauf sur les mathématiques) il a fallu lancer des campagnes de recrutement. Phénomène de refus d’affectation aussi. L’académie peine à recruter les PsyEN car il y a une forte concurrence avec le privé.

Intervention UNSA : travailler dans l’EN ne fait plus rêver, bien sûr quelques avancées avec le Grenelle et nous allons dans le mur si le ministère ne fait rien pour revaloriser les métiers de l’éducation Nationale. Déjà évoqué avec le baromètre des métiers de l’UNSA Education où les collègues dénonçaient la dégradation de leurs conditions de travail.

M. Bourgery : un taux de satisfaction sur le 1^er vÅ“u de 43%

 

- pour les personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé

Pour le mouvement inter : Solde entrées / sorties positif contrairement aux années précédentes ; dans le corps des adjoints administratifs et des assistants sociaux, il y a des entrées mais pas de sorties. Pour le corps des secrétaires : 5 entrées et 3 sorties ; aucun mouvement pour les infirmiers et les ATRF ; le corps des attachés conserve un solde négatif (difficultés à attirer des cadres A). Pour l’intra : 129 candidats ont participé, un taux de 55.04 % de satisfaction (en baisse par rapport à 2020 : 70.89%) ; 3 recours suite au mouvement (2 dans le corps des AAE qui n’ont pas obtenu satisfaction et 1 dans le corps des SAENES dont le recours a été accepté).

 

- pour les personnels de direction

Une légère baisse par rapport à 2020, 60 % des personnels de direction ont obtenu une mutation, un taux de satisfaction en augmentation (46.8 % en 2020 40.2 %en 2017).

20 personnels sont partis dans d’autres académies (14 sortants en 2019) et 8 sont arrivés d’une autre académie.

Intervention UNSA : besoin d’avoir des précisions sur les types de postes

 

- pour les personnels d’inspection

20 % des effectifs des corps d’inspection ont participé au mouvement comme en 2020. 9 ont obtenu satisfaction (dont 7 sont sortis de l’académie). Il y a eu 7 entrants.

 

 

Madame la SG présente les actions menées. Accompagnement des personnels et particulièrement des nouveaux personnels. Envoi dès la rentrée du guide d’accueil des agents pour tous les personnels même ceux déjà en poste dans l’académie. A partir de l’an prochain, il ne sera envoyé qu’aux nouveaux personnels et ne sera pas modifié. Mise en place du mentorat c’est-à-dire un collègue qui accompagne un nouvel arrivant, mise en place de fiches mémo pour les services académiques (fiches à destination des managers, des agents du service et des arrivants), généralisation du tutorat pour les personnels administratifs (pas forcément des nouveaux personnels), formation pour les nouvelles secrétaires en EPLE. Mise en place de la mission académique de l’encadrement (accompagnement et formation pour les personnels repérés), Reims fait partie de l’expérimentation de l’Ecole Académique de Formation Continue qui débutera en janvier 2022. 6 Conseillers RH de proximité ont été recrutés mais ce n’est qu’un embryon et réflexion pour augmenter le travail de ces conseillers qui ne sont pas à temps complet, groupe de suivi à l’accompagnement des personnels, déploiement d’un service de qualité pour la gestion RH avec un travail important sur l’amélioration de la gestion des AESH (2^ème groupe de travail prévu), toujours travail en cours depuis plusieurs années sur la gestion du remplacement et enfin amélioration du bien-être des personnels avec la politique de prévention qui va se renforcer (plan triennal de prévention) et rédaction d’un protocole de suivi des crises majeures. Enfin, travail sur la communication et l’information des personnels (guide des TZR, guide des AESH,…) Réunion d’un groupe de suivi des AESH au cours du 1^er trimestre 2022.

Intervention UNSA : peut-on avoir de données sur les volumes des personnes concernées afin de voir le déploiement de ces dispositifs ?

Madame la SG : ce sera fait lors du groupe de travail

Intervention UNSA : en fonction des moyens qui seront donnés à l’académie, avez-vous déjà projeté l’augmentation de voilure ?

Madame la SG : Besoin d’attendre les moyens attribués fin décembre mais il faut vraiment augmenter la voilure si on veut que cela porte ses fruits.

 

Les questions de l'UNSA sont développées en début d'article.

 

Autres questions :

- Est-il vrai qu'il y a eu des consignes du Rectorat pour supprimer la commission permanente ?

Non aucune consigne. Le rectorat a relayé les informations ministérielles d’un texte de 2020. Déjà en 2020, lors de la parution du texte, un courrier avait été envoyé aux établissements et le 9 novembre la DGESCO a directement écrit aux chefs d’établissement.

- Les collègues qui ont participé à l'accueil des enfants de soignants pendant le confinement d'avril 2021 ne sont toujours pas payés, quand cette situation sera-t-elle résolue ?

Pour certains c’est sur la paie de Novembre et les autres décembre (notamment les AESH). Besoin de faire remonter s’il y a des soucis.

 

Fin du CTA : 18H15