Chronologie dâune annĂ©e dâaction syndicale pour la direction
LĂ©gende :
Agenda social
PPL Rilhac
Actions du SE-Unsa
Actions du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID)
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24 juin 2020 : Vote aÌ lâAssemblĂ©e nationale de la proposition de loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur dâĂ©cole
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2 juillet 2020 : Annonces du ministre pour la rentrée 2020 :
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allĂšgement des tĂąches administratives ;
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plus grande aide proposĂ©e aux directrices et directeurs dâĂ©coles ;
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augmentation de lâaide administrative humaine possible ;
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rĂ©vision des critĂšres pour lâattribution des dĂ©charges
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indemnitĂ©Ì ponctuelle pour les directrices et directeurs liĂ©e aÌ la gestion de la crise sanitaire ;
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reprise de lâagenda social en septembre pour aboutir aÌ la rentrĂ©e 2021 autour de trois axes : les dĂ©charges, la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tence et la revalorisation de la carriĂšre.
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15 juillet 2020 : Précisions apportées par la DGESCO suite aux annonces du ministre du 2 juillet :
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4 GT dans le cadre de lâagenda social aÌ partir de septembre 2020
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Donner du temps aux directeurs, simplifier les tĂąches, accompagner et renforcer les relations entre pairs, mettre aÌ disposition une aide administrative auprĂšs des directeurs volontaires
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25 aout 2020 : Circulaire sur les fonctions et conditions de travail des directeurs. DÚs la rentrée 2020
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Tout directeur bĂ©nĂ©ficiera au minimum de deux jours de formation au cours de lâannĂ©e.
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Les DASEN pourront accorder des décharges ponctuelles complémentaires en fonction des moyens de remplacement.
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La fonction de rĂ©fĂ©rent pour les directeurs dâĂ©cole auprĂšs des DSDEN sera expĂ©rimentĂ©e cette annĂ©e afin dâaccompagner lâensemble des collĂšgues dans lâexercice de leurs missions.
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Le calendrier annuel des enquĂȘtes nationales est diffuseÌ en dĂ©but dâannĂ©e et comporte des pĂ©riodes de moratoire.
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La gestion des présences et absences des AESH est simplifiée.
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Chaque DASEN réunira périodiquement un groupe départemental de directeurs, au minimum une fois par trimestre.
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Les temps dâĂ©changes entre pairs sont systĂ©matisĂ©s sur les temps dâanimation pĂ©dagogiques.
Des travaux seront Ă©galement engagĂ©s cette annĂ©e sur lâamĂ©lioration des outils (notamment lâapplication ONDE), ainsi que sur la charte fonctionnelle de confiance entre IEN et directeurs.
La circulaire indique que les directeurs ont, avec les Ă©quipes pĂ©dagogiques, la pleine responsabilitĂ©Ì de la programmation et de la mise en Ćuvre des 108 heures.
Elles doivent se faire dans le respect de la répartition rÚglementaire définie par le décret n°2008-775 du 30 juillet 2008 relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré. Les 108h sont réparties de la maniÚre suivante :
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36h dâAPC ;
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48h consacrĂ©es aux travaux en Ă©quipes pĂ©dagogiques, aux relations avec les parents, aÌ lâĂ©laboration et au suivi des projets personnalisĂ©s de scolarisation pour les Ă©lĂšves handicapĂ©s ;
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18h de formation continue et animation pédagogique ;
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6h de participation aux conseils dâĂ©cole.
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26 aout 2020 : ConfĂ©rence de presse de Jean-Michel Blanquer, annonçant notamment une indemnitĂ© exceptionnelle de 450 ⏠pour les directrices et directeurs dâĂ©cole afin de tenir compte de leur investissement pendant la crise COVID.
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26 aout 2020 : DĂ©pĂŽt dâune alerte sociale sur la direction dâĂ©cole par le SE-Unsa
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27 aout 2020 : Direction : on met la pression ! PĂ©tition en vue du nouveau cycle de rĂ©unions qui sâengage dans le cadre de lâagenda social pour la direction dâĂ©cole (6 082 signatures dont 4 976 directrices et directeurs aÌ la clĂŽture fin novembre) :
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9 septembre sur les critĂšres dâattribution des dĂ©charges ;
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23 septembre sur la dĂ©lĂ©gation de compĂ©tences possibles (en lien avec la loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice et de directeur dâĂ©cole) ;
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7 octobre sur la rĂ©munĂ©ration et lâavancement des directrices et directeurs ;
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14 octobre sur les questions de sécurité
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Septembre 2020 : Consigne du SE-Unsa « Je ferai quand je pourrai »
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3 Septembre 2020 : NĂ©gociation prĂ©alable sur la direction dâĂ©cole suite au dĂ©pĂŽt dâune alerte sociale par le SE-Unsa
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9 Septembre 2020 : GT n°1 sur les décharges
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15 Septembre 2020 : PrĂ©sentation en CTMen du dĂ©cret sur lâindemnitĂ© de dâinvestissement des directeurs, transformĂ©e en indemnitĂ© de rentrĂ©e.
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21 Septembre 2020 : Courrier du SE-Unsa au ministre indiquant que le dĂ©cret prĂ©sentĂ© en CTMen exclut des bĂ©nĂ©ficiaires de lâindemnitĂ©Ì dâinvestissement les directrices et directeurs qui ne sont plus en poste aÌ la rentrĂ©e 2020. Le SE-Unsa continue aÌ demander lâindemnitĂ©Ì Covid pour tous les directeurs qui Ă©taient en poste au printemps 2020 et qui ont eu aÌ gĂ©rer la crise sanitaire.
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23 septembre et 7 octobre 2020 : GT n°2 et n°3 sur la délégation de compétences
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Octobre 2020 : Accentuons la pression !
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proposition du SE-Unsa dâutiliser les fiches du Registre santeÌ et sĂ©curitĂ©Ì au travail (RSST) pour contraindre lâinstitution aÌ prendre en compte la rĂ©alitĂ©Ì des risques psycho-sociaux des directrices et directeurs ;
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dĂ©pĂŽt dâun prĂ©avis de grĂšve couvrant toute la fin de lâannĂ©e 2020 afin de pouvoir envisager une journĂ©e dâaction en fonction de lâĂ©volution des discussions ministĂ©rielles sur la direction dâĂ©cole ;
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envoi dâun courrier au DASEN/recteur par la section locale pour lâinformer des mesures prises par le SE-Unsa.
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13 octobre 2020 : annulation du GT n°4 sur les questions de sĂ©curitĂ©Ì prĂ©vu le lendemain
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14 octobre 2020 : Parution du dĂ©cret n°2020-1252 portant attribution dâune indemnitĂ©Ì de responsabilitĂ© aux directeurs dâĂ©cole pour la rentrĂ©e scolaire 2020.
Lâexercice effectif de la direction en septembre ouvre droit aÌ cette indemnitĂ© de 450 âŹ.
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12 novembre 2020 : Tribune du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID)
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16 novembre 2020 : Annonces du ministre
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21 millions dâeuros allouĂ©s aÌ une revalorisation des directrices et directeurs ;
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900 postes sanctuarisĂ©s pour les dĂ©charges rĂšglementaires des Ă©coles de 1 aÌ 3 classes, actuellement rĂšglementaires mais pas toujours effectives ;
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600 postes supplĂ©mentaires consacrĂ©s aÌ lâamĂ©lioration du rĂ©gime de dĂ©charge.
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19 novembre 2020 : CommuniqueÌ de presse du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) suite aux annonces ministĂ©rielles demandant un plan global dâamĂ©lioration.
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24 novembre 2020 : ConfĂ©rence de presse du groupe Ă©largi suite au communiqueÌ de presse
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24 novembre 2020 : Groupe de travail ministériel suite aux annonces du ministre pour des scenarios de décharges et de revalorisation. Les décisions ne sont pas encore connues.
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25 novembre 2020 : Courrier aux associations nationales dâĂ©lus pour obtenir un soutien de secrĂ©tariat par les collectivitĂ©s
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7 dĂ©cembre 2020 : groupe de travail ministĂ©riel dans le cadre de lâagenda social sur la direction dâĂ©cole. Arbitrages du ministre concernant lâenveloppe de 21 millions dâeuros allouĂ©s aux directrices et directeurs et les 600 postes supplĂ©mentaires consacrĂ©s aÌ lâamĂ©lioration du rĂ©gime de dĂ©charge.
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16 dĂ©cembre 2020 : Courrier du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au prĂ©sident de la RĂ©publique et au Premier ministre demandant de prendre un engagement fort pour la direction dâĂ©cole (un plan pluriannuel), les mesures 2021 ne pouvant ĂȘtre quâune premiĂšre marche.
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18 fĂ©vrier 2021 : Parution de lâarrĂȘtĂ© fixant les nouveaux taux annuels de lâISS (indemnitĂ© de sujĂ©tions spĂ©ciales) pour les directrices et directeurs dâĂ©cole (intĂ©grant les 450 ⏠de lâindemnitĂ©Ì de responsabilitĂ©Ì crĂ©Ă©e aÌ la rentrĂ©e 2020)
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3 mars 2021 : Audience par lâInspecteur GĂ©nĂ©ral Jean-Michel Coignard qui mĂšne une mission visant aÌ sâassurer de la mise en place effective des mesures prises par la circulaire du 25 aout 2020 sur les fonctions et conditions de travail des directeurs dâĂ©cole.
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10 mars 2021 : Vote au SeÌnat de la proposition de loi Rilhac crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur dâĂ©cole avec des modifications par rapport au texte voteÌ par lâAssemblĂ©e nationale.
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22 mars 2021 : Audience du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) avec le cabinet du ministre de lâĂducation nationale et prĂ©sentation de nos travaux communs :
- programmation pluriannuelle dâaugmentation des dĂ©charges
- fiche de poste type pour la mission de référent directeur
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22 au 26 mars 2021 : Semaine de la direction dâeÌcole du SE-Unsa pour remettre en lumiĂšre la direction et rappeler nos revendications :
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simplification des tĂąches
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conditions dâexercice et rĂ©munĂ©ration
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augmentation des décharges
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partenaires de lâĂ©cole
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structuration de lâĂ©cole
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direction dâĂ©cole : tous acteurs, tous concernĂ©s
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30 avril 2021 : Courrier du groupe Ă©largi (SE-Unsa, Sgen-CFDT, SNE, GDID, GTRID) au prĂ©sident de la RĂ©publique, Premier ministre, prĂ©sidents de lâAssemblĂ©e nationale et du SĂ©nat, au ministre de lâĂducation nationale pour demander un examen en 2e lecture de la proposition de loi crĂ©ant la fonction de directrice ou directeur dâĂ©cole aÌ lâAssemblĂ©e nationale ou printemps (et non en dĂ©cembre comme le craint CĂ©cile Rilhac).
Un modĂšle de courrier est disponible pour que les directrices et directeurs Ă©crivent aÌ leur dĂ©puté·e.
Le SE-Unsa ne porte pas dâespoir dĂ©mesurĂ© dans cette loi, mais nous savons que les avancĂ©es quâelle permettrait dâobtenir nĂ©cessiteront ensuite du temps pour discuter de leur dĂ©clinaison et de leur mise en Ćuvre.
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Mai 2021 : Article revenant sur le sondage IFOP menĂ© dans le cadre de la 2eÌme semaine de la direction dâĂ©cole
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Mai 2021 : Poursuite du travail du groupe Ă©largi sur lâautoritĂ© fonctionnelle. Nous reprenons les annexes du rĂ©fĂ©rentiel mĂ©tier de 2014 pour dĂ©finir ce qui relĂšve dâun besoin de formation, quelles compĂ©tences pourraient relever dâautres acteurs, et ce qui pourrait nĂ©cessiter une dĂ©lĂ©gation de compĂ©tences.
Il est bien prĂ©cisĂ© quâune Ulis compte pour une classe dans la dĂ©finition de la quotitĂ©Ì de dĂ©charge de direction.
Pour rappel, aÌ partir de septembre 2021 les dĂ©charges de direction seront les suivantes (les nouvelles quotitĂ©s sont en gras) :
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26 mai 2021 : ConfĂ©rence de cloÌture du Grenelle de lâĂducation et annonce de la poursuite du travail entrepris cette annĂ©e sur la direction dâĂ©cole.
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8 juin 2021 : PrĂ©sentation aux Organisations Syndicales du calendrier de lâagenda social. 2 GT directeurs sont prĂ©vus :
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lundi 21 juin de 14h aÌ 16h ;
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vendredi 2 juillet de 14h aÌ 16h.
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10 juin 2021 : Action du SE-Unsa pour que les « chargĂ©s dâĂ©cole » soient reconnus comme des directrices et directeurs aÌ part entiĂšre. Un courrier est envoyĂ© par les sections aux parlementaires.
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21 juin 2021 : GT 1 direction suite au Grenelle de lâĂducation prĂ©sentant des perspectives pour la rentrĂ©e 2022 (qui doivent ĂȘtre retravaillĂ©es pour le GT 2 du 2 juillet).
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5 juillet 2021 : suite au GT 2 du 2 juillet et Ă lâannonce en fin de rĂ©union du projet dâun statut dâemploi pour les directeurs complĂštement dĂ©chargĂ©s de classe en REP+, dont on sait seulement quâil sâagirait dâun dĂ©tachement pour une durĂ©e dĂ©finie avec une grille spĂ©cifique pour une valorisation indiciaire, au choix pour les directeurs et directrices dĂ©jĂ en poste : (article)
« Pour le SE-Unsa, un tel projet ne peut ĂȘtre lancĂ© sans plus dâexplications. Si la perspective dâune grille indiciaire plus attractive peut susciter lâintĂ©rĂȘt, le ministĂšre doit lever le voile sur lâensemble de son projet. Quelles seraient les spĂ©cificitĂ©s liĂ©es Ă ce nouveau type de direction, pour les directrices et directeurs comme pour lâensemble de la communautĂ© Ă©ducative ? Les Ă©coles de grande taille nâont connu aucune mesure depuis des dĂ©cennies pour faire face Ă lâaccroissement considĂ©rable des besoins. Cette situation nĂ©cessite mieux quâune annonce en fin de rĂ©union. Le SE-Unsa a demandĂ© quâune nouvelle rĂ©union soit programmĂ©e rapidement mĂȘme si lâĂ©volution nâest envisagĂ©e que pour 2022. Le ministĂšre a rĂ©pondu avoir besoin des arbitrages de la loi de finances Ă la fin du mois de juillet. »