Déclaration préalable –UNSA Education MARNE au CTSD du vendredi 25 juin 2021

Monsieur l’Inspecteur d’Académie,

Mesdames et Messieurs les membres du CTSD,

Toute l’année, nous avons vous avons alerté sur différents points de crispation, concernant la crise sanitaire, les conditions de travail dégradées en premier lieu celles des directeurs d’école, mais pas que, les attentes fortes de personnels, sur la reconnaissance attendue de la part de l’ institution, reconnaissance financière   â€¦ mais pas que, la formation, mais pas que … (oui, les personnels ont besoin d’être véritablement choyés !) , nous ne reviendrons pas sur ces points avec une liste à la Prévert.

L’UNSA Education veut pointer ici un écart important entre le discours public ambitieux et la réalité vécue par les personnels. Quand publiquement on annonce une révolution quant à la personnalisation de la gestion de chaque agent·e pour une meilleure qualité de vie au travail et un système plus performant, on pressure en interne les différents échelons de notre ministère pour une mise en œuvre immédiate, sans moyens supplémentaires et sans accompagnement des collectifs comme des individus en charge de mettre en œuvre cette évolution.

La volonté du Ministre de moderniser le système comme le dialogue social selon sa feuille de route, dont lui seul possède la légende, se traduit dans les faits par un constat plus que décevant.

L’UNSA Education voit s’installer une RH plus opaque, plus virtuelle, plus anonyme et plus différée au regard de l’urgence des besoins. Jamais les personnels ne se sont sentis aussi peu informés, isolés face à la complexité de leur institution et par conséquent déconsidérés. Nous revendiquons le retour à un dialogue social plus étroit : la loi Fonction Publique ne vous interdit pas de nous donner des éléments anonymés sur les dispositifs de gestion des carrières. Il n’est pas utile d’attendre le bilan social du rectorat pour nous donner des éléments, ceux-ci sont d’ailleurs prévus dans les lignes directrice de gestion.

A tous les niveaux et sur tous les territoires, malgré un engagement sans faille de tous et toutes pour un service public d’Education de qualité, les personnels exercent dans des conditions de plus en plus dégradées et notre institution est au bord de la rupture. Seul le sens du Service public des agents et agentes permet encore à la «maison» Education Nationale de tenir debout.

Dans le cadre de la préparation de la rentrée 2021, en décembre dernier, l’UNSA Éducation avait dénoncé le budget 2021 adopté. Elle dénonce toujours la suppression de 1887 postes d’enseignants, notamment dans le 2nd degré. Ce n’est pas leur compensation par des heures supplémentaires, ni le recours à la mise en responsabilité directe d’étudiants en alternance dans le 1^er comme dans le 2^nd degré qui peuvent résoudre l’insuffisance des moyens. Le manque de places aux différents concours est criant.

De plus, le déficit des postes de psychologues de l’Éducation nationale, de CPE, d’AED, d’AESH, de personnels de direction, de personnels administratifs et la diminution de places aux concours de recrutements contribuent à dégrader la qualité de l’encadrement et de l’accompagnement éducatif et pédagogique.

Pour réussir à dépasser les conséquences de la crise sanitaire et garantir au Service public d’éducation les moyens d’agir, l’UNSA Éducation demande que des moyens budgétaires supplémentaires soient mobilisés. Non seulement, il est encore temps, mais il s’agit d’une obligation morale pour le Gouvernement et le Parlement.

Anticiper la rentrée 2021 est essentiel, nous en avons déjà parlé au CHSCT.

Comme indiqué dans mon message portant sur les questions diverses, nous sollicitons un groupe de travail départemental AESH / PIAL pour tirer un bilan départemental. C’est essentiel.

Pour venir à l’ordre du jour de ce CTSD, cette instance, attendue par nos collègues, revêt un caractère déterminant pour certaines écoles en termes d’organisation et de préparation d’une rentrée 2021 que nous souhaitons la plus sereine possible, après 18 mois d’instabilité due aux préoccupations sanitaires.

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Réponses de l’IA Dasen, Monsieur Claval

Réunion qui se tient encore en visio, car IA toujours soumis au protocole quant à la superficie des salles à la DSDEN. Points nationaux non commentés

L'IA Dasen remercie les personnels de l’éducation nationale. La situation sanitaire est plus conforme à la « normale Â» : le taux d’incidence est redescendu. Oui, c’est très difficile, en a parfaitement conscience, pour tous les personnels, école, collèges, lycée, mais aussi de la Dsden. Espère que le cadre sera plus serein. La circulaire ministérielle de rentrée parue hier commence par ce point sur le sanitaire puis évoque des possibilités de mise en Å“uvre de continuité qui pourraient être actionnés.

Chacun a fait en sorte de garantir la pérennité du service d’éducation, au prix d’effort et d’adaptation. A fragilisé certains élèves, certaines familles, certains acteurs du service d’éducation.  Ne peut que souhaiter qu’on puisse revenir à une situation plus sereine

Sur la question des AESH : un GT académique se tiendra le 30 juin et ensuite, on pourra réfléchir ensemble ensuite sur un GT départemental.

Temps partiels : des TP à 50% ont été refusés. Les situations individuelles ont toutes été étudiées avec la plus grande attention, il y a besoin de moyens humain.

Le CTSD est centré sur la préparation de la rentrée 1^er degré.

Un envoi tardif de document sur  la situation des écoles rémoises : de grandes évolutions sur Reims et une  mise à jour a été nécessaire :

Des familles n’ont pas encore engagé le processus d’inscription.

Les mesures qui vont être prises sont vraiment structurelles et non pas que de l’ajustement.

RAPPEL des 21 emplois en plus donnés par le ministère :

• Dédoublement des GS Rep +. Quarantaine de classes.
• Direction d’école : quotités de décharge changent règlementairement
• Ecoles dites en vigilances
• Les indicateurs de gestion

18 écoles ont été en vigilance au CDEN. Il faudra voir d’autres situations supplémentaires. Beaucoup de mesures sur REIMS, l’ IA indique que c’est du jamais vu !

• ELEM HIPPODROME : annulation de la fermeture
• 1 ouverture sur ELEMENTAIRE DAUPHINOT (hors classe dédoublée)
• 1 ouverture sur ELEMENTAIRE GALILEE
• Annulation d’ouverture : MATERNELLE BARTHOU (annulation d’un des 2 emplois sur dédoublement GS)
• Maternelle DANUBLE : annulation de l’ouverture
• MATERNELLE CLOVIS CHEZEL : annulation de l’ouverture
• Retrait d’emplois PRIMAIRE GILBERTE DROIT, MATERNELLE GENERAL CARRE, MATERNELLE TOURNEBONNEAU  
• L’IA indique qu’il a tenu compte de la nécessité de garder des places pour les inscriptions futures
• PRIMAIRE JOLIOT CURIE : diminuer la pression sur cette école >   Retrait d’un emploi en élémentaire et ouvrir sur un dédoublement de GS (locaux disponibles)
• RAVEL FRANCHET :  1 retrait en maternelle et 1 dédoublement supplémentaire en élémentaire. Logique de favoriser le dédoublement.

LES MESNEUX / ECUEIL : la situation avait été laissée en attente de la décision "politique de la communauté compétente.

25 mars dernier la CGCU (RPID Ecueil Villedommange Sacy Chamery Sermiers Les Mesneux : transformation en 2 entités : Les Mesneux reprend sa compétence scolaire et les autres communes sont sur un RPIC à Ecueil). Il fallait attendre les mécanismes dérogatoires pour avoir une lisibilité.

Les Mesneux Passe à  3 classes > 69 élèves , le RPIC Ecueil sera à 8 classes. Pas d’incidence car le nombre de classes n’évolue pas.

VILLERS / VERRIERES : EPCI de l’Argonne. Un retrait sur Villère et le maintien sur verriere au CDEN. Mais depuis une réorganisation est faite et avec l’avis des écoles. Ce sera donc l’inverse. Pas d’incidence sur le mouvement. « Réorganisation technico-politique Â»

Dans le futur, le pôle sera à Villers.

La question des décharges des directeurs sera traitée globalement.

AUTRES SITUATIONS à l ‘étude :

• Maternelle Ville en Tardenois
• Marolles
• St Rémy en Bouzemont : 26,11
• Nogent l’abbesse : maternelle à 29
• Elémentaire de Loivre : 27,8
• Warmeriville : élémentaire 27,18
• Elem Tournebonneau Reims
• Primaire Rosnay
• Hermonville
• Chaintrix
• Givry en Argonne
• Elémentaire Jean-Jaurès Epernay
• Vienne le Château
• Livry Louvercy

L’IA Dasen propose de travailler avec méthode. Il y aura aussi des incidences sur les directions. Certaines écoles étaient identifiées aussi.

Partir de la réalité des indicateurs de gestion pour l’équité de traitement.

• 6 écoles qui sont en deçà des 27 : Vienne le Château, Givry, MAROLLES, St Rémy en Bouzemont, JJaurès Epernay, Livry Louvercy
• Aujourd’hui : sont supérieurs à 27 > Primaire PLIVOT , et LUXEMONT et VILLOTTE :

Décision d’implantation sur 5 écoles :

• PLIVOT
• LUXEMONT ET VILLOTTE
• LOIVRE
  ROSNAY
• MAT VILLE EN TARDENOIS

Il est constaté une augmentation significative sur le Grand reims et la diminution des effectifs sur Reims Conséquences de la crise sanitaire ?

Retours sur retrait au CDEN (donc réouverture):

• VANDEUIL
• CHAINTRIX BIERGE

Pas favorable à Givry, ni Vienne le Château. Ni JJaurès Epernay ( la mairie a travaillé sur la question du foyer et rééquilibrage sur plusieurs écoles de ces élèves)

Warmeriville (pas de remontée de l’Ien. Entre 26 et 27. La direction sera accompagnée avec un petit plus pour réussir la défusion) Voir fin août pour avoir une vision consolidée.

NOGENT L’abbesse : des élèves seront dirigés sur l’autre école.

L’Unsa demande s’il est possible d’utiliser exceptionnellement les postes G vacants pour des mesures provisoires. Non, Le dasen ne le souhaite pas, la situation des rased sera revue l’an prochain et des échanges seront fait avec les représentants des personnels.

Après réexamen des situations, il reste 3 postes Ã  distribuer pour

• ST REMY en BOUZEMONT
• MAROLLES
• LIVRY LOUVERCY

Qui sont juste en dessous du taux d’encadrement des 27.

Tous les moyens sont donc consommés en juin. L’UNSA fait préciser cette méthode inhabituelle. Il n’y aura donc plus rien à la rentrée pour des écoles qui seraient en évolution, sur des emplois « classique Â».

Nous avons fait préciser que tous ces postes passeront en 2^nde phase. OUI

DECHARGES DE DIRECTION :

Nouvelle réglementation du 2 avril :

Liste des modifications structurelles :

• Elémentaires et primaires à 9 classes : passage à 50% > 9 écoles concernées. 3 bénéficient déjà  ELEM Hippodrome, Martin Peller, St Remy en Bouzemont. 6 écoles : Elem Paul Bert, Elem Terme Hilaire Mourmelon, Elem Jamin Reims, Elem Charles Arnoud, Elem Centre Sézanne, Primaire Julie Daubié Vitry en Perthois
• Elem et primaires à 13 classes : passage à 75% . 3 écoles sont concernées et bénéficient déjà  . Jean Macé Reims, Scuplteur Jacques Reims, Beauséjour Tinqueux.
• Elem et prim à 14 classes : Dauphinot et Lavoisier Chalons.  La décharge supplémentaire devient règlementaire
• 1, 2 et 3 classes : 1 classe : 6 jours au lieu de 4 (23 écoles concernées) = 138 jours de décharge
• 2 et 3 classes : 12 jours au lieu de 10 : 108 écoles concernées = 1296 jours de décharge

Coût total des jours de décharge supplémentaires entre 10 et 11 moyens ETP concernés.

Décharges règlementaires : une demande pour l’ASL > 0.25%

Suite Modifications de structures : Mat Ville en Tardenois + 0.25 / Ecueil = 0.33 et Ravel Franchet, diminution de 0.17 et chezel : diminution de 0.25

DVS Directeur Vie Scolaire : 0.50% actuellement.  Proposition de passer à 0.75% sur cette mission + son école.

Décharges supplémentaires : Warmeriville conserve globalement le taux de décharge sur une année. Complément de décharge de 0.17 sur Ecueil (= 0.50) pour mener à bien le nouveau pôle sur une année , sachant que les maternelles ne réintègreront le pôle qu’à la Toussaint.

Un courrier sera envoyé à tous les directeurs concernés pour bien leur spécifier le cadre de ces décharges supplémentaires.

Explication de vote UNSA : manque de moyens évident, nous tendons le dos pour la rentrée mais vote favorable car les situations ont été étudiées et abondées favorablement.

Les 2 organisations syndicales ont voté en favorable.

L’IA Dasen apprécie que les deux votes sont favorables : il avait conscience de la difficulté de la vie dans les écoles cette année et a souhaité être attentif aux situations humaines.

L’IA conclut sur l’équilibre gestion des moyens et postes

Horaires des ECOLES REMOISES :

Mme MARCHET a précisé au Dasen que la situation ne peut pas changer pour le moment, les horaires actuels perdurent tant que le protocole est toujours le même. Mme MArchet et Monsieur Claval ne souhaitent pas que la situation perdure, mais pour le moment ce n’est pas possible.

PROJET DE FORMATION CONTINUE demandé par l’UNSA

Nous aurions souhaité avoir la teneur du plan de formation pour 2021/2022.

Ce plan est en cours d’élaboration, et les annonces du ministre obligent à revoir certains stages (Laïcité et valeurs de la République)

CAFIPEMF : nouveau : 5 semaines de formation

Nous insistons pour la mise en Å“uvre de la VAE CAPPEI qui doit se mettre en  Å“uvre dès l’an prochain : c’est en attente du rectorat.

Candidatures STAGES MIN : nous indiquons au Dasen que nous sommes dans l’incompréhension au sujet de la non-communication de la circulaire ministérielle. En effet tous les enseignants n’ont pas été informés de cette circulaire, alors qu’il fallait postuler en urgence. Seuls les établissements spécialisés ont été informés et les IEN. Or ces stages s’adressent à tous les enseignants. L’IA Dasen comprend et verra l’an prochain à la diffusion globale de la circulaire.

UNSA demande où on en est sur les évolutions de carte scolaire, dans le 2^nd degré. Le Dasen indique que le recteur donnera ses décisions en début de semaine prochaine.

L'Unsa éducation attire l'attention du Dasen sur la nouvelle partie de la prime REP + qui sera attribuée au mérite, en 3 fractions possibles. Pour nous, il est important que cela soit clair et transparent sur cette attribution. Cette modalité différente pour chaque collègue provoquera des crispations légitimes.  L'Inspecteur d'académie entend la démarche et sera clair.