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CHSCT académique du 14 juin 2021
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CHSCT ACADEMIQUE DU 14 JUIN 2021

Ont siĂ©gĂ© pour l’Unsa Ă©ducation : MickaĂ«l Adamkiewiecz et Aline Geeraerts

  • SĂ©ance prĂ©sidĂ©e par la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du rectorat, Mme Connan, assistĂ©e du DRH, M. Bourgery
  • PrĂ©sence du Dr Stienne, mĂ©decin de prĂ©vention
  • Les secrĂ©taires gĂ©nĂ©raux et gĂ©nĂ©rales des DSDEN
  • M Hourriez, Inspecteur ISST,
  • M. Cakir, conseiller de prĂ©vention acadĂ©mique,
  • Mme Glorian, Psychologue du travail
  • SĂ©ance mixte prĂ©sentiel-visioconfĂ©rence

DĂ©claration intersyndicale FSU - SGEN - UNSA Education

Mesdames, Messieurs,

Le sage dit qu’on ne trébuche jamais deux fois sur la même pierre. Le sage ne devait pas connaître notre ministère. On nous parle de retour d’expérience quand la mémoire ne remonte pas sur l’expérience d’une année.

Un exemple : les tests !

Afin de les faire passer un document concoctĂ© par la DSDEN devait ĂŞtre distribuĂ© de toute urgence aux familles dès le 8 mars Ă  la rentrĂ©e des vacances d'hiver, mais, car il y a toujours un « mais Â», 2 jours plus tard, un nouveau mail de la DSDEN signalait une erreur dans le formulaire dĂ©jĂ  transmis ! Rebelote donc… Comble de tout, il s’avĂ©rera par la suite que cette deuxième reprographie Ă©tait inutile !

Et s’ajoute ainsi aux multiples tâches de direction déjà gonflées par la situation sanitaire un gros travail de secrétariat qui se révèle en partie inutile.

Deux mois plus tard, c’est enfin l’heure des tests.

Et c’est le dĂ©but de nouvel imbroglio : ici une maternelle qui est concernĂ©e mais c’est l’élĂ©mentaire que l’on a prĂ©venu. Les infirmières, les mĂ©diateurs et personnes du labo arrivent puis s'en vont vers la maternelle. Tout l'ordre de passage des classes en Ă©lĂ©mentaire tombe Ă  l’eau.  A 10H45, dĂ©pistage terminĂ© en Maternelle, les Ă©lèves de quelques classes d'Ă©lĂ©mentaire pourront passer...  Mais contre-ordre, les Ă©tiquettes nĂ©cessaires n'ont pas Ă©tĂ© apportĂ©es !

PrĂ©lèvement reportĂ© Ă  14h00 ; nouvelle organisation Ă  mettre en place, en tenant compte des 3 services de cantine et des activitĂ©s spĂ©cifiques de l'après-midi. Toujours faire au mieux et au plus vite. La jauge passe magiquement de 15 Ă©lèves Ă  une classe entière.

À un rythme effréné, les classes défilent dans un lieu transformé.

Et tout cela pour quoi ? Pour un suivi ? Impossible, puisqu’il n’y a pas de nouveaux tests programmĂ©s Ă  rythme rĂ©gulier.

Et ce n’est là qu’un exemple parmi d’autres. Nous pouvons aussi parler des semaines de distanciel pré et post vacances qui ont été l’occasion d’appréciations plus ou moins larges de la notion de télétravail obligatoire avec parfois des équipes administratives et de vie scolaire intégralement présentes. Nous pouvons évoquer le retour en classe, où les choses ne se sont pas arrangées.

Ici l’enseignant et l’AESH d’une classe fermée dans une école sont obligés de venir assurer le distanciel en présence ; là c’est l’AESH seulement qui est contrainte de venir à l’école ; ailleurs ce sont une quinzaine d’élèves de plusieurs classes identifiés positifs mais aucune classe fermée ; là encore c’est une jauge à 50 % très très assouplie ; ici ce sont des autotests livrés en quantité insuffisante, quand ils sont livrés ; ou des autotests pour les AESH livrés après les autres personnels (les aurait-on oubliés) , autre part encore ce sont des collèges censés accueillir les enfants des personnels du premier degré la semaine de la rentrée du premier degré mais sans personnel adulte pour eux ni cantine...
Et on ne parlera pas du renouvellement des masques, de la fourniture de masques FFP2 aux personnels dont les conditions de travail le nécessitent ou de certains lycées qui ne connaissent pas le moindre cas de COVID…

Alors on pourrait rêver que les prescriptions réglementaires soient appliquées, que le DUERP soit un véritable outil de prévention intégrant notamment le risque pandémique, que les personnels soient davantage associés aux décisions prises en matière de prévention et pas seulement relégués à de simples exécutants d’injonctions parfois inapplicables.

Nous souhaitons tĂ©moigner dans cette instance de la santĂ© au travail du mal ĂŞtre et de l’épuisement de nombreux collègues en raison des consĂ©quences de cette crise sanitaire sur les mĂ©tiers de ’Education Nationale.  Il y a urgence Ă  tirer les leçons de cette expĂ©rience Ă  tous les niveaux pour que la gestion du risque pandĂ©mique fasse partie intĂ©grante d’une vĂ©ritable politique de prĂ©vention.

Cette crise n’a fait qu’exacerber un manque Ă©vident de ressources humaines que le recrutement de personnels contractuels ne peut combler : manque de disponibilitĂ© et de mobilitĂ© vers les zones rurales et surtout de formation !

 

Point de situation sur la crise sanitaire :

Un communiqué de presse du rectorat est fait chaque semaine. Mme CONNAN, secrétaire générale, revient sur le dernier en date.

  • La situation s’amĂ©liore. Aucun Ă©tablissement ou Ă©cole fermĂ©s la semaine dernière. 42 classes fermĂ©es sur 5783 classes. 30 Ă©lèves positifs, 1 personnel. 13 classes fermĂ©es dans le 08, 5 dans le 10, 20 dans le 51 et 4 dans le 52.
  • Tests des Ă©lèves : 12746 tests proposĂ©s et 8876 rĂ©alisĂ©s soit 0.14% en positif

Sur l’épuisement des personnels : le rectorat est conscient de cet Ă©tat de fait, pour tous les personnels. NĂ©anmoins, nous continuons Ă  tenir bon pour nos Ă©lèves, dans leur intĂ©rĂŞt. Cela n’a pas Ă©tĂ© le cas dans tous les pays. 

Pour le problème de livraison de masques actuellement Mme Connan est Ă©tonnĂ©e car tout a Ă©tĂ© mis en Ĺ“uvre ce qui n’était pas le cas au dĂ©but. Il y a la possibilitĂ© en cas de pĂ©nurie pour les chefs d’établissements de se rapprocher des DSDEN qui feront des commandes auprès du site spĂ©cifique du ministère.  Mme la SGA annonce que les commandes et livraisons se font rĂ©gulièrement.   

Les autotests, pour leurs mises en place il y a eu la même chose que pour les masques. Ce qui est clair c’est qu’il y avait un manque de quantité reçu pour la couverture de l’ensemble des personnels.

 

Les membres du CHSCT demandent Ă  prĂ©parer la rentrĂ©e sur diffĂ©rents scĂ©narios. Mme CONNAN souligne la difficultĂ© Ă  anticiper, comme on l’a vu. Il n’y a pas de scenari Ă©chafaudĂ©s pour la rentrĂ©e. Il faut s’adapter au maximum (cf variants). M.  BOURGERY souligne le retour d’expĂ©rience au niveau micro, dans un cadrage d’ensemble. Pour le moment on est sur un scĂ©nario de retour Ă  la normale, l’expĂ©rience sur les vacances stabilisera les directives.

L’UNSA intervient sur la charge de travail qui a Ă©tĂ© demandĂ©e aux directeurs et directrices d’école, puis aux chefs d’établissements pour remplir le fameux tableau avec les coordonnĂ©es des familles sur la campagne des tests-Ă©lèves. Pour nous, il serait inadmissible, si les opĂ©rations de ce genre devaient se reproduire l’annĂ©e prochaine, que les conditions soient les mĂŞmes. Les agents n’ont pas Ă  faire le travail des laboratoires. Un système de transmission des fiches pourrait ĂŞtre trouvĂ©. D’ailleurs, nous avons constatĂ© des erreurs dans les Ă©tiquettes labo, preuve pour nous que ces derniers ont fait leurs propres fichiers.  Mme la secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale du rectorat confirme que les directeurs ont Ă©tĂ© beaucoup sollicitĂ©s. Pour elle, il n’y avait pas le choix, l’éducation nationale n’ayant pas la main sur ces tests.

 

L’UNSA demande s’il y a eu de la distribution d’autotests dans les services dĂ©concentrĂ©s (Rectorat, DSDEN et CIO etc) : rĂ©ponse > aucun autotest pour les services acadĂ©miques, ni CIO DSDEN etc. Ils n’ont pas Ă©tĂ© pourvus pour ces missions lĂ .

 

L’UNSA pose la question des ASA pour les personnels vulnĂ©rables : sont-elles encore en vigueur car des remontĂ©es nous sont parvenues sur le fait qu’il y a des insistances Ă  la reprise.

RĂ©ponse :  les personnels vulnĂ©rables sont toujours en ASA (circulaire fonction publique). Monsieur Bourgery, DRH explique qu’il y a des agents qui souhaitent revenir malgrĂ© tout. C’est possible de façon plus flexible, avec certificats mĂ©dicaux. Le retour Ă  la normale avec l’ensemble des personnels sur poste en prĂ©sentiel est prĂ©vu en septembre, … si la situation sanitaire le permet.

Il explique qu’il ne faut pas hésiter à faire remonter la demande auprès des services du rectorat qui contacte la personne concernée pour expliquer et régler les problèmes.

 

Les membres du CHSCT demandent qu’un audit soit fait sur les bâtiments (purification de l’air, … )

Mme CONNAN explique que les bâtiments appartiennent aux collectivités territoriales et qu’il ne pourrait y avoir que des incitations. Concernant l’aération, il peut y avoir des contradictions entre le sanitaire-covid et les ambiances thermiques canicules.

Les membres du CHSCT Ă©mettent plusieurs avis (rappel : les avis appellent une rĂ©ponse obligatoire)

Avis N°1 : L’expĂ©rience de cette crise sanitaire nĂ©cessite la mise en place immĂ©diate de mesures prĂ©ventives en termes d’équipement des locaux de travail : aĂ©ration et ventilation des locaux, capteur de CO2 et purificateurs d’airs.  Afin de garantir Ă  tous les lieux de travail un niveau d’équipement adaptĂ© et suffisant, le CHSCT prĂ©conise une Ă©valuation exhaustive des systèmes et solutions existants qui devront ĂŞtre complĂ©tĂ©s si nĂ©cessaires par tous moyens appropriĂ©s (Ă©quipements matĂ©riels et formation).  Cela nĂ©cessite la mise en place urgente d’un partenariat spĂ©cifique avec les collectivitĂ©s de rattachement concernĂ©es.

Le CHSCT demande à être informé de toutes les initiatives prises en ce sens.

AVIS N°2 :  A chaque rentrĂ©e depuis le dĂ©but de la crise sanitaire, les personnels ont Ă©tĂ© confrontĂ©s Ă  des modifications plus ou moins brutales de l’organisation du travail. Ces expĂ©rimentations doivent ĂŞtre prises en compte pour dĂ©velopper un plan prĂ©cis de prĂ©vention de la gestion d’une crise sanitaire.

Définitions de différents scénarios d’organisation du travail, identification des acteurs chargés de la mise œuvre des actions de prévention, information et formation des personnels, moyens et ressources exceptionnelles nécessaires….

Le CHSCT demande à être informé du plan de prévention du risque sanitaire qui doit être mis en œuvre pour la rentrée 2021.

Organisation du CHSCT acadĂ©mique en 2021 / 2022 : un calendrier prĂ©visionnel est Ă©laborĂ© Ă  raison d’une rĂ©union par trimestre et des groupes de travail. Plus des visites. Les membres du CHSCT ont un peu de temps de dĂ©charge pour effectuer la mission.  

Réseau des assistants de prévention.

Chaque Dsden a un conseiller de prévention, ainsi que le rectorat. Dans chaque établissement, collège lycée et chaque circonscription d’IEN également. Certains établissements n’ont pas de candidat au poste.

130 assistants de prĂ©vention : 

Dans le 08 : 49 assistants de prĂ©ventions

Dans le 51 : 36 assistants de prĂ©ventions

Dans le 10 : 26 assistants de prĂ©ventions

Dans le 52 : 19 assistants de prĂ©ventions

 

Gestion de la mission par une Ă©quipe pluridisciplinaire  ( avec les 5 conseillers de prĂ©vention ), ils essaient de se rĂ©unir 1 fois  par trimestre. La thĂ©matique traitĂ©e en interne cette annĂ©e : le DUER

 Le Conseiller dĂ©partemental anime son Ă©quipe au niveau dĂ©partemental. L’assistant  de prĂ©vention agent de l’état a une fonction de conseil auprès du chef d’établissement. Ils ont accès au registre SST et peuvent rĂ©pondre.

Une Indemnité forfaitaire leur est versée, mais les membres du CHSCT indiquent qu’ils ont surtout besoin de temps.

Surtout dans le 1er degré, l’indemnité n’est pas attractive. Le territoire des écoles est vaste. Monsieur l’Inspecteur ISST souligne le travail remarquable qu’ils font, en effet.

 

AVIS N° 3 : sur le rĂ©seau des assistants de prĂ©vention

 Le CHSCT constate la nĂ©cessitĂ© de renforcer le rĂ©seau des assistants et conseillers de prĂ©vention comme cela est inscrit dans les engagements du Grenelle de l’Education. A ce titre tous les assistants et conseillers de prĂ©vention recrutĂ©s doivent recevoir une lettre de mission prĂ©cisant le temps et les moyens qui leur sont allouĂ©s.

Le CHSCT demande à être informé de la cartographie du réseau des assistants de prévention et de la lettre de mission qui leur sera remise.

Protocole d’enquĂŞte sur les suicides ou tentatives de suicide :

Un protocole d’enquête est finalisé, les modalités de restitution dans l’établissement sont précisées. Un échange a lieu sur la récente enquête de Revin. Un point d’étape est fait sur le lycée Jean Moulin.

 

Fiche CANICULE

Une fiche « conseils Â» est en attente du ministère. Les directeurs et chefs d’établissements seront destinataires de cette fiche.

Nous demandons à ce qu’un travail soit fait avec les collectivités territoriales compétentes en matière de bâtiment. Nous estimons que le problème va aller croissant avec l’urgence climatique.

Madame Connan indique que les consignes données l’an passé, sont toujours valables.

 

Mallette de prérentrée présentant les acteurs et les instances de prévention

Pour les directeurs et chefs d’établissement.  Ce sera sous forme de powerpoint avec des diapos expliquant bien l’organisation CHSCT, le registre SST… Ces informations pourront ĂŞtre prĂ©sentĂ©es Ă  la prĂ©-rentrĂ©e.

Mme Laval, SG de a Marne prĂ©cise qu’une circulaire a Ă©tĂ© envoyĂ©e Ă  la rentrĂ©e dernière avec des documents de prĂ©sentation et des annexes. 

M. Hourriez prĂ©cise aussi que les chefs d’établissement sont demandeurs. Certains assistants de prĂ©vention prĂ©sentent ces informations Ă  la rentrĂ©e.

 

Situation des PSYEN dans l’acadĂ©mie.

Nous demandons un point de situation sur les emplois PSYEN. Beaucoup de postes sont vacants pour différentes raisons et la charge de travail repose sur les collègues des secteurs à proximité.

Le rectorat est très conscient de ce problème, il est difficile de trouver des ressources humaines, le cadre d’emploi nécessite des qualifications précises, difficiles à trouver, pour des secteurs qui peuvent aussi être excentrés. Cette situation est identique pour les infirmiers et infirmières scolaires. Le rectorat reverra ce sujet avec les 4 DSDEN.

Restitution suite Ă  une visite du CHSCT : nous demandons un GT pour travailler les modes de restitution lors des visites et ce qui est possible de restituer. Nous pensons qu’un cadre acadĂ©mique peut ĂŞtre intĂ©ressant Ă  travailler.

AESH-PIAL :

Monsieur Bourgery informe les membres du CHSCT qu’un groupe de travail sur les conditions d’exercice des AESH sera convoqué l’an prochain. L’Unsa Education précise que ce GT a été demandé depuis plus d’un an en CTA ainsi qu’en audience.

Une visite CHSCT A  Aesh est prĂ©vue dans les Ardennes. L’UNSA propose que cette thĂ©matique soit aussi travaillĂ©e dans les CHSCT dĂ©partementaux, les PIALS fonctionnant diffĂ©remment d’un dĂ©partement Ă  l’autre.

 

 
 
 
 
ALC