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Directeurs d’Ă©cole : ce que le se-unsa a obtenu
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60 h d’aide personnalisée : quelle prise en compte des directeurs ?
Le SE-UNSA agit…
Le SE-UNSA obtient !
 
Suppression du samedi matin : projet du Ministre et protocole de discussions
En septembre Xavier DARCOS annonçait au journal de 20h sur TF1 la suppression des cours le samedi matin et la réaffectation des heures libérées pour des activités de soutien auprès des élèves en difficulté. Derrière cette annonce de « libération » du week-end, le SE-UNSA, premier à réagir à cette annonce, a pointé les conséquences tant pour les élèves (et leurs familles) que pour les personnels : où le Ministre voulait-il aller exactement ?
Dès le départ, le SE-UNSA a été très critique car, au-delà de l’absence totale de concertation qui a présidé à cette décision, se posait immédiatement une multitude de questions, d’interrogations sur le fonctionnement réel de l’ école qui allait naturellement en découler.
Au cours des réunions issues du protocole de discussions que nous avons finalement rejoint pour y défendre l’intérêt des collègues, nous avons mesuré l’impréparation de cette annonce en terme de faisabilité. Nous avons alerté le Ministère, montré les limites, dénoncé les incohérences bref nous avons joué notre rôle de représentant du personnel pour contrer tout ce qui nous apparaissait comme négatif et faire avancer, dans ce cadre contraint, nos revendications sur la responsabilisation et l’initiative des équipes mais aussi sur la prise en compte, dans notre service, de plus de temps de concertation.
Dans le cadre imparti nous avons bataillé ferme pour réduire au maximum les effets négatifs de cette mesure et tenter d’infléchir les orientations initiales du Ministre. Ainsi, dans ce cadre, il était prévu 72h de soutien pour tous les enseignants soit 2h par semaine en actions directes, y compris pour les directeurs d’école !
 
Négociations pour les directeurs d’école
- La première référence à la situation particulière des directeurs d’école apparaît, et c’est un acquis du seul SE-UNSA, dans le relevé de conclusions, signé le 5 février 2008 : « L’application de ces dispositions aux directeurs d’école fera l’objet d’un examen particulier. »
- Le SE-UNSA obtient une audience à la DGRH en mars pour discuter du service des enseignants à fonctions particulières et notamment des directeurs d’école. Nous contactons parallèlement le cabinet du Ministre pour faire nos propositions : nous demandons que les directeurs d’école bénéficient de tout ou partie des 60h pour organiser, coordonner et suivre le dispositif.
- Le décret sur le service des enseignants est étudié lors du CTPM du 17 avril : le SE-UNSA y défend à nouveau une décharge totale ou partielle des 60h pour les directeurs d’école.
- En mai débute la concertation sur la circulaire d’application (plusieurs audiences et des navettes de textes ont lieu). Elle se poursuit jusqu’en juillet avec une dernière audience avec le directeur de cabinet.
Ì Le premier projet ignore les directeurs d’école.
Ì Après intervention auprès du Ministre, c’est un nouveau projet qui nous parvient. Il prévoit :
- Directeurs d’école de 3 et 4 classes : décharge de 10 heures de service (donc 50h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)
- Directeurs d’école de 5 à 9 classes : décharge de 20 heures de service (donc 40h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)
- Directeurs d’école de 10 à 13 classes : décharge de 30 heures de service (donc 30h à assurer dont le temps d’organisation correspondant)
- Directeurs d’école de plus de 13 classes : décharge de 60 heures de service (donc aucune heure à assurer sur ces 60h) »
Si nous accueillons favorablement le principe de la décharge de service et le fait que les directeurs n’aient pas à assumer la responsabilité des heures effectuées par les enseignants de leur école (prévu initialement)., cette proposition reste insuffisante. Nous insistons pour que :
F tous les directeurs soient concernés par une décharge de service sur les 60h
F la décharge soit réévaluée
F les directeurs en RAR soient mieux déchargés dans ce cadre puisque récupérant l’accompagnement éducatif à la rentrée
F tout le monde soit aligné sur le régime le plus favorable (celui de la maternelle)
Ì Au cours du mois de juillet la négociation continue. Le 29 juillet, enfin, après un ultime échange avec le cabinet du ministre le 28, nous recevons une dernière version avant parution au B.O. d’août qui va dans le sens de nos demandes et qui contribue à améliorer les propositions initiales.
 
Ce que le SE-UNSA a obtenu pour les directeurs
 
Comme nous nous y étions engagés, nous sommes allés jusqu’au bout des discussions qui ont duré plus de 4 mois pour arriver à un compromis concernant la décharge des directeurs d’école. Notre objectif était de faire reconnaître du ministère la charge de travail que ce dispositif allait rajouter. La dernière version du 29 juillet acte de façon significative cette reconnaissance, même si nous aurions souhaité plus encore.
 
Nous avons demandé par ailleurs, qu’au-delà du temps réclamé par les directeurs, il convenait qu’un geste financier soit fait pour prendre en compte les nouvelles tâches qui leur incombaient. Le Ministre a assuré qu’une indemnité (ou prime) non encore définie était effectivement envisagée : nous avons réclamé qu’une réunion puisse se tenir pour en débattre.
Dans la suite du protocole de discussion sur la direction d’école que nous avons signé en mai 2006, le SE-UNSA continue à se battre pour obtenir des avancées pour les directeurs d’école, dans le cadre des mandats dont il s’est doté lors de son dernier congrès à La Rochelle en mai 2007.
 
 
 
Extrait de la circulaire d’application sur le service des enseignants
qui sera publiée au BO en août
et qui va s’appliquer à la rentrée 2008 :
 
4. Service des directeurs d’école
 
Les directeurs d’école contribuent à l’organisation et à la coordination au sein de leur école des soixante heures d’aide personnalisée aux élèves, notamment par l’élaboration du tableau de service prévu au I.
 A ce titre, ils bénéficient d’un allègement ou d’une décharge sur le service de soixante heures prévu au I.B.1, définis comme suit :
- directeurs d’école ne bénéficiant pas de décharge d’enseignement : ces directeurs peuvent bénéficier d’un allègement de service, après accord de l’IEN dans la limite maximale de 10 heures de service ;
- directeurs d’école bénéficiant d’un quart de décharge d’enseignement : décharge de 20 heures de service ;
- directeurs d’école bénéficiant d’une demi-décharge d’enseignement : décharge de 36 heures de service ;
- directeurs d’école bénéficiant d’une décharge totale d’enseignement : décharge de 60 heures de service.
 
 
 
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