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Fournitures scolaires : nouvelle circulaire
Les fournitures scolaires
Références
- CIRCULAIRE N°2008-093 DU 10-7-2008 « Fournitures scolaires » http://www.education.gouv.fr/bo/2008/30/MENE0800623C.htm
- Circulaire n° 2001-053 du 28 mars 2001 Code de bonne conduite des interventions des entreprises en milieu scolaire
Introduction
Pour la rentrée scolaire 2008, afin de modérer le coût des fournitures scolaires, le Ministre de l’éducation nationale a annoncé avoir obtenu un engagement des représentants des enseignes de la distribution aux termes duquel les fournitures scolaires “essentielles pour réussir sa rentrée” sont proposées au même prix qu’en septembre 2007, jusqu’au 15 septembre 2008. Coup de pub politicien ou réelle volonté d’agir sur cette question ? Vu la date tardive de sortie de la circulaire d’où l’impossibilité d’agir pour l’année 2008-2009 et le pari de respect de l’engagement sur les grandes enseignes, on est en droit de s’interroger …
En effet, le coût de la rentrée scolaire devrait augmenter cette année de 0,36% par rapport à l’an dernier, selon une enquête de la Confédération syndicale des familles publiée le 26 août 2008. Des dépenses qui fluctuent de près de 42 euros en maternelle à 807 euros en seconde technologique. Familles de France avait, elle, tablé sur une baisse de 7,67%, à contre-courant de la tendance inflationniste.
Objectifs :
- Prendre en compte les préoccupations des familles et, pour les élèves, s’inscrire dans une logique d’éducation à la consommation ;
- Simplifier ces listes et alléger les dépenses pour les familles
Les principes à suivre pour élaborer la liste des fournitures scolaires
Aucune disposition légale n’oblige les parents à procéder à ces achats. Cependant, comme les fournitures individuelles restent, à terme, sa propriété, ces fournitures échappent au principe de gratuité.
- Etablir des demandes de fournitures portant sur l’essentiel. Il est aussi possible d’échelonner les achats au cours de l’année.
- On ne peut en aucun cas exiger l’achat d’un matériel d’une marque commerciale donnée.
Démarche
La constitution des listes de fournitures doit s’appuyer sur une large concertation.
- Il est souhaitable que la liste soit soumise au conseil d’école, auquel participent des représentants des parents d’élèves et des représentants de la commune, après examen en conseil des maîtres ou en conseil des maîtres de cycle.
- Il est recommandé aux enseignants de se référer à la liste DARCOS (http://www.education.gouv.fr/bo/2008/30/MENE0800623C.htm, dans la mesure du possible, pour élaborer la liste des fournitures scolaires demandées aux élèves.
L’éducation à la consommation
La remise aux élèves de la liste des fournitures scolaires doit être l’occasion :
à d’appeler leur attention sur les différents critères qui doivent guider leur choix (utilité …) ;
à de leur faire prendre conscience de l’importance de se déterminer indépendamment des incitations publicitaires ;
à de leur faire adopter des comportements propices à la gestion durable de l’environnement en privilégiant, dans la mesure du possible, l’achat de produits comportant un label environnemental.
Avis du SE-UNSA
Nous n’avons pas été consultés sur cette circulaire, pas plus que sur la proposition de liste de fournitures. Si le SE-UNSA est favorable aux objectifs visés, il trouve étonnant que cette question fasse l’objet d’une circulaire. Les principes avancés et la démarche de concertation prônés ne sont pas des nouveautés pour l’immense majorité des enseignants. Les soucis exprimés sont largement partagés par l’ensemble de la communauté éducative. Il n’en demeure pas moins que les budgets de fonctionnement ne sont pas extensibles et que les enseignants sont souvent amenés à demander ces achats aux familles. L’inscription de cette question à l’ordre du jour du conseil d’école n’est pas inintéressante mais nous semble caduque pour cette année : c’est le dernier conseil d’école de l’année qui est le plus à-même de traiter de cela pour préparer l’année suivante : c’est plus logique sur un plan organisationnel mais c’est aussi le seul moyen de rendre cette démarche opérationnelle : le premier conseil d’école intervenant en octobre-novembre, il est trop tard pour élaborer la liste des fournitures scolaires ?
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