Point d'étape sur la situation sanitaire depuis la rentrée  scolaire 2020. Compte-rendu UNnsa Education

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A la demande des organisations syndicales, ces points d'étape auront lieu toutes les 6 semaines.

1. Présentation synthétique par le directeur de cabinet : 

Les deux objectifs principaux :

• protéger au mieux les élèves et les personnels
• assurer le fonctionnement des établissements - et plus globalement du service public d'éducation

ont été atteints, avec toutes les limites de l'exercice compte tenu du contexte.

Le ministère fait le constat d'une protection mieux assurée dans les espaces scolaires que dans d'autres espaces publics ou de sphère privées.

• 300 classes fermées sur l'ensemble du territoire (fermeture à partir de 3 cas confirmés)
• environ 1000 cas confirmés chaque jour, dont 2/3 d'élèves et 1/3 de personnels.

Ces chiffres étaient en augmentation la dernière semaine avant les vacances de Toussaint (2000 cas confirmés/jour) mais la situation reste relatiement maitrisée au regards du nombre total d'élèves et de personnels. La grande majorité des contaminations ont leur origine à l'extérieur de l'espace scolaire (communication Santé publique France sur les clusters).

Le protocole sanitaire semble adapté et bien respecté et les CHSCTM est réuni régulièrement.

2. Nos questions et revendications, les réponses apportées :

L'UNSA Éducation a évoqué l'extrême fatigue des personnels, à la fois dûe à la crise sanitaire depuis mars, ainsi qu'aux communications successives dans l'urgence, qui doivent dorénavant être anticipées, claires et précises.

Jour de carence : l'état d'urgence sanitaire étant rétabli, nous avons demandé si le jour de carence est suspendu.

réponse : Ce point relève d'une dimension interministérielle, le MEN n'a pas la main pour en décider, même s'l a conscience qu'une décision doit être prise et communiquée au plus vite.

Changement d'organisation éventuel : on réalise à présent que la situation sanitaire va devoir être gérée et supportée pendant un temps long. Si de nouvelles organisation devaient être prévues, notamment dans les zones écarlates, cela nécessiterait d'anticiper et de statuer rapidement afin d'éviter une nouvelle mise en tension. Les décisions doivent se prendre en lien avec la profession.

Par ailleurs, l'application du protocole, des gestes barrière et de la distanciation sociale est hétérogène selon les structures et les collectivités, certaines ayant adopté des pratiques très respectueuses des consignes sanitaires, d'autres étant nettement moins regardantes, y compris au sein des DSDEN.

réponse : Toute modification d'organisation éventuelle serait communiquée le plus tôt possible, même si ce n'est pas d'actualité. Cependant ne pas oublier un acteur central qu'est le ministère de la Santé. Les recommandations doivent être appliquées strictement partout.

Masques DIM : nous avons insisté sur l'inquiétude des personnels. Amélie de Montchalin (ministre de la Fonction Publique) ayant annoncé le changement de masques, il convient de l'annoncer rapidement pour anticiper la rentrée des vacances de Toussaint, en prenant en compte que le calendrier à La Réunion (rentrée 1 semaine avant).

réponse : Les masques DIM ont été commandés pour constituer le stock stratégique pour les agents de l'Etat. Les deux produits mis en cause ne sont actuellement pas interdits mais sont en cours de ré-autorisation. Le gouvernement a confié à l'ANSES, en lien avec la direction de la prévention des risques du ministère de l'écologie, une nouvelle analyse de ces masques. Les résultats devraient parvenir en fin de semaine prochaine. D'ici là, une demande ministérielle va être faite dès aujourd'hui aux académies afin de retirer ces masques par mesure de précaution, et d'informer les agents de ne plus les porter. Ces masques seront restockés en attendant les résultats de l'expertise.

D'autres masques vont être distribués, à raison de 6 masques par agents, pour lesquels le fabriquant atteste qu'ils ne comportent pas de biocide.

Les indicateurs : nous avons remercié pour la communication régulière des indicateurs, tout en demandant un suivi plus fin, notamment du nombre de personnels hospitalisés ou atteints gravement.

Liste des personnes vulnérables : la décision du Conseil d'Etat sur la suspension du décret du 29 août 2020 - qui réduisait la liste de 11 pathologies à 4 - a amené, au niveau FP, à annoncer un retour à l'ancienne liste. Nous demandons une communication rapide sur ce sujet.

réponse : En effet, la décision du Conseil d'Etat redonne vie au décret du 05 mai. Cependant une décision interministérielle est à l'arbitrage. En effet, la liste des 11 pathologies concerne environ 13% des salariés, tous secteurs confondus. Il y a donc une décision difficile à prendre, qui doit tenir compte à la fois des contraintes sanitaires et de l'impact économique sur certains secteurs.

Répartition des missions entre CPAM et personnels EN : il a été constaté à plusieurs reprises et dans plusieurs départements des tentatives de certaines CPAM de demander aux chefs d'établissements de renseigner et signer des documents à caractère médical, en leur adressant des fichiers vierges à en-tête de la CPAM. Cela n'est pas acceptable.

réponse : Effectivement, il n'est pas question que les chefs d'établissement, directeurs d'école, IEN, Dasen aient à prendre des décisions à la place des autorités sanitaires. Il leur revient "uniquement" la charge de transmettre aux élèves les certificats d'isolement renseignés par la CPAM.

Nous avons également abordé les points suivants :

• Télétravail : les incitations aux entreprises de mettre en place du télétravail doit être également une réalité pour les personnels qui travaillent dans les services académiques ou en centrale. Bref, ne pas exclure les collègues dont les missions le permettent ;
• Continuité pédagogique : Celle-ci prend actuellement un caractère d'une continuité pédagogique individuelle pour les élèves qui sont malades ou cas contact. On note par ailleurs une sollicitation directe accrue de la part des familles, qui ont pris l'habitude de communiquer directement avec les enseignants depuis le confinement.
• Concernant les tests, on constate dans certaines régions une difficulté croissante à réaliser un test à l'issue de la période de septaine, les délais étant long. Cela accentue la gestion difficile des effectifs.
• Concernant la demi-pension, l'appui des collectivités territoriales est très hétérogène
• Un point a été demandé sur la livraison des masques transparents.

Nous attendons à présent les réponses issues des études sanitaires sur les masques et les décisions relevant de l'interministériel, et ne manquerons pas de vous en informer au plus vite.