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CAPD du 5 mars : avancement accĂ©lĂ©rĂ©, liste d’aptitude Ă  la direction d’Ă©cole, questions diverses
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DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD de la Marne du 5 mars 2020

Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames et messieurs les inspectrices et inspecteurs,

Un gouvernement en marche mais un dialogue social en panne !

Vous ne serez pas Ă©tonnĂ© du premier sujet que nous abordons :  les relations entre l’administration, les organisations syndicales et les collègues.

Les commissaires paritaires SE-UNSA, dĂ©lĂ©guĂ©s du personnel, sont ici par la volontĂ© des enseignants qui se sont exprimĂ©s pour Ă©lire leurs reprĂ©sentants il y a un peu plus d’un an. Notre ministre avait, lors de ces dernières Ă©lections professionnelles, rappelĂ© aux personnels l’importance du vote pour dĂ©signer leurs reprĂ©sentants. Quelques mois après, leurs prĂ©rogatives sont drastiquement amputĂ©es des deux sujets qui tiennent le plus Ă  cĹ“ur de nos collègues : les mutations et les avancements et promotions. 

Au SE-Unsa, nous nous sommes vivement opposĂ©s Ă  la loi dite de « modernisation Â» de la Fonction Publique.  Ce gouvernement mĂ©rite la palme d’or de la langue de bois. Il a usurpĂ© le sens de ces mots : modernisation et rĂ©novation. Il n’y a aucune rĂ©novation, ni aucune modernisation. Il y a volontĂ© de destruction du dialogue social tel qu’il existait dans la fonction publique, et plus particulièrement dans cette salle.  Il y a volontĂ© de rĂ©duire les prĂ©rogatives des organisations syndicales qui pourtant n’ont toujours Ă©tĂ© que consultatives. Alors que les CAP Ă©taient un lieu d’échanges et de dĂ©bats, permettant un Ă©clairage et un contrĂ´le mutuels des situations des personnels, ainsi que l’établissement de règles claires, les personnels ne seront dorĂ©navant plus protĂ©gĂ©s par des regards croisĂ©s. 

Vous allez vous retrouver Monsieur l’Inspecteur d’académie seul face à l’incompréhension, le mécontentement et la colère qui ne manqueront pas de se manifester chez nos collègues qui se sentiront floués par les décisions prises. Là où habituellement, les organisations syndicales apportaient, souvent avec beaucoup de pédagogie, l’explication de la non obtention d’un poste ou d’une promotion, il n’y aura plus d’interlocuteur. Sauf vos services. Il n’y aura plus qu’un lien direct entre les professeurs et leur administration. En faisant disparaître le collectif, on choisit l’individualisme forcé. Après tout, si c’est le choix de société de ce gouvernement, ce décret est en parfaite continuité avec certaines décisions que l’UNSA a combattues depuis près de trois ans.

Nos collègues sont attachĂ©s Ă  la transparence de leurs opĂ©rations de carrière. Il faut que vous ayez conscience, de la dĂ©fiance qu’ils ont de plus en plus envers leur institution et surtout envers le ministre qui les emploie. Une rĂ©cente enquĂŞte du SE-Unsa auprès de ses adhĂ©rents l’a confirmĂ©. La dĂ©fiance a encore augmentĂ© Ă  cause de l’amateurisme avec lequel ce gouvernement a traitĂ© son projet de loi sur les retraites. L’Utilisation du 49.3 est un nouvel exemple de panne du dialogue dans nos institutions.

 Cela va augmenter d’autant la crispation des personnels, si les reprĂ©sentants des personnels ne peuvent plus ĂŞtre prĂ©sents lors des diffĂ©rentes opĂ©rations de gestion.

A l’UNSA, nous avons toujours eu une dĂ©marche constructive, dans l’intĂ©rĂŞt de tous, personnels et service public d’éducation. Nous avons toujours apportĂ© notre expertise complĂ©mentaire sur les sujets traitĂ©s en CAPD. Nous souhaitons continuer Ă  faire ce travail utile Ă  tous. Parce que l’amĂ©lioration de la situation des personnels par le biais de nos interventions, grâce Ă  une connaissance fine des situations que l’administration ne peut pas toujours dominer, est profitable au collègue comme Ă  son institution. Gagnant-Gagnant.

Il n’est pas admissible qu’en tant que représentants des personnels, nous ne soyons plus en mesure de représenter correctement ces personnels.

Quant à la consultation des enseignants lancée cette semaine, espérons qu’elle sera utile et que les réponses de nos collègues correctement étudiés. Mais elle est d’emblée faussée, car accessible à tous et remplissable plusieurs fois. Nos collègues nous disent déjà, une consultation de plus, on n’écoute jamais ce qu’on remonte. La défiance vous disais-je. La revalorisation des salaires sera sans doute au cœur des doléances. Les réunions ministérielles qui s’éternisent, les scénarios envisagés ne sont pour le moment pas à la hauteur des attentes.

Concrètement, voici dans un premier temps ce que nous demandons :

  • Nous demandons une stabilitĂ© des règles de mutation. Nous avons nĂ©gociĂ© avec vous depuis de nombreuses annĂ©es pour obtenir ce compromis sur les règles du mouvement.  Nous ne souhaitons pas de bouleversements Ă  nouveau.
  • Nous demandons Ă  avoir les documents avant diffusion aux personnels, dans les comitĂ©s techniques, devenus compĂ©tents en la matière.
  • Nous demandons Ă  ce que l’administration nous rĂ©ponde sur des sujets concernant des situations personnelles de collègues lorsque nous la solliciterons. Ce n’est dĂ©jĂ  plus le cas.
  • Nous demandons Ă  obtenir les fichiers de rĂ©sultats Ă  l’issue de chaque Ă©tape du processus de mutation afin d’assurer correctement notre mission de reprĂ©sentants des personnels.

Nous vous demandons donc de relayer ces attentes fortes au ministère, et vous en remercions. Dans la plupart des comitĂ©s techniques, dans la plupart des CAP acadĂ©miques et dĂ©partementales, le SE-Unsa et sa FĂ©dĂ©ration l’UNSA-Éducation feront entendre d’une mĂŞme voix leur exigence : celle de redonner aux organisations syndicales reprĂ©sentatives leurs prĂ©rogatives de consultation, dans l’intĂ©rĂŞt des collègues comme dans celui de leur institution.

Un bon dialogue social s’entend sur la possibilité d’échanger mais aussi en donnant aux représentants des personnels les moyens de leur mission.

Autre sujet : l’épisode de fin d’annĂ©e avec l’IDPE et les reprises d’indu.

Nous savons ce qui a Ă©tĂ© fait ici dans les services pour tenter d’amĂ©nager la reprise d’indu. Et c’est une bonne chose. Nous vous remercions d’avoir, après notre courrier, donnĂ© aux collègues concernĂ©s, les Ă©lĂ©ments nĂ©cessaires Ă  la comprĂ©hension de leur dossier.  Cependant, serait-il possible que la DGFIP qui a tout pouvoir sur la fiche de paie, ait un peu d’humanitĂ© ! Est-ce si impossible pour les Finances Publiques d’avoir le rĂ©flexe de contacter directement les agents concernĂ©s pour leur proposer un Ă©talement de la reprise de l’indu ? Quel mĂ©pris pour les fonctionnaires !

Nous interviendrons spécifiquement en séance sur les sujets à l’ordre du jour. Merci pour votre écoute.


Mme De Sousa Ponte, actuelle secrétaire générale annonce son départ pour un autre département. Elle est vivement remerciée par tous pour son travail.


 

 Monsieur CLAVAL, Inspecteur d'acadĂ©mie-Dasen, rĂ©pond aux dĂ©clarations des 2 organisations syndicales (sauf sur les sujets nationaux).

Sur la question de la confiance : Il rappelle qu'il avait souhaité nous rencontrer dès son arrivée pour inscrire nos relations dans le cadre de la confiance.

- le premier cadre de confiance c’est l’enseignant avec son IEN

- Sur la loi Fonction publique et le mouvement  : le nouveau cadre national sera respectĂ© et donc, il ne sera pas possible de travailler les règles du mouvement comme prĂ©cĂ©demment avec les organisations syndicales. Mais il pourra y avoir un Ă©change tout de mĂŞme.

Il aborde aussi le sujet du coronavirus : il a tenu Ă  faire paraitre une première circulaire dès le vendredi pour aider les directeurs et chefs d’étab Ă  apprĂ©cier concrètement les situations. Trois jours après c’était caduque. La situation est forcĂ©ment Ă©volutive.

Voyages scolaires : suspendus pour l’étranger et les foyers-cluster. Rassurer les populations scolaires. ClartĂ© indispensable. L’IA-Dasen a souhaitĂ© Ă©crire Ă  tous, sans ĂŞtre anxiogène avec l’objectif d’accompagner sĂ©rieusement les personnels.

La consultation des enseignants : cf celle des directeurs (ouverte aussi) mais cela n’a pas posĂ© de problème. La première fois que ce type d’enquĂŞte a lieu et les enseignants doivent s'en saisir.

La nature des relations de confiance entre les représentants des personnels et l’institution académique dans la Marne est très bonne et pour lui, cela doit perdurer.

 


RECOURS PPCR : il est possible de faire un recours sur l'apprĂ©ciation finale de l'entretien de carrière. 3 collègues ont demandĂ© Ă  saisir la CAPD. 2 sur un avis satisfaisant et un sur un avis très satisfaisant.

L'inspecteur d'académie indique que son objectif est l'équité départementale entre les enseignants.

Il revient sur une des appréciations satisfaisantes qu'il monte à très satisfaisante. Les représentants des personnels ont défendu les dossiers des collègues, argumentant par rapport au dossier que ceux-ci leur ont communiqué.

Pour le SE-UNSA, la mesure de la valeur professionnelle, seulement 3 fois dans la carrière maintenant est importante pour nos collègues indépendemment de la possibilité de boost. Le terme "Satisfaisant" reste péjoratif pour beaucoup et n'est pas une marque de reconnaissance du travail accompli.

Le SE-Unsa revient à nouveau sur le fait que la grille d'évaluation du rapport du RV de carrière, doit faire sens pour les collègues évalués : les repères de progressivité d'un niveau d'expertise à l'autre ne sont pas forcément perçus. Ilspourraient être explicitement inscrits.

L'IA-Dasen n'y est pas favorable (long Ă©change sur ce qui doit ĂŞtre Ă©valuĂ© --> l'intention ou le rĂ©sultat ). Le dialogue avec l'Ien doit ĂŞtre prĂ©pondĂ©rant.  Nous sommes d'accord, et nous souhaitons que les Ien aient ce point de vigilance auprès des collègues pour une meilleure comprĂ©hension du sens de l'Ă©valuation de leur valeur professionnelle.


 AVANCEMENTS ACCELERES "BOOSTS des 6ème et 8ème Ă©chelons"

Rappel : 30% des collègues ayant eu le RV de carrière seront promus une année à l'avance par rapport à l'avancement automatique.

Barème : l'appréciation rapporte des points et le départage se fait à l'ancienneté. Les collègues sont classés par barème.

  • ApprĂ©ciation excellente : 4 points
  • ApprĂ©ciation Très satisfaisante : 3 points
  • ApprĂ©ciation  Satisfaisante 2 points
  • ApprĂ©ciation A consolider 1 point

Echelon 6 : 82 promouvables et  24 promus. / (Excellent 10 soit 12% /très satisfaisant 33 soit 40% / Satisfaisant 39 soit 48%. Pas de A consolider. Le dernier promu avait 3 points et une anciennetĂ© de 8.00

Echelon 8 : 114 promouvables et 34 promus / (excellent 25 soit 22% / très satisfaisant 55 soit 48% / Satisfaisant 34 soit 30%. Pas de A consolider). Le dernier promu avait 3 points et une ancienneté de 16.00

Le SE-Unsa est satisfait de voir qu'il n'y a pas d'avis à consolider et demande si les collègues ayant eu ce type d'avis l'an dernier ont fait l'objet d'un accompagnement. L'IA Dasen verra avec les IEN.


Liste d'aptitude Ă  la direction d'Ă©cole

34 candidats au total.

  • 12 faisant actuellement fonction  : pas d'avis dĂ©favorable
  • 22 passĂ©s devant la commission : 5 ont un avis dĂ©favorable

Nous avons demandé la teneur des avis défavorables.

 L'IA Dasen, prĂ©cise que l’avis synthĂ©tise l’entretien mais ne peut rendre compte de l’ensemble de l’entretien. L’IEN doit expliquer pourquoi cet avis dĂ©favorable a Ă©tĂ© donnĂ©, pour que ce soit constructif. L’IA insiste sur le fait que l’enseignant doit rester motivĂ© pour se reprĂ©senter Ă  une future session. L'administration a besoin de directeurs et directrices.

Le SE-Unsa  insiste sur le fait que les collègues seront formĂ©s  Ă  la mission de direction (par rapport Ă  des questions qui seraient trop pointues Ă  l'entretien) et rĂ©affirme la nĂ©cessitĂ© de formation continue des directeurs.

(Pour info, le Se-Unsa organise chaque année une réunion de préparation à l'entretien pour la liste d'aptitude à la direction).


QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA

  • Tous les directeurs et directrices ont-ils (elles) pu bĂ©nĂ©ficier de la journĂ©e de dĂ©charge supplĂ©mentaire suite au annonces du ministre en novembre ? RĂ©ponse  : oui, sauf sur une circonscription oĂą il reste Ă  donner cette journĂ©e Ă  1/3 des directeurs.
  • Peut-il y avoir un compte-rendu de la rĂ©union exceptionnelle en circonscription ?  L'IA-Dasen souligne que les modalitĂ©s ont Ă©tĂ© mises en oeuvre diffĂ©remment dans chaque circonscription et c'est difficile de le faire globalement, mais pourquoi pas dans chaque circonscription et le communiquer en rĂ©union de directeur.
  • Le calendrier du mouvement est il stabilisĂ© ? Non il reste des Ă©lĂ©ments qui doivent redescendre du ministère. Mais Ă  priori la pĂ©riode de saisie des voeux se fera Ă  partir du 10 avril et jusqu'au 30. Le SE-UNSA fait remarquer que c'est pendant les vacances d'avril et qu'il sera difficile aux collègues de prendre contact avec les Ă©coles. De mĂŞme cela impose aux dĂ©lĂ©guĂ©s syndicaux de faire l'impasse sur leurs vacances.
  • Nous demandons Ă  ce que les règles du mouvement soient prĂ©sentĂ©es en CTSD comme l'an passĂ©. C'est non, impossible d'après les nouvelles dispositions. L'IA Dasen les prĂ©sentera aux deux organisations syndicales une fois qu'elles seront signĂ©es. Nous le dĂ©plorons.
  • Quelle politique pour le temps partiel ? L'IA Dasen restera sur ce qui est actuellement mis en place . De droit, sans problème et sur autorisation en fonction des demandes et des effectifs du dĂ©partement. Il sera reconduit la procĂ©dure des entretiens pour les avis dĂ©favorables afin que les collègues puissent argumenter si nĂ©cessaire.
  •  Quel est le calendrier prĂ©visionnel des prochaines CAPD ? (hors classe, classe exceptionnelle ...) ? L'IA-Dasen souhaite que les promotions de grade soient faites un peu plus tĂ´t dans l'annĂ©e plutĂ´t que dĂ©but juillet, mais il a besoin des Ă©lĂ©ments du ministère (nombre de places). Nous demandons Ă  avoir une CAPD pour les congĂ©s de formation qui se voyaient en GT mouvement 2nde phase, mais puisque les syndicats ne seront plus prĂ©sents en phase mouvement, il faut donc avoir aussi une CAPD sur ce sujet entre autres.
  • Fiche de demande d'autorisation d'absence : nous demandons Ă  ce qu'elle soit mise Ă  jour (stages de droit pour la formation syndicale) . Nous proposons aussi d'ajouter la mention sur " les demandes sans traitement pour une demi-journĂ©e, prĂ©lĂ©vĂ©es du salaire de la journĂ©e" car certains collègues mĂ©connaissent encore cette disposition malheureusement lĂ©gale. Nous faisons remarquer la difficultĂ© de trouver les documents, cette fiche comme d'autres sur les sites des circonscriptions. RĂ©ponse : la fiche d'autorisation d'absence est mise Ă  jour, mais ce n'est pas forcĂ©ment la dernière version mise en ligne sur les sites des circo. L'IA-Dasen souhaite de faire une rubrique administrative accessible sur le site de la DSDEN Marne ce qui serait plus simple pour les personnels. Nous suggĂ©rons d'y mettre une sorte de vadĂ©mĂ©cum administratif.

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