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CAPD avancement et formation continue du 26 novembre 2019
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La CAPD avait pour objet l'avancement automatique d'échelon et le choix des stagiaires au PAF. Le SE-Unsa a posé des questions complémentaires.

Une dĂ©claration unitaire des 2 syndicats SE-Unsa et Snuipp-Fsu a Ă©tĂ© lue sur la loi fonction publique / CAPD. Puis chaque syndicat a lu sa propre dĂ©claration. 


DĂ©claration commune SNUIPP-FSU et SE-UNSA

Ă  la CAPD de la Marne du 26 novembre 2019

Nos 2 organisations syndicales, ainsi qu’elles l’ont fait en interfédérale au dernier Comité Technique ministériel, le 5 novembre, confirment leur attachement au principe d'une Fonction publique de carrière inscrit dans le statut général de la fonction publique d’État et rappellent leur opposition au contenu et à la philosophie de la loi du 6 août 2019.

Ces principes législatifs hérités de la loi du 6 août ont conduit à l'écriture des lignes directrices de gestion, auxquelles nous nous opposons vivement. Nous rappelons notre attachement à l’égalité de traitement des agentes et agents pour tous les éléments de leur carrière et à la transparence sur les modalités de leur gestion, égalité et transparence qui ne peuvent être garanties que par le maintien et le renforcement des compétences des Commissions Administratives Paritaires.

Monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie, nous ne pouvons cautionner que les agents soient laissĂ©s seuls face Ă  leur employeur.  L’absence de transparence et de de mĂ©diation collective via les reprĂ©sentants du personnel conduira Ă  cultiver l’amertume, la colère, la suspicion et la dĂ©fiance. Notre ministre de tutelle a-t-il mesurĂ© ces consĂ©quences ?

Monsieur l’Inspecteur d’acadĂ©mie, nous vous demandons de bien vouloir remonter nos demandes Ă  Monsieur le Ministre de l’Education Nationale. Celles-ci vont dans le sens de l’intĂ©rĂŞt du Service Public et des collègues que nous reprĂ©sentons. Nous pensons qu’il est encore possible de faire marche arrière et de donner de la souplesse de gestion dans l’intĂ©rĂŞt de tous :  l’institution et les personnels.


DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD du 26 novembre 2019

Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames les inspectrices et Messieurs les inspecteurs,

Nous multiplions les dĂ©clarations dans les instances, acadĂ©miques et dĂ©partementales, les longs Ă©changes dans les audiences, … nous avons le sentiment que Madame la Rectrice, que vous-mĂŞme avez bien conscience des difficultĂ©s Ă  exercer pour nos collègues … cependant les attentes restent fortes sur des solutions concrètes et pĂ©rennes sur tous les sujets au cĹ“ur de l’actualitĂ© : direction d’école, conditions de travail, rĂ©munĂ©ration, rĂ©forme des retraites.

Sur la retraite, l’UNSA ne comprend pas pourquoi l’exĂ©cutif n’a toujours pas apportĂ© les clarifications et les garanties attendues tant en ce qui concerne les grands arbitrages de la rĂ©forme que les secteurs particuliers. Elle l’a redit au premier Ministre. La stratĂ©gie qui vise Ă  « enjamber Â» le 5 dĂ©cembre place notre pays en tension. Pire, les atermoiements, les annonces contradictoires et le retour possible d’une rĂ©forme paramĂ©trique notamment liĂ©e Ă  l’âge en plus d’une rĂ©forme systĂ©mique, sont pour l’UNSA inacceptables. Ces Ă©lĂ©ments crĂ©ent davantage de trouble, de manque de lisibilitĂ©, en mĂŞme temps qu’ils attisent la colère de ceux qui seront les plus touchĂ©s. L’UNSA, qui n’était pas demandeuse de cette rĂ©forme, rappelle donc son exigence : pas de punis de la rĂ©forme.
Ce sujet national certes, est actuellement au cœur des préoccupations de nos collègues. Il faut en prendre la mesure. La question de la rémunération est évidemment essentielle, car liée à la réforme systémique.

Je ne reviens pas sur la nĂ©cessaire amĂ©lioration du fonctionnement de la direction d’école : le questionnaire, certes imparfait aura le mĂ©rite d’exister et de pouvoir recueillir les avis des directeurs (le constat est pourtant connu depuis longtemps). Les Ă©lĂ©ments de solution sont pour nous locaux tout autant que nationaux. Les attentes sont fortes et le travail du comitĂ© des directeurs marnais doit pouvoir ĂŞtre transformĂ© en mesures d’amĂ©liorations locale. Wait and see.

Sur les sujets Ă  l’ordre du jour de la CAPD :

Nous vous remercions tout d’abord d’avoir répondu à notre demande de validation au plus tôt des avancements automatiques. Nos collègues attendent leur augmentation de salaire.

Concernant la formation continue

En matière de développement professionnel, le SE-Unsa revendique

  • Une formation continue rĂ©gulière sur le temps de service
  • Une plateforme locale de recueil des besoins de formation
  • Des formations spĂ©cifiques pour rĂ©ussir la scolarisation des Ă©lèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers, des formations communes AESH-PE par ex
  • Un accompagnement pĂ©dagogique et administratif soutenu pour les entrants dans le mĂ©tier.
  • Des formations rĂ©gulières aux gestes de premier secours
  • Pour la mobilitĂ© professionnelle : des bilans de compĂ©tence si demandĂ©, des conseillers mobilitĂ© accompagnant chaque agent dans son projet, des possibilitĂ©s d’essai de nouveaux mĂ©tiers

Sur les stages du PAF : nous regrettons l’absence de stages ouverts Ă  tous, des stages Ă  « public dĂ©signĂ© Â» avec des thĂ©matiques intĂ©ressantes certes.  Seulement 2 stages ouverts (en Maternelle).

Une formation continue donc trop contrainte et peu ouverte Ă  tous. Loin des objectifs que nous revendiquons. Nous dĂ©nonçons Ă  nouveau le manque de moyens dĂ©diĂ©s Ă  cette formation continue, moyens dont le volume est inadaptĂ© au contingent de personnels, et donc peu ambitieux qualitativement. Il y a tant Ă  faire !

Des dispositifs comme le Compte Personnel de Formation ne doivent pas rester une belle vitrine qu’on ne peut ouvrir. Nous en avons discutĂ© en Chscta, il nous semble que ce soit plus compliquĂ© pour les enseignants du 1er degrĂ© de valider leur projet de CPF.  L’Unsa continuera de dĂ©fendre dans toutes les instances l’amĂ©lioration de la formation et de l’accompagnement des collègues.  

Quant Ă  la formation pendant les vacances, mĂŞme si le rectorat nous a assurĂ© ne pas activer  cette disposition, dans son caractère  obligatoire, nos collègues sont inquiets et craignent de se voir imposer 5 jours de formation pendant les congĂ©s scolaires, ce qui serait pour nous inacceptable.  

Pour le SE-Unsa, la formation est au service du développement professionnel. Il ne faudrait pas la limiter au simple accompagnement des collègues et des réformes, ou pour distiller une formation à la pédagogie unique ministérielle.

Un conseil de formation acadĂ©mique doit ĂŞtre mis en place, c’est une demande du SE-UNSA acceptĂ©e par le ministère. Qu’en est-il ?

Je reviens rapidement sur la loi fonction publique qui Ă´te au paritarisme l’essentiel de sa substance. DĂ©finir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une dĂ©tĂ©rioration des droits des agents publics. Nous pensons que ce sera « perdant-perdant Â» pour tous, car pour le moment les personnels ne se sentent ni mieux suivi, ni mieux accompagnĂ©s par leur employeur dans les dĂ©dales administratifs de notre grande maison Education Nationale. L’institution elle-mĂŞme n’aura pas les moyens de rĂ©pondre aux sollicitations individuelles. Les recours seront multipliĂ©s.

Notre ministre a dit souhaiter « des syndicats forts et constructifs Â» : il a donc toutes les cartes en mains pour inverser la tendance.   


Réponses de Monsieur Obéllianne, IA-Dasen aux 3 déclarations des organisations syndicales

Sur la loi Fonction publique : ce sont des dĂ©cisions interministĂ©rielles, communes aux 3  Fonctions Publiques. Il faut en effet Ă©viter le perdant-perdant.

Pour l’IA -Dasen, il ne peut faire de commentaires sur la loi Fonction Publique. Il doit y avoir égalité de traitement. Les personnels ne sont pas seuls devant l’employeur, ils peuvent être accompagnés à différents moments.

Direction d’école : le dĂ©ploiement de la journĂ©e supplĂ©mentaire de dĂ©charge sera fait avant fin dĂ©cembre (421 directeurs)

RĂ©unions de circonscriptions pour les directeurs : elles sont presque finalisĂ©es. Y’aura-t-il des remontĂ©es, une synthèse ?

JournĂ©e de dĂ©charge supplĂ©mentaire :  421 directeurs d’école. La programmation est en cours et sera rĂ©alisĂ©e avant fin dĂ©cembre. Les petites Ă©coles ne sont pas oubliĂ©es et les D1 Ă©galement.

Un tour de table est fait et chaque IEN présent indique sa façon de procéder. Certains invitants les directeurs le mercredi matin, d’autre le soir, certains faisant porte-ouverte. Il y a des propositions qui sont faits, beaucoup en relation avec ce qui est dit en comité de directeur. Sur la récupération de ce temps d’échange, l’IA-Dasen verra comment cela se passe académiquement et s’inscrira dans la cadre académique.

SE-UNSA : Notre ministre connait pourtant très prĂ©cisĂ©ment ce qu’il en est de la direction d’école. Il donne l’impression de s’emparer de cette question.  Sauf que la balle reviendra sur le terrain, car c’est bien la question du secrĂ©tariat professionnel et perenne qui est en cause ainsi que la question du temps et des dĂ©charges.  Le SE-Unsa avait demandĂ© il y a plus d’un an Ă  travailler la question de la direction dans l’agenda social. Le ministre n’avait pas ouvert de discussions. Il a fallu le geste malheureux de la collègue de Pantin, pour que soit mis sous les feux de la rampe la question de la direction.

L’IA-Dasen souligne que le ministre a besoin de gagner l’arbitrage budgétaire.

Le comité des directeurs se réunira à nouveau la semaine prochaine

Nous demandons à avoir le retour de synthèse de ces réunions en circonscription. Oui, ce sera fait. Nous comptons aussi sur la modération des demandes institutionnelles pour alléger la tâche des directeurs.

Sur la formation académique

Sur la formation continue : en effet, il n’y en a pas assez. Le positionnement de 5 jours sur des congĂ©s pourrait aider, sur la base du volontariat. IndemnitĂ© de 120 euros par jour, non nĂ©gligeable. Cela permettrait de combler les manques.

(NB SE-UNSA :  il n’y a rien de dĂ©cidĂ© sur l’acadĂ©mie, et il n’y a pas de budget) 

Remis quelques stages ouverts. Les autres stages en apparence « public dĂ©signĂ© Â» mais souvent volontariat des Ă©quipes

Bilan Formation Continue: Nb de journĂ©e stagiaires a augmentĂ© … moyenne plutĂ´t dans le haut des dĂ©partements. Optimisation des moyens de remplacement (plus disponible en dĂ©but d’annĂ©e scolaire car moins de congĂ©s de maladie) : 44 BD pdt 1 mois et demi, puis 35 puis 24 BDFC.

 

Ordre du jour :

Bilan de la formation  2018/2019 : bilan prĂ©sentĂ© au CTA et dĂ©clinĂ© en dĂ©partement. 32% d’augmentation sur les stages en mobilisant plus de BD que les BDFC en dĂ©but d’annĂ©e. Les formations continues sur les fondamentaux ont eu la part belle des thĂ©matiques.

Un document fort précis nous est donné sur la répartition des thématiques et la participation des collègues dans notre département. Nous remercions Mme Dubret pour ce travail.

La Marne a fait le choix d’axer sa formation continue sur les fondamentaux.

Le SE-Unsa demande que soit à nouveau mis en place le recueil des besoins en formation, comme il avait été fait il y a 3 ans. … et qu’ensuite la formation continue s’inspire de cette enquête. Nous regrettons que les animations pédagogiques soient toutes imposées. Il ne faut pas oublier les autres champs disciplinaires que les fondamentaux, les PE travaillant en polyvalence.

 La liste des candidats aux stages nous est prĂ©sentĂ©e.

La mise en ligne des rĂ©sultats individuels sera faite sur GaĂŻa en fin de semaine. Nous restons Ă  disposition (mail Ă  51@se-unsa.org) En bref :

T1/T2/T3 : campagne d’inscription spĂ©cifique 268 sur les 310 – 42 n’avaient pas postulĂ©. 3 vĹ“ux Ă©taient possibles.  Barème et ordre du vĹ“u // 262 ont eu leur vĹ“u 1 // 4 ou 5 ont eu le vĹ“u 2. 42 PE n’ayant pas postulĂ© ont Ă©tĂ© affectĂ©s pour combler les places dans les stages.

Barème ? : C’est un algorithme prenant l’AGS conjuguĂ© au nombre de journĂ©es stagiaires faites dans la carrière. Ceux qui ont fait beaucoup de stages ne sont pas retenus prioritairement.

Les 2 stages maternelle ouverts très demandés … 62 demandes sur 24 places possibles. 2x12 places sont rajoutées.

Ateliers HTS : chant choral et premiers secours. Nous prĂ©fèrerions que ce soit sur le temps scolaire.

Formation des directeurs initiale et continue.  

PES : 2 jours de stage en sept avec les tuteurs

Stages Ă  candidature « dĂ©signĂ©e Â» : nouvellement nommĂ©s en ASH, aide prise de poste BD ASH et CAPPEI, formations acadĂ©miques CAPPEI, formation tutorat, CAFIPEMF, Formation continue des directeurs, comitĂ©s d’accompagnement Ă  la direction, et maternelles, mathĂ©matiques, maternelle, plan Villani Torossian, accompagnĂ©s , prĂ©paration congrĂ©s AGEEM, stages maternelles , dispositifs – trois ans, parcours de lecteurs,

Reste Ă  dĂ©velopper « sciences et dĂ©veloppement rural Â», selon l’IA-Dasen

AVANCEMENTS AUTOMATIQUES

Il a été possible de scinder les deux types d’avancement (automatiques / boost accéléré des 6èmes et 8ème échelon). A la demande du SE-Unsa, il est précisé que les cadences accélérées seront vues en février, la période des recours individuels n’étant pas terminée.

Les collègues qui ont un doute sur leur avancement automatique peuvent nous contacter par mail à 51@se-unsa.org Nous vérifierons dans les documents reçus.

QUESTIONS DIVERSES DU SE-UNSA

PIALS : peut-on avoir un bilan sur le recrutement des coordonnateurs ? et connaitre exactement leurs missions ? la question rĂ©currente reste « qui fait quoi dans les Pials Â» ?

Madame De Sousa Ponte, secrétaire générale nous donne les éléments d’information.

  • En septembre ont eu lieu les rĂ©unions des copilotes (IEN et Chef d’établissement du collège) pour Ă©claircir la mise en place du fonctionnement
  • Il a fallu ensuite s’assurer de la reconnaissance financière pour les coordonnateurs (2 IMP ou Ă©quivalent en HSE)
  • Recherche de coordonnateurs par les chefs d’établissement et remise d’une lettre de mission qui indique ce que l’on attend d’eux. (Les coordo n’ont pas Ă  faire ce que d’autres font dĂ©jĂ  … ) C’est une mission supplĂ©mentaire, attention Ă  ne pas surcharger la personne.   
  • Novembre : RĂ©unions sur les 24 pials (12 rĂ©unions) avec les IEN et Chef d’établissement
  • 35 coordonnateurs Ă  recruter / 22 recrutĂ©s actuellement 16 issus du 1er degrĂ© et  6 du 2nd degrĂ© - 10 pials ont 2 coordonnateurs  inter-degrĂ©s (ils travaillent aussi bien avec les AESH 1er et 2nd degrĂ©). 

L’IA-Dasen souligne que c’est lorsque tout sera en place que le PIAL pourra correctement fonctionner donc le démarrage n’aura pas lieu en même temps pour tous. Il ne veut pas mettre de pression. Chacun doit être bien au clair sur les outils dont il dispose et ses missions.

Les remarques du SE-Unsa :  

  • Nous avons apprĂ©ciĂ© avoir des rĂ©ponses lors de l’audience intersyndicale au rectorat. Nous sommes satisfaits qu’un vade-mecum pour les AESH soit Ă©laborĂ©, pour nous, il doit ĂŞtre très concret.
  • Nous demandons Ă  recevoir les lettres de mission des coordonnateurs. RĂ©ponse : oui
  • Nous souhaitons que les AESH soient prĂ©venus le plus rapidement possible de leur mode de gestion quand le cadre sera prĂŞt. RĂ©ponse oui. Ce sera fait au sein de chaque Pial. Pour le moment, leurs interlocuteurs restent les mĂŞmes.
  • Est-il possible d’indiquer sur les contrats de travail, l’interlocuteur rĂ©fĂ©rent ? Non. Mais toutes les infos seront donnĂ©es au coordonnateur qui pourra ĂŞtre relai Ă©galement.
  • Nous demandons Ă  ce que les 180 nouveaux recrutĂ©s soient correctement informĂ©s, la gestion administrative est toujours nĂ©buleuse. C’est Ok, il y a aussi la plateforme acadĂ©mique (mail + tĂ©lĂ©phone) dĂ©diĂ©e aux Aesh.
  • Autre point de vigilance : l’autonomie des Pials : important de conserver une unitĂ© de gestion
  • Pour nous, les directeurs ne doivent pas ĂŞtre exclus des processus d’information. 

Justification indue d'absences : il semble y avoir un problème sur ce sujet car des collègues nous indiquent devoir justifier plusieurs fois la même absence (souvent des convocations de l'administration, voire des non-absences) et recevoir des lettres de rappel indues. A voir avec les circos concernées, mais nous tenions à en aviser la secrétaire générale, car les lettres de rappel reçues avec rappel à la loi sont mal perçues dans la mesure où les collègues ne sont pas en défaut.

Recrutement du coordonnateur citĂ© Ă©ducative REP + Joliot Curie : la commission d’entretien aura lieu le 10 dĂ©cembre. Nous regrettons que l’indemnitaire ne figure pas sur les fiches des postes Ă  profil. Cela participe au choix de candidater ou non.

Bilan Stagiaires : 1 dĂ©mission, 2 accompagnements renforcĂ©s  ( + 2 prolongĂ©s), 4 mises en alerte

Circulaire postes adaptés et accompagnement Santé : à quelle date paraitra-t-elle ? Réponse : elle est à la signature et devrait être envoyée aujourd'hui ou demain

 

 
 
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