(au bas de cet article les documents de déclaration de grève, les tracts et affiches ainsi que nos revendications sur la retraite) Nouveau tract explicatif pour les écoles et établissements au bas de l'article
APPEL A LA GREVE DU 5 DECEMBRE 2019
Rassemblements et Manifestations dans la Marne
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REIMS: 10 h00 Maison des Syndicats (15 bd de la paix). À 9 h 30 un départ aura lieu à partir du rectorat de Reims pour rejoindre la Maison des Syndicats
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CHALONS en Ch. : 10 h00 Maison des syndicats (1 place de Verdun)
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ÉPERNAY : 10 h00 Place Carnot
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VITRY-LE-FRANCOIS : 16 h 30 Sous les Halles
Revalorisation - retraites : le SE-Unsa appelle à la grève le 5 décembre 2019
Le SE-Unsa, avec sa fédération l’Unsa-Éducation, appelle les personnels enseignants, d’éducation et les psychologues de l’Éducation nationale à se mettre en grève et à manifester le jeudi 5 décembre 2019 pour exiger des rémunérations qui reconnaissent enfin leurs métiers et leur garantissent le maintien de leur niveau de pension dans un futur système universel de retraites.
Les enseignants qui perçoivent peu d’indemnités et primes seraient largement perdants dans un système unique qui substituerait la prise en compte de toutes les rémunérations sur l’ensemble de la carrière au calcul de leur retraite sur l’indice détenu au cours des six derniers mois. Le président et le gouvernement l’ont d’ores et déjà reconnu comme ils ont reconnu le décrochage des salaires des enseignants par rapport à des corps équivalents de la fonction publique et aux enseignants des autres pays européens. Mais les mois filent sans que les engagements à revaloriser ne se concrétisent.
Un courrier officiel du ministre de l’Éducation nationale prenant l’engagement d’inscrire cette revalorisation dans la future loi sur les retraites a été annoncé lors de la deuxième réunion ministérielle qui s’est tenue le 7 novembre. C’est positif mais cela reste insuffisant.
À l’issue de cette deuxième réunion, le SE-Unsa constate l’absence d’annonces de premières mesures « sonnantes et trébuchantes » qu’il avait demandées pour attester de l’engagement de l’exécutif. Le SE-Unsa appelle la profession à se mobiliser fortement le jeudi 5 décembre pour porter leurs justes revendications pour leurs salaires et leurs futures retraites.
Paris, le 12 novembre 2019
Stéphane Crochet
Secrétaire Général
Communiqué UNSA Education
Retraites :
Revaloriser pour ne pénaliser personne : en grève le 5 décembre
Faute d’engagement suffisant et de premières mesures concrètes de revalorisations, l’UNSA Éducation appelle à la grève le 5 décembre prochain.
L’UNSA Éducation ne s’oppose pas par principe à la mise en place du système universel de retraites. En revanche, elle demande au gouvernement de donner les garanties et les signes concrets suffisants qui feront que cette réforme, que nous ne demandions pas, ne pénalisera pas nos collègues.
Il faut donner confiance en la pérennité et la justice de notre système de retraite. Pour cela il faut donner des preuves et faire en sorte que personne ne se vive comme puni par ce changement.
Si la revalorisation des personnels enseignants et de recherche est clairement identifiée comme une nécessité au risque d’une baisse très importante des pensions, il faut aujourd’hui qu’elle se traduise concrètement et rapidement sans demandes de contreparties et d’accroissement d’une charge de travail déjà importante.
En terme de revalorisation, c’est de manière générale l’ensemble des personnels qui doit faire l’objet d’une attention particulière. A l'Éducation nationale, la Jeunesse et les Sports et dans l'Enseignement supérieur, le montant des primes et indemnités peut être sensiblement très inférieur à celui servi dans d’autres ministères. Des simulations précises, couvrant l’ensemble du champ catégoriel C, B, A, sont nécessaires.
L’annonce le 7 novembre d’un prochain courrier qui viendrait poser par écrit l’engagement de la revalorisation des enseignants dans la Loi est un premier signe positif dans le sens d’un engagement. Pour autant, il reste insuffisant et ne donne rien de concret sur les premières mesures de revalorisation attendues. De plus il renvoie les filières autres qu’enseignante à des discussions interministérielles.
Nous attendons donc aujourd’hui que le gouvernement s’engage sur la revalorisation de nos collègues et la restructuration des carrières nécessaires pour qu’il n’y ait pas de perdants dans cette réforme.
L’UNSA Éducation appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser le 5 décembre pour porter ces exigences.
Par ailleurs, l’UNSA Éducation reste ouverte à la négociation pour avancer sur ces sujets.
Ivry sur Seine, le 12 novembre 2019.
Frédéric MARCHAND
Secrétaire Général de l'UNSA Éducation
Modalités de grève :
Incidences financières: une retenue de salaire au 30ème soit une journée, pas de retenue d'AGS. Perte au prorata des indemnités.
Dans le 1er degré, il faut déclarer son intention de faire grève au moins 48 h à l'avance auprès de son IEN. Nous conseillons de faire un mail avec accusé de réception, à partir de votre messagerie professionnelle en ac-reims.fr.
Pas d'intention à faire dans le 2nd degré.
Premier degré : en vue de mise en place d’un service d’accueil, la loi dans son article 5 spécifie que «toute personne exerçant des fonctions d'enseignement dans une école maternelle ou élémentaire publique déclare à l'autorité administrative, au moins 48h, comprenant au moins un jour ouvré, avant de participer à la grève, son intention d'y prendre part».
Les collègues doivent donc transmettre individuellement leur déclaration d’intention . Elle peut être transmise par la voie de la messagerie électronique professionnelle, ou par courrier ou fax avec accusé de réception.
La déclaration d’intention sert à l’organisation du service d’accueil, notamment pour les communes donc ne sont pas concernés par cette déclaration : les directeurs d’école complètement déchargés ; les collègues qui n’ont pas de classe (rased, animateurs TICE…), les enseignants du premier degré en collège (SEPA, UPi..), EREA, ERPD.
Ce sont des déclarations individuelles, le directeur ne fait que transmettre le tableau collectif.
Organisation du droit d’accueil des élèves et jour de grève : La loi n. 2008-790 du 20 Aout 2008 institue un droit d’accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire. La circulaire d’application n 2008-111 du 26 août 2008 en précise les conditions de mise en œuvre.
- « L'autorité administrative communique sans délai au maire, pour chaque école, le nombre de personnes ayant fait cette déclaration et exerçant dans la commune.
- « La commune met en place le service d'accueil à destination des élèves d'une école maternelle ou élémentaire publique située sur son territoire lorsque le nombre des personnes qui ont déclaré leur intention de participer à la grève en application du premier alinéa est égal ou supérieur à 25 % du nombre de personnes qui exercent des fonctions d'enseignement dans cette école. »
- « Les familles sont informées des modalités d'organisation du service d'accueil par la commune et, le cas échéant, par les maires d'arrondissement.
- « Pour les communes de Paris, Lyon et Marseille, le maire de la commune informe sans délai le président de la caisse des écoles de ces modalités ».
Le directeur n'est pas tenu d'être présent le jour de la grève, ce n’est pas un personnel réquisitionnable. Il n’a pas la responsabilité de l’organisation du service d’accueil organisé par la mairie, mais il organise le service des enseignants non grévistes. Ce n’est pas à lui de gérer l’information aux familles sur ce qui est mis en place pendant ce service d’accueil municipal (voir ci-dessus)
Cas de moins de 25% de grévistes :
a) le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l'accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
b) le directeur n'est pas gréviste : il organise l'accueil de l’ensemble des élèves qui se présenteraient.
Cas de plus de 25% de grévistes mais sans que l’ensemble des collègues soit gréviste:
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le directeur est gréviste : il prévoit et affiche un tableau de service du personnel non gréviste pour la surveillance et l'accès aux locaux. Il fait émarger ce tableau par les collègues qui seront concernés
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le directeur n'est pas gréviste : il s’intègre dans le tableau de service prévu pour l’accueil des élèves des non grévistes. Le service d’accueil est organisé par la mairie
Cas où tous les collègues sont grévistes :
Le directeur n’a pas d’organisation particulière à assurer. La mairie assure le service d’accueil.
Par contre, Il est préférable de prévenir par écrit les familles de l'absence des enseignants au moins la veille. Cela peut se compléter par une information globale aux familles sur les raisons de la grève.
Cas particulier des enseignants du 1er degré en établissements spécialisés : le chef d’établissement doit assurer la sécurité des élèves. Il est préférable de le prévenir de son absence.
Information aux familles : L’information donnée par l’enseignant aux parents par écrit doit être soft « neutralité oblige ». Cela peut se faire sous la forme suivante « En raison d’un mouvement social, votre enfant n’aura pas classe le ……….. ». Signature des parents. Pas de tract collé dans les cahiers. Les tracts ou lettres aux parents seront affichés ou distribués à la sortie de l’Ecole ou de l’Établissement.
Recensement des non grévistes : Dans le premier degré : il n’y a pas de supérieur hiérarchique dans les écoles :
Pour le SE-UNSA le constat ne peut donc être effectué sur place (les directeurs d’école n’ont pas à établir la liste des grévistes, n’ont pas à remplir d’enquête pour l’administration.)
Nous devons donc tout faire pour que l’administration recense elle même les non grévistes.Aujourdh’ui, plusieurs modalités existent :
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feuille individuelle envoyée à chaque enseignant.
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EnquĂŞte en ligne
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Tableau d’émargement ( Mozart) envoyé à chaque école.
Les délais de retour ne doivent pas être trop courts (refuser un délai de 24 ou 48h) pour que le collègue en absence autorisée ou en congé maladie, maternité puissent répondre.
C'est à l'IA (ou l'IEN selon les directives locales) de comptabiliser les grévistes potentiels par école. Si l’administration fait circuler un tableau, chaque collègue doit émarger individuellement.
Une consigne : un enseignant en grève n’a pas à se déclarer gréviste. Il n’émarge donc pas le tableau de recensement.
EnquĂŞtes
Des enquêtes sont quelquefois effectuées par l'administration (IEN), par la gendarmerie ou la préfecture, souvent par téléphone, afin de connaître le nombre et parfois le nom des grévistes. Il ne faut pas y répondre ; l'information en termes de nombre de grévistes est par contre à faire remonter au siège national.
Le président de la République veut transformer les 42 régimes de retraites actuels en un seul au premier janvier 2025. Un système universel pour en remplacer plusieurs dizaines aux logiques très différentes. Pour les fonctionnaires, ce nouveau système ne se baserait plus sur l’indice détenu pendant les 6 derniers mois mais intégrerait l’ensemble des rémunérations, dont les heures supplémentaires, primes et indemnités.
Pour nous qui sommes personnels enseignants, d’éducation ou psychologues, cela provoquerait une chute importante du niveau de nos pensions vu l’état actuel de nos rémunérations. Seule solution pour éviter cet effet négatif de la réforme : une revalorisation conséquente pour gagner davantage durant la période d’activité.
Avec son union interprofessionnelle, l’Unsa, et sa fédération, l’Unsa-Éducation, le SE-Unsa investit tous les espaces de discussions et de négociations pour avancer ses revendications sur les deux volets retraites et revalorisation. En rappelant à chaque fois, que la revalorisation des enseignants, CPE et PsyEN est une nécessité reconnue par toutes les comparaisons, en-dehors même du projet de réforme des retraites dont l’Unsa n’était pas demandeuse.
Retraites
Sur les retraites, en plus des éléments portés d’un point de vue interprofessionnel pour nos catégories, le SE-Unsa revendique :
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la garantie du maintien du niveau actuel des pensions pour chacun ;
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la prise en compte des enfants dans le calcul de la pension de façon forfaitaire dès le premier enfant ;
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le droit de partir en retraite à date anniversaire pour les enseignants du premier degré ;
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le rachat à taux réduit de deux années d’études ;
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la prise en compte pour la constitution des droits, des périodes d’études, d’apprentissage, de recherche du premier emploi, de formation, des « activités » familiales ;
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l’extension du versement de la pension de réversion aux pacsés ;
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l’assimilation des instituteurs, des PEGC et des CE d’EPS retraités ;
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l’aménagement des fins de carrière en lien avec l’allongement de la durée d’activité ;
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un système de départ en retraite progressif.
Revalorisation
Sur la revalorisation, le SE-Unsa revendique :
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le maintien de la part indiciaire comme élément premier dans le calcul de la rémunération des fonctionnaires ;
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l’amélioration et l’accélération des nouvelles carrières issues du protocole PPCR :
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la revalorisation importante des grilles indiciaires de la classe normale ,
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l’augmentation du nombre de promotions à la hors-classe,
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la hausse du nombre de promotions à la classe exceptionnelle pour permettre au plus grand nombre d’accéder au grade le plus élevé avant la retraite avec notamment l’extension de la liste des fonctions particulières, la réduction de la durée d’exercice de ces fonctions et le rééquilibrage entre les deux viviers ;
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la revalorisation de toutes les indemnités en veillant au rééquilibrage d’indemnités liées à l’exercice de fonctions peu nombreuses et trop souvent oubliées, en opposition des indemnités individualisées et basées sur le « mérite ». Ainsi, le SE-Unsa estime qu’il faut :
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démultiplier l’Isae et l’Isoe,
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revaloriser proportionnellement les indemnités des missions et fonctions qui ne peuvent y prétendre ;
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le paiement des APC dans le premier degré en heures supplémentaires ;
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la démultiplication du taux de base des IMP ;
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la revalorisation des heures supplémentaires de l’ensemble des corps ;
Avec l’Unsa-Fonction publique, le SE-Unsa rappelle sa demande du dégel du point d’indice ainsi que sa revalorisation régulière par la mise en place de négociations salariales annuelles.
En comparaison de ce qui se fait dans d’autres pays, il est indéniable que nos métiers sont aujourd’hui sous-considérés dans notre pays. Si les problématiques concernant les retraites et la revalorisation ne trouvent pas rapidement de réponses satisfaisantes, le SE-Unsa rappelle que la question de l’attractivité du métier pour les futures générations se posera à terme de façon généralisée alors qu’il se pose déjà pour certaines disciplines ou certains territoires.
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