SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
Passage Ă  la classe exceptionnelle 2019 : suivi syndical
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Le SE-UNSA vous propose de suivre votre demande de passe au grade Classe exceptionnelle. 

Formulaire de suivi syndical

Au 1er septembre 2018, les résultats de la promotion classe exceptionnelle donnaient :

  • 110 promouvables au 1er vivier : 45  promus soit 41%. Le dernier promu avec 76 points et avis satisfaisant (16 avis excellent + 22 avis Très Satisfaisant + et 7 Satisfaisant)
  • 20 promouvables au vivier 2 : 7 promus

Les notes de service entourant la classe exceptionnelle ont Ă©tĂ© publiĂ©es au BO du 25 avril ! Quels sont les grands principes de l’accès Ă  la classe exceptionnelle ? Quelles sont les nouveautĂ©s pour 2019 ? Le SE-Unsa dĂ©crypte pour vous les notes de service.

Qui est Ă©ligible ?
 
  • Premier vivier (80% des promus)
    Tous les agents du 3e au 6e Ă©chelon de la hors-classe (pour les agrĂ©gĂ©s, Ă  partir du 2eĂ©chelon) et qui justifient de huit annĂ©es de fonctions accomplies dans des conditions d’exercice difficiles (Ă©ducation prioritaire ; liste publiĂ©e au BO nouveautĂ© 2019) ou sur des fonctions particulières (directeur d’école ou chargĂ© d’école, DCIO, directeur ou directeur adjoint de Segpa, directeur ou directeur adjoint (nouveautĂ© 2019) dĂ©partemental ou rĂ©gional UNSS, conseiller pĂ©dagogique, maĂ®tre formateur, formateur acadĂ©mique, rĂ©fĂ©rent auprès d’élèves en situation de handicap, affectation dans un Ă©tablissement de l’enseignement supĂ©rieur (universitĂ©, CPGE uniquement ; l’affectation en BTS et STS a Ă©tĂ© supprimĂ©e, tuteur de stagiaire (nouveautĂ© 2019) ).
    Les fonctions peuvent avoir été accomplies de façon continue ou pas et sur une ou plusieurs fonctions.
     
  • Second vivier (20% des promus)
    Tous les personnels ayant atteint le 6e Ă©chelon de la hors-classe (pour les agrĂ©gĂ©s, Ă  partir de trois annĂ©es passĂ©es dans le 4e Ă©chelon de la hors-classe).
Important : L’arrêté précise que les personnels reconnus éligibles mais non promus à la classe exceptionnelle en 2017 et 2018 demeurent éligibles.

Le calendrier

Attention, si vous faites partie du premier vivier, vous devez faire acte de candidature sur I-Prof entre le 29 avril et le 17 mai 2019. Les éligibles au second vivier en sont dispensés.
Vous pouvez ĂŞtre Ă©ligibles aux deux viviers et, dans ce cas, n'oubliez pas de candidater au titre du premier vivier pour augmenter vos chances.
Vous avez donc seulement trois semaines pour faire cette démarche !
Commencez dès Ă  prĂ©sent Ă  prĂ©parer toutes les pièces justificatives nĂ©cessaires, en particulier si vous avez un parcours diversifiĂ© (changement de corps par exemple). 
Les CAP auront lieu courant juin.
 
 
Le barème appliqué
 
C’est un barème national composé de :
  • l’apprĂ©ciation finale du recteur ou du Dasen (Excellent-Très satisfaisant-Satisfaisant-Insatisfaisant) Ă©mis Ă  partir des avis de l’IEN pour le premier degrĂ© et de l'IA-IPR et du chef d’établissement pour le second degrĂ© ;
  • l’anciennetĂ© dans la plage d’appel.
 
Accéder à la hors échelle de la classe exceptionnelle

Les personnels en classe exceptionnelle avec 3 ans d’anciennetĂ© au 4e Ă©chelon sont Ă©ligibles Ă  l’accès Ă  l’échelon spĂ©cial par liste d’aptitude. L’effectif de cet Ă©chelon est limitĂ© Ă  20% maximum de celui des membres du corps Ă  la classe exceptionnelle. La promotion Ă  cet Ă©chelon est assimilĂ©e Ă  une promotion de grade. Un·e collègue promu·e Ă  la classe exceptionnelle ne peut donc accĂ©der Ă  l’échelon spĂ©cial la mĂŞme annĂ©e que sa promotion. Cette promotion est soumise Ă  l’avis du Dasen ou recteur.
 
 
L'avis du SE-Unsa

Pour le SE-Unsa, la mise en œuvre de la classe exceptionnelle représente un réel enjeu pour qu’un maximum de personnels puisse accéder à ce grade et, par conséquent, partir à la retraite avec une pension améliorée. Le SE-Unsa regrette que le ministère n’ait pas fait bouger les quotas entre les deux viviers ( 80 % - 20%) afin d’étendre l’accès à la classe exceptionnelle à un maximum de collègues.

 

Sur demande, nous enverrons un tutoriel d'aide Ă  la saisie iprof pour faire votre acte de candidature.

Rappel du message reçu sur iprof 

ACCES AU GRADE DE LA CLASSE EXCEPTIONNELLE AU TITRE DE L’ANNEE 2019


Vous remplissez les conditions d'anciennetĂ© d'Ă©chelon pour accĂ©der au grade de la classe exceptionnelle, sous rĂ©serve de remplir les conditions fixĂ©es par le statut particulier de votre corps :

Au titre du premier vivier : 
Si, au 31 AoĂ»t 2019 vous ĂŞtes classĂ© au moins au 3ème Ă©chelon de la hors-classe et que, par ailleurs, vous avez exercĂ© Ă  la mĂŞme date durant un minimum de huit annĂ©es au cours de votre carrière, dans l'un ou l'autre des corps enseignants du premier ou du second degrĂ©s, d'Ă©ducation ou de psychologue, au sein du ministère de l’éducation nationale ou du ministère de l’enseignement supĂ©rieur, de la recherche et de l’innovation, de manière continue ou discontinue, une ou plusieurs des fonctions listĂ©es ci-dessous, vous ĂŞtes promouvable Ă  la classe exceptionnelle au titre du premier vivier. 


La liste des fonctions prises en compte Ă©volue en 2019.

Si vous n'Ă©tiez pas promouvable en 2017 ou 2018, vous l'ĂŞtes peut-ĂŞtre aujourd'hui !

Les modifications apportées en 2019 sont signalées. Vérifiez si vous remplissez les conditions d'exercice des fonctions ou missions éligibles.

Les fonctions ou missions éligibles, définies par l'arrêté du 10 mai 2017 modifié, sont :

  • L'exercice ou l'affectation dans une Ă©cole ou un Ă©tablissement :
  • relevant des programmes « RĂ©seau d'Ă©ducation prioritaire renforcĂ© » (REP+) et « RĂ©seau d'Ă©ducation prioritaire » (REP), selon la nouvelle cartographie de l'Ă©ducation prioritaire mise en place en 2015 ;
  • relevant d'un dispositif interministĂ©riel de politique de la Ville : dispositifs « Sensible » et « Violence ».
  • figurant sur la liste, publiĂ©e au bulletin officiel de l'Ă©ducation nationale n°17 du 25 avril 2019, d'Ă©coles et d'Ă©tablissements ayant relevĂ© d'un dispositif d'Ă©ducation prioritaire, pour les pĂ©riodes mentionnĂ©es.

Tous les dispositifs d'Ă©ducation prioritaire mis en oeuvre depuis 1982 sont pris en compte (ZEP, RAR, RRS, CLAIR, ECLAIR).

  • L'affectation dans un Ă©tablissement de l'enseignement supĂ©rieur ou l'exercice dans une classe prĂ©paratoire aux grandes Ă©coles, Ă  condition que les fonctions aient Ă©tĂ© exercĂ©es sur l'intĂ©gralitĂ© du service.

Les affectations en classe préparant au diplôme de comptabilité et de gestion, au diplôme supérieur d'arts appliqués ou au diplôme des métiers d'art, ou les affectations dans une section de techniciens supérieurs ne sont plus prises en compte à compter de la campagne 2019.

Toutefois, si vous avez été reconnu éligible à un avancement à la classe exceptionnelle au titre de la campagne 2017 ou 2018, la prise en compte d'années d'affectation dans ces classes, validées au cours des campagnes 2017 et 2018, n'est pas remise en cause et vous restez éligible.

  • Les fonctions de directeur d'Ă©cole et de chargĂ© d'Ă©cole conformĂ©ment Ă  l'article 20 du dĂ©cret n° 76-1301 du 28 dĂ©cembre 1976 et au dĂ©cret n° 89-122 du 24 fĂ©vrier 1989.

Il s'agit des directeurs d'Ă©cole ordinaire nommĂ©s en application des articles 1 Ă  10 du dĂ©cret du 24 fĂ©vrier 1989, des directeurs d'Ă©cole spĂ©cialisĂ©e nommĂ©s par liste d'aptitude, au sens du dĂ©cret n° 74-388 du 8 mai 1974, ainsi que des enseignants affectĂ©s dans une Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire Ă  classe unique. 

  • Les fonctions de directeur de centre d'information et d'orientation.
  • Les fonctions de directeur adjoint chargĂ© de section d'enseignement gĂ©nĂ©ral et professionnel adaptĂ© (SEGPA).
  • Les fonctions de directeur dĂ©lĂ©guĂ© aux formations professionnelles et technologiques conformĂ©ment au deuxième alinĂ©a de l'article 4 des dĂ©crets n° 72-580 et n° 72-581 du 4 juillet 1972 et Ă  l'article 3 du dĂ©cret du 6 novembre 1992 susvisĂ©s ;
  • Les fonctions de directeur ou de directeur adjoint de service dĂ©partemental ou rĂ©gional de l'Union nationale du sport scolaire (UNSS).

Les fonctions de directeur adjoint sont Ă©galement retenues. 

  • Les fonctions de conseiller pĂ©dagogique auprès des inspecteurs de l'Ă©ducation nationale chargĂ©s du premier degrĂ© conformĂ©ment au dĂ©cret n°91-1229 du 6 dĂ©cembre 1991 et au dĂ©cret n°2008-775 du 30 juillet 2008.
  • Les fonctions de maĂ®tre formateur, conformĂ©ment au dĂ©cret n°85-88 du 22 janvier 1985 et au dĂ©cret n°2008-775 du 30 juillet 2008 ;
  • Les fonctions de formateur acadĂ©mique, dĂ©tenteur du certificat d'aptitude Ă  la fonction de formateur acadĂ©mique ou ayant exercĂ©, conformĂ©ment Ă  une dĂ©cision du recteur d'acadĂ©mie, la fonction de formateur acadĂ©mique auprès d'une Ă©cole de formation d'enseignants (IUFM ou ESPE) antĂ©rieurement Ă  l'entrĂ©e en vigueur du dĂ©cret n° 2015-885 du 20 juillet 2015.

Les fonctions de formateur acadĂ©mique antĂ©rieures Ă  l'obtention du CAFFA sont dĂ©sormais prises en compte. 

  • Les fonctions de rĂ©fĂ©rent auprès des Ă©lèves en situation de handicap dans les conditions et selon les modalitĂ©s fixĂ©es aux articles D. 351-12 Ă  D. 351-15 du code de l'Ă©ducation.
  • Les fonctions de tuteur des personnels stagiaires enseignants, d'Ă©ducation et psychologues de l'Ă©ducation nationale

    a) au sens de l'article 2 du décret n° 2014-1016 du 8 septembre 2014 portant attribution d'une indemnité de fonctions aux personnels enseignants du premier degré exerçant des fonctions de maître formateur ou chargés du tutorat des enseignants stagiaires ou de l'article 1 du décret n° 2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

    b) au sens de l'article 1-1 du dĂ©cret n°2001-811 du 7 septembre 2001 dans sa version antĂ©rieure au dĂ©cret n°2014-1016 du 8 septembre 2014 ; 

    c) au sens de l'article 1er du décret 2010-951 du 24 août 2010 dans sa version antérieure au décret n°2014-1017 du 8 septembre 2014 instituant une indemnité allouée aux personnels enseignants du second degré et aux personnels d'éducation chargés du tutorat des personnels enseignants du second degré et des conseillers principaux d'éducation stagiaires ;

    d) au sens de l'article 1er du décret 92-216 du 9 mars 1992 dans sa version antérieure au décret n°2010-951 du 24 août 2010.

Les fonctions de tuteur de stagiaires sont désormais prises en compte.

Si vous remplissez les conditions requises : 

  • Vous devez,
    • vĂ©rifier si les fonctions Ă©ligibles Ă  la classe exceptionnelle que vous avez exercĂ©es sont bien enregistrĂ©es sur le CV d'I-Prof, Ă  l'onglet dĂ©diĂ© aux fonctions et missions et, le cas Ă©chĂ©ant, complĂ©ter les informations manquantes.
    • faire acte de candidature via I-Prof, dès l'ouverture du service (Ă  compter du 29 avril 2019).
  • Vous devrez, le cas Ă©chĂ©ant, fournir Ă  la demande des services acadĂ©miques/dĂ©partementaux/centraux les pièces justificatives des activitĂ©s exercĂ©es.


Seuls les dossiers des agents ayant fait acte de candidature seront examinés au titre du premier vivier, sous réserve de recevabilité de la candidature.

Si votre candidature n'est pas recevable, vous en serez informĂ© par message Ă©lectronique sur I-Prof. 

Au titre du second vivier : 

Si, au 31 Août 2019, vous êtes classé au 6ème échelon de la hors-classe, vous êtes promouvable à la classe exceptionnelle au titre du second vivier.

Si vous ĂŞtes promouvable uniquement au titre du second vivier :

 

  • Vous n'avez pas Ă  poser votre candidature. Votre situation sera automatiquement examinĂ©e. 

Vous ĂŞtes candidat au titre du premier vivier et Ă©galement promouvable au titre du second vivier :

  • Si votre candidature au titre du premier vivier est recevable, votre dossier sera examinĂ© au titre de chaque vivier.
  • Si votre candidature au titre du premier vivier n'est pas recevable, votre dossier sera examinĂ© au titre du second vivier uniquement.

 

Dans tous les cas de promouvabilité, vous êtes invités à enrichir votre CV I-Prof.

 
 
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