Ordre du jour : 2nd degré, rentrée 2019/ Règles du mouvement 1er degré /Questions diverses

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DECLARATION LIMINAIRE DE L'UNSA  EDUCATION

Monsieur l’inspecteur d’académie,

Par où et par quoi commencer ? 

L’actualité concernant les enseignants en tant qu’enseignants - Loi Blanquer dite « Ã©cole de la confiance ? ou l’actualité touchant les personnels de l’éducation en tant que fonctionnaires par la réforme de la Fonction publique dite « de modernisation Â» ? La très vive inquiétude, la démoralisation des personnels, le ressenti de mépris qui en découlent ?

Nous aborderons d’abord ces sujets nationaux, mais qui vont vite impacter le quotidien des personnels que nous représentons avant d’aborder la préparation de la rentrée du 2^nd degré et les règles du mouvement.

Le projet de loi dit de transformation de la fonction publique vient d’être présenté au Conseil des Ministres. Le gouvernement souhaite le faire valider par le Parlement avant l’été.

Lors du Conseil Commun de la Fonction Publique du 15 mars 2019, l’UNSA a défendu plus de 100 amendements et propositions pendant 14 heures de débat.

Devant l’obstination du gouvernement à maintenir son cap, au détriment des agents et des services publics, l’UNSA a voté contre ce texte qui ouvre la porte à la réduction des droits des agents publics, à l’arbitraire dans leur gestion, à des licenciements et des privatisations.

Depuis un an, le gou­ver­ne­ment se targue d’avoir orga­nisé plus de 50 réu­nions mais il n’a pas pris en compte les obser­va­tions, pro­po­si­tions, argu­ments ni reven­di­ca­tions des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour rédi­ger son projet de loi. De plus, son texte com­porte des dis­po­si­tions jamais évoquées au préa­la­ble comme la rup­ture conven­tion­nelle pour les contrac­tuels et les fonc­tion­nai­res ou le déta­che­ment d’office en cas de pri­va­ti­sa­tion d’un ser­vice.

L’UNSA a dénoncé l’impor­ta­tion dans la fonc­tion publi­que de dis­po­si­tifs issus du sec­teur privé sans que les garde-fous asso­ciés (ins­pec­tion du tra­vail, prime de départ non rem­bour­sa­ble, jus­tice prud’homale) soient eux—mêmes trans­po­sés.

L’UNSA a demandé en vain au gou­ver­ne­ment de conser­ver les dis­po­si­tifs de ges­tion trans­pa­rents qui ont fait leurs preu­ves et qui, dans le cadre du dia­lo­gue social, régu­lent les liens entre les employeurs publics et les agents, à savoir les Comités Hygiène Sécurité et Condition de Travail (CHSCT) qui contri­buent à la pro­tec­tion de la santé au tra­vail et les Commissions Administratives Paritaires (CAP) qui exa­mi­nent les déci­sions indi­vi­duel­les liées à la car­rière des agents.

L’UNSA déplore que seu­le­ment 10% de ses amen­de­ments ont été rete­nus par le gou­ver­ne­ment. Ni l’amé­lio­ra­tion des car­riè­res, ni la reva­lo­ri­sa­tion des rému­né­ra­tions obli­ga­toire à minima de l’infla­tion, ni même le « droit à déconnexion Â» pour­tant exis­tant dans le privé n’ont été inté­grés dans le projet de loi !

Sur le fond du projet, alors que le grand débat natio­nal n’a pas livré ses conclu­sions, l’UNSA rejette de telles modi­fi­ca­tions qui pour­raient conduire à une fonc­tion publi­que sans statut. A terme, c’est donc la pro­tec­tion des citoyens qui est en jeu.

L’UNSA Marne, et l’UNSA Education Marne, ont écrit hier au préfet de la Marne pour lui demander de faire remonter au plus haut niveau de l’Etat, l’absolue nécessité de retirer ce projet de loi et d’ouvrir de toute urgence des négo­cia­tions sur de nou­vel­les bases. Nous estimons qu’en tant que fidèles serviteurs de l’Etat, des services Hospitaliers, des services Territoriaux, les agents publics qu’ils soient fonctionnaires sous statut ou sous contrat, méritent une bien meilleure considération de leur employeur."  

D’ores et déjà, l’intersyndicale Fonction publique appelle à la grève le 9 mai.

La loi « pour une école de la confiance Â» ?  Nous pensons que cette réforme ne répond pas aux enjeux !

Alors qu'il devait s'articuler autour de l'obligation d'instruction ramenée à 3 ans, le projet de loi dit Blanquer "Pour une école de la confiance" est devenu, au fur et à mesure de ses évolutions, un texte qui bouleverse le fonctionnement du système éducatif.

Nous refusons,

- la création des établissements publics des savoirs fondamentaux sans accord des communautés éducatives, sans éclaircissement du devenir des directeurs d’école, sans étude d’impact…
- une reprise en main de la formation des enseignants basée sur une conception du métier réduite à des fonctions d’exécution,
- la fin de l'évaluation indépendante des politiques éducatives,
- les cadeaux financiers pour l'école privée.
Cette loi sera mise en place au pas de charge en procédure accélérée et va se décliner par ordonnances ou textes réglementaires portant des transformations profondes. Nous le déplorons vivement.

Pour un budget à la hauteur des besoins du service public d’éducation
Alors que de nombreuses réformes structurelles sont à l’œuvre, les décisions budgétaires pour la rentrée prochaine entraîneront inévitablement une dégradation des conditions d'enseignement et d’accès à la formation. D’autant que le projet de réforme de la Fonction publique conduira à des milliers de suppressions de postes et à un large recours à la contractualisation. Nos organisations s’opposent à ce développement de la précarité. L’École a besoin de personnels formés et sécurisés afin d’enseigner et accompagner chaque élève.

Donner d’autres perspectives
Les nombreux changements relatifs à l’orientation dont la loi ORE continuent de cristalliser une profonde anxiété chez les élèves de terminale et leurs familles. Dans ce contexte, alors que les jeunes ont besoin d’être mieux accompagnés dans la construction de leur parcours d’orientation, les missions des psychologues de l’Éducation nationale EDO sont remis en cause et des fermetures de CIO programmées.
Alors que chaque jeune doit pouvoir construire son avenir sereinement, nous demandons à ce que la vision globale du service public d’information et d’orientation soit clarifiée.
L’accent doit être mis sur les inégalités sociales et territoriales notamment par une relance de l’éducation prioritaire et des mesures en faveur d’une plus grande mixité sociale.

Pour une véritable reconnaissance de nos métiers
Nos salaires restent inférieurs à la moyenne des pays de l’OCDE. Sans parler du gel de la valeur du point d’indice, du pouvoir d’achat qui se dégrade régulièrement depuis des années, du rétablissement du jour de carence…

Le vaste plan de communication du ministre ne cache pas sa volonté d’autoritarisme et ne répond pas à la réalité de nos quotidiens. Ce projet fragilise encore l’École par des transformations profondes élaborées sans les personnels. C’est pourtant sur eux qu’il faut s’appuyer pour favoriser la démocratisation de la réussite scolaire.

C’est pour ces raisons que nous appellons les parlementaires à ne pas voter la loi " pour l’école de la confiance ". Nous rencontrerons les sénateurs marnais, en intersyndicale, dans une semaine pour les alerter sur les méfaits de cette loi.

Sur la réforme du lycée

Tous ceux qui s'intéressent un tant soit peu au lycée s'accordent à dire que le lycée va mal et qu'il faut le réformer. Encore faut-il que la réforme apporte un plus à la situation actuelle.

Fort de notre culture et de notre appétence particulière pour le dialogue social et la négociation, le SE-Unsa et sa fédération l'Unsa-Education, ont bataillé durant de longs mois pour cette réforme du lycée soit bénéfique pour les élèves sans pour autant dégrader les conditions de travail des personnels.

C'est pourquoi, dès le mois de février nous avions alerté le gouvernement sur le fait qu'en ne donnant pas les moyens pour réussir à la réforme du lycée et du bac, il sabotait sa propre réforme. Sa mise en œuvre est en effet en complet décalage avec les objectifs annoncés.

Du 6 au 20 mars, le SE-Unsa a interrogé les enseignants de lycée sur la préparation de rentrée et la mise en œuvre concrète des changements prévus la rentrée 2019.

Il ressort de cette enquête que les personnels sont inquiets pour la rentrée prochaine. Les réponses de nos collègues mettent en avant le ressenti négatif des enseignants sur la préparation de la rentrée en matière d'offre d'enseignements, de changements mal préparés (programmes, évaluation, orientations) ou encore la dégradation des conditions de travail des personnels et des élèves.

C'est pourquoi, le SE-Unsa appelle désormais au report de la réforme du lycée à la rentrée 2020 pour donner les moyens et le temps d'apporter des réponses concrètes à tous les problèmes déjà identifiés.

Préparation de rentrée 2^nd degré dans la Marne

Nous remarquons que les années se suivent et hélas se détériorent.

En effet, les 11 créations réelles de postes (les autres étant des transformations) ne compensent pas les 26 fermetures !  Le lycée est fortement impacté (16 fermetures de postes) alors que nous sommes en plein dans une réforme de fond !

On constate aussi que l’explosion des postes avec un complément de service dans un autre établissement amorcée en 2017 se poursuit cette année encore avec 142 collègues concernés (contre 85 en 2017, 123 en 2018). Parallèlement, les BMP explosent aussi avec 365 compléments dont 72 BMP qui sont supérieurs à 15 heures  (soit un poste d’agrégé ou pratiquement un poste de certifié).

Une fois encore, les conditions de travail des personnels sont dégradées : des TZR sur 3 établissements dans de nombreuses disciplines, un mouvement intra académique insignifiant dans d’autres, faute de postes mis au mouvement ( SVT, Sciences Physiques, Espagnol….) et que dire aussi des collègues touchés par une mesure de carte scolaire. Ce n’est pas satisfaisant.

Quant à l’adoption en comité technique des nouvelles règles du mouvement, nous comprenons mieux maintenant ce changement de cap, puisque cela anticipe le dessaisissement des CAP de leur compétence de suivi individuel de la gestion des personnels. Cap 2022, nous a-t-on dit pour cette réforme … Que nenni ! c’est au 1^er janvier 2020 que les CAP devraient être dessaisies de ces compétences essentielles que sont le suivi des opérations de mutation, d’avancement et de promotion. Une paille ! La suppression de ce à quoi nos collègues sont les plus attachés ! Qu’ont-ils fait pour mériter cela ? Quel acharnement de la part de leur employeur !

Les personnels vont donc se trouver seuls face à leur administration, face à leur hiérarchie puisque la transparence ne pourra plus être certifiée par les représentants des personnels. La mise en place de procédures de recours judiciarisés dénote une bien méprisante manière de concevoir le dialogue social.

Nous avons pourtant démontré ici que le dialogue social peut être réellement constructif, gagnant-gagnant, en dépit de toutes les embûches et autres contraintes imposées par le ministère (livraison tardive de l’application mouvement, marche forcée pour imposer des changements de barèmes et de critères … )

Des perspectives ambitieuses pour tous les élèves et tous les jeunes, une véritable reconnaissance de l’ensemble des personnels de l’éducation, … est-ce trop demander ?

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REGLES DU MOUVEMENT 1DEGRE

La secrétaire générale rappelle que les règles votées aujourd’hui sont uniquement pour 2019. L’outil un peu précipité mais sa forme aboutit devrait être un progrès.

Pour le barème négocié avec l'administration, des interrogations restent en suspens quant à la prise en compte par l'application. Nous sommes en accord sur les points négociés et les avancées en séance. Nous continuons à dénoncer fermement l'obligation de voeu large voulue par le ministère. Au niveau départemental, l'inspecteur d'académie fait le maximum pour réduire les impacts négatifs de cette obligation. Il ne pourra pas y avoir de nomination aléatoire sur des postes ash par exemple. Le voeu large obligatoire sera sur des postes d'enseignants classiques sur zones au choix, avec un minimum de 1 zone.

Calendrier : liste des postes consultable le 2 avril , saisie des vœux du 4 au 16 avril. (report indispensable pour que les services stabilisent les paramétrages de l'application) . Résultats le 23 mai.

Points de barème encore en suspens, suivant les possibilités du logiciel. 

Modifications en séance  :

• Date de prise en compte de l'AGS au 31 décembre 2018. Interrogation pour les stagiaires (le ministère souhaite voir la prise en charge de l'AGS à partir de la titularisation. Le Se-Unsa a demandé la proratisation jusqu'au 31 décembre 2018).
• Enfants pris en compte jusque 18 ans.
• Familles monoparentales prises en compte au même titre que le rapprochement de conjoint = 150 points sur voeu 1 commune
• Ags : 40 points sauf si le logiciel ne permet que 20, dans ce cas tous les points seraient divisés par deux. 
• Les points pour renouvellement du voeu 1 ne pourront être attribués que l'an prochain. Sur voeu isolé ou géographique.

La fiche de demande de bonifications, sera intégrée, bien sûr à la circulaire. Il faudra impérativement la retourner par mail au service mouvement. Nous estimons que c'est bien mieux (accusé de réception, rapidité).

Le non maintien n'est pas inscrit dans le document des règles du mouvement, mais il existe.

L'Unsa a voté pour les règles du mouvement négociées avec l'administration, elles comportent des avancées non négligeables.

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