SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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CAPD 28/02/2019 : RĂ©sultats Avancements boostĂ©s des 6ème et 8ème Ă©chelons PE + CappĂ©i
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Ordre du jour

  • Notre dĂ©claration (Loi Ecole de la Confiance, direction d'Ă©cole, mouvement, avancement ...)
  • Barème des avancements accĂ©lĂ©rĂ©s,  DĂ©partage des collègues, 
  • Choix des stagiaires CappĂ©i
  • Questions diverses Se-Unsa (nombre stagiaires an prochain, blocage postes mouvement, Pass-Education ...)
  • CTSD exceptionnel (règles mouvement, information carte scolaire)

Déclaration du SE-UNSA à la CAPD du 28 février 2019

Monsieur l’inspecteur d’académie, mesdames les inspectrices, messieurs les inspecteurs, mesdames et messieurs les membres de la commission,

Tout d’abord, nous souhaitons revenir sur l’actualité brûlante qui touche notre système d’éducation, avec la loi sur l’Ecole de la confiance. Nous aborderons les attentes des directeurs d’école ainsi que celles des collègues en matière d’avancement, et le mouvement.

Pour le SE-Unsa, la « Loi pour une Ecole de la confiance » adoptée en première lecture par l’Assemblée Nationale le 19 février 2019 ne répond à aucun des enjeux majeurs auxquels notre système éducatif est confronté. Au contraire, si elle reste en l’état, elle va susciter le découragement et le repli de tous ceux qui font l’école au quotidien, ceux qui n’attendent pas une loi de plus mais des engagements dans la durée pour une éducation de qualité.

Cette loi a été amendée et adoptée par l’Assemblée Nationale sans que les finalités et les impacts ne soient jamais complètement explicités et partagés avec les acteurs de la communauté éducative. C’est ainsi, entre autres, que dans sa version actuelle :

  • le financement public des Ă©coles privĂ©es corollaire Ă  l’instruction obligatoire Ă  3 ans se retrouve renforcĂ©, au dĂ©triment probable des Ă©coles publiques et de la mixitĂ© scolaire
  • une nouvelle structure scolaire mal identifiĂ©e, l’établissement public des savoirs fondamentaux, voit le jour en soulevant l’inquiĂ©tude des personnels des Ă©coles primaires et du collège ainsi que des collectivitĂ©s
  • le Cnesco, pourtant reconnu pour la qualitĂ© et l’indĂ©pendance de ses travaux, est supprimĂ© au profit d’un conseil d’évaluation de l’école vertical chargĂ© de construire les outils de l’évaluation des Ă©tablissements
  • les toutes rĂ©centes EspĂ© sont rebaptisĂ©es InspĂ© et reprises en main par le ministère qui en dĂ©signera les directeurs au risque de fragiliser leur ancrage dans l’universitĂ©.

L’intention initiale de rendre l’instruction obligatoire dès 3 ans et le caractère hétéroclite de ce texte ne doivent pas faire oublier qu’il détricote un peu plus la refondation engagée en 2013 et ouvre la porte à de profondes modifications de notre système éducatif.

Le SE-Unsa juge que le gouvernement sabote sa propre réforme et l'appelle à prendre ses responsabilités : soit se donner tous les moyens, soit repousser la mise en œuvre de cette réforme pour retrouver ses ambitions initiales.

Le SE-Unsa s’était adressé à Emmanuel Macron dès son élection. Il lui demandait de s’engager pour une Ecole durable, en inscrivant la politique éducative dans le long terme, en faisant confiance aux équipes, en intensifiant les politiques de réduction des inégalités et de soutien du Service public laïque d’éducation sur l’ensemble des territoires et en reconnaissant les personnels par un accès soutenu à la formation continue et de nouvelles perspectives de carrière. Le SE-Unsa regrette que son appel n’ait pas été entendu.

Alors que notre société est traversée par de nombreuses tensions et conflits sociaux, cette loi, par son texte et sa méthode d’élaboration et de traitement en procédure accélérée, nourrit la défiance des personnels.

 Le SE-Unsa a demandĂ© aux sĂ©nateurs de revenir sur toutes les dispositions imprĂ©cises et dĂ©stabilisatrices de cette loi mal ficelĂ©e et bien mal nommĂ©e.

Je reviens sur la direction d’école : cerise sur le gâteau, Ă  la demande de reconnaissance des directeurs d’école, point de temps supplĂ©mentaire accordĂ©. Point de secrĂ©tariat. Que nenni la revalorisation Ă©ventuelle. Mais une rĂ©ponse pleine de morgue et de mĂ©pris qui provoquera un sĂ©isme dans l’organisation du système Ă©ducatif par la crĂ©ation de ces Ă©tablissements publics des savoirs fondamentaux. Les compĂ©tences du directeur d’école seront attribuĂ©es Ă  un chef d’établissement qui s’appuiera pour cela sur un chef d’établissement adjoint chargĂ© du premier degrĂ©.  Sans consultation des conseils d’école, sans consultation des conseils d’administration, sans consultation des instances de l’éducation nationale.

Là encore, une méthode délétère puisqu’il est (était) prévu dans l’agenda social que la question de la direction d’école soit discutée avec les partenaires sociaux. Nous vous exprimons ici, Monsieur l’Inspecteur d’académie, la profonde inquiétude des directeurs d’école.

Concernant les avancements. Pour le se-unsa , il y a lieu de distinguer les procĂ©dures des avancements automatiques de celles des avancements  accĂ©lĂ©rĂ©s.

Encore une fois, le ministère n'a pas facilitĂ© le travail des agents dans les dsden, en tardant outre-mesure Ă  donner des consignes pour les nouvelles procĂ©dures. Nous souhaitons donc qu'il soit possible dorĂ©navant de passer en capd de rentrĂ©e ou octobre, les avancements automatiques et de traiter les avancements accĂ©lĂ©rĂ©s dès la fin des procĂ©dures de recours. Fort justement nos collègues ne comprennent pas ces retards de paiement qui leur sont prĂ©judiciables.   

Mouvement : Notre ministre souhaite faire de la RH de proximitĂ©. Ce n’est pas ce que nous percevons dans les modalitĂ©s qu’il met en place pour les affectations des collègues. Les affectations doivent ĂŞtre choisies et non subies, c’est un principe non nĂ©gociable pour notre organisation syndicale. Nous « tendons le dos Â» pour le mouvement 2019 et les suivants, malgrĂ© la qualitĂ© du dialogue social que vous avez mis en place sur les modifications des règles du mouvement. Nous vous remercions pour votre Ă©coute fort attentive, avec la rĂ©union d’autant de groupes de travail que nĂ©cessaire. Nous avons des lignes rouges que nous ne voulons pas voir franchies, en particulier en matière d’obligation de vĹ“ux dits « larges Â». Nous craignons que la technique induite par la nouvelle plateforme de vĹ“ux dĂ©tricote ce que nous avons convenu dans notre dialogue social sur des règles du mouvement que nous avons voulu avec un contenu stable ou comportant des avancĂ©es.

AVANCEMENTS ACCELERES  : 

Comprendre le système (impact des RDV de carrière sur les promotions de la classe normale) 

Depuis le 1er septembre 2017, le changement d’échelon se fait Ă  la mĂŞme vitesse pour tous, sauf aux 6ème et 8ème Ă©chelons.
A l’échelon 6 et au 8, suite aux RDV carrière de l’annĂ©e prĂ©cĂ©dente, 30% des collègues passent un an plus tĂ´t aux 7ème et 9ème Ă©chelons : ils auront un « boost Â» d’un an. Sinon, les passages d’échelons sont automatiques.

Ça se dĂ©cide quand ?
Les changements d’échelon sont validĂ©s par une CAPD, une fois par an. Ils concernent les collègues qui sont promouvables durant l’annĂ©e scolaire (entre le 1er septembre 2018 et le 31 aoĂ»t 2019).

Nota : Les RV de carrière de l'échelon 9 servent au passage à la hors classe.

Certains collègues ont été traités sur dossier, sans RV de carrière (congés de maternité, disponibilité....)

Les durĂ©es dans les Ă©chelons de la classe normale :

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11
1 an 1 an 2 ans 2 ans 2,5 ans 3 ou 2a 3 ans 3,5 ou 2,5a 4 ans 4 ans  

 

Qui bĂ©nĂ©ficiera du boost ? : A ce jour, les critères qui dĂ©termineront les 30% de collègues qui bĂ©nĂ©ficieront du boost pour la campagne 2018/2019 ne sont pas encore connus. C’est chaque DSDEN qui peut fixer ses critères dĂ©partementaux.

Ce qu’en pense le SE-Unsa Nous souhaitons pondĂ©rer l’apprĂ©ciation finale issue du RV de carrière. Pour nous, l’anciennetĂ© dans la carrière doit ĂŞtre valorisĂ©e. Nous avions proposĂ© des pistes de barème dans ce sens.

Barème mis en place : Le ministère a choisi de mettre en place le barème suivant :

  • 4 points si l'apprĂ©ciation finale du Dasen est Excellent
  • 3 points si l'apprĂ©ciation finale du Dasen est Très satisfaisant
  • 2 points si l'apprĂ©ciation finale du Dasen est Satisfaisant
  • 1 points si l'apprĂ©ciation finale du Dasen est A consolider

Bien Ă©videmment, il faut dĂ©partager les collègues, puisque beaucoup ont le mĂŞme barème : le premier critère de dĂ©partage est l'anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service, et ensuite la date de naissance au bĂ©nĂ©fice du plus âgĂ©. Le mĂ©rite est donc mis en avant. 

RĂ©sultats CAPD

ECHELON 6 pour passage au 7 : 110 collègues promouvables et 33 promus. Le dernier promu a 3 points et 9 ans d'AGS. Départage final sur les AGS identiques par la date de naissance (31/08/1987 pour le dernier promu).

ECHELON 8 pour passage au 9 : 131 collègues promouvables et 39 promus. Le dernier promu a 3 points et 16 ans d'anciennetĂ©. DĂ©partage  final sur les AGS identiques par la date de naissance (7/10/79 pour le dernier promu). 

Nous avons pu faire promouvoir une collègue supplémentaire sous réserve de la parution du texte règlementaire sur l'utilisation des restes (30% cela ne tombe pas toujours juste !)

Nous avons prévenu nos adhérents et les collègues nous ayant demandé un suivi carrière.

Choix des stagiaires CAPPEI 2019/2020

C'est la politique académique qui fixe les répartitions des départs entre les 4 départements. Il n'y a que 10 départs pour la Marne. Le Dasen souhaite privilégier les candidatures en ex options D, là où il y a le plus de postes sans enseignants spécialisés.

  • 3 dĂ©parts en parcours Ulis Ecole, 2 dĂ©parts en Ulis Collège et LycĂ©e, 1 dĂ©part en parcours UnitĂ© d'enseignement.)
  • 1 dĂ©part en formation Langue des signes sur le centre de  Suresnes.
  • 3 dĂ©parts en parcours Segpa

Les candidatures sont classĂ©es par ordre de renouvellement de demande par annĂ©e, selon avis favorable de l'Ien et l'Ien ASH et AGS. Il y avait 16 candidats en parcours Ulis / 1 candidate en LSF / 5 en parcours mĂ©dico-social / 8 candidats en Segpa-Erea / 0 en UnitĂ© pĂ©nitentiaire / 0 candidature directeur de Segpa / 8 postulants en parcours Rased. 

Le SE-Unsa regrette qu'aucun candidat ne puisse partir en parcours Rased. Nous avons demandé si les modules de formation complémentaires allaient être organisés pour permettre aux enseignants déjà titulaires du Cappéi ou Capash d'avoir un titre définitif sur leur poste, si changement de parcours. Réponse oui.

Le SE-Unsa est intervenu pour demander au Dasen de pouvoir rĂ©cupĂ©rer des moyens de formation normalement dĂ©volus au second degrĂ© dans le cas ioĂą il n'y aurait pas de candidats second degrĂ©. Ces moyens avaient Ă©tĂ© perdus cette annĂ©e, faute de candidats. Le Dasen verra avec la rectrice. Si positif, ces moyens pourraient ĂŞtre donnĂ©s Ă  des formation en Rased E ou G. 

Nous avons prévenu nos adhérents et les collègues nous ayant demandé un suivi carrière.

Questions diverses du SE-Unsa

Stagiaires : le volume de stagiaires devrait être stable pour la Marne, environ 110, et donc le nombre de postes bloqués "berceaux" au mouvement identique à l'an passé (60/70 en première phase)

Pass Education : Les directeurs n'ont plus de "cartons Pass Education" pour les nouveaux enseignants. Où s'en procurer de nouveaux ? Il faut qu'ils se rapprochent de Mme Jaumain, au secrétariat Dsden, qu'ils indiquent la liste des collègues concernés. Après vérification, ils obtiendront ces cartes à tamponner.

Calendrier Classe exceptionnelle / Hors classe ?  Aucune information de la part du ministère.

Un CTSD exceptionnel a eu lieu avant la CAPD 

Règles du mouvement : Au dĂ©part il s'agissait de valider les règles du mouvement. Le Dasen souhaite attendre encore quelques jours pour vĂ©rifier que l'application permettra bien l'intĂ©gration de nos règles du mouvement. Cette application SVT1 est livrĂ©e ce 28 fĂ©vrier dans les acadĂ©mies.  

Le Se-Unsa a exprimé le fait que nos règles du mouvement, ne doivent pas être contingentées à une application informatique.

Nos règles négociées respectent les obligations légales fixées par le ministère, tout en conservant les spécificités de notre mouvement départemental. Un autre CTSD sera réuni dès que possible. La saisie des voeux devrait être repoussée de quelques jours par rapport au calendrier prévisionnel, au départ le 19 mars.

Information carte scolaire : l'inspecteur d'académie nous présente pour plusieurs regroupements pédagogiques, l'état d'avancement des accords des municipalités.

  • Fermeture des 2 Ă©coles Ă  Leuvrigny et Festigny : Ă©lèves scolarisĂ©s Ă  Mareuil le Port
  • Fermeture Ă  Boursault, Oeilly et Vaucienne : Oeilly va Ă  Mareuil le Port. Vaucienne et Boursault vont Ă  Damery (plus de fermeture Ă  Damery)

 

 

 
 
 
 
ALC