SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
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CAPD du 11 janvier : compte-rendu
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Ordre du jour :

  • installation des nouveaux membres
  • règlement intĂ©rieur
  • commission de rĂ©forme
  • recours individuels suite aux Rv de carrière 2017/2018
  • choix des stagiaires du plan de formation
  • questions diverses des organisations syndicales

DĂ©claration liminaire du SE-Unsa

Monsieur l’Inspecteur d’académie, Mesdames les Inspectrices et Messieurs les Inspecteurs,

Mesdames et messieurs les représentants de l’Administration,

Mesdames et messieurs les représentants des personnels élus,

 

Permettez-nous tout d’abord de vous présenter, à toutes et tous, nos meilleurs vœux pour cette nouvelle année 2019.

Nous souhaitons revenir rapidement sur les élections professionnelles qui ont donc amené le renouvellement de nos instances, élections qui se sont déroulées dans un contexte social et politique particulièrement tendu.

Malgré une première journée de scrutin marquée par la défaillance du système de vote, que nous déplorons, la participation est en hausse. Cette progression témoigne de l’attachement à la représentation syndicale. Pour les élus que nous sommes, c’est la traduction de la confiance que les personnels accordent à leurs représentants. Confiance accrue également en l’Unsa Education et le Se-Unsa puisque nous progressons en voix nationalement, et localement ici en CAPD où nous avons gagné un siège. C’est la reconnaissance du travail accompli, et une marque d’adhésion au syndicalisme progressiste que nous portons.

Nous souhaitons inaugurer notre mandat par la rĂ©affirmation des principes qui animent les Ă©lus SE-Unsa : le dialogue social, la recherche d’équitĂ©, le devoir de transparence, la prise en compte de l’humain.

Nous allons honorer la confiance de nos pairs en les représentant pendant 4 ans afin de défendre au mieux leurs droits dans toutes les opérations de carrière traitées dans les CAP. Nos collègues sont attachés à ce que le contrôle paritaire de la gestion de leur carrière perdure. C’est une conquête syndicale et si nous insistons sur ce point aujourd’hui c’est que nous estimons qu’elle est menacée.

Notre ministre dit souhaiter « des syndicats forts et constructifs Â». Or, le projet CAP 2022 ne nous semble pas aller dans ce sens. Le scĂ©nario gouvernemental pour les futures CAP Ă©lues en 2022, est en contradiction avec les concepts de modernisation et d’amĂ©lioration qu’il invoque. Ce projet Ă´te au paritarisme l’essentiel de sa substance, puisqu’il supprime toutes les compĂ©tences des CAP sur les actes de mobilitĂ© et de mutation et rĂ©duit le suivi des promotions. De fait, il ne res­terait plus aux CAP que l’étude des deman­des de recours des agents et Ă  se pro­non­cer sur les sanc­tions dis­ci­pli­nai­res.

Si les employeurs ont le pou­voir de déci­sion, il est encore aujourd’hui, éclairé et régulé par l’avis donné lors des ins­tan­ces consul­ta­ti­ves. Dans la Marne, nous savons que ce dialogue social est de qualité, respectueux des uns et des autres.

Le projet CAP 2022 est bien loin de la position de l’UNSA qui prône une véri­ta­ble moder­ni­sa­tion du dia­lo­gue social. Définir un nouveau modèle de dialogue social ne peut pas se traduire par une détérioration des droits des agents publics.

Les annonces en termes de gestion des ressources humaines dessinent un parcours plus individualisé. Il faudrait néanmoins être plus clair sur ce que signifie GRH de proximité au-delà du slogan, car pour le moment les personnels ne se sentent ni mieux suivi, ni mieux accompagnés par leur employeur dans les dédales administratifs de notre grande maison Education Nationale.
 

Monsieur l’inspecteur d’acadĂ©mie, nous souhaitons faire un focus sur les mouvements sociaux actuels qui concernent Ă©galement nos collègues fonctionnaires, et enseignants. Nos ministres de tutelle, ne peuvent ĂŞtre sourds aux revendications lĂ©gitimes, en particulier pour le pouvoir d’achat. L’Unsa interprofessionnelle, l’Unsa Fonction Publique, l’Unsa Education n’ont eu de cesse de tirer le signal d’alarme sur la nĂ©cessitĂ© de revaloriser les rĂ©munĂ©rations et amĂ©liorer les conditions de travail. Le gel du PPCR, et les nouvelles mesures ne permettant pas aux fonctionnaires de bĂ©nĂ©ficier d’avancĂ©es salariales produisent de la frustration, des crispations, de la colère toutes lĂ©gitimes. L’impatience est plus que palpable.  Vous me rĂ©pondrez avec justesse, que ceci est de la compĂ©tence nationale. Certes, mais nous comptons sur vous pour relayer nos propos.

Aujourd’hui, l’ordre du jour de la CAPD concerne la formation continue des enseignants du 1er degré.

Notre boussole est notre projet syndical. En matière de développement professionnel, le SE-Unsa revendique

  • Une formation continue rĂ©gulière sur le temps de service
  • Une plateforme locale de recueil des besoins de formation
  • Des formations spĂ©cifiques pour rĂ©ussir la scolarisation des Ă©lèves Ă  besoins Ă©ducatifs particuliers
  • Un accompagnement pĂ©dagogique et administratif soutenu pour les entrants dans le mĂ©tier.
  • Des formations rĂ©gulières aux gestes de premier secours
  • Pour la mobilitĂ© professionnelle : des bilans de compĂ©tence si demandĂ©, des conseillers mobilitĂ© accompagnant chaque agent dans son projet, des possibilitĂ©s d’essai de nouveaux mĂ©tiers

Sur les stages du PAF, nous regrettons l’absence de stages ouverts Ă  tous, des stages Ă  « public dĂ©signĂ© Â» avec des thĂ©matiques intĂ©ressant l’ensemble des enseignants qui leur sont donc inaccessibles (climat scolaire, maternelle …), l’insuffisance de formation pour accompagner les T1 et T2, la focalisation sur les Rep et Rep+, l’absence de la thĂ©matique « gestion des Ă©lèves Ă  comportement difficile Â». Une formation continue donc trop contrainte et peu ouverte Ă  tous. Loin des objectifs que nous revendiquons. Nous dĂ©nonçons Ă  nouveau le manque de moyens dĂ©diĂ©s Ă  cette formation continue, moyens dont le volume est inadaptĂ© au contingent de personnels, et donc peu ambitieux qualitativement. Il y a tant Ă  faire !

Nous souhaitons également que les conseils de formations puissent comme précédemment réunis deux fois dans l’année.

L’Unsa continuera de dĂ©fendre dans toutes les instances l’amĂ©lioration de la formation et de l’accompagnement des collègues. La reconnaissance de la valeur des personnels et l’attention portĂ©e Ă  leur situation individuelle doivent donc ĂŞtre au cĹ“ur de ces opĂ©rations de gestion de carrière. C’est cette vision de la gestion de ressources humaines de proximitĂ© que l’UNSA entend porter et dĂ©fendre au cours des 4 prochaines annĂ©es.   


Monsieur ObĂ©llianne  rĂ©pond aux dĂ©clarations des syndicats

  • Confirme qu'il ne peut rĂ©pondre aux questions nationales
  • Sur la formation : indique que , oui, c'est  un levier important de la rĂ©ussite des Ă©lèves. La question des moyens est en effet Ă  regarder, mais le système actuel est contraint.
  • La circulaire acadĂ©mique sur les postes adaptĂ©s est acadĂ©mique et l’IA reverra avec le rectorat.
  • Souhaite affirmer un dialogue social de qualitĂ©, dans la Marne, pas de soucis. Oui, il est d'accord,  il faut s’amĂ©liorer en GRH sur les besoins des personnels, la gestion des Ă©lèves EBEP, avec les IEN, ĂŞtre en appui des collègues (soutien affirmĂ©, formation, intervention de l’AS des personnels ..) , fait partie de notre  honneur d’accueillir dans le service public les Ă©lèves en situation de handicap,  formation  indispensable (boite Ă  outils nĂ©cessaire ,travail avec les partenariats locaux … ), vrai sujet sur le terrain. 

  • Installation des membres de la nouvelle CAPD
  • Vote du règlement intĂ©rieur
  • Commission de rĂ©forme : Liste commune des 2 syndicats : - Ingrid Mirbelle, titulaire Snuipp,  Aude Hunet, titulaire SE-Unsa, Irène Dejardin, supplĂ©ante Snuipp, Aline Geeraerts, supplĂ©ante SE-Unsa
  • Adoption des PV des CAPD du 31 mai, 6 juillet, 7 septembre : adoptĂ© Ă  l’unanimitĂ©

 

  • RV de carrière : 2 recours auprès de la Capd (suite aux 4 premier recours auprès de l’inspecteur d’acadĂ©mie = 1 suite favorable donnĂ©e par l’IA. 3 situations dont 2 saisines en recours Ă  la CAPD.

Nous estimons compliquĂ© de voter sur la situation des collègues ayant fait un recours sans avoir des Ă©lĂ©ments de comprĂ©hension du dossier. Nous en obtenons et dĂ©fendons les situations des 2 collègues.   (prise en compte globale de la carrière, contexte professionnel, … ) Nous rĂ©itĂ©rons notre demande de transparence sur les attendus critĂ©riĂ©s dans la grille des compĂ©tences, nĂ©cessaire Ă  la comprĂ©hension de l’apprĂ©ciation finale). Nous demandons Ă  dĂ©figer ces avis du 3ème RV de carrière. Pour les avis « Ă  consolider Â», il est urgent d’accompagner les collègues pour ne pas les laisser Ă  consolider encore 20 ans de carrière ! l’apprĂ©ciation doit pouvoir ĂŞtre revaloriser. L’IA-Dasen nous a indiquĂ© que cela avait Ă©tĂ© Ă©voquĂ© en rĂ©union interne des Dasen.  Le ministère n’a rien tranchĂ© pour le moment.

- 1er collègue, l’IA propose le maintien de l’avis satisfaisant  (votre « contre Â» des reprĂ©sentants des personnels)

- 2ème collègue, l’IA propose de passer de Satisfaisant Ă  Très satisfaisant (vote « pour Â» des RP)

 

FORMATION CONTINUE :

Nombre de BDFC - 44 -  qui contraint (BDFC + BD non spĂ©cialisĂ©es en renfort sur certaines pĂ©riodes)

3.7 journées stagiaires en 2017/18 y compris les animations en circonscription

Plan acadĂ©mique gĂ©nĂ©ral avec des dĂ©clinaisons dĂ©partementales, tenant compte des demandes ministĂ©rielles (politique forte lecture au CP pour tous les enseignants de CP)  

- 388 stagiaires de CP ont suivi les formations + 101 enseignants en CP dĂ©doublĂ©s., Liaison interdegrĂ©, 1ère annĂ©e que les PAG font partie du plan de formation,  PrioritĂ©s fortes en ASH

Publics dĂ©signĂ©s volontaires et dĂ©signĂ©s : L’IA-Dasen prĂ©fère une politique massive et pas saupoudrage sur les stages ouverts. Ne pas Ă©parpiller les forces.

Sur le stage maternelle autisme, il avait été demandé aux IEN de repérer les écoles où il y aurait scolarisation d’un élève autiste. (directeurs + nb par circonscription)

 Nous faisons remarquer que les stages syndicaux finissent par supplĂ©er l’administration: Le SE-Unsa remercie pour avoir libĂ©rĂ© les collègues sur ces stages. Ces Stages pĂ©dagogiques sont fortement demandĂ©s par les collègues.  

Nous demandons une souplesse et des choix aussi en animations pédagogiques, qui sont devenues contraintes. Nous le déplorons.

Analyse des documents

Document 1 : inscriptions sur les stages statutaires (PES : 8 jours ) (T1 et T2 :  2 jours en binĂ´mes formateurs 1er-2nd degrĂ©) (CappĂ©i : alternance sur une annĂ©e + module troubles visuels) (DDEA ) (Directeurs) (Directeurs nouvellement nommĂ©s 66H de formation)

Document 2 :  candidatures collectives, par cohortes (CP dĂ©doublĂ©s, en Rep, Ce1 dĂ©doublĂ©s, CP milieu ordinaire) (Ă©cole collège) (Cycle 3) (Rep + en remplacement par les 12 BD Rep+)

Document 3 : publics dĂ©signĂ©s classiques (prise de fonction en ASH, 4j ) (adaptation scolaire 4 j) (Bd ash et cappĂ©i 3j) (ulis Ă©cole 2j) (nouveaux tuteurs directeurs) (rĂ©unions et GT , accompagnement des dir Ă©coles, comitĂ© de suivi jeunes enseignants… ) (formation continue des dir dĂ©jĂ  en poste) (Ă©veil linguistique, sĂ©minaire acadĂ©mique) (rĂ©seau enseignants en pĂ©dagogies alternatives) (ASH autisme en maternelle, doublement des stagiaires) (PAG ) (formation interdegrĂ©) (prĂ©paration au congrès de l’Ageem) (stage filĂ© relance allemand dĂ©localisĂ©) (rĂ©fĂ©rents chorales) (CHAD) (EAC Chalons) (travail d’équipe) (climat scolaire) (actions innovantes en EP) (CAFIPEMF) (Directeurs d’école) (dispositifs moins de 3 ans)  (UPE2A 

Questions diverses posées par le SE-Unsa

- CPF : Compte Personnel de Formation ... Quelle mise en place ? Modalités, délais, information aux collègues.

La secrĂ©taire gĂ©nĂ©rale indique qu'en effet les modalitĂ©s de mise en oeuvre dans l'Ă©ducation nationale vont ĂŞtre prochainement discutĂ©es au rectorat. La circulaire  d'application est parue en novembre 2018. 

Impossible de savoir si ce sera mis en place Ă  la rentrĂ©e prochaine, ni  comment. Le SE-Unsa indique que ce sera une grande avancĂ©e pour les collègues qui pourront avoir un dĂ©blocage de jours pour complĂ©ment de formation, pour bilan de compĂ©tences ...  Chacun peut dĂ©jĂ  ouvrir son compte personnel de formation (https://www.moncompteactivite.gouv.fr/ ) oĂą l'on retrouve les heures consacrĂ©es au DIF. Ces heures sont valorisĂ©es en euros.

- CongĂ© de formation : est-il possible d'avancer le calendrier de demande du dossier pour que les collègues soient avertis plus rapidement de la dĂ©cision (Cf Pb de l'an passĂ© en 2nde phase) ?  Monsieur Pouchin, DRH indique que oui, il fera en sorte que les bĂ©nĂ©ficiaires puissent connaitre la dĂ©cision qui les concerne mi-mai au moment de la CAPD mouvement. Les possibilitĂ©s donnĂ©es par le rectorat ne seront pas forcĂ©ment connues. 

- Retards de paiement des indemnités : IFF , indemnités Rep+. Les indemnités IFF stagiaires seront versées rectro-activement pour ceux qui ont un retard, puis sur le rythme habituel jusque juillet. Sur les retard de versement de l'indemnité Rep +, nous signalons que cela ne devrait pas être pour les BD Rep+ dont le service est permanent en Rep+. Nous demandons à l'administration d'être vigilante sur ce point.

- Circulaire des postes adaptés : Nous sommes inquiets de voir la disparition des entrées en postes adaptés. Ces derniers permettaient aux collègues de se projeter sur une reconversion pour raisons médicales. La bascule sur un dispositif de reclassement, de droit, est un leurre car les possibilités rééelles de reclassement sont quasi nulles. La question budgétaire ne devrait pas toucher l'accompagnement des collègues en difficulté de santé.

 

 

 

 
 
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