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Rapport Silicani : la Fonction publique d’Etat en ligne de mire.
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Rapport Silicani : la Fonction publique d’Etat en ligne de mire.
 
Dans son rapport, J.L. Silicani instruit un procès à charge contre la F.P.E. Les pistes qu’il propose pour la « réformer » conduisent à sa disparition à terme sur des pans entiers, dont l’éducation. Les préconisations correspondent, comme par enchantement, à celles qui sont en train de se mettre en place : dialogue social, mobilité, réorientation professionnelle…
Si, pour l’UNSA, la Fonction publique doit se moderniser cela ne doit être l’occasion ni d’un recul généralisé pour offrir davantage de place au marché, ni d’un abandon du statut au profit d’un contrat largement idéalisé.
 
La F.P., et tout particulièrement celle de l’Etat, serait coupable de « graves dysfonctionnements ». Elle serait hypertrophiée. L’augmentation, pointée du doigt, de 11,6% des fonctionnaires entre 1984 et 2005 correspond exactement à celle de la population ; la masse salariale ayant baissé de 0,4 point de PIB sur la même période…
 
J.L. Silicani propose de refonder les valeurs de la Fonction publique pour y adjoindre « les valeurs caractéristiques de la modernité » portée par l’entreprise : efficacité, performance notamment. Une « charte des valeurs » est recommandée.
Il propose de clarifier les missions de service public. Il distingue nettement les missions régaliennes des autres et propose l’évolution vers un Etat régulateur à l’anglo-saxonne. Dans ce cadre, il faudrait rechercher un « développement de l’externalisation passant par une politique de soutien à la création d’une offre privée dans les secteurs concernés ».
 
Pour cela, il préconise une « modernisation de la gouvernance et du management publics » pour mettre en place une Fonction publique de métiers. La FPE serait, selon lui, « à bout de souffle » à cause de la multiplication des corps, de l’inefficacité des modes de rémunération, de l’indifférenciation des carrières et de la « cogestion de fait » avec les syndicats !
Il propose de recourir massivement aux contrats de statut privé, notamment pour l’Education nationale, qui pourraient atteindre 20% du total des emplois pour « enrichir l’administration par le recrutement de personnes venant du secteur privé ».
Pour le rapporteur, les recrutements devraient être diversifiés. La première affectation et le mouvement seraient du seul ressort de l’administration sans contrôle des CAP. L’agent devenu inemployable se verrait proposer deux postes « dont un dans la région d’affectation antérieure ». La rémunération, quant à elle, ferait la part belle à l’indemnitaire lié à la performance.
 
Pas de surprise, le rapport s’inscrit dans la droite ligne de la commande élyséenne et propose des solutions que le gouvernement a déjà anticipées dans les propositions de textes récentes. C’est à une démolition du service public qu’on assiste. Le SE-UNSA s’y opposera.
 
 
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