SECTION SE-Unsa de la MARNE - 15 BD DE LA PAIX - BP 30149 - 51055 REIMS CEDEX
Tél. 03 26 88 25 53 - Fax. 03 26 40 92 78 - Por. 06 14 25 31 19 - 51@se-unsa.org

 
CAPD HORS CLASSE : Annulation du tableau d’avancement et report de la CAPD
  • Lnk_facebook
  • Lnk_google
  • Lnk_twitter

Voici la déclaration du SE-UNSA :

DĂ©claration du SE-UNSA Ă  la CAPD Hors classe du 31 mai 2018

Monsieur l’inspecteur d’académie, Mesdames les inspectrices, Messieurs les inspecteurs,

"Les mots ont du sens.

A fortiori pour des enseignants, Ă©valuateurs eux-mĂŞmes, les mots ont du sens !

Quand l’avis de son premier supĂ©rieur hiĂ©rarchique peut ĂŞtre « Ă  consolider Â», « satisfaisant Â» ou « très satisfaisant Â»,…  ĂŞtre Ă©valuĂ© « SATISFAISANT Â» c’est ressentir que l’institution considère son travail « tout juste correct Â», « moyen Â», « sans engagement particulier Â», « au minimum syndical Â» voire « passable Â»,

 â€¦ et pour beaucoup de nos collègues, Monsieur l’inspecteur d’acadĂ©mie, cela ne passe pas ! C’est ressenti comme une sanction, une injustice.

Cela ne passe pas, sachant que cet avis et l’appréciation qui en découle sont figés jusqu’à la fin de carrière en classe normale, la démotivation est grande …

Cela ne passe pas quand on est en fin de carrière ou presque, qu’on a subi l’avancement à 3 vitesses et qu’une rémunération décente est à portée de main,

Cela ne passe pas quand on sait qu’on n’accèdera donc jamais à la hors classe ou que si on y accède, on n’en montera pas les échelons. Pour certains, ce sera synonyme d’une retraite au rabais.

Nous ne comprenons pas que des collègues dont le parcours professionnel a donnĂ© toute satisfaction, mais qui ont choisi cette annĂ©e de se spĂ©cialiser en CappĂ©i, qui ont pris des risques, se retrouvent avec un avis Ă  consolider, qu’ils vont donc garder pendant une dizaine d’annĂ©es. Je tĂ©moigne de leur Ă©cĹ“urement !  

Nous ne comprenons pas que des collègues qui ont occupé des fonctions avec des responsabilités pendant de nombreuses années, qui ont des notes dans les fourchettes de la grille de notation en vigueur jusqu’ici, n’ont que satisfaisant.

Nous ne comprenons pas qu’un avis satisfaisant soit transformĂ© en apprĂ©ciation « Ă  consolider Â»,

22 apprĂ©ciations Ă  consolider, cela nous interroge. Quel retour auront les collègues concernĂ©s sur la motivation de ces avis et apprĂ©ciations ? Quel accompagnement leur sera-t-il donnĂ© ? A consolider, cela ne va pas les motiver pour les annĂ©es futures, surtout pour ceux qui ont encore, un grand nombre d’annĂ©es Ă  faire.

Et pourtant, les objectifs des nouvelles carrières actées dans le PPCR sont en particulier de permettre deux grades sur une carrière et donc une meilleure rémunération. En groupe de travail, nous en étions d’accord. Vous avez écouté nos arguments, nous avons écouté les vôtres. Je sais que vous n’avez pas été insensible à ce que nous avions avancé, tout comme nous avons étudié vos arguments.

Aujourd’hui, sur la base du tableau d’avancement, nous allons pouvoir juger sur pièce.

Certains collègues n’ont pas Ă©tĂ© inspectĂ©s depuis longtemps (plus de 5 ans), ils avaient une note ancienne, un correctif de note Ă©tait mis en place auparavant. Nous constatons que dans le document de travail, les notes qui y figurent ne sont pas rĂ©ajustĂ©es. Cela ne peut que lĂ©ser les collègues, qui ne sont pas responsables de ne pas avoir Ă©tĂ© inspectĂ©s. 

Nous ne souhaitons pas qu’il y ait des contingents pour les avis sur le modèle de la classe exceptionnelle, d’ailleurs ce n’est pas prévu dans la circulaire ministérielle.

Le SE-UNSA estime que le passage Ă  la Hors-Classe ne doit pas ĂŞtre calquĂ© sur la classe exceptionnelle. Ce n’est pas la mĂŞme optique de carrière. L’important pour les collègues c’est d’accrocher ce grade Hors-Classe le plus tĂ´t possible pour pouvoir gravir les Ă©chelons. La classe exceptionnelle est un plus, la hors-classe Ă©tait prĂ©vue comme un prolongement de la classe normale, et doit l’être. C’est pourquoi les collègues actuellement au 11ème  Ă©chelon doivent pouvoir passer en prioritĂ©, l’anciennetĂ© gĂ©nĂ©rale de service devrait ĂŞtre prĂ©pondĂ©rante dans le barème.

Le document de travail montre que 26 collègues au 11ème échelon n’accèdent pas à la HC alors que 36 au 10ème avec un avis excellent seront promus.

Vous nous avez dit vouloir limiter les Très Satisfaisants et Exceptionnels pour laisser toute leur chance aux S : nous constatons que 54% des promus ont excellent comme apprĂ©ciation, 24% TS soit 78%  au total contre 22% de promus avec Satisfaisant.

Cela corrobore bien les craintes que nous avions exprimées en groupe de travail.

Le départage à l’ancienneté dans le corps pénalise clairement les ex-instituteurs entrés PE sur liste d’aptitude.

Certains enseignants se questionnent : ils n’ont jamais eu de contact, pas de visite de leur IEN, comment ont-ils pu ĂŞtre Ă©valuĂ©s ? Certains se demandent si le changement de circonscription ne les a pas pĂ©nalisĂ©s, leur IEN actuel ne les connaissant pas.

Un point positif : les collègues qui ont dĂ©jĂ  dĂ©posĂ© un dossier de mise en retraite pour septembre, seront quand mĂŞme dans le tableau d’avancement. Nous Ă©tions intervenus depuis plusieurs annĂ©es pour que cela soit mis en place. Ces collègues promus pourront donc choisir de ne pas partir en retraite et de faire un an de plus. Pour le SE-UNSA, c’est une avancĂ©e.

A partir de l’an prochain, les collègues ayant eu un RV de carrière au 9ème échelon entreront dans le même tableau d’avancement que les collègues qui ont eu ces avis ajustés sur l’année transitoire. Or, avec les entretiens carrière, un retour écrit des collègues auprès de leur IEN est possible. Par mesure d’équité pour les collègues concernés par le tableau d’avancement qui nous est présenté ce jour, le SE-UNSA demande qu’il soit octroyé une période d’échange avec l’IEN comme prévu pour le RV de carrière. Nous vous demandons par conséquent de rendre provisoire ce tableau d’avancement en attente de révision éventuelle des avis et de votre appréciation et de reconvoquer une CAPD Hors Classe. Le ministère a de plus indiqué que les promotions à la hors classe ne devaient être arrêtées qu’après parution règlementaire des contingents réels. Nous sommes encore dans les temps.

D’ailleurs, si nous avions demandĂ© il y a plusieurs mois qu’un groupe de travail soit rĂ©uni, c’était bien pour anticiper la mise en Ĺ“uvre de la pĂ©riode d’attribution des avis. Nous avons l’impression que cela s’est fait dans la prĂ©cipitation.   

Sur le fait que les appréciations soient figées, le SE-UNSA interviendra nationalement pour revenir sur cette disposition lors des bilans déjà prévus pour le suivi du PPCR.

Ce matin, nous apprenons qu’une liste de promus Ă  la HC est publiĂ©e par la DSDEN. Que dire !  La DSDEN anticiperait-elle les projets du Ministre de la fonction Publique ?

Car, Monsieur le Ministre de la Fonction publique souhaite vider les CAP de leurs prérogatives actuelles. Nous venons aujourd’hui encore, de démontrer l’utilité des commissaires paritaires dans la défense collective et individuelle des agents, pour la transparence des opérations, et la pratique d’un dialogue social de qualité au service de tous."

SEANCE PLENIERE

L'Inspecteur d'académie répond à nos questions :

- sur la parution du rĂ©sultat de la CAPD avant la CAPD : Monsieur l'inspecteur d'acadĂ©mie prĂ©sente ses excuses et après vĂ©rification des services, indique que c'est une erreur du service informatique. Il a immĂ©diatement fait enlever la liste des collègues susceptibles d'ĂŞtre promus et mis un message d'excuse. Il rĂ©affirme que la CAPD est un lieu d'Ă©change et de transparence avec les reprĂ©sentants des personnels. 

Nous prenons acte de sa bonne foi.

L'IA-Dasen, confirme les avancées du PPCR, et estime qu'il se doit d' être dans l'esprit de la circulaire. C'est une année de transition.

Les reprĂ©sentants des personnels rĂ©affirment que les apprĂ©ciations figĂ©es jusque la fin de la carrière en classe normale vont lĂ©ser des collègues qui auraient pu passer Ă  la Hors Classe plus rapidement, certains vont attendre 4 Ă  5 ans de plus, car rĂ©trogradĂ©s par rapport au tableau de l'annĂ©e prĂ©cĂ©dente. 

L'IA Dasen souligne que les critères ont changé qu'ils sont plus favorables pour certains et défavorables pour d'autres.

Les échanges sont âpres et vifs pendant deux heures de réunion. Le SE-UNSA donne des éclairages sur les points présentés dans sa déclaration préalable.

Le SE-UNSA avait soulevĂ© plusieurs cas particuliers (rĂ©trogradation d'avis, AGS importante et avis satisfaisant , ASH CappĂ©i voir dans la dĂ©claration). L'IA-Dasen indique que c'est une erreur de saisie, il n'a pas dĂ©gradĂ© des avis très satisfaisants et qu'il va revoir pour ces deux situations . 

Les documents de travail ont été transmis à peine 24h avant la réunion, et le SE-UNSA a pu repérer des situations sensibles. Peut-être que d'autres sont moins visibles, mais toujours présentes, et il est necessaire de prendre le temps d'étudier finement ce document et sa mise à jour.

Pour les 2 collègues en Cappéi, avec un avis à consolider, la carrière n'a pas été regardée dans son ensemble.

L'IA partage l'avis des organisations syndicales sur le fait que les apprĂ©ciations ne doivent pas ĂŞtre figĂ©es et que cela pèse beaucoup sur la logique du tableau d'avancement.  La valeur professionnelle est difficile Ă  Ă©valuer, mais ne doit pas ĂŞtre rapportĂ©e Ă  ce que les enseignants connaissent pour les Ă©lèves. Il ne peut pas mettre que des très satisfaisant et excellent.

Nos questions complémentaires :

- Dans la liste des promus, y’a-t-il des collègues qui ont dĂ©posĂ© leur dossier de retraite pour septembre 2018 ? La rĂ©ponse est non. Notre analyse : CQFD, les collègues sont lĂ©sĂ©s. De plus ce n'est pas favorable aux anciens instits. 

- La réglementation prévoit qu'il y ait des promotions dans la même proportion en genre que dans le corps initial. Quelle est-elle ?

  • Promouvables  : 80,05% de femmes et 19.85% d'hommes mais 83% de femme chez les PE
  • Promus : 76.58% de femmes et 23,42% d'hommes

 Pour l'IA la proportion de promus H/F est sensiblement Ă©quivalente Ă  celle des promouvables. Le SE-UNSA en est d'accord pour première annĂ©e, mais souligne qu'il faudra Ă©laborer une mĂ©thodologie si dans les annĂ©es futures cela ne l'est pas. Exemple du 2nd degrĂ©, oĂą les collègues en fin de liste ne sont pas promus pour laisser passer le genre opposĂ© afin de respecter le ratio. Dans l'urgence, le SE-UNSA a fait des projections des promotions sur les 5 annĂ©es Ă  venir, l'administration dit Ă©galement en avoir fait, nous souhaitons travailler cette perspective conjointement.

Après une interruption de sĂ©ance, Monsieur l'Inspecteur d'acadĂ©mie accède Ă  notre demande de report de la CAPD pour revoir le tableau d'avcncement. Il est sensible aux arguments des reprĂ©sentants des personnels, et attachĂ© Ă  un dialogue de qualitĂ© avec eux. Il veut revoir  avec les IEN certaines situations ( avec avis satisfaisant / et très satisfaisant et d'autres Ă  consolider. ). 

Dans l'Ă©tat actuel des dispositions règlementaires qui figent les apprĂ©ciations, il souhaite vĂ©rifier au cas par cas  des situations sensibles et complexes.

La CAPD est donc reconvoquĂ©e le 5 juin Ă  14H30. Les reprĂ©sentants des personnels le remercient. 

Pour l'UNSA, le tableau d'avancement présenté en document de travail, comportait des incohérences, des anomalies, des erreurs et nécessitait une révision.

111 collègues pouront ĂŞtre promus ( +3 en liste complĂ©mentaire) 

Si l'appréciation du Dasen est très satisfaisant ou excellent, alors les voyants sont au vert pour vous.

Compte rendu du groupe de travail et tableau des points ici

 
 
PĂ©tition
 
Nos campagnes
 
Santé
 
Aides spécifiques
 
Mouvement
 
Conditions de travail
 
Concours
 
ALC