Intervention de l’UNSA EDUCATION sur le projet de décret

relatif au service des enseignants du premier degré

Le ministre a décidé, sans concertation préalable en septembre, la suppression des cours le samedi matin dans les écoles primaires à la rentrée 2008.

Nous avons immédiatement mesuré l’impact qu’une telle décision allait avoir sur l’organisation de l’Ecole primaire et sur le service des enseignants. Nous avons donc demandé qu’une concertation puisse s’ouvrir sur les modifications des textes que cela entraînait.

Nous sommes entrés en discussion sur la base d’un protocole, que nous avons accepté, alors même que nous n’avions pas été associés à sa rédaction.

Ce qui était primordial pour nous, parce que primordial pour la profession, c’était de faire en sorte que les mesures qui allaient être concrétisées dès la rentrée 2008 tiennent compte des réalités du fonctionnement des écoles, et respectent les intérêts des élèves et des personnels, en laissant l’initiative de l’organisation du conseil des maître.

Il aura fallu une dizaine de réunions, des discussions ardues, pour parvenir à un relevé de conclusion, qui est pour nous acceptable notamment pour les personnels. C’est pourquoi en complète responsabilité vis à la vis de la profession nous avons décidé, après consultation de nos instances de signer le relevé de conclusion.

Le décret qui nous est présenté aujourd’hui est donc la concrétisation de ce relevé de conclusion sur l’organisation du service des enseignants.

Vous avez fait le choix de regrouper dans le décret ce qui faisait l’objet en 91 d’un décret et d’un arrêté, cela nous convient.

Le contenu du texte nous agrée, si on considère qu’un décret ne traite que des aspects généraux.

Pour autant, le décret ne suffisant pas en soi, il est souvent complété par une circulaire d’application pour des compléments de préconisation. C’est pour nous une nécessité dans le cas du décret d’aujourd’hui.

Au delà de la définition générale du service des enseignants du premier degré dans le nouveau cadre de fonctionnement des écoles, il est indispensable que soient apportées des précisions pour un certain nombre de fonctions particulières existant dans le premier degré comme c’était le cas dans la circulaire de janvier 91.

En effet, il est important que les inspecteurs d’académie, qui préparent d’ores et déjà la rentrée, puissent s’appuyer sur un cadre de fonctionnement commun. Il ya va de l’intérêt de tous.

Pour nous, cette circulaire doit aborder le cas :

- des collègues qui ont déposé une demande de temps partiel, pour des quotités allant de 50 à 80% et qui attendent la réponse en lien avec la proratisation logique des heures d’enseignement comme des 108h.

- des personnels qui assurent le complément de service des collègues à temps partiel qui ont un service partagé sur plusieurs écoles ne peuvent assurer 108h dans chaque école, même chose pour les enseignants titulaires remplaçants qui se déplacent d’école en école

- des enseignants formateurs dont la répartition déjà complexe du service ne peut trouver une traduction stricte du 24+3, leur service devant élèves étant déjà inférieur à 24H.  Ces enseignants qui ont responsabilité de classe sont aussi des formateurs à part entière. Leur tâche s’est considérablement alourdie avec la mise en place des stages filés et une situation nouvelle, créée par l’intégration des IUFM dans les universités. Leur service est aussi lié à celui des modulateurs qui interviennent dans leur classe en complément. Tous ces éléments doivent être absolument pris en compte.

- des personnels de RASED qui sont directement impliqués par leur fonction même, dans l’aide aux élèves en difficulté. Là aussi, leurs compétences propres doivent servir aux élèves et aux personnels pour aider à la mise en œuvre des actions directes auprès des élèves.

- Les enseignants de CLIS qui sont en action directe auprès d’élèves en difficulté et/ou en situation de handicap doivent voir leur service réorganisé autour de 24h élèves + 3heures de coordination, synthèse et suivi des élèves.

- et enfin les directrices et directeurs d’écoles pour qui le relevé de conclusion s’engage  à prévoir un examen particulier pour l’application des dispositions. Pour nous ils doivent bénéficier de tout ou partie des 60H pour l’organisation et le pilotage du dispositif.

Le décret présenté aujourd’hui n’est qu’une première étape. Il y a urgence pour nous que cette circulaire soit mise à concertation auprès des organisations syndicales signataires du relevé de conclusion avant sa publication.