[SE-UNSA 51]

Carte scolaire : CDEN du 19 mars

L'Inspecteur d'académie revient sur le projet du CTSD sur certaines situations. Le compte-rendu complet sera fait en début d'après midi.

MODIFICATIONS ACTEES EN CDEN

Lachy/Le Gault Soigny : à déterminer comment sera faite la répartition des postes. les infos seront données demain. Arbitrage de la municipalité.

OIRY : Annulation de la fermeture, les effectifs sont là.

Jules Ferry SUIPPES : Ouverture

NUISEMENT : Fusion confirmée.

MAT ST MARTIN D’ABLOIS : Ouverture

Pas de défusion à Primaire JOLIOT CURIE Reims

Une erreur à Alfred Gérard Reims qui avait déjà 7 classes donc pas d’ouverture.

FERMETURE à MAT JEAN MACE CHALONS (conditionnelle car nouvelle situation, mais fermeture actée aujourd'hui)

PAS d'OUVERTURE à AVIZE à la demande de la municipalité qui souhaite que la situation soit stabilisée au regard des investissements dans les locaux.

OUVERTURE à REIMS Elementaire MAZARIN

BILAN : RESERVE POUR LES AJUSTEMENTS COMPLEMENTAIRES : 8 ou 9 Postes.

Balance sur le réseau écoles

OUVERTURES 41 classes ordinaires – 2 Ulis – 1UPE2a à Prieur de la Marne à Reims - 9CP dédoublés 14.5 CE1 dédoublés
FERMETURES 50 classes ordinaires et 8 PDM

RYTHMES SCOLAIRES :

Restent à 4jours et demi à la rentrée prochaine les communes suivantes :

Chalons-en-Champagne
Compertrix
Mardeuil
Pierry
ST Brice Courcelles
ST Hilaire Le Grand

Soit 6 communes et 31 écoles.

DECLARATION de l'UNSA EDUCATION

Déclaration de l'UNSA Education au CDEN de la Marne du 19 mars 2017

Monsieur le Préfet, Monsieur l’Inspecteur d’Académie, Monsieur le Président du Conseil Départemental, Mesdames et Messieurs les membres du CDEN,

Fonction Publique

Le débat est vif aujourd’hui sur l’avenir de la fonction publique et des services publics, certains souhaitent même les remettre fondamentalement en cause.

Dans les discussions, concertations ou négociations ouvertes par le gouvernement, l’UNSA Fonction Publique a décidé de ne pas déserter les débats. Ce choix ne signifie en rien que l’UNSA Fonction Publique sera en accord avec les sujets mis sur la table. Au contraire, elle les discutera un à un, marquant à chaque fois ses accords et désaccords et tentant de les rapprocher de ses propositions.

L’ambition de l’UNSA est de convaincre que « le service public n’est pas une charge, mais une chance ! » et non de s’opposer par principe. Dans cette ambiance de fonctionnaire bashing, l’UNSA affirme avec force que les services publics sont porteurs de l’intérêt général, vecteurs de solidarité et de cohésion sociale.

C’est pourquoi l’UNSA estime que les agents publics doivent être reconnus par leurs employeurs et mieux rémunérés. Aucune réforme ne pourra se concevoir durablement contre et sans les agents publics. Nous réaffirmons l’importance de conduire un dialogue social approfondi et la nécessité d’impliquer les agents dans toutes les transformations.

L’UNSA entend bien peser durablement sur les choix qui seront faits afin de défendre et promouvoir un service public et une fonction publique durables. L’ UNSA appelle tous les personnels de la fonction publique à participer au débat, avec elle, en faisant des propositions, en relayant dans leurs réseaux des informations sur l’utilité du service public , puisque certains semblent l’avoir oubliée !

Carte scolaire

L’UNSA Education regrette la disparition du dispositif PDMQDC, qui avait permis de trouver une logique de travail en équipe en enseignant autrement. Nous l’avons tous dit : aucune évaluation n’a été faite avant leur suppression. Ce dispositif était une revendication de longue date de notre organisation syndicale. Les dispositifs dédoublés CP et CE1 ne sont pas une mauvaise chose, mais ils focalisent l’intervention sur les CP (et CE1 l’an prochain), alors que les PDM permettaient un appui sur au moins le cycle voire plus.

25 postes supplémentaires, dans la Marne, cela peut paraître royal, mais les besoins en éducation prioritaire sont supérieurs à cette dotation. Nous souhaitons que l’offre éducative ne soit pas diminuée dans le secteur rural pour abonder les réseaux prioritaires. De même, nous faisons remarquer que les ¾ des élèves issus de milieu défavorisé ne sont pas scolarisés en éducation prioritaire et qu’il faut donc un regard particulier sur certaines écoles : des écoles dites orphelines ou des écoles ayant été déclassées de l’éducation prioritaire il y a 3 ans. L’Etat doit penser à chacun. Depuis longtemps, les Rased qui couvrent l’ensemble du département n’ont pas été développés.

Monsieur l’Inspecteur d’académie, nous prenons acte que vous conservez le seuil indicatif de 27 élèves en maternelle et en élémentaire, que vous souhaitez améliorer le régime des décharges et les harmoniser en éducation prioritaire, que vous n’avez pas proposé de fermetures intempestives en milieu rural. Ceci est positif. Malgré tout nous attendons aujourd’hui, dans votre arbitrage final, que vous reveniez sur certaines situations limites, ou à vérifier, qui ont été évoquées au CTSD.

Contrats aidés

Monsieur le préfet, avez-vous des informations sur les nouveaux contrats aidés dit PEC ? Nous sommes inquiets sur le recrutement gelé d’auxiliaires de vie scolaire pour l’aide aux élèves handicapés.

Tout comme nous continuons à revendiquer que les directeurs et directrices d’école ont grandement besoin d’un personnel en aide administrative et de vie scolaire. Alors que nous ne cessons de demander un secrétariat sur un statut pérenne, jusqu’ici la seule solution trouvée par l’Etat était la mise à disposition d’un personnel sur contrat précaire CUI. Nous nous faisons ici encore, comme depuis de longues années déjà, les porte-parole des collègues que nous représentons et qui n’en peuvent plus, la charge de travail étant de plus en plus lourde. Nous sommes ouverts au dialogue, comme nous l’avions exprimé en début d’année scolaire.

Ouverture d’une école hors-contrat Espérance Banlieues à Reims.

Bien sûr, la loi autorise l’ouverture d’écoles hors-contrat mais les circonstances de cette implantation nous interpellent à plusieurs titres :

Par la facilitation de cette implantation en mettant à disposition (même avec un loyer) un bâtiment scolaire municipal non utilisé contigu à l’école Publique Barthou en activité. Une procédure de contrôle de légalité est d’ailleurs lancée par des conseillers municipaux, qui ont également averti Madame la Rectrice.
Monsieur le Maire de Reims a déclaré qu’il ne subventionnait pas mais accompagnait cette implantation. Nous savons tous que l’accompagnement a un coût. D’ores et déjà, des dépenses ont été engagées par la ville de Reims (clôtures …) pour cette école hors contrat alors que l’activité de l’école Publique ne le nécessitait pas. Ces dépenses sont donc à affecter à l’école Hors Contrat.
Sur le plan pédagogique, la présidente de l’association, Madame Pelletreau, a largement communiqué sur son projet. Elle indique que toutes les matières scolaires ne seront pas enseignées, alors même qu’elle déclare viser le socle commun. Acquérir le socle commun est une obligation à atteindre, le conseil d’état l’a rappelé, même s’il laisse le choix des méthodes pédagogiques. D’emblée, nous savons que le projet de cette école ne permettra pas aux jeunes élèves d’acquérir les compétences du socle. Mme Pelletreau a déclaré que les élèves auraient des cours de français, maths, histoire et amour du pays … l’anglais ? non, ils parlent déjà un autre langue dit-elle. Informatique ? non, ils utilisent à la maison tablettes et smartphones ! Notre but, dit-elle, sera de leur donner leur chance pour qu'ils puissent réintégrer un jour, les écoles de l'Education Nationale. Partout où ces écoles existent, les élèves qui réintègrent l’école publique sont bien en deçà du niveau attendu, et pour cause. D’ailleurs, Espérance Banlieues ne communiquent pas sur leurs réussites, c’est dire.
Nous estimons à l’UNSA Education que les élèves de cette école seront en danger. Nous demandons à ce que l’institution effectue des contrôles a-priori, au vu des déclarations qui ont été faites sans attendre de constater les dégâts sur les apprentissages de ces élèves, considérés comme décrocheurs alors même qu’ils ne font que débuter leur scolarité obligatoire.
Nous estimons aussi que nos collègues des écoles publiques Barthou attenantes, qui font par ailleurs un travail formidable, par la richesse de leurs projets autour du vivre ensemble et de la laïcité, doivent être soutenus par l’institution. Ils n’auront pas à côtoyer de simples voisins. Ils auront également à faire face au prosélytisme, puisqu’ils partageront les mêmes voies d’accès.

Le SE-UNSA puis l’Unsa Education avec le Comité départemental d’action laïque (comprenant aussi les DDEN, la FCPE) ont écrit au Maire de Reims sur ces sujets. Des réponses de forme ont été apportées. Monsieur le Maire de Reims se méprend sur notre action. Il ne s’agit pas de remettre en cause l’engagement de la Ville de Reims auprès des écoles publiques, il s’agit de protéger les élèves et les écoles publiques attenantes. Nous n’avons pas obtenu de RV pour une audience que nous avions demandée. C’est regrettable.

Aucune demande d’ouverture n’a été adressée aux autorités de l’éducation nationale nous a indiqué monsieur le Secrétaire général du rectorat, vendredi dernier au CTA. Sur le Facebook de l’école Espérance banlieue de Reims, il y a depuis le 12 mars, une photo des clefs du bâtiment qui viennent de leur être données. Le dossier de demande d’ouverture ne saurait donc tarder à parvenir aux autorités. Il reste donc un peu de temps pour contrer ce projet, procéder aux vérifications dans le seul but de protéger les enfants.

J’aurais pu également parler du lever du drapeau chaque matin, du fait que l’association Espérance banlieue se revendique « non confessionnelle et non laïque », des liens entre la fondation qui les finance, la « Fondation pour l’école » et ses ramifications avec « la manif pour tous » et « sens commun », le coût exorbitant du financement (350 000 euros pour scolariser 50 élèves) à trouver auprès de mécènes qui pourraient tout autant soutenir les beaux projets de l’école publique… il y aurait tant à dire !

L’arrivée d’une école Espérance Banlieues à Reims n’est pas ordinaire, car cela va bien au-delà de l’implantation supplémentaire d’une nouvelle école privée. Et il y a légitimement lieu de le dénoncer. Dénoncer l’entourloupe, la vente de rêve … au service d’une idéologie malsaine. Nous espérons que les familles ne se laisseront pas prendre au piège.

Au regard de tout ce que nous venons d’exposer, L’UNSA Education ne comprendrait pas que cette école hors contrat puisse obtenir l’autorisation d’ouvrir. Tous les enfants ont droit à une éducation de qualité et notre institution doit y veiller.

COMPTE-RENDU CDEN SEANCE PLENIERE

Premières réponses de Monsieur Obéllianne, inspecteur d’académie aux déclarations des Organisations syndicales et de la FCPE.

Il partage bien évidemment les valeurs de la république. L’inclusion des élèves en situation de handicap est une priorité. Les emplois pérennes et durables seront de plus en plus nombreux, malgré les changements de type de contrats. En 10 ans, depuis la loi de 2005, le nombre d’ élèves Mdph est passé de 80 à 900 élèves. C’est énorme et cela nécessite un gros travail de la part des services qui ajustent de façon la plus réactive possible.

Monsieur Obellianne est très attentif à la situation de l’école hors contrat citée et regardera de très près cette situation, selon la règlementation en vigueur, il confirme aussi qu’il n’y a pas de dépôt de demande d’ouverture.

La question du remplacement est une vraie question. Les services s’affairent à toujours trouver de meilleures organisations.

PV du 8 décembre : en cours de signature. A voir au prochain CDEN.

Compétences au titre du département :

Affectation des nouvelles rues aux périmètres de scolarisation. Adopté à l’unanimité
Question diverse : suppression du poste de principale adjointe/question posée par un maire qui exprime le désaccord des maires. L’IA-Dasen expliqueque cette décision relève du CTA et a été discutée vendredi dernier. Baisse forte dans l’académie de Reims du nombre d’élèves. C’est le nombre d’élèves qui détermine les emplois et les emplois de cadres. Depuis plusieurs années, l’académie de Reims perd chaque année l’équivalent de plusieurs EPLE. Le ministère a donc demandé de rendre 3 postes de personnels de direction. Le collège St thierry, avec moins d’élèves en catégorie favorisée a été pointé pour fermeture. La principale adjointe a été reçue en temps utiles et ne sera pas pénalisée dans son affectation. Vote unanime contre, de la part des représentants des personnels au CTA du 16 mars. L’IA explique que ce sont les enseignants qui font le gros travail en EPLE, en travaillant en équipe avec l’encadrement qui devra se réorganiser. La réalité démographique rattrape notre académie, moins sur la Marne. Le projet de réorganisation du collège de St Thierry sera accompagné avec d’autres dotations. Il n’y a pas le choix. Charles de Courson indique qu’il faut décharger le collège de Fismes en affectant les élèves de Jonchery à St Thierry et demande si les 80 élèves de Jonchery rejoignaient St Thierry, si le poste d’adjoint serait recréé. L’IA indique que les choses ne sont jamais figées, et que c’est au regard de la démographie des élèves que les décisions sont prises. L’institution d’adapte.
FISMES : sureffectifs et collèges de l’Aisne ont récupéré les élèves axonais. Les avis sont partagés sur les solutions choisies. La commune de Jonchery souhaite rester sur Fismes. Une réunion récente à envisagé une solution d’extension sur place (restauration scolaire et création de 2 ou 3 classes, cette étude sera présentée en mai prochain. L’Unsa éducation avait l’an passé suggéré une 3ème solution et ceci va dans le bon sens.
La FCPE remercie le conseil départemental sur la gestion des collèges, au regard de se qui se passe dans la Meuse (fermeture de 3 collèges ruraux qui emmènent les élèves à 45 mn de chez eux).
Le président du conseil départemental réaffirme encore qu’il n’y aura pas de fermeture de collège dans la ruralité. Il a rencontré le président en charge à la région des transports scolaires et a indiqué qu’il fallait être vigilant pour ne pas créer des trajets trop longs pour les élèves.
Création d’un pôle de maintenance informatique. Le recrutement est en cours. Travail ensemble avec le rectorat.
Restauration scolaire : uniformisation des tarifs en cours à la rentrée de 2019. Et différenciation sur les fratries.

CARTE SCOLAIRE ECOLES ET COLLEGES

Le contexte :

Perte prévue de 520 élèves et dotation de 25 postes dans le 1^er degré.
Dédoublement des CP et CE1 en Rep+ et CP en Rep :
86 classes supplémentaires dédoublées et aussi hors éduc prio (paul fort vitry et Ferdinand buisson Chalons). Coût 23,5 postes sur la carte. 14.5 postes de PDM sont redéployés . 19.5 postes à moyens constants servent aussi à dédoublés.
Permet de faire attention au monde rural. Fermetures logiques quand pertes importantes d’élèves
3 postes PDM sont maintenue paul lapie, la crayère, mat gallieni
Accueil des élèves – de 3 ans : au total 18 dispositif moins de 3 ans
Création de 2 Ulis 1^er degré ( = 42 ULIS)
Création d’un référent ASH.
Mise à disposition d’un nouvel enseignant à la MDPH, à titre définitif.
Renforcement des décharges de direction en éduc prio.
Seuils d’ouvertures et fermetures de classes ne bougent pas dans le premier ou le second degré.
25 mat et elem en ED PRIO et 27 hors de l’Educ Prio. Seuils indicatifs et donc parfois un léger dépassement si secteur privilégié ou manque de locaux.

Nombre d ’écoles à la rentrée 2018 : 433 écoles au lieu de 438 actuellement. 5 au titre des fusions ou fermetures en pleine cohérence avec les élus.

Développement des postes en ASH : école Elem Terme Hilaire à Mourmelon et Tournebonneau à Reims. (9 élèves de Mourmelon sont actuellement à Suippes et retourneront à Mourmelon)

Les dédoublements prévus à la rentrée.

47 CP REP + : +4 dédoublements = 47
34 classes dédoublés en REP /
38 CE1 en REP+ = + 38
5 CE1 en REP
5 en CP hors éduc prio

MODIFICATIONS PAR RAPPORT AU CTSD

OIRY : REVIENT SUR LA FERMETURE
Jules Ferry Suippes : demande une OUVERTURE - Accordé
NUISEMENT : FUSION INDISPENSABLE pour l’ IA
MAT ST MARTIN D’ABLOIS : confirmation de 60 élèves pour 2 classes – OUVERTURE
Pas de défusion cette année à PRIMAIRE JOLIOT CURIE
Une erreur à Alfred Gérard REIMS, qui avait déjà 7 classes donc pas d’ouverture.
Une situation se découvre : FERMETURE à MAT JEAN MACE CHALONS (90 eu lieu de 104 pour 5 classes) – conditionnelle car nouvelle situation, mais fermeture actée ce jour.
Pas d’ouverture à AVIZE à la demande de la municipalité qui souhaite que la situation soit stabilisée au regard des investissements dans les locaux.
REIMS Elem MAZARIN : OUVERTURE

Précisions supplémentaires :

Demande Jean Macé Elem Reims (300élèves)/ Decharge de direction hors educ prio . attendre les ajustements de juin
Précisions sur l’arrivée des élèves à Montmirail : en effet 40 élem et 10 mat. A suivre pour la maternelle en juin

VOTE DES REPRESENTANTS DES PERSONNELS

7 votes contre = FSU / 7 abstentions = UNSA Education, SGEN, FCPE / 11 Approbations

8 ou 9 Postes sont en réserve pour les ajustements de juin et septembre.

Balance ouvertures/fermetures

OUVERTURES 41 classes ordinaires – 2 Ulis – 1UPE2a à Prieur de la Marne à Reims - 9CP dédoublés 14.5 CE1 dédoublés
FERMETURES 50 classes ordinaires et 8 PDM

PRESENTATION Carte des Collèges

Point d’étape avec les collèges ; la situation sera vue en CTSD le 23 mars. Les situations d’effets de seuil sont regardées. En juin, il peut y avoir encore des reprises ou de créations de divisions.

ORGANISATION DU TEMPS SCOLAIRE ET RYTHMES

Le calendrier prévisionnel a été respecté. La plupart des communes ont demandé une dérogation à 4 jours. Tous les horaires prévisionnels nous ont été donnés. Nous avons soulevé le manque de transparence parfois entre communes et conseil d’école pour le choix des horaires. Commentaire de l’Unsa Education : le code de l’éducation n’a pas changé et le schéma ordinaire est 4 jours et demi. L’exception devient majoritaire sur le droit commun. Cela interroge. Il y a un moment où il faudra que la règle soit mise en conformité avec la réalité sinon cela sera de la fumisterie. La règle est devenue l’exception ! Nous avons demandé que perdure le comité départemental de suivi des rythmes scolaires, la question du rythme de l’enfant étant toujours d’actualité.

IRL INSTITUTEURS

Le comité des finances locales reconduit le même montant de base. L’Unsa Education a demandé que le montant soit revalorisé au regard du peu d’instituteurs qui la touchent (30 ?), et que cela ne met pas en péril les budgets des communes. Le préfet ne change pas d’avis.

DDEN : 2 nouveaux DDEN ont été nommés sur Epernay et Reims ouest.

recapitulatif mesures
(152.2 ko)

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