Lors de ce premier CTSD après les élections professionnelles, les nouveaux délégués des personnels ont été installés. Après la lecture des déclarations des organisations syndicales, l'IA-Dasen a donné quelques précisions :

Sur la responsabilité de l’Ecole, suite aux attentats, la DASEN ne partage pas l’avis que l’Ecole a été mise à mal avec ces évènements, au contraire ! Une réflexion sur l’organisation d’Assises départementales sur ce sujet avec différents partenaires est menée actuellement pour réfléchir aux modalités d’interventions sur les valeurs de République. Le comité de direction se réunit lundi à ce sujet et rencontre avec le préfet mardi, et courant avril, seront organisées ces assises au plus près des territoires ( Chalons, Vitry, Ste Menehould, Epernay, Sézanne, Reims). Une synthèse se fera au niveau départemental pour organiser des actions sur les territoires.

Cela concerne des partenariats entre l'Etat, les collectivités territoriales, les associations, les partenaires dans le but de définir des modalités de mobilisation, d'interventions et d'actions communes sur les valeurs de la République.

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Ce CTSD était surtout consacré au 2nd degré. (voir ci-dessous)

Pour le premier degré, nous étions en attente des décisions de l'IA-DASEN concernant la liste des écoles en REP et REP+. La carte scolaire étant repoussée après les élections départementales, nous avions souhaité connaître malgré tout les orientations et la politique qui prévaudra à l'élaboration de la répartition des moyens dans le premier degré. 

Informations données par l'IA-DASEN :

Plus 18 postes selon un équilibrage académique et une démographie en augmentation.

Ses grandes orientations :

• Abonder en moyens l’Education Prioritaire (textes règlementaires) : seuils à 25 max élèves par classe, PDMQDC (28,5 au lieu de 12), projets d ‘accueil moins de moins 3 ans,
• Pour les sortants de EP , on garde les dispsitifs : seuil identique à 25 par classe et conservation du PDMQDC existant
• Ecoles orphelines (écoles aux caractéristiques identiques à l'EP mais non intégrées à un réseau) - elles auront aussi un seuil à 25
• Allocation progressive des moyens : attention particulière à certaines écoles au regard de la population accueillie.

 LA DASEN organisera un groupe de travail à la rentrée des vacances de février pour travailler sur les indicateurs  qui prévaudront  Ã  l'établissement de la carte scolaire.  Le pointage des écoles "orphelines" y sera alors évoqué, mais sans doute validé qu'après les instances cartes scolaires (CDEN du 23 avril)

L'UNSA apprécie ce travail dans la tranparence.

Pour rappel 4REP + et 5 REP dans la Marne (4 collèges sortent de l'EP > Fagnières, Frignicourt, Nicolas Appert, Terres-Rouges)

Liste des écoles en REP et REP+ : (sous réserve de changements suite aux arrêtés officiels)

REP + collège Joliot Curie :

• Primaire Joliot Curie
• ELEM et MAT Provençaux
• ELEM et MAT Hippodrome 

REP+ collège Paul Fort à Reims

• Elem et Mat Barthou
• Elem et Mat Mougne Tixier
• Elem et Mat Dr Roux
• Elem Amundsen Vasco de Gama et Mat Cook Vasco de Gama

REP+ collège Georges Braque à Reims :

• Elem et Mat Galillée
• Elem Blanche Cavarrot et Mat Dufy Cavarrot
• Primaire Maison Blanche

REP+ collège Colbert à Reims

• Elem et Mat Charpentier
• Elem et Mat Gallieni
• Mat Charles Peguy
• Elem SNCF Alfred Gérard et Mat SNCF

REP collège François Legros à Reims 

• Elem et Mat Avranches
• Elem et Mat Dr Billard
• Elem et Mat Gilberte Droit
• Elem et Mat Ravel Franchet

REP collège Maryse Bastié à Reims

• Elem et Mat Dauphinot
• Elem et Mat Paul Bert
• Elem et Mat Petit Betheny
• Primaire Prieur dela Marne

REP collège Trois Fontaines à Reims

• Elem et Mat Trois Fontaines
• Elem et Mat La Neuvillette

REP collège Louis Pasteur à Sermaize

• Primaire Pargny sur Saulx
• Primaire Heiltz le Maurupt
• Primaire Maurupt le Montois
• Elem Marcel Aymé Sermaize
• Mat J Adnet Sermaize
• Elem Trois Fontaines l'Abbaye
• Elem Cheminon

REP Collège les Indes à Vitry le François

• Primaire Louis Pasteur
• Mat Hamois Louis Pasteur

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Questions Second degré

Lors de ce CTSD, le SE-UNSA a rappelé ses points d’inquiétude pour la rentrée 2015 dans sa déclaration.  La répartition de la DGH est la 1^ère mise en Å“uvre de la réforme du statut des enseignants, qui entrera en vigueur dès septembre prochain. Le SE-UNSA s’interroge sur les IMP. Si les indemnités sont clairement définies pour l’EPS et la Technologie, pour le reste le flou persiste.

-> Madame la DASEN répond que dans ce domaine, elle attend les décrets. Pour le cadrage, le ministère a tranché en laissant une part d’autonomie aux établissements et donc qu’elle ne peut pas y revenir ; L’attribution des IMP s’est faite par rapport à la consommation des HSA d’il y a deux ans. Elle attend donc le décret pour procéder à un rééquilibrage. Par ailleurs, de nombreux établissements ont demandé la transformation des IMP en HSA, sa réponse sera donnée une fois encore le décret sorti et suite à l’analyse des demandes des établissements.

Le SE-UNSA se demande quels vont être les impacts de la nouvelle carte des REP et REP + dans les DGH des collèges concernés par une entrée, une sortie ou une non-entrée dans le dispositif.

-> La DASEN annonce que pour les sortants, les moyens sont conservés à hauteur du taux d’encadrement de 25 élèves  par classe et par l’attribution de 5HSA. Donc pour elle,  les engagements sont tenus. Elle reste attentive aux populations des élèves accueillis dans ces établissements. Pour les REP +, c’est 15 HSA supplémentaires attribuées.

Le SE-UNSA s’inquiète des effets de la diminution de la DGH sur l’accompagnement éducatif. Ne s’agit-il pas d’une disparition pure et simple dans les établissements en dehors de l’Education prioritaire ?

-> Madame la DASEN, rappelle que pour l’accompagnement éducatif, il s’agit de la mise en application de la circulaire sur la refondation de l’Education Prioritaire de 2014 : les moyens sont réorientés uniquement vers l’Education Prioritaire. Cela signifie effectivement la disparition à terme de cet accompagnement dans tous les autres établissements. C’est un choix ministériel. Pour les sortants REP, la disparition est confirmée et sera menée progressivement. Pour la DASEN, il s’agit d’un ciblage plus pertinent qu’avant des établissements. (ex du collège Schuman). Pour les autres établissements, il s’agit de décider où l’on place les moyens !

Autre sujet qui interroge en salle des profs et qui reste encore sans réponse officielle : l’Enseignement Moral et Civique. L’UNSA montre ses inquiétudes sur ce sujet : qui assurera cet enseignement ? Sur quel horaire ? Remplacera-t-il l’Education civique au collège et l’ECJS au lycée ? Comment sera-t-il évalué ? Pour la rentrée prochaine, le SE-UNSA demande que l’attribution de cet enseignement soit confirmée aux professeurs d’histoire-géographie en remplacement de l’Education civique car des postes sont en jeu, ainsi que des compléments de service pour certains collègues !

-> Pour la DASEN, c’est trop réducteur de laisser tout aux profs d’histoire géo, mais état donné que l’on prépare la rentrée sans les textes définitifs, il faut utiliser les textes existants. Pour elle, les décloisonnements sont de plus en plus urgents. La transversalité est la base du socle commun.

Répartition des Moyens Second degré, on note :

- une évolution de la répartition des moyens : + 398 heures avec une légère hausse des effectifs, ainsi qu’une augmentation des REP+

- une forte hausse sur les classes de 3^ème

- + 2 ETP

- H/E actuel 1.27

- même modalités d’attribution que les années précédentes

- 9 réseau EP, dont 4 REP +, dotation REP : 15 heures par établissement avec seuil de 25 élèves, et collège REP + 15 heures et la compensation de la pondération 1.1

- Cas de Joliot Curie : 54 heures + la pondération  donc accompagnement progressif pour rejoindre les autres REP + (décision prise ultérieurement)

- les sortants : 5 heures et maintien des seuils à 25 élèves uniquement pour cette année

Le SE-UNSA demande pourquoi dans certaines académies,  il y a des conventions et pas dans la nôtre.

Pour la DASEN, il n’y a pas de préconisation nationale claire, mais seulement d’un accompagnement progressif. C'est un choix pour cette année qui pourra être revu l'an prochain.

- l’ouverture d’une ULIS en LP, et deux ULIS en collège : lieux d’implantation en négociation.

- l’enveloppe des HSE sera attribuée en fonction des ajustements.

- les structures : 818 divisions collèges (+ 4 ) et 61 divisions SEGPA

- 29 points de vigilance pour la rentrée

- 17 fermetures :

• Côtes Legris : deux 5è
• Fagnières : 6è
• Jean Monet : 4è
• Terres Rouges : 3è
• Frignicourt : 6è
• Pontfaverger : 6^e
• Braque : 6
• Paul Fort : 3è
• Schuman : 4è
• Saint-Thierry : 5è
• Sainte-Ménéhould : 3è
• Sermaize : 5è
• La Fontaine du vé : 5è
• Verzy : 4è
• Vieux Port : 6è
• Léonard de Vinci : 4è

- 21 ouvertures prévisibles de division

• Ay : 4è
• Nicolas Appert : 4è
• Esternay : une classe de 6è : une classe de 4è
• Fere : 3è
• Fismes, une 6è, une 3è
• Gueux : 3è
• Mareuil le port : 6è
• Mourmelon : 6è
• Colbert : 3è
• Bastié : deux 3è
• Curie : une 5è et une 3è
• Trois-Fontaines : 6è
• Jean Moulin : 3è
• Suippes : 6è
• Vertus : 5è
• Les Indes : une 5è et une 4è

Le SE-UNSA fait remarquer que dans la dotation attribuée aux sortants de REP, les collègues ne voient pas toujours la bienveillance dans les dotations. La DASEN rappelle que la règle pour tous les établissements sortants est de 5 heures  

La DASEN annonce aussi la mise en place de contrat d’objectifs tripartites dans la Marne (contractualisation sur les objectifs pédagogiques à atteindre pour un établissement) : 11 sont dans l’expérimentation et la poursuivent. La circulaire de janvier 2015 préconise la signature d’une convention cadre avec le conseil général et  l’académie. Elle sera signée le 20 février dans la Marne avec pour mission de développer des objectifs communs, partagés,… C’est le chef d’établissement qui signera cette convention, après une adoption au CA. Pour le moment, tous les CA concernés ont approuvé.

Convention cadre (élèves au comportement difficile) : possibilité de changer un élève d’établissement pour une période déterminée de 3 semaines et reconductible : une expérimentation menée sur Reims. Comment suivre une progression pédagogique ? Pourquoi ne pas finir l' année sur le nouvel établissement si les choses se passent bien ?

Pour la DASEN il y a nécessité d’avoir une fiche de suivi entre les deux établissements, et possibilité aussi de garder l’élève pour une durée plus longue mais pas de système automatique c’est du cas par cas ... 

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Déclaration de l'UNSA Education au CTSD du 13 février 2015

à télécharger ci-dessous