L’arrêté daté du 31 août 2023, qui établit les procédures d’évaluation des directeurs d’école, et a été publié au Journal officiel du 7 octobre 2023.
Si périodicité, compte-rendu et déroulement de carrière sont explicité, il reste deux inconnues majeures : le cadrage de cette évaluation et l’incidence de celle-ci sur un éventuel retrait d’emploi par le Dasen (qui n’a rien de nouveau puisque cette éventuelle possibilité était prévue par l’article 11 du décret 89-122).

Périodicité

Conformément aux dispositions de la loi Rilhac du 21 décembre 2021 et du décret du 14 août 2023, les directeurs d’école sont soumis à une évaluation au cours des trois premières années suivant leur nomination à un poste de direction d’école, puis au moins tous les cinq ans par la suite. Cette évaluation prend la forme d’un entretien professionnel.

Notification

Le directeur est informé de sa future évaluation avant le début des congés d’été précédant celle-ci. De plus, il reçoit une notification de la date de son entretien au moins quinze jours calendaires à l’avance.

Compte-rendu

Cet entretien fait l’objet d’un compte-rendu rédigé par l’inspecteur de l’Éducation nationale, qui est ensuite transmis au directeur évalué. Celui-ci dispose d’un délai de trente jours calendaires pour formuler des observations écrites en réponse au compte-rendu.

Déroulement de carrière

Ce compte-rendu ne donne pas lieu à une appréciation comme les rendez-vous de carrière. Indépendamment de l’évaluation, chaque année de services continus à la direction d’une école donne lieu à une bonification d’ancienneté de trois mois, et ce depuis le 1^er septembre 2023.

Ce que le texte ne dit pas, c’est l’incidence de cette évaluation sur un éventuel retrait d’emploi par le Dasen, tel que prévu à l’article 12 du décret du 14 août 2023.

En d’autres termes, le décret évoque la possibilité d’un retrait d’emploi mais omet de préciser explicitement la manière dont les résultats de l’évaluation des directeurs d’école seront pris en compte dans le processus de décision en cas de retrait d’emploi éventuel.

L’avis du SE-Unsa

Cette omission crée une incertitude importante quant à la manière dont l’évaluation professionnelle peut influencer le maintien en poste des directeurs d’école et les conséquences qui en découleront.

Pour le SE-Unsa, il est donc nécessaire de clarifier la façon dont ces évaluations seront utilisées dans le contexte d’un retrait éventuel d’emploi par le Dasen, afin d’établir une compréhension exhaustive et transparente des répercussions de ces procédures d’évaluation sur la trajectoire professionnelle des directeurs d’école.

Pour rester acteur de son évaluation, le SE-Unsa vous invite à utiliser ce moment pour exprimer d’éventuelles remarques. En effet, les comptes-rendus pourront servir pour une potentielle évolution de carrière.