SECTION SE-Unsa du MAINE ET LOIRE - BOURSE DU TRAVAIL - 14 PLACE LOUIS IMBACH - BP 40418 - 49104 ANGERS CEDEX 2
Tél. 02 41 24 93 00 - Por. 06 09 41 18 70 - 49@se-unsa.org
Temps partiels - Allègement de service - Détachement - Congé parental - Disponibilité - Cumul d'activités - Autres congés
Année scolaire 2024/2025
www.ac-nantes.fr dans intranet ETNA, puis Ressources humaines, puis Carrière, puis Premier degré public 49
Le SE-Unsa 49 déplore, comme chaque année, qu'aucun groupe de travail n'ai été prévu en amont de cette circulaire afin d'obtenir des avancés pour les collègues, comme par exemple :
(lire l'ensemble de nos revendications en bas de page)
Le SE-Unsa 49 défendra chaque collègue afin qu'il obtienne des conditions d'exercice au plus proche de son organisation de vie personnelle.
Modalités d'exercice | Calendrier | + UNSA |
Temps partiel (1 an renouvelable) |
Saisie dématérialisée entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
Renouvellement : si vous souhaitez rester à temps partiel, il faut renouveler votre demande chaque année. Simulateur DSDEN : ici Nouveauté 2024 : vous pouvez demander un temps partiel sur autorisation pour retraite progressive (voir modalités) |
Disponibilité (1 an renouvelable) |
Demande initiale et renouvellement entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
En cours d'année scolaire : disponibilité de droit, accordée à la date choisie au cours de l'année. Vous perdez votre poste (sauf si adoption avec déplacement à l'étranger). Renouvellement : si vous souhaitez rester en disponibilité, vous devez renouveler votre demande chaque année.
Réintégration : vérification par un médecin agréé de l'aptitude à la reprise des fonctions |
Congé parental Accordé à tout moment jusqu'aux 3 ans de l'enfant (de 2 à 6 mois, renouvelable par période de 2 à 6 mois) |
Demande initiale et renouvellement entre le 29 janvier et le 23 février puis envoie à l'IEN avant le 27 février |
Première demande : au moins 2 mois avant le début du congé Renouvellement : au moins 1 mois avant l'expiration du congé Réintégration : au moins 2 mois avant la reprise
Vous restez titulaire de votre poste pendant un an, si nommé à titre définitif. A l’issue d’un an de congé parental et sans réintégration de l’agent, le poste sera vacant pour la rentrée suivante. L’enseignant devra participer aux opérations du mouvement départemental lors de |
DĂ©tachement
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Demandes adressées à l'IA par voie hiérarchique (IEN) iena49@ac-nantes.fr avant le 27 février |
Réintégration : demande par voie hiérarchique au bureau de la DGRH-B2-1 du ministère + informer l'IA : drh-gestionco49@ac-nantes.fr avant le 27 février |
Allègement de service pour raison médicale (1 an - renouvelable exceptionnellement) |
Saisie dématérialisée entre le 29 janvier et le 29 mars puis envoie à l'IEN avant le 04 avril |
Organisation : 1 journée/semaine - cumulable avec un temps partiel d'une journée uniquement. Prendre RDV : demandes examinées par le médecin de prévention avant le 29 mars |
Cumul d'activités Voir annexe (1 an - renouvelable) |
Déclaration d'exercice d'une activité privée à retourner à la DSDEN par la voie hiérarchique (IEN)
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Activités qui doivent respecter les obligations déontologiques et le fonctionnement normal du service |
Congé de solidarité familiale (3 mois - renouvelable 1 fois) (par périodes continues, fractionnées ou en temps partiel) |
demande Ă©crite Ă tout moment |
Pour accompagner un proche en fin de vie Non rémunéré mais aides possibles |
Congé de proche aidant pour s'occuper d'un proche handicapé, en perte d'autonomie (3 mois - renouvelable pendant 1 an maxi) |
demande Ă©crite |
Première demande : au moins 1 mois avant le début du congé Fournir des justificatifs Non rémunéré mais aides possibles |
Congé de présence parentale pour s'occuper d'un enfant à charge, malade, accidenté ou handicapé (310 jours ouvrés maxi =3 ans pour un même enfant - renouvelable) |
demande Ă©crite |
Première demande : au moins 15 jours avant le début du congé Fournir un certificat médical Non rémunéré mais aides possibles
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Important !
Le principe de tacite reconduction ne s'appliquant pas, tout enseignant est réputé exercer à temps plein à la rentrée 2024. Il n'est donc plus nécessaire d'effectuer une demande en ligne de réintégration à temps complet. Seuls les enseignants désirant exercer à temps partiel (ou obtenir un congé parental ou une disponibilité) à la rentrée 2024 doivent remplir ce formulaire en ligne.
Une seule demande par enseignant peut être formulée. Aussi seule la dernière saisie sera traitée.
Liste des médecins généralistes agréés 49
Les revendications du SE-Unsa |
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+ adhérent.es Si vous avez des questions, n'hésitez pas à nous contacter au : 49@se-unsa.org ou par téléphone au : 02 41 24 93 00 |