CSHCT-D 49 – Comité du 24 novembre 2022

(CHSCT = Comité Hygiène Sécurité et Conditions de Travail)

 

Le CHSCT-D est présidé par Madame la secrétaire générale du DASEN.

1) Approbation à l’unanimité du PV du CHSCT-D 49 du 24 janvier  2022.

2) Point sur la situation sanitaire  

Il y a un peu de COVID sur le département mais loin des pics connus.

Capteur CO2 : 50 % des écoles sont équipées d’un capteur.

 

3) Programme des visites de prévention :

- Collège Pierre Mendes France (Saumur) le lundi 12/12/2022

- RPI Bouillé Ménard (Bourg l’Evèque) le mardi 04/04/2023

- EPPU Gérard Philippe (Angers) le mardi 16/06/2023

Composition de la délégation de la visite du Collège : un représentant de chaque OS et du secrétaire du CHSCTd, Mme la secrétaire générale du DASEN,  la secrétaire adjointe de la SG, un chef d’établissements.

 

4) Groupe de Travail sur les RPS (Risques PsychoSociaux)

Composition d’un groupe sur la réflexion relative aux RPS (ex: donner des pistes de personnes à contacter, les démarches…) : un représentant de chaque OS et du secrétaire du CHSCTd, 1 chef d’établissement, 1 IEN, 1 gestionnaire et 1 psychologue du travail.

3 réunions sont prévues pour produire un document effectif à la rentrée 2023.

 

5) Fiches RSST :

Les statistiques : 31 fiches du 1er degré et 15 fiches du 2ème degré ont été émises depuis le CHSCTd de juin. Les RPS sont dominants.

Organisations syndicales (OS) : Nous constatons une majorité de violence verbale et physique de la part des élèves sur les enseignants et s’ajoute à cela la violence verbale des parents.

OS : procédure d’anonymat des fiches RSST.

DSDEN : Nous allons revoir en interne la procédure.

Mettre un pop-up clignotant avant la rédaction et avant l’envoi de la fiche RSST, en indiquant de ne pas nommer les personnes.

OS : que doit faire un collègue en cas d’atteinte physique ?

DSDEN : l’IEN doit se rendre sur le site (écouter, conseiller…) et le psychologue a un rôle important.

Dès qu’il y a une atteinte physique il faut prévenir le DASEN.

M. Gromy évoque la possibilité de faire un GT sur la mise en place d’un guide d’accompagnement dans le cas d’agression d’élève sur un collègue. Quelles ressources on peut mobiliser dans ce cas ?

Pour trouver plus facilement les fiches RSST dématérialisées : ICI

 

 

6) Restitution du rapport d’enquête de prévention du CHSCT-D du Maine et Loire, concernant la structure de la DRH suite à un suicide.

• La délégation restreinte a restitué l’enquête aux personnels le mardi 22 novembre en début d’après-midi.

Il a été rappelé le déroulé de l’enquête, les axes de travail et les préconisations.

Lors de la restitution 6 personnels sur 15 étaient présents.

Les personnels ont plutôt approuvé les préconisations.

• Le rapport d’enquête a été exposé aux membres du CHSCTd-49.

Les 2 représentantes du personnel (dont l’UNSA), présentes lors des rencontres, étaient invitées, en tant qu’expertes. Elles ont trouvés le rapport fidèle au déroulé de l’enquête et approuvent les préconisations émises par l’ensemble de la délégation élargie.

Les ressources et les problèmes décelés lors des entretiens en juin sont récencés par thématiques.

Des préconisations sont émises en fonction des ressources existantes et identifiées.

Thématiques :

- signal d’alerte vers la prise en charge d’une personne.

- Bureau des remplacements :

            - volume de remplacements

            - modalité de travail

- Processus de recrutement :

            - spécialité du poste

            - choix du poste avant mutation

            - recrutement

- Prise de poste et formations :

            - Santé sécurité au travail

            - visite médicale

            - Accompagnement psychosocial

            - CHSCTd

            - RSST

            - DUERP

- Lien social inter entreprise

- Reconnaissance par ses pairs et par la hiérarchie.

Mme la SG va transmettre le rapport d’enquête au Directeur Académique.

Les membres du CHSCTd demandent un suivi des mises en application des préconisations, qu’un retour soit fait sur ce qui est du domaine du réalisable, difficile ou non, et un suivi des préconisations.

Le rapport d’enquête est approuvé à l’unanimité.

7) Questions diverses :

AESH

OS : manque d’AESH

DSDEN : Nous manquons de ressources mais pas de moyens. Nous sommes en entretien de recrutement. Depuis septembre, nous avons recruté 230 AESH.

REMPLACEMENT

OS : non-remplacement des collègues enseignant.es du 1er degré, nous sommes au bout du système.

DSDEN : conscient du manque de remplaçant.es, c’est une difficulté qui est prise en compte.

Le SE-UNSA 49 a mis en place un système d'alerte pour faire remonter toutes vos journées non-remplacées

Le SE-UNSA, au niveau national, a lancé une action :

On demande aux parents de garder leur enfant en cas de non remplacement : 

- dès le 1er jour en cas d'absence prévue

-dès le 2e jour en cas d'absence imprévue

CONSIGNES SYNDICALES du SE-UNSA !

 

INCLUSION

Equipes Mobiles d'Appuis à la Scolarisation (EMAS) 

OS : quel retour pouvez-vous nous faire après leur passage ?

DSDEN : le protocole est lourd et imposant.

Tout savoir sur les EMAS : ICI

 

HEURES SUPPLEMENTAIRES (1er degré)

 OS : paiement des heures supplémentaires des enseignant.es du 1er degré.

DSDEN : le bilan annuel des heures supplémentaires est fait en juillet et mis en paiement en novembre.

Le SE-UNSA 49 a lancé une enquête auprès des remplaçant.es afin qu'ils/elles parlent de leur vécu, notamment le manque de clarté sur leurs heures supplémentaires, entre autre.

 

Programme pHARe ( Programme de lutte contre le HARcèlement à l'Ecole)

Sur volontariat des écoles, les IEN ont revu les écoles toujours volontaires pour janvier.

La procédure de l’accès demandée pour l’utilisation des outils est mal perçue par les enseignant.es du 1er degré,. La signature est demandée avant l’accès aux outils.

 

FORMATIONS

OS : les dates des formations arrivent tard.

DSDEN : sur les dates, il peut y avoir une amélioration.

 

infos diverses

DECLARATION D'ACCIDENT DE TRAVAIL ou MALADIE PROFESSIONNELLE (Nouveauté!!!)

DEMAST : dans le second degré, il n’y a pas de problème, dans le 1er degré l’info sera faite par mail.

DEMAST : comment faire sa déclaration ?

Sur "ETNA" puis "outils métier" (en bas à droite sur la page) puis "ARENA" : Cliquez sur "Santé et Social" (dernier onglet en bas à gauche) puis sur "Demast" pour remplir vos déclarations.

 

DUERP et intégration des RPS :

Les IEN rappellent l’utilisation du document chaque année.

Le second degré est plus en avance sur la rédaction du document, mais une mise à jour annuelle est nécessaire.

 

Prochaines instances

En 2023, le CHSCTd devient le CSA Formation spéciale

Réunions du nouveau CSA formation spéciale : le jeudi 23 mars et le mardi 6 juin, sous réserve du calendrier.

 

Fin de la séance à 13h20