Intempéries, Elèves à Besoin Educatif Particulier, préventions des risques professionnels et bien d’autres sujets ont été abordés lors de la séance...  L’UNSA Education a retenu pour vous les infos essentielles.

 

 1.       Le compte rendu de la visite de l’école Bonijol à Mende a été validé par les membres du CHSCTD

Pour rappel cette école avait été visitée en avril 2018. Cette année le CHSCT48 a également visité le collège du Bleymard et l’école d’Aumont-Aubrac.

Les visites d’établissement 1^er ou 2^nd degré font partie des prérogatives du CHSCT. Un calendrier est voté chaque année pour programmer la venue de notre instance dans les écoles, collèges ou lycées. A l’issue de chaque visite, comme pour l’école Bonijol, un compte-rendu est effectué avec des préconisations à prendre en compte pour répondre aux problématiques rencontrées lors de la visite.

L’UNSA-Éducation a profité de ce point à l’ordre du jour pour faire voter un AVIS demandant une information plus appuyée des personnels sur les registres (RSST et RDGI).

Cet avis à été adopté à l’unanimité. L’UNSA-Education a alors demandé la création d’un groupe de travail sur ce sujet pour élaborer cet outil.

 

AVIS n°1 Lors de leurs visites, les membres du CHSCTD de Lozère ont remarqué qu’il y a encore une méconnaissance par beaucoup d’agents du rôle du RSST et du RDGI. Certains personnels ignorent même l’existence de ces registres. Comme cette situation n’est peut-être pas particulière à quelques écoles et établissements, nous vous proposons l’avis suivant : Conformément au décret n°82-453 du 28 mai 1982 modifié et notamment l’article 3-2, qui rend obligatoire un registre de santé et de sécurité au travail dans chaque service pour permettre aux agents de porter leurs suggestions et observations en matière de prévention des risques professionnels mais aussi d’amélioration de leur condition de travail, avec obligation de faire connaître sa localisation y compris par voie d’affichage, Conformément au même décret cité ci-dessus et notamment les articles 5-7 et 5-8, qui indiquent qu’en cas de danger grave et imminent, un registre spécial tenu sous la responsabilité du chef de service recueille le signalement de manière formelle, Les membres du CHSCT de Lozère demandent qu’une information soit faite à tous les agents du département sur l’existence, le rôle mais aussi la localisation de ces registres dans leurs établissements scolaires ou dans leurs services.

 

Les avis émis par le CHSCT, comme les motions, sont proposés et votés en séance, par les représentants. Ils portent sur la prévention des risques professionnels et l’amélioration des conditions de travail des personnels qui sont dans le champ de compétence de l’instance.

Une fois votés, les avis doivent être portés à la connaissance des agents par tout moyen approprié dans un délai d'un mois. Le président du CHSCT doit, dans un délai de deux mois, informer par une communication écrite les membres du comité des suites données aux propositions et avis du comité.

 

2.       Le Programme annuel de prévention 2017-2018 a été voté

L’UNSA-Education a remarqué que le vote du programme annuel de prévention arrivait tardivement. L’UNSA-Education a proposé d’échanger, à l’avenir, pour préparer le futur PAP.

Nous avons demandé que figurent clairement dans le PAP, les formations et les actions prévues pour chaque axe. Alors que cela se fait dans d’autres départements, et que certaines formations sont déjà connues, cela semble impossible à rajouter dans notre département.

L’UNSA-Education a prévenu qu’elle ne se contenterait pas d’un bilan en fin d’année et que ce dernier devait servir à construire le PAP à venir.

 

 

3.       L'UNSA Education a demandé la création d’un protocole intempérie pour permettre aux personnels de savoir comment réagir en cas de chutes de neige

Durant le précédent CHSCTD, du 30 mars, l’UNSA-Education avait interpellé le DASEN au sujet des problèmes rencontrés par les agents pour rejoindre leur lieu de travail ou leur domicile en cas d’importantes chutes de neige.

La réponse du DASEN avait été que « l’agent doit tout mettre en œuvre, dans la limite des consignes de sécurité, pour se rendre sur son lieu de travail », tout en précisant qu’il « doit prévenir de son retard et le différer » et que « la question ne se pose que de façon marginale ».

Cette réponse n’avait pas satisfait notre fédération. En effet, chacun d’entre nous a pu constater que selon l’itinéraire emprunté pour rejoindre son établissement, l’état des routes en cas d’intempéries n’est pas le même, et les risques encourus sont différents.  Dans ce genre de situation les collègues ne savent pas trop quoi faire, car il n’y a pas de consignes claires. Cela peut amener certains à prendre des risques inconsidérés parce qu’ils n’ont pas été correctement renseignés. Avec un protocole intempérie, tout le monde recevra la même information et pourra adopter le bon comportement.

L’UNSA-Education souhaitait vraiment que dans l’intérêt des personnels ce protocole voit le jour, c’est pourquoi nous avons déposé à nouveau un AVIS. Après avoir été repoussé par les autres fédérations lors du CHSCTD du 30 mars, cet avis est adopté à l’unanimité.

 

AVIS n°2 Conformément à l’article 2-1 du décret 82-453 du 28 mai 1982 modifié qui donne obligation à l’employeur de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, Les membres du CHSCTD de la Lozère demandent la mise en place d’un groupe de travail afin d’élaborer un protocole à suivre en cas de phénomènes météorologiques pouvant entraîner un danger pour la sécurité des personnels. Il nous apparaît important que le protocole entraîne le déclenchement de procédures définies à l’avance par celui-ci selon la situation rencontrée. Les personnels que nous représentons doivent connaître les démarches à entreprendre selon les menaces climatiques auxquelles ils seront confrontés, afin de pouvoir mieux les anticiper et par conséquent réagir comme il convient le moment venu.

 

 

4.       Information sur le guide méthodologique en matière de prévention des risques professionnels et accompagnement des situations difficiles avec les EBEP.

Présentation de ce guide et de quelques déclinaisons départementales. L’UNSA-Education demande qu’une adaptation soit faite pour notre département.

Vous trouverez ce guide ici

 

 

5.       Violence et incivilité sur son lieu de travail

De plus en plus, nous sommes sollicités par des collègues victimes de violences verbales ou d’injures de la part de parents ou d’autres personnels. Le temps de réaction de la hiérarchie est vécu comme étant trop long, et cela est une souffrance pour les personnels.

L’UNSA-Education a demandé au DASEN que celui-ci nous rappelle la marche à suivre en cas d’agression.  En plus de faire un courrier officiel pour demander la protection fonctionnelle à la rectrice, il nous a incité à porter plainte, à la gendarmerie, ou par courrier directement auprès du procureur.

 

 

6.       Groupes de travail du CHSCT48 pour 2018/2019

A l’issue de ce CHSCTD, l’UNSA-Education dépose 3 demandes de groupe de travail en liaison avec les points à l’ordre du jour :

-         - Un groupe de travail sur une information claire en direction de tous les personnels sur les divers registres et le rôle du CHSCTD (cf 1^er AVIS de l’UNSA-Education)

-           - Un groupe de travail pour mettre en place un protocole intempérie (cf 2^ème AVIS de l’UNSA-Education)

-         - Un groupe de travail pour décliner dans notre département le guide en matière de prévention des risques.

 

7.       Calendrier des visites et des séances du CHSCT

              Trois visites ont été proposées pour l’année prochaine, il s’agira de deux écoles et d’un collège. Nous vous communiquerons les noms des établissements, dès qu’ils seront entérinés par le DASEN.

L’UNSA-Education demande qu’un 4^ème CHSCTD se réunisse pour avoir plus de temps de travail sur chaque point à l’ordre du jour. Les deux autres fédérations, FSU et FO, et l’administration refusent.

 

 

8.       Questions diverses

-           - La première question portait sur la médecine du travail. La Lozère comme le Gard n’a toujours pas de médecin de prévention. Faute de candidat, personne n’a pu être nommé. Le DASEN indique que l’organisation de la médecine du travail dans notre académie va être revue avec la rectrice.

-          - La médecine scolaire connait également des problèmes de recrutement. Pour l’instant, personne n’est nommé. Le Conseil Départemental s’est emparé du problème, et travaille sur une proposition qui pourrait être faite à un jeune médecin qui s’installerait dans notre département.

Laurence Monteil

Secrétaire départementale Unsa-Education, membre du CHSCT 48