Le montant

Le montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :

• 100 € pour 30 à 59 jours ;
• 200 € pour 60 à 99 jours ;
• 300 € pour au moins 100 jours.

 

Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

Le bénéfice du FMD peut également se cumuler avec d'autres aides de type "aide à l'achat d'un vélo électrique", proposées par certaines collectivités.

Les modalités pratiques

La campagne de demande est ouverte à partir du 28 novembre. Attention ! La demande se fait de manière dématérialisée  jusqu’au 31 décembre 2024 minuit : 

Pour effectuer votre démarche via le formulaire dématérialisé, connectez-vous à COLIBRIS à l’aide de vos identifiants de messagerie académique "prénom.nom@ac-montpellier.fr".

ATTENTION ! Aucun dossier papier ne sera traité et ne peut donc être transmis aux responsables de service ou aux chefs d’établissement.

Textes de référence

• Décret n°2020-543 du 9 mai 2020 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État (modifié par le décret n°2022-1562 du 13 décembre 2022)
• Arrêté du 9 mai 2020 pris pour l'application du décret n°2020-543 relatif au versement du « forfait mobilités durables » dans la fonction publique de l'État (modifié par l'arrêté du 13-12-2022)
• Circulaire DAF sur les conditions d'attribution du "forfait mobilité durable" et modalités de prise en charge (2024/2025)