Les représentants du Personnel avaient été conviés à une « réunion informelle relative à la convention départementale ruralité » prévue juste après la Commission Administrative Paritaire Départementale (CAPD) du 24 janvier 2017.

En préalable de la CAPD, le SE-UNSA a lu la déclaration en pièce jointe.

(NDLR : à noter la présence des 3 IEN !).

Mr l’Inspecteur d’Académie a fait un bref historique, rappelant qu’il avait pu constater, lors du Conseil Départemental de l’Education Nationale (CDEN) du 4 novembre, que des divergences importantes étaient apparues à propos du processus de concertation concernant ce dossier.

(NDLR : Petit rappel ! Lors de ce CDEN, et suite à une question concernant le calendrier de réunion du comité de pilotage du dossier « convention départementale ruralité », Mr l’Inspecteur d’Académie avait confirmé que cette instance allait se réunir, la convention ayant déjà « été rédigée » !

Les représentants du Personnel avaient aussitôt manifesté leur étonnement, n’ayant jamais été consultés sur ce sujet, seules les grandes lignes générales leur ayant été présentées.

Mr le Préfet, visiblement agacé, avait reproché aux organisations syndicales de jouer sur les mots.

Mr l’Inspecteur d’Académie avait alors indiqué que la concertation prévue aurait bien lieu et que le projet de convention serait présenté lors d’une réunion prochaine du comité de pilotage …).

La convention ruralité, qu’est-ce que c’est ?

(extraits du diaporama projeté par l’Administration lors du CDEN du 27 juin 2016)

« La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République réaffirme l'attachement de la Nation au maintien d'une offre pédagogique et éducative de qualité dans les territoires ruraux et de montagne. Le comité interministériel aux ruralités encourage une politique de conventionnement visant à favoriser la mise en réseaux des écoles sur des secteurs caractérisés par l'éparpillement de structures de petite taille et présentant des fragilités démographiques.

    - la création de regroupements pédagogiques intercommunaux concentrés,

    - la mise en réseau des écoles dans le cadre des réseaux école-collège,

    - le développement du numérique éducatif,

    - le soutien à la scolarisation des enfants de moins de trois ans,

    - l'accompagnement des communes dans l'élaboration et l'évaluation de leurs projets éducatifs de territoire (PEDT),

    - le soutien aux opérations de restructuration identifiées par le biais de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) constituent les éléments essentiels de cette démarche de conventionnement ... ».

Lors de la réunion du 24 janvier, les représentants du SE-UNSA ont rappelé que le document projeté lors du CDEN du 4/11/2016 n’avait fait l’objet d’aucune concertation. Ils ont regretté que le projet de « convention » projeté en séance n’ait pas été mis à leur disposition au préalable comme document de travail, sous format « papier ».

Ce projet reprend quasi intégralement les 9 diapositives projetées au CDEN de juin 2016 accompagnées de paragraphes de présentation sur le contexte académique, la sociologie du territoire,  ...

Il n'est pas, sur la forme, très différent des conventiuons et protocoles déjà signés : état des lieux (contexte académique, contexte départemental), objet de la convention ou du protocole, engagements de partenaires et accompagnement.

Mais c'est sur le fond que les questions apparaissent ! Dans la partie engagements, c'est l'absence d'éléments chiffrés qui suscite les plus vives inquiétudes.

22 conventions avaient été signées au 11 octobre 2016 (une 23ème l'a été le 28 novembre dans les Hautes Alpes). Certaines contiennent des objectifs clairs, comme celle du Gers (voir pièce jointe, article 1 - page 3) :"La contractualisation porte donc bien, compte tenu des prévisions démographiques, sur à minima une stabilisation des emplois du premier degré pendant la durée du présent protocole". D'autres se limitent à des engagements très flous, comme dans le document concernant les Hautes-Alpes (voir pièce jointe, article Les engagements des partenaires - page 8/9) : "Dans le cadre contractuel, l'Etat s'engage au maintien des taux d'encadrement particulièrement dans l'enseignement du 1er degré pour la durée de la convention".  

Le contenu du projet lozérien semble malheureusement plus proche du 2ème exemple que du 1er !

A noter aussi que pour Mr l'Inspecteur d'Académie, l'Education Nationale n'a pas vocation à être un "aménageur" du territoire. Ce à quoi le SE-UNSA a répondu qu'au contraire, la présence des Services Publics dans leur ensemble et du Service Public d'Education en particulier, est un marqueur fort de la volonté d'aménager le territoire !

Cette réunion informelle a duré 2 heures. L’impression qui s’en dégage est que ce projet de « convention » manque cruellement de clarté, ce qui permet toutes les interprétations, et donc tous les espoirs ... mais aussi (et surtout ?), toutes les craintes !

N'hésitez pas à nous faire part de vos remarques, propositions, critiques, ... !