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Forfait mobilités durables
Article publié le mardi 10 décembre 2024.
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Le forfait mobilitĂ©s durables (FMD) est une aide financière accordĂ©e aux agents de la fonction publique de l’État qui utilisent des modes de transport alternatifs Ă  la voiture individuelle pour leurs dĂ©placements domicile-travail (vĂ©lo, vĂ©hicule Ă©lectrique ou Ă  faibles Ă©missions, covoiturage, autopartage ...). 

Le montant

Le montant de la FMD pour les agents publics dépend du nombre de jours d’utilisation du mode de transport durable (vélo, covoiturage, engin de déplacement personnel motorisé, service d’auto-partage) au cours de l’année civile. Il est versé en année N+1, sous forme d’une allocation forfaitaire. Voici le barème applicable aux déplacements réalisés à compter du 1er janvier 2023 :

  • 100 € pour 30 Ă  59 jours ;
  • 200 € pour 60 Ă  99 jours ;
  • 300 € pour au moins 100 jours.

 

Ce montant est cumulable avec le remboursement partiel de l’abonnement aux transports en commun, dans la limite de 400 € par an. Il est exonéré de cotisations et contributions sociales.

Le bénéfice du FMD peut également se cumuler avec d'autres aides de type "aide à l'achat d'un vélo électrique", proposées par certaines collectivités.

Les modalités pratiques

La campagne de demande est ouverte Ă  partir du 28 novembre. Attention ! La demande se fait de manière dĂ©matĂ©rialisĂ©e  jusqu’au 31 dĂ©cembre 2024 minuit

Pour effectuer votre dĂ©marche via le formulaire dĂ©matĂ©rialisĂ©, connectez-vous Ă  COLIBRIS Ă  l’aide de vos identifiants de messagerie acadĂ©mique "prĂ©nom.nom@ac-montpellier.fr".

ATTENTION ! Aucun dossier papier ne sera traité et ne peut donc être transmis aux responsables de service ou aux chefs d’établissement.

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