Groupe de travail "cadre de gestion des AESH"

Le 9 octobre, l'Unsa Éducation a participé au GT "Cadre de gestion des AESH".

L'objectif de ce GT pour l'administration était de recueillir ce qui fonctionne ou dysfonctionne sur l'académie avec une volonté d'harmoniser les bonne pratiques et de produire un guide académique à destination des personnels de l'académie.

Pour l'Unsa Éducation, il était essentiel de pouvoir aborder un certains nombres de points et de faire entendre ses revendications quant à la gestion des AESH.

Tous les AESH passeront sous la gestion du SAGAH en janvier 2025.

 

I/ DES CONTRATS PEU LISIBLES

L'Unsa Education a dénoncé une rédaction de contrat qui plonge les collègues dans l'incertitude. 

Exemple du 62 % : Contrat de "984 h comprenant 864 h d'accompagnement et les heures connexes"

> Combien d'heures connexes ? (oui, 984 - 864 = 120 heures connexes, mais c'est compliqué de l'écrire ?)

> Que sont les heures connexes ? Certains AESH sont sollicitées sur des missions hors cadre d'emploi.

Réponse du rectorat : les contrats sont rédigés nationalement mais on va demander une modification dans le texte. Et ajouter au contrat un document expliquant ce que sont/ ce que ne sont pas les heures connexes.

> Quid des sorties scolaires ? Certains Chefs d'établissement disent aux AESH que les heures supplémentaires liées aux sorties scolaires sont à déduire des heures connexes. Il faut un cadre clair.

Réponse du rectorat :

• si la sortie scolaire (sans nuitée) entraine une modification de l'emploi du temps, l'AESH doit faire une demande de modification de l'emploi du temps au Coordo PIAL qui doit donner son accord.
• Si le voyage scolaire est avec nuitée, l'AESH doit être volontaire, et on a une augmentation du temps d'accompagnement qui conduit à un avenant au contrat (et hausse de rémunération en conséquence, liée à la durée de ce voyage)

L'Unsa Education a alerté sur deux points :

- Les AESH sont parfois prévenus au dernier moment d'une sortie scolaire. Les délais sont alors trop courts pour un échange avec le coordo PIAL ce qui peut les mettre dans l'illégalité si ils font quand même la sortie, ou les mettre mal à l'aise vis à vis de l'équipe s'ils refusent la sortie sans cet accord. Il ssont pris entre deux feux.

- Il doit être précisé aux AESH comme aux gestionnaires/ chefs d'établissement / directeurs d'école le mode de récupération des heures supplémentaires effectuées dans le cadre d'une sortie scolaire sans nuitée puisque les heures supplémentaires sont interdites pour les AESH. (heures à récupérer sur heures d'accompagnement)

 

Focus pause méridienne > Cf notre article >ICI<

Le rectorat est en période de diagnostic des besoins.

Il rappelle que pour avoir un accompagnement sur la pause méridienne, l'élève doit avoir une notification de la MDPH en ce sens. Et que cette notification n'est qu'une recommandation. Qu'ensuite, c'est avec l'équipe éducative et les familles que la pertinence et a faisabilité d'un tel accompagement serait fait.

Des dérives ont été observées dans certains départements mais dans notre académie, il est bien prévu un avenant pour cet accompagnement, qui viendrait en plus de l'accompagnement en classe (qui reste prioritaire)

 

II / MODE DE CALCUL DES JOURNEES "ENFANT-MALADE"

Depuis plusieurs années, l'Unsa Éducation dénonce un calcul injuste des journées "enfant-malade".

 

Voici ce que dit la Circulaire n° 2017-050 du 15 mars 2017

Les autorisations d’absences sont décomptées en demi-journées effectivement travaillées et comptabilisées par année civile. Le nombre de demi-journées d’autorisation d’absence est calculé à partir du nombre de demi-journées hebdomadaires de service plus deux demi-journées, quels que soient la quotité de temps de travail de l’agent et le nombre d’heures de travail à assurer pour chacune des demi-journées considérées.

 

> Cela signifie qu'un collègue AESH qui travaille 4 jours par semaine (contrat de 24), soit 8 demi-journées, doit bénéficier de 10 demi-journées de garde "enfant-malade" par an. [c'est le calcul qui est fait pour les enseignants]

 

Or dans l’académie, le SAGAH considère que les collègues sont à temps partiels et font un prorata de ce calcul (10 demi-journées *62% = 6 demi-journées). Or, les AESH sont certes à temps incomplet sur l'année mais pas à temps partiels sur la semaine. D'ailleurs, dans les départements 93, 31, 21, 63, les AESH ont droit au même calcul que les enseignants.

 

L'UNSA Education a insisté pour que les collègues AESH puissent bénéficier de cette règle de calcul. De même, nous avons réclamé que ce nombre de demi-journées allouées soient doublées lorsque le conjoint ne peut pas prendre de journées "enfant malade" (comme pour les enseignants...)

 

Le rectorat a indiqué qu'ils vérifieraient les textes mais que les AESH n'avaient pas les mêmes obligations de service que les enseignants. L'Unsa Education a rappelé que sur leurs 41 semaines couvertes par leur contrat si. A suivre donc ...

 

III/ MODE D'AFFECTATION DES AESH

 

> L'Unsa Education a demandé que les AESH puissent indiquer leurs préférences ou incompatibilités quant à exercer en maternelle/ élémentaire/ collège ou lycée. Et qu'ils soient questionnés sur le fait d'être affectés dans un établissement privé.

 

D'autant qu'il est constaté beaucoup de condescendance de la part des chefs d'établissement du privé et des propos laissant croire que les consignes données via l'Education Nationale/le rectorat/la DSDEN ne sont pas leur problème.

> L'Unsa Education a également dénoncé une rupture d'équité entre agents de l'Education Nationale. Alors qu'on tolère voire qu'on facilite les dérogations pour que les enfants des enseignants soient scolarisés dans leur propre école, cela est totalement proscrit pour les AESH, engendrant même des changements d'affectation.

 

> Les Affectations de juin/juillet sont très incertaines. Et c'est compréhensible au vu des besoins qui peuvent fluctuer pendant l'été. MAis les AESH ne dervaient pas apprendre par les chefs d'établissement /directeurs qu'ils ne sont plus dans la liste de leurs effectifs le jour de la pré-rentrée. Nombre d'AESH ont eu cette mauvaise surprise et ne savaient que faire le jour de la pré-rentrée. Et d'interroger leur coordo PIAL qui lui-même était souvent en prise de poste ... de gros imbroglios très insécurisants pour les AESH.

 

L'Unsa Education a d'ailleurs soulevé la question de cette pré-rentrée pour les AESH. Ne faudrait-il pas la repenser afin qu'elle leur soit vraiement utile ? Parce qu'aller faire coucou dans les 3 établissements dans lesquels on travaillera dans la semaine et s'entendre dire que de toute façon on a aucun emploi du temps de fixé et qu'il y a autre chose à faire pour l'instant est loin d'être acceptable.

 

Nous avons aussi rappelé l'importance pour les AESH de savoir  quels sont élèves qu'ils accompagnent, pourquoi et comment ils doivent le faire. Quelle aide leur apporter. Ce n'est pas toujours le cas et pourtant une feuille de route (utilisée dans le 41) est mise à disposition.

 

IV/ PLAN DE FORMATION

 

Le plan de formation est inégal dans l'académie.

 

Dans le 45, les échanges de pratiques ont disparus et ils sont regrettés. Dans le 28, les collègues ont année après année une grande réunion de 3h un mercredi durant les premières semaines et n'en sont averties que 7 jours avant.

Les AESH ne sont pas informés de leur droit à candidater sur les stages MIN ...

 

> L'UNSA Éducation réclame un vrai plan de formation communiqué bien en amont afin de faciliter l'organisation des collègues ayant des enfants et des collègues avec un cumul d'emploi.

 

> L'UNSA Education réclame également un parcours différencié selon les besoins et l'expérience des AESH.

 

V/ SANTÉ

 

L'Unsa Education a soulevé la problématique de la non-subrogation. De la difficulté des AESH à reverser les trop-perçus lors de leurs congés maladie.

 

La subrogation devrait être mise en place pour tous les agents contractuels de l'État à partir de juillet 2025 mais le SAGAH réfléchit à être plus explicite dans leur courrier aux agents arrêtés; Il leur demande de leur retourner les relevés d'Indemnités Journalières mais ne dit pas pourquoi... ce devrait être fait dorénavant. 

 

VI/ COMMUNICATION

 

Changement de nom, changement de coordo PIAL, changement de gestionnaire... A chaque rentrée son lot de surprises et rarement de communication officielle à ce sujet. Or les besoins de communiquer à son gestionnaire, à son coordo, n'attendent pas octobre ! Et ne s'arrêtent pas toujours durant l'été !

 

Pourtant, les organigrammes ne sont mis à jour que très tardivement sur les sites des DSDEN par exemple. Il faut apprendre à communiquer efficacement et à chaque changement, au plus tôt.

 

L'info en plus

 

1000 élèves attendent sont en attente d'accompagnement dans notre académie, dont la plupart sont dans le Loiret (environ 750).

On peine à recruter des AESH mais aussi à les garder. A l'Unsa Education, on en connait les raisons : situation précaire, contrat avec une faible quotité de travail et une faible rémunération, des conditions de travail qui ne cessent de se dégrader et un métier peu reconnu, peu respecté, avec une invisibilisation des personnels qui les exercent. A quand une prise de conscience gouvernementale ?