Article publié le mercredi 4 septembre 2024.
Remboursement des déplacements à l'INSPE
Indemnité forfaitaire de formation (IFF)
Elle concerne les stagiaires :
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à mi-temps en formation en Inspé
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dont la commune de l’Inspé (Avignon) est distincte de la commune de résidence familiale et de la commune d’affectation.
Attention ! Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
Son montant est forfaitaire : 1 000 €/an pour couvrir les frais liés aux déplacements pour se rendre sur le lieu de formation.
Il sera revalorisé à hauteur de 1 100 € /an, avec effet rétroactif au 01/01/2022 (texte en attente de parution).
Elle est versée automatiquement, en 10 fois à partir d’octobre. Les stagiaires peuvent y renoncer et demander à bénéficier à la place des indemnités de stage, si elles sont plus favorables.
Indemnité non imposable.
L’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux.
Indemnité de stage (ou frais de stage)
Elle concerne les stagiaires dont la commune de l’Inspé est distincte de la commune de résidence familiale et de la commune d’affectation.
Attention ! Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs.
L’indemnité de stage est fonction du nombre de jours de stage effectifs. Elle dépend de la possibilité d’être hébergé gratuitement par l’État ou d’accéder à un restaurant administratif.
Le barème ci-dessous présente le cas d’un stagiaire non logé gratuitement, et n'ayant pas la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif (ce qui est à priori le cas à l'INSPE d'Avignon).
Le trajet est en général calculé sur le trajet le plus court (inspe --> résidence familiale ou inspe --> commune d'affectation).
À cela s’ajoute la prise en charge d’un aller/retour par période de formation sur la base des
frais de déplacement.
Le versement ne pourra donc se faire qu’
a posteriori, en fin d'année.
Indemnité non imposable.
L’IFF et les frais de stage ne sont pas cumulables entre eux.
Calcul IFF et frais de stage
IFF
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Indemnité de stage
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Montant IFF : 1 100 €/an (au 01/01/2022)
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Montant indemnité de stage :
1er mois :
4 X taux de base X jours de formation
2e mois jusqu’au 3e mois :
3 X taux de base X jours de formation
4e mois jusqu’au 6e mois :
2 X taux de base X jours de formation
À partir du 7e mois :
1 X taux de base X jours de formation
Le taux de base est de 9,40 € en métropole.
cas d’un stagiaire non logé gratuitement, et n'ayant pas la possibilité de prendre ses repas dans un restaurant administratif
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Ai-je intérêt à choisir l'IFF ou les frais de stage ?
Si au final, les frais de stage peuvent s’avérer plus intéressant (notamment lorsque les communes de résidence et d'affectation sont éloignées), le délai de traitement des dossiers est à prendre en compte au moment du choix.
Par exemple pour une commune de résidence et d'affectation à Bollène, et avec un calcul correspondant aux nombres de jours de formation réellement effectués les anénes passées, les frais de stage peuvent s'élever à 1220€ environ (contre 1100€ pour l'IFF).
MODELE DE COURRIER DISPONIBLE SUR L'ESPACE ADHERENT