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Stagiaires : déplacements pour la formation, à quoi avez-vous droit ?
Article publié le lundi 8 juillet 2024.
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Sous réserve de remplir certaines conditions, les stagiaires peuvent avoir droit à des indemnités durant leur année de stage afin de couvrir les frais liés à leur formation.

L'indemnité de Frais de Formation

Seuls les stagiaires à mi-temps sont éligibles.

D’un montant fixe de 1100 € pour l'année de stage, elle est indépendante du nombre de kilomètres effectués pour se rendre sur son lieu de formation. Elle est versée automatiquement par l’employeur avec les rémunérations d'octobre à juillet à hauteur de 110 € par mois.

Les conditions :

  • La commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). ATTENTION : Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs (ex : Orléans et toutes les communes de la métropole)
  • Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible à l’IFF.

Les démarches :

Aucune démarche n’est à effectuer pour percevoir l’IFF lorsqu’on y est éligible puisqu’elle est versée automatiquement par l’employeur.

Les frais de stage

Les stagiaires à mi-temps et à temps plein sont éligibles.

Comprenant les frais engendrés par les déplacements, l’hébergement et les repas, ils sont variables en fonction de la durée de la formation, de la distance séparant le lieu de formation de sa résidence administrative et/ou personnelle mais également du nombre de périodes de formation** accomplies. Ils sont versés une fois service fait, soit au mieux en toute fin d’année, et sur le mode de calcul suivant :

Période de formation Calcul de l’indemnité
Sur le 1er mois de formation (3 x 9,40 € x nb de jours de formation) + un aller-retour par période de formation*
Du 2ème au 6ème mois de formation (2 x 9,40 € x nb jours de formation) + un aller-retour par période de formation*
A partir du 7ème mois de formation (9,40 € x nb jours de formation) + un aller-retour par période de formation*

* On entend par période de formation une succession de jours effectuée sur le lieu de formation sans interruption par une période sur école ou établissement.

Calcul de l'aller-retour

Lieu où s’effectue
le déplacement
Nombre de kilomètres effectués
sur l’année civile
Jusqu’à
2 000 km
De 2 001 Ã 
10 000 km
Après
10 000 km
Véhicules de 5 CV
et moins
0,32 €/km 0,40 €/km 0,23 €/km
Véhicules de 6 CV
et 7 CV
0,41 €/km 0,51 €/km 0,30 €/km
Véhicules de 8 CV et plus 0,45 €/km 0,55 €/km 0,32 €/km

Les conditions

On regarde la distance entre le lieu de formation (souvent l'INSPE) et sa résidence administrative et/ou personnelle (l’administration prenant souvent en compte le trajet le plus économique).

  • La commune du lieu de formation doit être distincte de la commune d'affectation (résidence administrative) ET de la commune où on habite (résidence personnelle). ATTENTION : Constitue 1 seule et même commune toute commune et les communes limitrophes, desservies par des moyens de transports publics de voyageurs (ex: Orléans et toutes les communes de la métropole).
  • Un stagiaire qui a sa résidence personnelle et sa résidence administrative situées sur la même commune mais dont le lieu de formation est sur une commune autre est éligible aux frais de stage.

NB : dans le cas où la résidence personnelle est la plus éloignée du lieu de formation et que les stagiaires sont affectés sur plusieurs écoles/établissements, l’administration a pour habitude d’établir ses calculs à partir de l’école/établissement la/le plus proche du lieu de formation.

 
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