SECTION SE-Unsa du LOIRET - 4 IMPASSE DU CARDINAL MORLOT - 45000 ORLEANS
Tél. 02 38 78 05 10 - Por. 06 75 37 19 62 - 45@se-unsa.org
La situation est particuliÚrement tendue dans les écoles au vu du nombre important de collÚgues absents, non remplacés.
Consigne syndicale du SE-UNSA
Le SE-UNSA relance donc sa consigne syndicale :
- demander aux parents de garder, dans la mesure du possible, leur enfant au-delĂ de 2 jours dâabsence non remplacĂ©s consĂ©cutifs. (ex: CongĂ© maladie)
- demander aux parents de garder, dans la mesure du possible, leur enfant en cas d'absence prévue et signalée dans les délais de rigueur à l'inspection, mais non-remplacée (ex : formation syndicale)
Pour autant, les Ă©lĂšves qui se prĂ©senteraient Ă lâĂ©cole devront bien entendu ĂȘtre accueillis
Pour vous aider dans cette démarche, nous mettons à votre disposition, sur simple demande ou dans votre espace adhérent :
- deux modĂšles de lettres (en fonction du type dâabsence) Ă adresser Ă lâIEN pour lâinformer de votre suivi de la consigne syndicale
- deux modĂšles de lettres aux parents (en fonction du type dâabsence) pour prĂ©venir les parents
Nous prévenons, par ailleurs, le directeur académique et l'ensemble des inspecteurs et inspectrices de la réactivation de cette consigne syndicale lancée en 2022. > Lire notre courrier
JE SUIS ABSENT·E ET NON REMPLACĂ·E,
JE LE SIGNALE SUR L'ENQUETE ANONYME DU SE-UNSA !
Fondement juridique de notre consigne :
La loi de 2008 sur le service minimum dâaccueil (SMA) prĂ©cise que les Ă©lĂšves bĂ©nĂ©ficient dâun accueil seulement si la double condition - absence imprĂ©visible ET impossibilitĂ© de remplacer - est effective.
Article L133-1 du code de lâĂducation : « Tout enfant scolarisĂ© dans une Ă©cole maternelle ou Ă©lĂ©mentaire publique ou privĂ©e sous contrat est accueilli pendant le temps scolaire pour y suivre les enseignements prĂ©vus par les programmes. Il bĂ©nĂ©ficie gratuitement d'un service d'accueil lorsque ces enseignements ne peuvent lui ĂȘtre dĂ©livrĂ©s en raison de l'absence imprĂ©visible de son professeur et de l'impossibilitĂ© de le remplacer. Il en est de mĂȘme en cas de grĂšve, dans les conditions prĂ©vues aux articles L. 133-3 Ă L. 133-12. »
Cela signifie que :
- pour toute absence prĂ©visible (congĂ© maternitĂ©, congĂ© parental, stage syndical, autorisations dâabsence diversesâŠ), les Ă©quipes ne sont pas tenues Ă lâaccueil des Ă©lĂšves du collĂšgue absent.
- pour toute absence imprĂ©visible type congĂ© maladie durant plusieurs jours et devenant prĂ©visible dĂšs lors quâon se situe au-delĂ de la 1Ăšre journĂ©e dâarrĂȘt de travail, lâadministration est bel et bien prĂ©venue