Demande de disponibilité pour l'année 2025/2026

Vous pouvez solliciter une disponibilité accordée de plein droit pour :

- suivre votre conjoint

- élever un enfant de moins de 12 ans

- donner des soins à un enfant, conjoint ou ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave

- donner des soins à un proche à charge atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne

- se rendre en Outre-Mer ou à l'étranger en vue de l'adoption d'un enfant

- exercer un mandat d'élu local

Sous réserve de nécessité de service, vous pouvez bénéficier d'une disponibilité pour :

- convenances personnelles

- études ou recherches

- créer ou reprendre une entreprise

=> Tableau récapitulatif des types des disponibilités

 

Renouvellement ou réintégration après disponibilité

Si vous êtes actuellement en disponibilité et ce jusqu'au 31 août 2025, vous devez faire connaître à la DSDEN du Loiret votre souhait de renouveler votre disponibilité ou de réintégrer.

!! Les personnels qui n'auront pas fait connaitre leur décision avant le 31 mai se trouveront au 1er septembre 2025 en situation irrégulière et une procédure de radiation des cadres sera mise en place.

> Consulter régulièrement sa messagerie pro et alerter la DSDEN en cas de problème de connexion.

 

Pour les demandes en cours d'année : consulter la circulaire.

 

ATTENTION

- Toute demande de mise en disponibilité accordée entraine obligatoirement la perte du poste occupé

- Vous devez justifier à tout moment que votre activité ou votre situation correspond aux motifs pour lesquels la disponibilité vous a été accordée.

- Si vous exercez une activité professionnelle pendant votre mise à disponibilité, vous devez le signaler par écrit à la Direction Académique à l'aide de cet imprimé. (Attention, les disponibilités pour élever un enfant ou donner des soins sont assez restrictives > Nous contacter)

- Le renouvellement d'une disponibilité sur autorisation est toujours soumis aux nécessités de service

- Un changement de département par voie de permutations informatisées ou exeat-ineat conduit à l'annulation de la mise en disponibilité accordée par le Loiret.

- Si vous sollicitez votre réintégration, vous devrez impérativement participer au mouvement départemental.

- les demandes de disponibilité/réintégration reçues en cours d'année (entre le 01/09/2025 et le 31/08/2026) seront étudiées selon les nécessités de service et requièrent un délai de prévenance de 2 mois.

- La conservation des droits à l'avancement d'échelon et à l'avancement de grade est subordonnée à la transmission annuelle, par le fonctionnaire concerné, des pièces justificatives.

=> voir la liste récapitulative de ces pièces.

 

Calendrier

Pour un renouvellement ou une réintégration après disponibilité, envoyer la demande directement à la DSDEN du Loiret par mail et en PDF avant le 31 janvier 2025 à :

mouvement45-1d@ac-orleans-tours.fr

avec en objet :

DISPONIBILITE : Renouvellement/Réintégration M ou Mme Nom Prénom

 

Pour toute nouvelle demande,

> envoi à l'IEN de circonscription avant le 31 janvier 2025

 

> FORMULAIRE DE DEMANDE DE DISPONIBILITE/REINTEGRATION <

 

Pour toute question supplémentaire ou des conseils, n'hésitez pas à contacter votre section du SE Unsa Loiret :

45@se-unsa.org