Les mentions obligatoires

 

Le rectorat vous emploie sur la base d’un contrat de droit public. Il faut vous assurer que toutes les conditions citées dans votre contrat vous conviennent. Prenez bien le temps de le lire !

 

Vos informations personnelles
Nom – prénom – date de naissance – adresse (qui deviendra votre résidence familiale pour l’administration).

Les dates de votre CDD
Si vous êtes récruté·e pour l’année scolaire complète (même si le recrutement se fait dans le mois suivant la rentrée), la fin de votre contrat doit être la veille de la rentrée scolaire suivante. Il en est de même si votre CDD initial se prolonge pour finalement couvrir l’année scolaire.

Votre fonction
Vérifiez bien que la dénomination de la fonction correspond avec ce que vous allez effectivement faire. C’est la fonction déclarée qui ouvre droit ou pas à certaines indemnités. La discipline doit aussi être mentionnée.

Si vous êtes recruté·e sur un besoin temporaire, il doit être précisé.

Votre temps de travail
Cela peut être un temps complet mais aussi un temps incomplet. Dans ce cas, les heures hebdomadaires doivent être inscrites sur le contrat, un état de service qui précise ces heures devra être signé avec l’établissement d’exercice. Vous pouvez faire le choix d’exercer à temps partiel (attention conditions strictes à vérifier^*), cela doit être précisé sur le contrat.

Votre lieu d’exercice
Si vous êtes sur un seul établissement, il doit être noté précisément. Les rectorats développent de plus en plus le multi contrat. Dans la mesure du possible, nous vous conseillons de faire noter sur un seul contrat tous vos lieux d’exercice. Si vous êtes recruté·e sur une zone d’exercice ou une zone de remplacement, doit figurer sur votre contrat une école ou un établissement qui sera votre rattachement administratif pour vos courriers ou le calcul de frais de déplacement éventuels.

La rémunération
Le contrat doit préciser votre catégorie de rémunération (selon vos diplômes) et vos indices brut et majoré. Ces indices dépendent de grilles propres à votre rectorat et de votre ancienneté.
N’hésitez pas à vous renseigner si votre lieu d’exercice vous ouvre le droit à une indemnité de résidence (plus de détails sur  https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F32511).
Si vous avez un ou des enfants, le Supplément familial de traitement est un droit (pour en savoir plus http://enseignants.se-unsa.org/Le-supplement-familial-de-traitement-SFT).
Le détail des indemnités et dispositions réglementaires auxquels vous avez droit n’est pas mentionné dans le document. Votre section locale du SE-Unsa peut vous renseigner et vous aider à vérifier votre fiche de paie.

 

La période d’essai
Elle dépend de la durée du contrat (pour plus d’infos nous contacter).

Vos obligations
Le contrat rappelle les dispositions réglementaires auxquelles vous êtes soumis.

 

 

Votre contrat - Vos questions

N’hésitez pas à contacter votre section locale si vous avez besoin d’aide pour vérifier votre contrat avant de le signer ou pour connaître les conditions qui accompagnent certains éléments.
Vous pouvez également consulter nos Foires aux questions thématiques http://enseignants.se-unsa.org/Contractuels-Foires-aux-questions-thematiques

 

 

Retrouvez en pièces jointes ci-dessous des modèles de contrats fournis dans la circulaire du Ministère de l’Éducation nationale